ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MÉDECINS DE PARIS

Séance où 2 ocronas. — Présidence de M. Onrira.

La séance s'ouvre à trois heures; les bancs de l'amphithéâtre sont presque entitrement garnis d'auditeurs.

M. Foncer choisi pour secrétaire par la comm'ssion nouvelle , expose Ls marche qu'elle à suivie dans le travail qui lui était confié. Toutes les questions ont été de nouveau attentivement discutses; pour la question de fait, Li comaussion a même appelé Le nertu de M, Chouippe à présenter des consulérations qui pouvoient servir à la défense de son oncle. Foici enfin la rédaction qu'elle à arrêtée.

M. Forget donne kcture de ce projet de lettre , qui est écouté arec une grande

faveur et snivie méme de quelques spplaadissemens, La discussion s'engage immédistement. {Voyez plus bas.}

M. Durur demande qu'on insiste davantage sur Fignorance et l'oubli total des convenances et même de ses devoirs légaux qu'on est en droit de reprocher à M. Chonippe.

MM, Gibert et Vassal appuient cette proposition; et demandent ea outre qu'on se prononce sur Le fait lur-mème d'une memère plos précise,

M. Foncet répond en lisant Les passages du projet qui se ropportent aix queslions soulevées par Les honorables membres.

M. Docnte. I y avait trop de diffeulié à apprécier des faits sur lesquels, ainsi que nous Le déclarons, nous n'avons que des renseignemens incomplets ct évidemment :nsufäisans, Que pouvons-nous faire em de telles circonstances ? déclarer que les élémens aous manqnment pour décuder, ce qui argue Ccrtainement d'une granite témérité des magistrats qui n'ont pas craint, eux, d'émettre une opinion absolue sur une question de pratique chirergicale: mantrer ensuite que c'est à la conduite plus qu'irrégulièes de Chouippe que ce défaut de renséignemens doit être attribué ; or, tout cela est dit dans Le projet. { Très-hien ! }

M. Dosois n'Amirss. Les questions de fait sont Loujours fort délicates; et peutêtre n'est-il pas un seul faiten médecine et en chirurgie sur lequel une nomhretuse assemblée de médecins puisse avoir on avis unanime. Cr, celle unamimité si nécessaire pour le but que nous nous proposons, mous la retrouvons dès qu'il s'agit des principes ; c'est donc aux principes avant tout qu'il faut nous attacher, d'appuie le projet de la commission.

M. Sawpnas, Si les renseigoemens ne nous pérmellent pas dé résoudre nettement La question de fait , «est encore La faute de M, Chou ppe, qui, après avoir commis d'insignes erreurs dans Le traitement, en rejette la responsabilité sur on autre, et nous à enlevé par avance toat moyen de vérifier ses allégations, La onmmission à parfaitement exprimé cette pensée ; je vole pour le projet.

M, Vecvriv, Qu'importe après tout la signification du fait? Nous re sommes pas ri pour juger s'il y avait où il n'y avait pas anévrisme , question à peu près insoluble avec les données du proces. Supposez le cas le plus désavantageux , qu'il

ait «a en effet anévrime ; M. Noray serail-il le premicr qui aurait piqué une artère dans la saignée ? Cela peut arriver à tout le monde; culs est arrivé aux chi. rurgiens les plus habiles ; les at-on pourativis pour cela? Je dis donc que quant à le question du fait, cile est dogteus£ pour nous , et ce doute est encore favorable a M. Noroy : mais que, fatal plus chair que le jour qu'il y avait anévrisme, cela ne saura télce un cas de responsabilité méhcale. (Fres-bien !

M. Connsc, Ajouter que , si M. Noray s'était siressé à nous avant l'arrêt de la cour royale de Rouen. il aurait pu être utile à sa cause de disvater les faits; mais iln'en est pas ainsi; l'affaire est pendante derant la Cour de cassation, qui ne décide que sur les vices de forme ou la fausse applcation des principes ; ce sont done les principes qu'il faut avus attacher à défendre, La rédaction de La commis sion tue parait répondre entièrement à notre but, el je propose , après une sccon- . lecture, de voter sur l'enscrible , sans discuter chaque paragraphe en part:euer. (Appuyé. .

ane) générale est close : on donne une seconde lecture du projet,

M, Cisimen Enovssass demande qu'on ajoute expressément que , quand même dy en cu anévrysme, il n'yavait pas heu à résponsalulité. { De toutes parts : Appuyé !

. Dusors n'Aurexs fait remarquer que cela est dit en principe dans l'avant dernier paragraphe,

M. C. Braussats, Cela n'empêche pas de le dire d'ane manière plus précise.

Cet amendement est mi: aux voix et adopté sons opposition.

M, Lesncros vouurait qu'on retronchät de l'arsnt-dernier paragraphe le mot d'énadrertunce : tout homme peut en commeltre, et il ne serait pas juste que le wéderin fit pari pour une erreur inrolontaire,

M. Onvise, Ce mot à été le sujet de longs débats dans la comumission, mais en- Bu nous avons jogé qu'il y avait nécessité à l'admetire.

M Docsir. Permettez-moi de citer un Lit pour éclairer la question. Un méde- Gu, au heu de protochlorure de mercure, prescrit par disiraction du deutobiocuré ; og bien, au lien de prescrire par grains un remède violent , 1l écrira des gros, Î n'est pasconpable pour cela à proprement parler, puisque sa volonté n'a pas eu part à l'erreur ; mais il n'y e0 à pas moins un dommage causé, dont il duit étre responsable envers ceus qui en ont souff rt. Ce n'est plus ici de ls responsabilité œédicale, c'est tout simplement le droit commun.

Après quelques autres motions qui ne soul pas pres M. le président met Le vrojet de lettre aux rois. La masse de l'assemblée lève les mains pour l'adopier. Nous n'avons vu se lever qu'ane seale malu à la contr'épreure,

M. Onvica Il avait été décidé d'abord que cette lettre scrait signée par tous leg médecins de Paris ; mais, vû la dfliculté de réunir tant de signatures, où « crais ï proposilion de la faire sigovr seulement par les membres du bureau. ( Ap-

uv, : M Ginrer demaode qne les siguatures des membres des diverses commissions ÿ soicnt également spposées.

L'assemblée adopte ces deux propositions,

Sur duus propositions de M. Coruac et de M, Sandras , l'atscmblée décide emce:

4° Que le bureau et les sncaibres de ls commission se porteront près de l'avocat choisi par M. Thouret-Noroy, pour lui témoiguer tout liatéeit que le corps eutier des médecine de Paris attache à cette affaire ;

2° Que la lettre sers imprimée , et des copies adressées anx membres du tribu. oal d'Evreux, de la Cour royale de Rouca, et de la cour de cassatioo ; et enfin au ministre de la justice.

M. Onrina. L'avocat de M, Thouret-Noroy ne nous est pas encore oMicivilement conua, Quand cet honorable confrère est voou me trouver, ju ti avais conscillé de s'adresser à l'association de prévoyance des médecins de Paris, et à l'Académie royale de médecine, ce qu'il a fait: et je lui avais iodiqué aussi pour arocat M° Crémieux, qui après avoir examiné les pièces pendaat plu-ieurs jours , + déclaré qu'il se chargeait de Faffaire. Depuis , j'ai su par M. Ségalas que M° Crémieux ne voulait point sevepter d'honoraires. M, Millet , l'us de nos confrères , m'a averti depuis que M° Hagou, aussi arocat à la Cour de cassation , s'offrait également à titre gratuit, pour défendre La même cause. M° Crémieux n'est poict à

Paris dans ce moment: dès qu'il sera de retour , il nous fera sans doute connait re lui-même ses dispositions, &t alors Le bureau remplira la mussion dout il vient d'étre chargé. (Trè--bien !}

ll n'y aplus rien à l'ordre du jour ; la séance est levée,

SOUSCRIPTION EN FAVEUR DE M. THOURET-NOROY

Bemiremont, le 15 septembre 1834.

Monsieur et henoré confrère ,

Je m'empresse de vous adresser ma faible part à la souscription ouverte en vos — au profit de notre honorable et malheureux confrèse le docteur Thouret- Noroy.

Partageant en tous points les idées émises dans votre journal sur la responsahilité médicale, je dois naturellement m'astocier aus efforts tentés pour les faire triotmpber.

Cette souscription me parait être une bonne fortune pour tout le corps médical. Que l'officier de santé Clrouippe reçoive nos remcrciemens.

Agréez, ete.

LETIRE VOTÉE EX ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET ADRESSÉE AU NOM DE TOUS LES : méoecms ve ras à M. Taounei-Nonor (1).

Monsicer et rccommandable confrère ,

Votre appel devait être entendu par tons les hommes de l'art.

L'honorable initiatire prise en votre fareur par l'association de prévoyance , et l'empressement avec lequel les autres médecins ont suivi cel exemple , disent asser si nous avons tous compris la po:tée de la lunte que vous souieucz,

Dans votre affaire, Monsieur, deux ocdres de pensées saisisse pt tout d'abord l'attention : premièrement , le fait particulier qui vous concerne; sccomdement , le princige de la responsabilité médicale en général. ;

Relativement aû fait particulier en lui-même , après la consultation des médecins de Rouen, nous afbemerons surtout que nulle part , dans l'ensemble ni dans les détails du procès tout catier, nous me Lrourons les documens indispensables pour une instruction suffisante, pour une conscienrieuse conviclion , Ci pourtant nous serions , dans cette faire, le jury le plus éclairé , les juges les plus compétens.

Ces ntiles enscignemens , dont nous déplorans Yabsence, ne manqueraient point à la sollicitnde des juges, si, dans des çircunstiances anssi graves, M. Chouiype , officier de santé, n'eût point failli d'abord aux convéenances les plus généralement si nties parmi tous les gens de l'art, en ne provoquant pas une comultation, et satout sil n'eût pas enfi cint la loi du 19 ventôse au XI, qui veul art, 29 : « Que les officiers de santé ne puissent pratiquer les grandes opérations chirurgiales que sous la surveillance et sous l'inspection d'un docteur, »

Mais supposon-, un instant, ce qui €+t loin d'étre prouvé, qu'il y ait eu dans Le fait anévriomes écidemment la responsabilité médicale ne serait éhcore pas applicale : ce qui nous condnit naturcilement au second point que nous avons à examiner. - ne

Quant au priscipe de la responsabilité médicale en général, nous arancerons , én premier heu, que & principe n'est spécialement écrit dsns aucune dde nos lois, et qu'il n'a été quelquefois invoqué que par Extension, par anilogie, Est-ce à dire que ce principe aurait échappé aus législateurs modernes , lorsqu'il est tracé en earactéres de sang dans les lois romaines? Nullement ; el st aous demandons à Montesquieu La raison de cette différence , il nous répondra : « Les lois de Rotne avaient pas été faites dans les mêmes circonstauces que les oûtres ; à Rome , s'ingérait de la médecine qui voulait ; mais parmi nous , les medecins sont obligés de faire des études et de prendre certains grades ; ils sont donc censés connaitre leur art. » (Æsprit des lois ,liv, KXIX, ch. 44.)

Mais laissons de ebté ce fait que le principe de responsabilité médicale n'est wulle part écrit dans les lois qui nous régissent ; Cr, s'il était écrit dans la raison commune , RONS €8 prOoTOquErwns les prenuers l'instante ap lcaton. Mitornsnous au contraire de le dire, le priacipe de responsabilité medicole ue fois admis, l'exercice libre, consciencieux , progressif, utile de l'art de guérir devient impossible, et l'humanité demeure sans cesseen péril. Plus que nous , en vfiet, la soriété devrait redoutr de voir placer ke médecin dans cette cruelle alternative , où de s'abandoner à une faneste inaction , et de livrer les malades aux progrès certains de leurs maux, en vue de sa tranquilité future, ou de tenter des médiras tions, des opérations salutaires sans doule, mars telles cependant que daus certains cas qu'os b6 saurait ni calenler ni prévoir , elles pourraient compromettre =

Perirunxein, St-Gengoux, le 23 septembre 1654,

Monsieur,

Prenant le plus vif intérêt à l'affaire pénible de M. Thouret-Noroy, je vous prie de vouloir accepter pour lui une modique offrande de 5 fr.

Je désire qu'elle lni soit agrésble, non seulement dans l'intérêt de la science , mais encore dans celui de l'indépendance du médecin.

Donoven, D.-M. P.

Josselin, 24 septembre 1834.

Monsieur et très-bonoré confrère,

Je profite de mon renouvellement d'abonnement au journal que vous rédigez atce tant dé talent, ee porter ma fable offrande à la souscription ouverte en faveur de M. Thouret-Noroy.

Le principe de non-responsabilité médicale est indispensable à l'exercice de notre art, surtout dans les petites localités, où les rivalités sont haineuses et calomuiatrices.

Agréez, etc.

k Fouquet, D.-M., Ex-ehirurgien entretenu de la marine royale.

Monsieur et très-honoré confrère ,

Eo vous adressant ra faible offrande , je m'empresse bien volontiers de répnadre à l'appel que vous avez fait en faveur de notre honorable confrère M. Thouret-Noroy ; appel auquel doivent répondre tous les médecins jaloux de conserver l'indépendance de notre profession ; car tous nut dû gémir de déplorable procès intenté contre un docteur en médecine, tous doivent aider leur confrère à se Laver d'un affeont qu'il n'a pas mérité et protester huutement contre ua jugement qui intéresse le corps médical tout entier et contre ce système illégal de responsabilité médicale aussi nuisible à La dignité qu'aux progrès de la science.

Agrétz,

Mancuar, D.-M.

Lorquin (Meurthe) le 25 septembre 4834.

Monsieur le rédacteur , honneur, sa répulation, sa fortune. Ce n'est dune pas seulement la science , ce n'est pas exclusivement le corps mvédutal qui en sonffriraient, mais c'est surtout la société tout entière qui se trouverait san cesse COMHOMISE dans le triple but des souffrances à soulager, des maladies à guérir, et de la vie à prolonger.

Jetne fais un plaisir de participer pour ma faible part à le souscription ouverte en faveur de M. Le docteur Thouret-Noroy, et j'aime à croire que justice lui sera. rendue.

Remarquoas toutefois qu'il ne s'agit en aucune ent idre d'entraver l'action ge Je suis, etc. | nérale des lois contre les médecins, quaut aux aries qui se trouveraitnl cntacliés! Préniv. de mauvaise foi, d'insdvertance, d'intention coupable où d'errenr criminelle Ce 7 septembre, 4834,

Tout délit commis duns l'esercice de notre profession doit étre pue avec d'autant ; ,

plus de sévérité que les coupables, par ke fait mtme de la profession , auraient ju Monsieur le rédacteur,

trouver plus de facilité ponr l'exécu ion de leurs fanestes projets. I est évident . | si : mc tous es méfaits que l'on ve peut raisonnablement attribuer aux incertiindes ke partage sincèrement, monsieur, sur la responsabilité médicale, de mème e

La science et aux diffcaltés de l'art, doivint être réprimés ; tous les autres ne] 4 40 sujet de l'affaire Theuret-Norny . les convictions exprimées dans votre présont qusticiables que sh tribuwal de Foginion publique. cieux jonroal. Je veux donc prenire part atrsai à la souscription ouverte, depuis

En général, Lheurens instinct qui domine les réunions nombreuses d'hon- le mois dernier . à votre bureau. Ma cotisation sera, s'il vous plait, de dix francs mes éclairés, ne permet guère l'erreur quant sus fails qui réveillent cles dont je vous fais l'envoi, . 5 | tous la méme pensée, et qui appellent La mème sympathie. Or, ce nous est, Mou- Aceueillez en même temps, monsieur el honorable confrère , ma part du trisicur, un devoir el un bonheur a La fois de vous annoncer celle résolution prise bat d'éloges, de reronnanssanre et d attachement, qui vous est dû par vos abon-

ar l'acsemblée, qu'il vous serait donné des témoignages matériels et moraux dei] nés et par tous les médecins capables d'apprécier vos traraux. ‘iotérét que votre malheureuse affaire à nuivenellement insuré; nous snimes | BExooLO®. flattés, Monsicur, d'avoir à vous en lransactire ici l'honorable expression. Garver, le 19 septembre 1834, -

Les Médecins de Paris. : , Mormicar le rédseteur ,

C'est avec une bien vire satisfaction que j'ai vu la Gazertt méoicae sjouter-

— Le docteur Poaxin (de Le eq L qui dirigeait rt plusieurs années , [lun oonveau titre à sa considération au yeux de tous les médecins indépendans, eu comme médecin , l'éteblissement des alénés de M. Riboul Richebraques (rue de| ouvrant une souseription en faveur de M, le docteur Thouret -Noroy. Picpus, n,78, à Par:s), étant park pour Alger en qualité de médecin parteulice | La condamnation de cet honorable confrère aura des suites favorables pour les du gouverneur, est remplacé daus l'élabliss ment , pendant sua absence, par Le | progrès de nos institationt , et la souscription plutôt morale que matérielle owdocteur Calmeil , inspecteur du service mrdical à La maison royale de Charenton. }| verte par la Gazerre, sera un germe d'association et de solidarité médicale bien ! plus fécond que les associations qu'on à leatées jusqu'à cc jour.

Agréez, ele.

{45 Rien n'a été changé an texte du projet. Seulement on a ajog'é par amendement le sixième paragraphe , que nous donnons tel qu'i a été rédigé qur la conwission apré, Li séance.

Le docteur Carnot.

Laast-amer Uura}, 25 sep'embre 1834.