ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MÉDECINS DE PARIS

L'sssemblée générale des mélrcins de Paris , convoquée par k commission de L'association médicale , s'est tegue jeu dans l'amphithéitre de l'école de midecine, La reunion était nombreuse; Le bureau était secupé par MM. O fl , pre. sident ; Double, vicc-prévident ; Aubin, lhiésorie , et Gibuit , secrétaire d: l'association.

La séance à été ouverte à trois heures. M, le secrétaire a donné lecture d'une lettre de M. "Thouret Noroy, qui réclame l'oppni de l'association médicale ; puis du rapport des médrcins et chirurgivas de Rouen , dans l'affaire jugée par le tribunai d'Evrcux. Quelques passages de la déposition de M. l'oflivier de santé Chovippe , principal témoin à charge , ont excité les rires de l'auditoire.

Apres culte lecture , M. Gibert ajou'e quelques considérations verites sur La responsabilité médicale , ct la fausse age hra ion des articles du Code sur lesquels on prétend la funder. 1 rappelle l'opiaior , toute favorable aus médeums , émise

et dangereux le principe de la responsabilité médicale. Aujourd'hui donc que ce principe paraît admis déjà par plusieors tribenaux , il convient aux médecins de Pans réunis en pa rh générale, de pro'ester pabliquement contre de parcilles décisions , et d'aider de tous Leurs efforts un confrère malheureux, qui le premier +a déférer la solution de cette question vitale à la Cour de cassation, En conséquence la commission s'est arrêtée aux deux propositions suivantes, sur lesquelles La commission est appelée à voter.

4° Une lettre sera adrescée , par l'assemblée générale des médecins de Paris,'à M. le docteur Thouret-Noroy, pour lui témoigner tout l'intérêt qu'elle prend à sa cmse, et lui prêter d'abord un appai moral devant l'opinion publique et devant La Cour de cassation.

2° Une souscripüon sers ouverte et remplie, séance tenante , pour indemniser M. le docteur Thouret-Noroy des frais que lui a déjà coûtés la poursuite d'une affaire qui intéresse tout le corpe des médecins.

Personne ne demande La parole. M. le président met aus voix les deux propasitious, qui sont adopiées à l'onanimité.

M. Sanonas remet à M, le président ane proposition écrite qu'il demande à dére Fr. Îl voudrait que l'astociation écrivit directement à M, le procureur du roi près le trbunal d'Evrenx pour l'inviter à poursuivre l'officier de santé qui, sans l'assistance d'un douteur , s'est permis de pratiquer ane grande opération.

(appusé n

. Dovere fait observer que ce serait Ki pendre un rôle qui ne convient pas à l'assemblée , celui de dénonciateur, Quel est , en effet , notre but ? De prêter à M. Thoueet-Noroy nn appui moral d'abord ; 0e, la lettre que nous lui adresserons remplira parfritement notre bat ; secondement , nous avous voulu preadre part aux sacrifices qu'il est obligé de faire : cet objet est également rempli , il n'ya pas Len à défiliérer. .

M. Dusors { d'Am'ens }, Nons sommes réumis évidemment pour délbérer sur deux choses : sur on fait particulier et sur on principe, Quao tan fait particulier, tout est foi; nous y avons pourvu autant que nous k pouvions. Maintenant , c'est dans l'interêt du principe qu'il faut discuter la proposition de M, Sandras.

M. Dovese. La lettre qui sera écrite à M, Noroy et renduc publique protestéra assez en faveur du prinrige.

M. Doors (d'Amivns). Je demande alors que cette lettre , qui sera rédigée par la commission , soit lue devant nous dans une séance ultérieure , et adoptée par l'assemblée. 1 est d'autant plus important de se pronchcer , que la jurisprudence des Tribunaux n'est rien moins que fixée à cet égard, Voici la copie d'un jugement rendu parle même Tribunal dans que affaire du même genre; la dérision a été toute différente. Îl s'agissait d'un individu atteot de fracture comminotire près d'une articulation ; le médecin , M. Domsnnie , sauva le membre, mais avex: aubylose , et le malade poursuivit son médecin. Le malade a été condaruné.

M. Vuseseuve, La consultation des médecins de Rouen lave complétement M. Thouret-Noroy de tout reproche ; je voudrais qu'à l'exemple des barreaux d'avocals , il fût rédigé par nous une vonsaltation qui approaverait complétement celle de Rouen.

M. Dovare. On peut le dire dans la 1 tre.

M. Onrina. Et blâmer en mème temups l'inconvi nance de l'officier de santé qui a pratiqué sans aucun droit une opération aussi grave,

On demande la mise aux voix de la proposition de M. Sandras,

M. Ocrivien, Quoique je n'apparliconce point à l'association, je suis rene à citie assemblée parce que fous les medecins de Paris y ont été invités, J'y suis veou pour aider un confrère ; j ai levé la main pour chacune des deux premières propoñtions. Mais du moment où l'on nous demande de dénoncer un officier de santé qui a pu avoir des torts , qui en à cu mème , mais de le dénoncer devant uve autorité ayant poovoir de poursuivee et de punir, le rtle de l'assemblée change , et je ne saurais m'y associer. Notre démarche se déconsidérerait d'ellemême: elle aurait l'air d'une vengeance , et qui sait ? les Tribanauxz diraient : Voyez } parce qu'un médecie a concouru à faire prévaloir la vérité , il eut devenar an objet d'avimadversion pour ses confrères, el peul-être , messicurs , l'amourpropre des magistrats se croirait intéressé à Le soutenir contre vous, (Oh !}

M. Gusgar, I ne faut pas non plus que l'assemblée se borne à aider M, Noroÿ ; où bicu notre but serait méconau, ct l'on ac verrait dans cette réunion que ke désie d'assister an confrère, Mais après ce but nous on avons un autre, c'est de montrer que nous luitons contre un principe mauvais qu'on veut établie, Je propose que la lettre adressée à M. Noroy soit lithugraphiée et adresste aux Tribubaux et aux Cours royales. (Bravo!}

M. Fonctr. Je dois relever une expre-sion sut Hsquelle où à appuyé : un individe peut être dénontiateur, uue corporation ue l'est pss.

M, Sampnas, Nous ne (uisons pie tappelr à un procureur du roi un article de loi qui a fort bien pa bai échapper dans les détails de }a procédure, Nous l'avertisons qu'il a poursuivi un délit du respansalulité muidicale qui n'exisie pas, et qu'il a oublie le délit véritable.

Us memsar. Le mot de déroneiution est juste , et vous me sauriez l'éviter. Mais qu'avons-nous besoin de cette démarche? Vengeons la dignité médicale meconnus, mais méprisons comme au-dessous de ‘nous l'injure que lui à faite un ofticer de santé. G Li ai

M. Dovner. pter ition . Sandras , co serait précisément agir contre le arfie - Ja pol she médicale , puisque c'est matter qui srait poursuivi.

M. Saspnas, La loi qui à réglé nos droits a laissé pleine el entière l'icrespon- \sabilité de docteur ; c'est pour celle-là seule que nous pouvons combattre. Mais elle a os certoiaes limites à cellu de l'oflicier de santé; et faire respecter ces hi fuites dans les cas donnés, c'est démontrer encore que la loi n'a n posé pour oucun autre, J'insiste donc sur ma proposilion, (Bin |

M. Connac. 11 nc fait pasperdre de vuc que La Cour de cassation est saisie de

par un avocal, M. Trébuchet , dons sou ouvrage sur la jurisprudence médicale ; l'ectte affaire, Sens doute, das les debats, on ne manquera jras de montrer comdoite un pasege du proj.L de réorganistion medicale , déja adopté par La com] bio l'ofürier de santé à manqué à ses devoirs ; et le ministère publie averti saura musion de l'association, et qui devra dtre présenté à l'association elle-même ; quel parti lui reste à prem e; mais ce n'est pas à nous à provoquer tes poursuieubiu , 11 appuie sur le vote de l'Académie rovale de médecine dans La discussion ltes, et je sais convaineu que cette proposition ge sera point adoptée.

de celte question, Toutes ces autorités sacrordent à rejcler comme injuste

M. Asbaac père. La question se rédait à étci: avons-nous droit ou non d'exercer

une police médicale ? Et comme nous ne l'avons pas , laissons l'initiative en cétie ! déjà été envoyées, et relles qui vous parviendront sans doute ea grand nombre ?

matière à l'Académie royale de médecine, pour subvemr aus frais du pourvoi en cassation formé par M. le docteur Thouret- M. Tanvaye, Ou la Cour de cassation cassera Le jugement et renverra devant } Noray.

ua autre Tribunal, ou elle Le confirmera. Si le jagement est cassé, comme je l'es- || Veuillez agréer, etc. père, le malade que l'ofbcier de santé a privé & son membre, perd la penuon que

ce jugement Lui allouait sux dépensde M. Noror ; mais il aura drot alors de la réclamer devant les Tribunaus à M. Chouippe. (Rire général. Aux voix ! }

La discuision est fermés. Au moment de voter sur la proposition de M. Sandras, où demande l'ordre du jour avec [u-ce.

M. Sanmnas. Si la kettre qu'o doit ecrire à M. Noroy contient des expressions de blème pour l'officier de santé, et si on en adresse copre à M. le procureur du roi près le Tribunal d'Evrens , ma proposition demeure sans but; je la retire. {A slion,)

. LE PRÉSIDENT mel aux voix la proposition de M. Dubois d'Amiens; savoir : que la lettre sera dirigée par La commission , mais devea être adoptée e l'assensblée et signée par tous les médecins de La capitale réunis dans une procharne séan- | induement infligées, Progrés admerable! Gela sent Lien quelque peu le manière de ce. Cette proposition et adoptée à l'upanienité. ces sanvages qui tuent leur médecin quand ÿ n'a pas guéri ses males; mais les

XL Dunois d'Amiens demande que M. Sandras soit adjoint à la commuission pour ÿ resssmhlances sont souvent trompeuses. la rédaction de la letire, M. Gibert demande à son tour l'adjonction de M. Da- Agréez, cle. P, Mersicn, D.-M. P. bois d'Amiens, 1 ny à pas ve | Ornans, ke 9 septembre 1834.

M. Docu. Aa de ménager les fonds de La souveriptios il conviendrait mieux, | p. $. 8j pourtant vous pensiez que ma démarche ne dèt pas avoir d'imitaturs, ao lieu de lithographier la lettre, de Finsérer dans les journaux politiques. | sous prierais de joindre ma souscription à celles que vous avez recueillies pour (Adopté. ) M. Thouret, parce qu'il a été, lui aussi, quoique fort involontairement | un des

M. Onria, Î n'y 8 plus rien eu délibération. L'assemblée a décidé que la sous. | promoteurs ét la victime de la grande amélioration dont j'ai parlé tout à l'heure, criphon serait remplie séance tenante; le burean va recevoir et enregistrer les of- Mousienr et très-honoré confrère,

fraudes, | En ce moment M. Dubois père, assis derrière le burvau , se lve, dépose devant | pans l'intérêt de ta scicoce ct de lhumonité comme dans celui de l'indépendance du médecin { que par tant de moyens on cherche à compromettre sajour-

M. le pré ident un billet de 500 fr. , et sort au même moment de la salle, M. Ouriua. M. le biron Dubois est inscrit comme premier souscripieur pour À J'hni), je vous prie dr recevoir ma faible offrande. J'espère par cette démarche pouver à M. le docteur Thouret-Noroy le vif inté-

la somme de 500 fr, (Vils applaudisseuens. } | Une foule de membres se précipitent vers Le bureau pour verser leur offrande; | eat que je prends au gain d'un procès que Les progrès de la civilisation ne devaient pas permeltre d'intenter.

d'autres font remarquer qu'ils n'étaient point prévenus, et demandent que la liste de sousemption resté ouverte jusqu'à la prochaine séance. . Agrécz, Lernat aîné Le bureau décide que La ste demeurers ouverte chez le concierge de L'Ecole Doren des médecins de V'Hét el-Dieu de Lyon. Mousieut ke rédacteur, ÿ

jusqu'à la prochaine séance, qui aura lieu jeudi prochain, à trois heures, dans l'an- En vous cnroyant ma modique offrande , je suis heureux d'associer won noe

phithédtre, Tous les médecins de Paris seront invités à y assister. La séance e-1 levée à 4 heures.

aux noms honorables qui déjà ont protesté contre l'alteinte portée à l'indépen dance de notre profession, par le tribunal civil d'Évreux et la Cour royale de Rouen, Puisse ls Cour de cassation , rendant Le justice à M. Le docteur Thozret-

Bévon, D.-M.P., Membre correspondant de l'Académie royale de médecise. Monsieur le rédacteur ,

D'aatres souscrivent pour M. Thouret-Noroy , moi, je suis pour l'honnête et savant M, Chovippe.

Je tiens qu'on duit une statue , où tout su moins une médaille, à cet honorable praticien pour avoir été l'occasion principale d'une amélioration dans motre état {sucial : je veux parler de la responsabilité médicale, Cette réforme s'étendra sans

doute aux autres professions. L'avocat paicra des dommages-intéréts aux clins dont il aura trompé l'espoir ; les juges eux-mêmes subiront les peines qu'ils auront

SOUSCRIPTION EN FAVEUR DE M. THOURET-NOROY

— L'appel fait à tous les médecins par la Gazerre mémcaze n'est point resté | Noroy, meltre enfin ua lérave aux procès eat ar A di jouraclemest sans écho. Nous apprenons avec plaisir que ke Hulfetin de Thérapeutique et le | RS par des passions haipeuses se E D Ws : : Journal des Connaissances médicales ont ouvert chacun une souscriphon dans || elest et Let doit être le vœu auiversellement formé pour l'honneur et dans leurs bureaux en faveur de M Thouret-Nuroy. L'association des médecins de | l'intérêt de a profession du médecin. | Paris n'est point restée en arrière. {Voir le compte-rendu de la séance.) Peut-être | Afréez . etc. Levaar fils, D.-M. l'Académie de médecine jugera-t-lle convenable d'intervenir à sou tour. Lyon, 10 septembre 1834.

Nous continuons à reproduire su moins une partie des lettres qui nous sont || . Monsieur rt très-honoré confrère,

adressées À ce sujet. Je désire maailester mon opinion et m'associer à la vôtre,en répondait à votre sppel, dans une circonstance qui touche de si jurès à l'honneur-et à l'indépendance du corps médical ; es conséquence je vous prie de mie compter eu nombre des souscripteurs au proËût de M. Thouret-Noroy,

J'ai l'honneur, ete.

Monsieur et très-bonoré confrère ,

La société manque-t elle de garanties suffisantes contre le défaut d'instruction des médecins? Ne serait-il pas convenable d'exiger an plus grand nombre d'an-f nés d'études, des examens encore plus sévères, nn rejet plus impitoyable des candilats ignoran< ? Quoi qu'il en soit de res questions, la responsabilité devant les tribunaux ne donnera jamais cette garantie jugée insuflixante; elle enlivera | tonte dignité à notre profession et s'opposera à tout progrès de la science coma à l'examen d'une saiue pratique.

Je vous prie de m'inserire pour la somme de 20 fr. sur la liste de souseription ouverte à votre bureau pour subvenir aux frais de pourvoi en cassation formé par | le docteur Thouret-Noroy.

Agréez, je vous prie, l'assurance de la baute estime de votre dévoué confrère ,

Govmt..

Leuaatasra, D. M., Membre-rorrespondaet de l'Acad. royale de médecine. Versailles , 10 septembre 1834.

Bourgucil, Indre-et-Luire, ce 8 septembre 1 84, Monsieur ,

Je partage bien vivement la noble et généreuse idéc que “ient de rous sugge-

rer la trop déplorable affaire de M. Thouret-Noroy , el je m'empresse de vou: adresser 20 fe. pour la souscription que vous vez ouverte cn faveur de notre h-

norable et malheureux confrère.

Agréez, etc. À. Onve.

Fismes, le 9 septembre 1834.

Monsieur et très-honoré confrère,