REMÈDES SECRETS

L'ordre du jour est la discussion de Ja seconde section du rapport , qui traite des remèdes secrets.

Art. F1 ne doit plus y avoir de remèdes secrets, — Adopté.

Art, I, Les inventeurs de remèdes nouvésux pourront, quand ils voudront s'en assurer la propriété higale, obtenir une patente de garantie dont la durée sira limitée. — Adopté, 14

Art. NI. Les patentes de garantie seront délivrées par le ministre de l'intérieur sur l'avis ét moyennant l'approbation de l'Académie royale de médecine,

M. Monrac demandée si ces brevets de garantie sont assimilables aux brevets d'invention.

M. Dovaur, La différence à été établie dons le rapport , et elle le sera dans les articles suivanis,

L'article est adopté. | |

Art, IV. L'esamen et l'approbation de l'Académie devront surtout avoir pour but de constater la nouveauté et utilité du remède. — Adopté.

Art. V. Il est expressément déclaré que de légers changemens de forme, de préparation , de doses, ne sauraient fournir matière à une patente de garantie, — Adogié.

Art, VE, Tout remède nouvesu approuvé par l'Académie et patenté par le gozvernerent devra avoir son dépôt dans des officines légalement établies, Partout ailleurs le débit en sera puni par les peines voulnes. — Adogté.

Art. VIL Les patentes de garantie seront délivrées pour 40,15, 20 ans à Is volonté du demandeur, Une fois l'époque consentie il n'y aura poiet de prorogation possible,

M. Desrontre, Un remède qui aura vingl ans d'existence ne sera plus un remède nouveau. Je demande que l'on abrège Le temps duraut lequel il sera considéré comnee tel

M. Dousze. Un remède nouveau, lorsqu'il est réellement nouveau, est une roprièlé aussi sacrée que toule autre. Seulement il importe de conciher ici les intéréts de la santé publique avec les droits des particübers; tel est aussi le sens de la question qui nous a été posée à cet égard par le gouveru ment, On à inraginécn divers temps divers moyens ; la commission n'en à pas trouvé d'aussi bon que de monopole, limité à un certain nombre d'années, :

M, Desrorres, Mon objection ve va pas contre. Je dis seulement qu'il est absurde d'appeler noaveau un remède qui sera connu depuis 20 ans; et que s'il n'est pas conmn , ce sera un remède secret, D'ailleurs celte garantie donnée poar un si long-temps entraine d'autres inconvéniens. Je suppose que le remède nouveau suit une plante vouvellement découverte; mais si après deux ans, trois ans, des voyageurs en rapportent d'autres échantillons , ils n'suront pas droit de la rendre? S'il s'agit d'un remède composé, est-il dit que la chimie ve pourra pendant 20 ans trouver de composition semblable ; où bien alors linventenr aurs t-il toujours son privilège ? Je demande donc que la durée de ce privilège soit considérablement abrégé. ; |

M. Doceur, Il n'y aurs jamais de remède secret, poisque l'inventenr sera lenn de dire en quoi son remède consiste. Quant à la durée du privilège, c'est nnë question qui reviendra à l'art. 18. , | °

M. Ancros. Je conçois que puisque c'est par ce priviége qu'on récompense l'inventeur , il faut que La durée du privilége soit proportionnée à l'importance de la découverte. Mais ceci admis , je me demsude pourquoi on laisse cétle durée à La rélunté du demandenr ? WU est évident qu'ils demsnderont toujours le plos lang privilège ; et cela né me parait pas pouvoir être accordé, Il conviendrait que L'Académie elle-nuime, appréciant La valeur de l'invention, Gxät la lionite de la patente de gsrautie. Ée an mot , je ne vois aucun motif pour laisser ce choix su demsudeur.

MSDotaue. [,y.2 comme je l'ai dit deux intérits sacrés en présence ; celui de la socitté., célui vropriétares d'une décoaverte, Pourvo que Tintécét de la société n'en souffre point; be commission a cru qu'il fallait soutenir autant que de réiton , les droits du propriétaire, Or, quel détriment résulters pour la société

sera tenu de déposer au secrétariat « copie double de la description du remède avec sa ra ronigs et le véritable mode de préparation. Il y joindre 9 échantillon du remix

rer 58 composition cet amendement

M. Disrontes demande la parole. (Murmures.} Murmurez si vous voulez, s'é-

crie l'orateur ; mais je pérsiste dans mon aneodement.

M. Dounir, Vous avez mal compris le projet de La commission; nous avons ap-

porté tant d'entravus à Le reconnaissance d'an remède nouvesu, que quand il sera

réellement neuf et utile , nous devions su moms en dédommoger l'inventeur.

M, Bounoms où Lamorur désire qu'on n'adopie pas à La légère la clause qui

permet à Lout le monde de consulter la formule d'un remède privilègié pour la somme de 10 fr; car si tout le monde peut l'avoir, il ne manquera pas de gens pour la répandre et la rendre publique.

M. Dovace. C'est l'objet de l'art. TX, M. Loxor, Je n'ai qu'une simple question à faire, L'artiche que nons discutons

ae foit-l pas double emploi avec une loi ancienne, ua décret de l'empire , qui détermine la récompense à donner aux rusenteurs dé remèdes ?

M. Doune. C'est précisément parce que ce décrét était réconnu inutile et

tarnbé en désuétude que le gouvernement a demandé une dispoution nouvelle et débaiuve.

L'art, VIT est adopté, Art. VII. Tout dérmandeur d'une pare de garantis pour no remède nouveau u ministère de l'intérieur , et sons cachet ,

L'un de ces paquets sera adressé à l'Académie royale dé médecine, qni devra

en conserver dépôt, quel que soit son prononce ; l'autre restera au gouvernement,

pour ledit paquet être ouvert au moment où l'inventeur retirera son titre dé propriété.

M. Vuscweuve. La comanssion veut garder le dépôt durant vingt ans; mais

s'il s'agit d'une substance végétale , elle sera depais long-temps avariée,

M. Douxe, Notre but a été de mettre les médecins à même d'examiner l'e-

chantillon déposé.

M. LomnerT nb Mae d'ajenter à l'article, que l'inventeur stra tenu de prépaerant les commissaires de l'Académie, M. Chevalier appuie

M. Dource, Nous noas en rapportons à l'Acndémie, Cependant l'inventeur peut être à quatre-vingts lieues de Paris, .…

M. Lomimer, I chargera un fandé de pouvoir de le représenter, L'Acadéaie se souviendra que nous avons été trompés plus d'une fois par des formules inésactes,

M. Docrue. Les commissaires ayant sous les yeax à La fois et lo description du mode de préparation et le remède li-mème, auront ainsi tous les movens d'en constater l'identité, ‘

M. Lonisenr, Dans les procédés chimiques", il v a ce que l'on vomme le tour de main, qui saffit souvent pour faire rétssir moe expérience manquée per d'autres. Je demande que , si le résultat ntenu n'est pas le nome que eu de l'inrenteur , Celui-ci sait obhgé de Le composer lui-même devant les commissaires. M. Londe es'upprénd que celle disposition avait été adoptée par lu Société royale de médecine. L

M. Cucvarurer rappelle qu'une fois chargé, avec M. Orfla , de faire exécuter une préparation nouvelle par uu de ces inventeurs de remèdes, be faiseur de déconrertes leur [€ du sucre candi, {On rit.)

M. Prirsrien. d'insiste au contraire pour que la préparation du remède soit faite per la commission même , et que linvenieur ne puisse s'en mêler. Qui l'emp'eherait dé donter une composition inexacie, et, dans La préparation, d'y ajonter frauduleuscment d'autres «nbstances, du mereure, par éxemple, dans un composition autissphilitique? Il ne faut pas non plus donner à l'Académie ce droit exorbitant de faire venir devant elle un individe de l'extrême frontière de la France,

M. Doonce. L'art. XUI nous donne d'ailleurs une garantie plus forte envote contre l'incrxactitude dés déclarations

M. Avesox. Lavser l'article tel qu'ilest , l'Académie sers Libre dans léthoix des movens qu'élle voudra emplovér. (Aux voix !}

L'art. VII est mis aux voix êt adopté.

Art, IX. Le catalogue des remèdes nouveaux soumis à l'Académie royale de

DE PARIS. ii

médecine bien que le catalogue semblable déposé au secrétariat du minis-||me range de l'avis de M. tère, pig Kétes” publics. I sera loisible à tout le monde d'aller les con-fNdigerous. » mr ‘article avec l'amendement de M. Planche , et sauf l'amendement de M, de

M. Avecox. Mais alors quelle différence y auraitil de ces remèdes à des remè-{| Lens qui sera par la commission ést mis aux voix et adopté, de dia ? . Art. XIII. La déc! ÿ à sw qu'en soit l'époque, entraîne toujours pour le pa-

. Douce, Celle-ci, que personne , pendant la durée de la patente, n'aura le/tenté la perte du montant de la tose de la patente de garantie, doll ni d'en + ni d'en vendre. La patente expirée, alors ce droit appar-|} M. Douce. C'est à cet article que nous rapporterons l'amendement de M, de tiendra à tout le monde, et ils rentreront nt y sé le domaine public. Lins; il sera alors représenté à l'Académie,

M. Loiseueun pe Lonccnawr. Mais si chacun peut copi r la formule, on} Art. XIV. Toutes les décisions de l'Académie en fait de demandes de patentes , pourra limiter, et alors Le privilége de la patente sera illusoire. 11 faudrait que le {| quel qu'en soit le résuliat, devront être insérées au journal officiel. Adopté, or 26 portät seulement le nou du remède. c Art. XV, I sera prélevé une taxe pour le droit de communication des registres

M. Dounce. Les brevets d'invention , beaucoup plus importans que ces paten-|| des patentes de garantie, tant à l'Académie royale de médecine qu'au ministère de tes,sont soumis à la même loi. 1 le faut bien ainsi pour que l'on puisse s'assurer || l'Intérieur, Néanmoins les membres de l'Académie royale de médecine pourront que la découverte est vraiment neuve, ct aussi pour constater la contrefaçon. Car || consulter ce dépôt à volonté sans être assujétis à la taxe. si je parviens à découvrir une composition semblable sans que la vôtre aitpu mé M. Muscaurr. Cette exception rend le reste de l'article illusoire ; car il suffira tre communiquée, je ne contrefais pas, j'invente, Si j'ai pu avoir connaissance de|| d'avoir des amis à l'Académie pour connaitre sans rien payer le contenu de la forla vôtre , au contraire, je serai à bon droit jugé contrefacteur, Vous dites : Mais|| mule, où là contrefers ! Pas davantage qu'on ne contrefait un dessin où une étoffe ; car] Ux mesmvar, Les journaux publieront la formule dès le lendemain s'ils le veuoù ne limiter ni la vendre sans s'exposer à ua procès. en lent.

M. Prascue, La comparaison n'est pas exacte ; car il n'y a rien de si facile au || Ces observations n'ont pas de suite ; l'article est misaux voix et adopté. monde que de déguiser une composition pharmaceutique avec la moindre|| Art. XVI Il sera établi une taxe pour le droit de patente de garantie, Cette chose. , taxe ser: proportionnée à la durée de La patente, — Adopté,

M. Dounux. Soit : on ne pourra loujours débiter cette contrefuçon déguisée}| Art, XVIL La taxe du droit de communication des patentes de garantie sera de qu'autant que l'Académie l'en jugera . , ©t limitation ne saurait échap-|}40 fr.—La taxe pour le dront de patente de garantie sera, pour une patente de per. . garantie de dix ans, 1,000 fr. — de quinze ans, 1500 fr, — de vingt ans

M, Prascue. Le médecin qui voudra en user le prescrira chez un pharmacien, || 2,000 fr.

de Lens, Ce sera l'objet d'en amendement | que ès re.

et rendra ainsi la patente illusoire. . | Le demandeur aura de plus à payer, pour frais d'expédition, 50 fr, " M. Doverx. Cela vaudrait-il les 40 fr, qu'il faudra payer pour avoir la commu-!} M. Doumx, Ces chiffres n'ont été ailoptés par la commission qu'après un long nication de la formule ? : S débat ; nous consentirons à les élever si l'Académie le juge convenable ; mais il y : M. Prascue. Certainement, sie remède est vendu 20 fr, par l'inventeur , et||aurait des inconvéniens à tes abaisser.

l'on puisse le faire à 5 fr. Il scrait bien aisé, par exemple, de masquer le sul-|| M. Yiusexeuve. Je ne pense pas que ccla soit à craindre. La commission , en + êe Miténe: | | effet, traite les inventeurs de remèdes plus généreusement qu'aucon gouverne- M Loisrieur-Decoxccnawrs. Je sappose que l'opium ne soit pas découvert , || ment ne les traita jamais Autrefois, quand on donnait 6,000 fr. pour un remède où télle autre substance énergique se rencontre dans une te indigène ,||de ce genre, c'était beau ; or, pour 400 fr, par an , vous allez en permettre prb red de houblon , par exemple ; elle serait facile à préparer, le médecin || le débit avec approbation de l'Académie ! C’est un octroi énorme. Je demande que en E la formule , et on n'irail point en acheter, : la durée des patentes soit réduite à cinq ans, c'est bien assez pour faire la fortune . Pecenien. Je sis que toutes choses ont leurs inconvéniens. Prenez un||de l'inventeur. Je connais l'inventeur d'un remède qui n'a rien de nouveau, et brevet d'invention pour une machine, nul doute qu'on ne puisse limiter ; mais |! qui en vend pour cent mille fr, par an. Que serait-ce s'il avait une patente de £æ l'essentiel est qu'on ne puisse ni vendre le remède contrefait ni annoncer que |lrantie? | c'est la même chose. On a cité tout à l'heure le sulfate de kinine ; eh bien ! il est} M. Anrzox. 2,000 fr. pour vingt ans , c'est trop pen.

i de le prescrire à un malade sans lui en faire acheter. . M. Dovuarx, Faites une proposition. W Guéxeau ve Mussr, D'ailleurs, tenir les formules secrètes , ce serait res-|| M, Aoscox. Qu'on porte la laxe à 6,000 fr. susciter les remèdes secrets dont vous ne voulez pe Les inconvéniens qu'on ob-|| M. Moncar. Quelques années devant suffire à enrichir l'inventeur, je demande, jecte sont inévitables: mais comme il ÿ en a de tous côtés, le plus sage est de}! dans l'intérêt de la société, que le prix de la taxe soit de 4,000 fr. pour les cinq préférer Les moindres. (Aux voix!) . à | premières anwies ; pour les cinq suivantes, 2,009 fe. ; pour quinté ans, 5,000f ; ML. Drironres, Et comment les médecins de province connaîtront.ils la teneur ||et pe les vingtans, 10,000 fr. de ces formules ? x

: Dusrontes. Je reprends ma proposition pure et simple , c'est-à-dire que Les cris aux voix ! arrëtent la discussion. La clôture est prononcée, el l'arti ||l'on diminue le temps de la patente , et qu'on n'aille pas pes des chiffres de

cle IX té. . taxe qui feront de votre loi une loi fiscale,

X. Le propriétaire d'une patente de garantie sera libre de constituer au-|| M. Anecox, Une question d'abord, L'argent déposé pour cette taxe est-il actant de dépôts que bon lui semblera du médicament patenté ; mais seulement dans || quis à l'état? (M. Dovesx. Oui, certainement.) Alors ceci doil nous rendre plus les différentes officines da royaume , ssuf à prendre avec les propriétaires de ces|| discrets pour augmenter cette tase. Ainsi, en ee ralliant à la proposition de

officines les arrangemens convenables aux deux parties. | M. Moreau, je voudrais que le maximum ne dépassät pas 6,000 f. ; je voudrais en M. Mawcaucr, À quoi bon parler des arrangemens à prendre entre les parties? loutre que, pour former une demande, on ne fût tenu de déposer que la moitié du 1 n'y a qu'à les laisser faire : ceci ne doit point entrer dans un article de loi. minimum , afin de ne pas repousser les petites fortunes. w Done s'en rapporte à l'Académie, M. Moreau soutient l'article, L'amende-|l M. Dounce. Ce que nous avons voulu d'abord , c'est d'entraver les demanment n'étant pas appuxé, l'article {0 est mais aux voix et adopté. deurs, pour que l'Académie ne soit pas accablée de demandes, 11 n'y aurait pas de

Art. XL A l'expiration du délai de chaque patente de garantie, la formule , la | justice aussi à exiger la même chose de ceux qui demanderaient là patente pour description , la composition et le mode de préparation du remède seront rendus|| cinq ans ou pour vingt ans. S'ils ne peuvent déposer la somme nécessaire pour la pablies par la voie des journaux ofliciels. Alors it reutrera dans le domaine public. |! patente de vingt ans, ils en demanderont une de cinq.

EE é. M. Gcésrau De Mess fait observer qu'un article déjà voté ne donne que trois

Art. . Ls déchéance des pa'entes de garantie concédées sera prononcée par {| termes à la patente, dix, quinze où vingt ans. les tribunaux si le concessionnaire manque à quelqu'un de ses eogagemens; #'i}| M. Vecreau. Qu'on élève la somme du dépôt, c'est fort bien; mais après tout, est convaincu d'avoir en donnant sa recette, cache où dissimulé les véritables ce n'est pas là qu'est la garantie principale, La garantie est dans la ité dont élémens de sa composition, si l'inventeur a éié breveté pour un remède déjà con-|| usera l'Académie, signé ét décrit dans des ouvrages imprimés et publiés. : | La discussion est close, On met aux voix les divers amendemens. M. Adelon

M. Dovnte. Ceci répond à toutes les objections précédemment faites. Si la dé-} abandonne son amendement primitif , qui est repris par M. Chevalier, M. Moclaration de composition est inexacte, la déchéance en sera la peine. (M. Loni-||reau amende le sien propre, et propose ces trois chiffres : 2,000, 5,000 et ment : Qui la poursuivra ? } Toute partie intéressée à la fase prononcer , où bien}! 10,000 fr. ; ilest rejeté. Celui de M. Chevallier, avec les trois chiffres de 2,000, les conseils médicaux , où méme le ministère public, \ | 4,000 et 6,000 fr. , est ensuite mis aux voix. La commission déclare £'y rallier.

M. PLaxcue propose au lieu de véritables clémens de dire un ou plusieurs des|| L'article, avec cet amendement, est adopté. À

* M. Désronres. Et mon amend: ment ?

M. Loop, Il faudrait aussi modifier la fin de l'article ; car ce serait avouer que]! M. Dour, Îl est rejeté par l'adoption de l'article,

l'Académie n'est pas au courant de ce que contiennent Les pue liés. La séance est levée à cinq heures. , . Ce ne ‘avouer La vérité. Il n'est pas aussi facile qu'on pense £ | Pa ï ue: stée de médicamens qu'on a Ê mieux étudiés, Aiosi il y Séance du 1° février. — Présidence de M. Boulay.

vingtaine d'années qu'on a fait grand bruit en Allemagaede la propriété que PRE Diese de dilater la Ville. Par un grand hasard j'ai retrouvé cette SUITE DE LA DISCUSSION SUR LES REMÈLES SECRETS. propriété in dans des livres dé * et même du 44° siècle; et enfin enrc-]| L'ordre deperenie disenssion de l'article 48, ainsi ;

montant on trouve que Galien même en à parlé. Art. XVIIL Le demandeur sera tenu d'acquitter ln moitié du montant de ln M. 0e Less reprend l'objection de M. Londe, Si l'Académie jage un remède|| taxe pour la patente de garantie, en présentant sa requête. Il devra Le nouveau ; C£j nt doit au moins servir de gnrantie à l'inventeur; et il pe faut |! soumission d'acquitier le restant six mois après la concession délivrée, En cas de pas le punir et lui enlever l'argent payé pour sa patente parce qu il n'en aura pas||refus définitif de la patente de garantie par le gouvernement, la somme versée su davantage que l'Académie, lors de la présentation de la r sera immédiatement restiuée. Cette M. Dovnue. L'observation est juste et nous y ferons d oit. | somme serait au contraire acquise à l'état, si le demandeur renonçait à sa

Percer, C'est touj à ses risques et périls que l'inrenteur prend sa ; n il n'y ado voile ijenice à l'en rl pri il est démontré que le|},, ut rpg À ro Le Pure bh pps ner ne la port à remède n'est pas nouveau. On ne lui inflige pas une amende ; on ne fait que lui}, dipl, poer toutes les demendes , À le somme jovartable de 1 SUÛ Ne. êter des droits qui ne Ne ee, rde M. pe La quotité de la somme demandée ne sera jamais un inconvé- Douncr, est vrai les brevets d'invention qu'on accorde sans exa-| nient; car il n'y en a à mettre des entraves à des nd . i mous mu ii, an examen préalable étant nécessaire, la parité n'existe plus ct je peu uules. and dhaneener et pouls

M. Guévrau ne Mossr, Si vous n'euigez que 1,000 fr. de dépôt, tout le monde demandera des patentes de vinj1 ans.

Sur l'interpellation de M, Villencuve,- M. Double ajoute que, dans les demandes de brevets d'invention, on paie selon le temps, ot que le dépôt est de rigueur.

M. Conxac ne vol! pas pourquoi l’on retiendrait l'argent da demandeur, lorsque celui-ci croit devoir renoncer à sa demande,

Secriox IV. — Anvs er névatssions.

SI", — Exercice partiel d'une des branches de La médecine.

chirurgie, facultés du

Ant. unique. Nul ne pourra désormais exercer In médecine ou la soit en intalité, soit en parte, s'il n’a été reçu docteur dans une des

M. Dovuats. Volci la raison de cette clause; c'est que lous les auteurs des re- | royaume,

mèdes secrets 50 comenteraient de les présenter et les retireraient sans attendre la décision, afln de pouvoir faire imprimer ces mots : Présenté à l'Académie -

M, Durors. C'est précisémenr ce que font les inventeurs de remèdes vétéri naires, contre La morve , etc. Ils ne se présentent is à Alfart pour faire cxami-

ner leurs rembdes; mais ils se contentent de Îa lettre ministérielle qui les y! médecine et la Sem 7 qe définition n'est point aisée, et la commission

autorise, et vont courir ainsi les campagnes.

L'article 48 est adopté,

Art, XIX. Les inventeurs d’un remède déclaré nouveau, jugé utile, qai voudront en gratifier tout de suite la société, pour qu'elle en jouisse librement» pleinement, seront recommandés au ministère de l'intérieur pour des récom penses proportionnées à l'importance de la déconverte. — Adopté.

Art. XX. Par la promulgation de la présente loi, toutes les lois, tous les décrets, toutes les ordonnances, lous les arrûts, avis du conseil-d'état, ou autres toucham la matière des remèdes secrets, antérieurement rendus , sont et demeurent abrogés.

Après ane courie discussion, l’article est mis aux volx et adopté.

BL On. Il convient cependant de déclarer si les remèdes déjà autorisés continueront à se vendre comme par le passé; l'Académie en a autorisé quelques. was , par exemple, les biscuits antisyphilitiques du docteur Ollivier ; le gouver.. nement en a sutorisé an bic plus grand nombre,

M, Aorcox. Il y a en tout soirante-deux autorisalions.

M. Docuse. Aucune lai ne saurait avoir d'effet rétroactif, Ce sont La des droits acquis, auxquels nous ne voulons pas toucher.

M. Cosxac, Ce que vient de dire M. Orfla appelle quelques observations, Je croyais que, dans la législation actuelle, le gouvernement ne pouvait doaner de brevets pour un remède secret que sur un rapport de l'Académie. Eh bien ! il n'y o pas LT Apr j'ai vu un individu armé d'un brevet du gouvernement, daté de 1833, pour un sirop de naphé. Je demande si an pareil brevet sera __ considéré comme droit acquis, et si la vente de ce sirop sera permise

ML. Baicuereau. J'ai aussi vu ce brevet; il a été aceurdé, non pour un médicament, mais pour objet de confiserie,

M, Ménar, La personne qui fibrique ce mrop ne fait point mystère de sa

tion ; seulement elle en déguise le nom. C'est tout bonnement un

sirop macilagineus, qu'on peut placer sur ls même ligne que le sirop de guimauve.

M. Goéxrao ve Mossr, Chaque fois que le gouvernement donne des autorisstions pareilles , il va directement contre la lol.

M, Doux, Je vais expliquer comment <ela est venu. Quand les inventeurs de remèdes secrets ant vu la sévérité de l'Académie , ils ont pris une vole plus courte, et ont demandé des brevets d'invention. Le gouvernement s consulté l'Académie, L'Académie a répondu que ce serait une masure fâcheuse d'en sccorder pour de pareils ubjets , et qu'il fallait dans tous les cas les refuser, Le gouver pement n'a pris que la moitié de notre réponse, et n'en à pas moins délivré de,

brevess, A

M. Conxac, M. Jouhson a un brevet pour son sirop de pointes d'asperges; € c'est la commission du gouvernement qui l'a breveié, Il y à vne infnité d'abus.

M. ve vxésinent. Il n'y» pas de dentiste qui ne s'emprosse d'acheter un brevet pour ua élixir, afin de pouvoir se dire dentiste breveté.

M. Cnevarusren. Tout le monde peut prendredo ces brovets ; mais c'est toujours aux risques et périls de celui qui les paie. En effet, sice qu'il vend n'est pas nouveau, où si le composhion n'en à pas été exactement indiquée , le premier venu peut l'aaquer en déchésnce , et la déchéance sera prononcée par Les tribunaux.

M. Gréseic or Mosr, Ce n'est pas une fois seulement que l'Académie a été consultée sur cette question des brevets d'invention accordés à des remèdes s0crets; elle a constamment répondu que leur délivrance était à la fois contraire aux intérêts de la société et aux lois; ce qui n'a pas empêché le gouvernement de passer outre,

M. Auezox, J'ajoute | votre législation nouvelle est très-hien faite pour

prévenir ces abus, mais condition qu'elle sera exécutée ; car les lois actuelles seraient suffisantes pour régler cette matière; il n'y a pas de loi qui autorise le

ouvernement à donner des brevets d'inventiongour des remèdes , et il y a one hi qui défend la vente des remèdes à tous aatres qu'aux pharmaciens, Que font alors les inventeurs? Ils présentent leurs remèdes comme des comestibles , ou des objets de confiserie ; et le brevoi obienn sous ce titre, ils les vendent comme médicamens. I ne faudrait qu'un peu de vigilance et de fermeté dans l'autarité municipale pour empêcher ee trafic; mais c'est précisément ce qui a toujours manqué. C'est Dh, à mon avis, le plus grand service que nous ayons à attendre des conseils médicaux, celui de faire exécuter bes lois.

On passe à la quatrième scclion de rapport.

PARIS. — ÉVERAT, IMPRIMEUR

I Let les

M. Viccexeure, L'article ainsi conçu me parait vague, Chacun se pelle qu'une fomme dentiste a été sequitiée, il y a moi, par ce sut qu'elle n'exerçait point fa chirurgie. Un masseur, à Orléans , à été déclaré ne point exercer la médecise. Je demande donc que l'on définisse exactement la

médicale de l'Hét Île n'est parvenue à en faire une | mais celle-là pourra toujours nous servir aa mains de point de départ. En ellet, aux termes de votre article, que l'on poursaive un oculiste sans diplôme, il répondre : Je ne suis pas chirurgien; la loi ne m'atteint pas. Ei ta cour de cassation l'acqaittern , comme cela est déjà arrivé,

M. Doux. Los considérens qui précèdent l'article, et dans l'article mème ,

ces mots : soif en totalité, soit ie, suflkro nd at en partie, sufront pour éclairer désormais les

M. Anezox, L'article est en eflet besucoup plus explicite que la loi ancienne; celle-ci ue parlait ni de médecine ni de chirurgie; elle portait seulement défensc d'exercer sans diplôme la pe de docteur et celle d’officier de santé, et décernait des amendes spéciales dous ces deux cos seulement. Ainsi, quiconque aurait pris indüment le titre de docteur était puni d'une amende de 4,000 fr: le titre d’oflicier de santé, d'ane amende de 500 fr. La loi nouvelle défend an contraire l'exercice de La médecine et de la chirurgie, ce qui embrasse tout ; et

le ajoute même, soit en totalité, soit en partie , ce qui ne laisse plus de prise l'équivoque. Je voudrais cependant qu'an ajoutdt ec Les accouchemens, En ef- + ous cousacrons pour l'avenir trois titres légaux : les docteurs en médecine, docteurs en chirurgie et les sages-femmes; et il faut que chaque titre soit également protégé. Ainsi encere, au lieu de ces mots qui terminent l'article : s'6£ na été recu docteur, etc. il faut mettre : s'il n'est recu docteur ou sagefemme. :

M. Onrica. Il faut un article additionnel.

M. Dovere. Si vous vous mettez à tout spécifier dans la loi, prenez garde de rencaûtrer un double écucll; d'abord, d'ailes quelqu'une EL er) de la médecine qui renterait en debors de la lai, où bien, quaod même vous les spécifieriez toutes paur le présent, de voir s'élever demain ou après use branche nouvelle que vos dispositions n'atieindeaient pas. Toutefois, la réclamation de M. Adelon on faveur des sages-femmes est juste; je propose done de metre : s'E n'a obtenu tin titre Légal. ( Appuyé!) |

M. Peuserien. Quand une profession se scinde an plusiours bronches, la 50clété, et par suite les tribnnanx s'habituent bien vite à les cornidérer comme autant de professions tout-a-fait distinctes. Ainsi, l'ocaliste et le dentiste sout considérés comme exerçant des professions isolées, Ceci est un fait que vous ne pouvez détruire ; il faut l'accepter en fait, et, par exemple, pour les profes sions citées, spécifier dans votre loi que l'art du duatiste et de l'oculiste fair partle de la chirargie, sans quei chacun d'eux vous dira : Je ne suis pas chirurtien.

qu'a grand'peine;

M. ve Lexs, I y avait un mot plus générsl à adopter; au lieu de la médecine et de la chirurgie, on pourrait mettre l'art de guérir. M. Dounse. Très-biea ; nous ndopions cet amendement. M, Onciva. Dites alors : Une branche quelconque de l’art de guérir. M. Dove, Cela est tnoins exact que d'art de guérir, soit en totalité, soit en partie, M. Rosiquer. Il y à ambigulté; si vous dites L'art de guérir en partie, on vous demsndera si vous ne puérissez qu'à moitié vos malades. (On rit. : M. Onsiza. La loi doit être précise, pour ne pas laisser les juges dans l'incertims sur ce qu'elle a voulu dire, Je propose : L'art de S'érir, ou une de ses anches.

M. Aoëvos. Une de ses branches quelconques. ( On rit. qu'elle suit, si vous voulez. {Aux voix?) Mio nc route

La discussion en close. Tous ces amendemens ne portaut que sur ln rédac tion, il est entendu qne l'article sera voté seulement en principe, et sa rédaction renvoyée à la commission. L'article, sauf ceue restriction, est adopté.

{La suite à un prochain numéro.)

— M. Roux a été élu membre de l'Académie des sciences dans la séance de lanii dernier, Le nombre des votans était de 5%. Au premier tour de scrutin, les voix ont été partagées comme il suit : M. Bonx 28, M. Breschot 26 et M. Lisfrane 1.