ORDONNANCE JUDICIAIRE DE GASTON IV

C'est SOUS Gaston IV et par son ordre que fut dressé un des plus précieux recueils qui nous permettent d'apprécier l'état social et économique du comté de Foix au quinzième siècle ; il s'agit du grand cartulaire de Foix, rédigé par le procureur Michel du Bernis^ A la suite de la chronique dont il est l'auteur, ce fonctionnaire de Gaston IV a écrit une description géographique du comté, où sont détaillés tous les droits que possédait le comte dans chaque localité, l'origine de ces droits, l'état des revenus qu'il percevait : le tout appuyé de textes et de documents précis, qui font de ce car- 'tulaire un immense répertoire des archives de la maison de Foix à cette époque^. Arnaud Esquerrier fut, de son côté, chargé en 1446-1447 de procéder à une réformation du comté 3.

Dans l'ordre judiciaire, Gaston prit l'initiative d'une importante mesure; le 15 avril 1448, à la suite d'une séance d'États, il rendit une ordonnance où il fixait d'une manière définitive « le style de la grande Cour des appels du comté de Foix, de Pamiers et de la terre de Donezan »*. Il y règle la procédure des affaires de justice : son but était de mettre un terme aux abus qui s'y étaient introduits et de réduire la durée des procès, que les juges faisaient traîner le plus possible, au grand préjudice des plaideurs. Les termes et les délais dans lesquels chacune des parties de la procédure dut être exécutée furent rigoureusement fixés, et les avocats plaidant devant la Cour des appels durent, avant d'être admis à plaider, jurer d'observer les délais et les sta-

1. Conservé aujourd'hui aux Arch. des Basses-Pyrénées sous la cote E 392.

2. Pour plus de détails sur cet inventaire, cf. H. Gourteault, Un archiviste des comtes de Foix au quinzième siècle^ pp. 21 et suiv.

3. Le reofistre de cette réformation est aux Arch. de l'Ariège. — Par une ordonnance du 3 février 1455, Gaston exigea que les consuls de Tarascon rendissent compte de leur administration un mois après avoir quitté leur charge (publ. parGarrigou, Études historiques sur l'ancien pays de Foix et de Couserans, p. 346).

4. Arch. des Basses-Pyrénées, pièce non classée; — publ. par Flourac dans le Bulletin de la Soc. des sciences, lettres et arts de Paie, 2e série, t. XIX, p. 368.