Landes, arr. de Saint-Sever, canton d'Aire-sur-l'Adour

2. Cf. l'étude très complète de L. Gadier sur La sénéchaussée des Lannes sous Charles VIL Paris, 1885, in-8'\

|iii:î| l'/i'ATs i)i-; i.A sKNKcii.u'ssi';!-: i)i:s lannks. 95

les frontières pour la défense de la sénéchaussée, la répression du briiinndaïA'e, ren.^a.i-enient de ne point conclure de traités i)articuIiors ni de Iburnir des vivres aux Anglais'. Les États acc(^ptérent ces articles dictés par l'intérêt même du pays; mais impuissants à exécuter le programme que le comte leur soumettait, en raison de l'état de ruine où se trouvait réduit(.* la contrée, ils le prièrent de vouloir bien y pourvoir lui-même, et, avant son (l('i)art, de prendre toutes les mesures que réclamait leur sécurité. (Gaston IV, par cette rt'union d'Etats, établit donc d'une manière effective la domination française dans les Lannes; il confirma leur organisation en sénéchaussée en installant comme sénéchal son frère Bernard de Béarn; des lettres de provision pour cet office, aux gages de 500 livres par an, avaient été délivrées à ce dernier par Charles \\\ dès le mois de janvier précédent^. Gaston IV profita de son séjour dans les Lannes pour marier sa sœur naturelle, Isabelle, à Tun des seigneurs les plus influents de la Chalosse Bernard, baron de Canna: il lui donna en dot o,000 florins^.

Deux mois auparavant, au moment de partir i)()ur Toulouse, où (Uiarles VII le mandait, (iaston avait convoqué les Etats de Béarn, Marsan et Gabardan, à Morlaas pour le <S mai's'^. afin d'en obtenir un subside. C'est la première session dont on relève la trace depuis celle où (Jaston, succédant à son père, avait prêté le serment de fidélité. Les cahiers (1(^ d()l<\uic(^s ((ni furent alors présentés au souverain par ses

i. Alvli. (les Hassos-Pvrt''ii(''es, E 811), loi. :2<Vi yo; j>ul)l. pni" (laditM-, op. cit., Pièce justificative I, }). (m.

2. Arcli. (les nasses-PyiTiK'os, K 'MW fol. 262 w^: puhl. par CaditM-, Pièce Juslif. II, p. (}S.

8. Arch. dos Bassos-Pyivriôcs, E olO, fol. 2(Vi i-o. f.e mariage n't-ut pas h(>u iinint''iliatcin<'nt et ce no fut (jue le T) oclolur (\i\o ]o cDutrat fut si<riiô à Orthez {ihid., fol. 323 v").

\. Arcii. (les Basses-Pyrénées, E 311), fol. 2U r^ et suiv. ; !<' « Heluontrauces sur les nrriefs proposés par les trois États de Béarn «'1 «le Marsan au seijrneur o{ appointements sur ces articles » ; 2" ivponses faites par les procureurs i^énéraux du vicomte aux résolutions prises par la commission (hvs Etats, chargée par Gaston IV il'examiiKM' les cahiers de doléances; 3" protestati(Uis des V.li\\< contre les conclusions <les procureurs généraux.

96 KTATS DE BÉARX. [1443]

sujets se sont conservés jusqu'à nous et témoignent de l'importance de cette réunion. Gaston n'y assista pas : obligé de rejoindre le roi à Toulouse, il chargea une commission de trente membres, composée d'ecclésiastiques, de nobles et de bourgeois, de recevoir les remontrances de leurs collègues et d'y répondre en défendant de leur mieux ses intérêts; il se réservait d'approuver les décisions qui seraient prises. La session dura deux mois (mars-avril). Le 13 mars, les États présentèrent leurs cahiers et au pied de chaque article la commission indiqua dans quel sens il pouvait y être répondu. Les procureurs généraux de Béarn protestèrent contre huit de ces articles qui, d'après eux, portaient atteinte à la souveraineté du prince, et à leur tour les États s'élevèrent contre les conclusions des procureurs généraux, en refusant d'y souscrire. Au ton général qui domine dans leurs remontrances, il est aisé de s'apercevoir qu'ils profitèrent de l'absence du vicomte pour donner à leurs réclamations une vivacité et une énergie que sa présence eût certainement tempérées. Certaines méritent d'être analysées succinctement; elles ont trait à des événements dont il a déjà été question'.

Par suite de la guerre avec l'Angleterre, où Gaston IV avait pris ouvertement parti pour le roi de France, il avait cru de son devoir envers son suzerain d'interdire aux marchands béarnais le commerce sur les terres anglaises, notamment à Bayonne et à Bordeaux. C'était violer manifestement le pacte jadis conclu par la comtesse Isabelle, ratifié plus tard par Jean P'". On se souvient qu'aux termes de ce traité de voisinage la liberté du commerce entre le Béarn et la Guyenne anglaise avait été proclamée. Les États de 1443 protestèrent donc (art. 9) contre une décision qui allait même

1. Peu avant sa mort, survenue en décembre 1889 au grand dommage des études historiques, Léon Cadier avait l'intention de publier les cahiers des Etats de Béarn de 1443, en faisant précéder le texte d'une étude approfondie qui en eût mis en lumière l'importance et Fintérèt. Ce travail, déjà ébauché dans un passage de son livre sur les Etats de Béarn (pp. 163-171), allait paraître dans le Bulletin de la Soc. des sciences, letti'es et arts de Pau, quand la mort a surpris son auteur; il nous a été impossible d'avoir communication du manuscrit inachevé de Léon Cadier.

tlii:!] ÉTATS D1-: BÉARN. 07

contre les termes du For, dont un article établit formel lemenl que, si le seigneur fait la guerre en son propre nom, nul n'est tenu de Taider, sinon de sa propre volonté'. Les gens des États d(''clarèrent que la guerre entre les rois de France et d'Angleterre ne regardait pas le héarn et qu'ils considéraient Tinterdiction prononcée par leur souverain comme « une grande injure et dommage aux franchises du pays. » La réponse de Gaston lY, ou plutôt de la commission déléguée par lui, donna presque entière satisfaction à la réclamation de ses sujets : il fut <( appointé » que jusqu'aux fêtes de Pâques Je commerce serait encore interdit, mais que, passé ce délai, il pourrait reprendre librement sans crainte de vexations.

Les Etats protestèrent aussi conti'e les ravages des gens d'armes et des routiers. S'il faut en croire leurs réclamations, le Béarn, qui avait été jusque-là assez épargné, aurait eu à souffrir dans les dernières années des ravages des gens de guerre et notamment des routiers de Bernard de Béarn, au point ({u'il y avait péril à s'aventurer sur les routes et chemins publics; ils prièrent le seigneur de remédier à cet état de choses pr(\judiciable aux affaires du pays.

Les États réclamèrent encore contre l'habitude ({ue le comte prenait tous les jours davantage de lever des troupes et de les emmener hors du Béarn sans consulter les trois Etats, ce (jui était contre la coutume. Le comte répondit en s'excusant que son intention était toujours de prendre Lavis du i^ays, mais que souvent le besoin était trop pressant pour qu'il eût le temps de le faire. Enfin, tout en approuvant les comptes de gestion qu'avant son départ pour Toulouse le comte avait établis pour la maison de la comtesse et celle du vicomte de Lautrec son frère, les Etals demandèrent (|u'il n'y fût point ai)porté de modilications, comme cela avait sans doute lieu bien souvent, et ils recommandèrent sur ce point Tordre et l'économie.

Dans une de leurs remontrances, les États avaient réclamé du comte la tenue de la Cour Majour, et elb^ leur avait été

J. For (le Iié((r/i, art. <'. (p. T) do Vcd'ii. Maziiro ot Halonlot).

98 SESSION DE LA COUR MA.TOTTR. [Uilî]

promise pour la quinzaine après Pâques. Les souverains béarnais — et Gaston IV suivit Texemple de ses prédécesseurs — n'y tenaient guère. On sait que cette cour, tribunal suprême de la souveraineté, recevait les appels des juridictions inférieures et jugeait en dernier ressort ^ Le soin de la justice, qui dans les premiers siècles de l'histoire de Béarn appartenait à une cour plénière, composée des seigneurs et des députés envoyés par les communautés du pays, avait été dévolu dès 1220 à la Cour Majeur, uniquement composée de 'douze grands barons. Cette réforme fut inspirée par le besoin qu'on éprouva de distinguer les pouvoirs politique, législatif et judiciaire. Mais, à mesure que les vicomtes de Béarn virent s'accroître leur puissance, ils prirent ombrage de la juridiction de ce tribunal et cherchèrent, autant que possible, à s'affranchir de son contrôle; il leur répugnait de partager avec leurs grands vassaux le pouvoir de justice souveraine. Aussi, plus on avance dans l'histoire de ce pays, plus on voit devenir rares les sessions de la Cour Majour. Il fallait les réclamations pressantes et constamment renouvelées des États pour décider le seigneur à la convoquer. C'est ce qui arriva en 1443; Gaston IV ne put retarder davantage de faire droit à une requête que ses sujets lui présentaient sans doute avec instance depuis son avènement. La seconde moitié de l'année 1443 fut occupée pour lui par la session de la Cour Majour. La rareté de ses réunions grossissait considérablement le chiffre des aff'aires qu'elle était appelée à juger et les séances se prolongeaient pendant plusieurs mois. Gaston IV ne devait pas être par la suite plus soucieux que ses prédécesseurs de réunir cette cour suprême; depuis la session de 1443, il n'y en eut plus qu'une avant sa mort, malgré l'insistance des États de Béarn à rappeler à chacune de leurs réunions, en tête de leurs cahiers de doléances, la nécessité de sa convocation.

La Cour Majour fut donc réunie par Gaston IV à Orthez

1. On trouvera sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Majour tous les détails désirables dans Fouvraoe déjà cité de Léon Cadier sur les Etats de Béarn,

[im\ SESSION DE LA COUR MAJOEK. 99

le 6 juin 1143 ^ Un incident assez viC en marqua l'ouverture : dès le premier jour, les procureurs généraux du vicomte protestèrent contre les réclamations contraires au For que les Etats avaient présentées dans la séance tenue à Morlaas au mois de mars. Aussitôt le syndic des Etats, Pierre de Prat, se levant, déclara « frustes et ineptes » les protestations présentées par les procureurs généraux : énergique repartie, ({ui prouva bien l'indépendance dont jouissaient au quinzième siècle les Etats de Béarn et la liberté de langage qu'ils ne craignaient pas de se permettre, même en présence du souverain. La session de la cour devait être troublée par des querelles d'un autre genre. Quinze jours à peine étaient écoulés depuis son ouverture quand le baron de Doumy la saisit d'une requête tendant à son rétablissement sur le siège auquel il prétendait avoir droit dans cette cour et dont le baron de Miossens s'était emparé. La querelle entre les deux seigneurs s'envenima et défraya dès lors presque toutes les séances. De guerre lasse, Gaston crut y mettre iin par une ordonnance qui fixait Tordre de préséance des barons de Béarn ^, et latigué de ces discussions stériles il quitta Ortlicz pour Navarrenx, prétextant des allaires urgentes. Les barons, obsédés par les réclamations de Pierre de Doumy, ne tardèrent pas à l'aire de même, et Tinlortuné baron, que la décision du vicomte n'avait point satisfait, continua dans une salle vide ses plaintes qui restèrent vaines 3. La session n(^ fut reprise que plus tard et dura jusqu'au 15 décembre 11 13. Gaston eut encore à s'occuper pendant les mois de juin et de juillet d'un conflit de juridiction survenu entre le seigneur de Lescun, viguier doloron, et

1. Le 4 juin, Gaston était encore à Hideren. (Airh. des Basses-Pyrénées, K '4i\), loi. T/\ ro.) — Sur la session de l'i'i:}, voir le re;,nstre B'I des arcli. des lîasses-Pvrénées qui en eonliciit les procés-vcrijaux, et l'article de ]\E Flonrac : U/ie qutn'ellc de prcséante à la Cour Mujour (le lii'urn dans la Revue de JJearn, Xuvurre et Lunnes, année ItSS'î, pp. o.")! (>t suiv.

2. Arch. des Basses-Pyrénées, BL fol. 88 r°: K :t2-2; K P-2, fol. 51. — Pul)l. par E'iourac, op. cit., p. 370.

3. Le 31 août, Gaston avait reçu à Orlliez riiommajjfe de Guicharnaud de Garlenx pour des terres situées en Béarn et dans la sénéchaussée de Lannes. (Arcli. des Basses-l\vrénées, E olî>, fol. 20*2 ro.)

100 GASTON IV LIECTEXAXT GENERAL EN GTYENNE. 11443]

les jurats et bailes de la ville, au sujet des privilèij^es que ce seigneur prétendait posséder de tout temps dans la ville et la viguerie d'Oloron^ Ces affaires d'administration intérieure retinrent le comte de Foix en Béarn pendant le cours de Tannée 1443.

Il reçut alors de Charles VU un témoignage de confiance des plus significatifs. Le roi avait su gré à son puissant vassal d'avoir consenti à terminer à l'amiable le désaccord qui un moment les avait séparés à l'occasion des griefs •dont il lui avait fait présenter la longue énumération. Bien que les négociations fussent dès cette époque entamées en vue de la paix ou d'une trêve avec l'Angleterre, elles ne semblaient pas encore près d'aboutir, et Charles VU était retenu à Poitiers, aussi bien par le souci de ces pourparlers que par celui de la guerre de Normandie : Dieppe, pressé par Talbot, réclamait des secours^. Dans l'impossibilité de reprendre en personne dans le Midi les opérations si brillamment inaugurées par la campagne de Tartas, le roi voulut déléguer ses pouvoirs à un lieutenant capable à la fois de le représenter dignement et par son seul prestige de tenir en respect les Anglais dans les provinces méridionales en prenant au besoin contre eux une nouvelle offensive. Il songea à Gaston IV qui, malgré sa jeunesse (il avait à peine vingt ans), avait déjà fait ses preuves et qui, depuis l'abaissement de la maison d'Armagnac, pouvait seul tenir le rôle que la confiance royale lui assigna. Le 9 juillet 1443, il reçut de Charles YII des lettres le nommant lieutenant général en Guyenne et Gascogne, avec pleins pouvoirs de prendre contre l'ennemi telles mesures qui lui paraîtraient profitables au succès de la cause française; les sénéchaux de Toulouse, d'Agenais et des Lannes furent dans ce but placés sous son autorité ^.

Il ne paraît point que Gaston ait fait un bien grand usage des pouvoirs discrétionnaires qui lui étaient délégués ;