FAIT

Une femme arrive d'un département dans un autre, s'adresse à un médecin qu'elle avait connu autrefois et en qui elle avait confiance, Im demende les moyens de cacher 5a grassesse, se place chez une personne tivrce , va ensuite faire ses couches chez une sage-femme; elle fait déclarer son eufaut à la mairie sous des noms supposés. Dénoncée pour ce fait, les gens du roi, dans l'incertitude où ils sont plarés du départ prochain de ectté lemme, sailicitent un mandat d arrêt, et ta font conduire à la prison lorsqu'elle était au sisième jour de sa couche,

Le tribunal, sprès plusieurs jours dé dé‘ention, prononce qu'il n'y a pas lieu à suivre , st fondant sur Fart. 327 du Code civil, qui dit : « L'action criminelle contre un délit de suppression d'état ne pourras counuencer qu'après jugement défiaitif sor la question d'état,

Il était donc évident que l'art. 345 ne pouvait s'appliquer à la suppression d'état, car le sens, selon nous, estpositif ; il n'y a dans ce cas ni enlevement, ni recèlement, ni suppression ; car l'enlèvement ne pourrait regarder que la femme chargée de condaire l'enfant aux Enfans-Trouvés. La maison des Eufans-Trouvés ne peut être considérée comme un liea de recèlement, puisque c’est une maison publique. L'enfant n'est pas supprimé, puisqu'il est placé dans cette maison publique.

Ce jugement est donc fort équitable; mais il ne met pas à l'abri des

poursuites du même genre toute femme qui pourra être dénoncée pour e même fait, Si ce jugement est une eritique indirecte de la conduite

légère et peu humaine du parquet, il est aussi un blâme de la dénonciation; mais il ne sufüt pas pour faire cesser les prétentions de certains parquets de province à regarder et à poursuivre comme criminels des individus qui n'ont commis qu'un délit. Etcependant ce délit est de telle nature, que non seulement il n'est pas poursuivi par les gens du roi de là capitale, qui, s'ils le voulaient , pourraient trouver l'occasion de le

ursuivre plusieurs milliers de fois par année, et qu'on peut regarder Frticle de la loi comme abrogé par cette inertie constante du parquet de Paris; mais encore que, daos celte capitale , il existe une institutiov dont les réglémens , approuvés par le gouvernement mème, sont la violation permanente de cet article du Code

Mais entrons un instant dans le fond de la question, et demandons s'il est utile à la société, à la famille, au père, à la mère, aux enfans, et enGn au bâtard lui-même, que celte suppression d'état soit poursuivie.

À la société , cs questions soulevées ne sont que le sujet de débats scandaleux ; à la famille, que des sujets de dissensions cruclles et éternelles ; au père, qu'un cachet de ridicule ; à la mère, qu'une tache d'infamie ; aux enfans, que sujet de honte de la conduite de leur mère , et qu'une diminution de leur fortume par la voue d'ua enfant adulicrin. À celui-ci enfin , y a-1-1l compensation entre le pauvre produit d'une part d'héritage et Fespèce de réprobation dent il cst l'objet pour sa famille ?

D'ailleurs n'est-il pas possible que l'on ail fait un scerct de la

rossesse au mari; et celui-ci n'a-t.il pas alors le droit de poursuivre sa

femme comme adulière, de la faire condamner, et de faire refuser à l'ea- |

fant sa légitimité ? 11 arrivera donc à la succession , s'il ÿ en à une, comme enfant adulierin.

magé de ce dépi de justice prar ‘e véritable triomphe, j'owrais presque dire l'ovation qu'il a obteaue lors de La reprise de son cours de clinique à la Pitié, La Faculté n'a pastoujours té aussi malheureuse, En méme temps qu'elle formait ses portrs à M. Lisfranc, «lle completait son enseignement par Livstallstion des éhaires de clinique à l'école de perfectionnement ; «lle prenait, par l'influence de son doyen, d'ecellentes mesures pour conserver aix élèves les soyers de dissertion que l'abus des recherches d'onsiomie pathologique tendait à a enlever; elle régularisait l'ordre dés études de mamère à produire des médeans plas instruits , ct à obtenir dans ses examens de meilleures garsolics d'instruction.

En dehors de la Faculié il s'est fait plusieu-s cour: remarquables peudant l'an-!

née qui vient de s'écouler, La Gazrrie mémicase à reproduit la substance des excellentes conférences de M. Ferrus sur Les maladies mentales, Parmi Les pouveanx esseurs que l'enseignement particulier a révélés nous citercns surtout M, Leeleticr du Mans, Ce savant phstologiste dont nous -von: récemment anzlisé la raité de physiologie, se fait remarquer por un talent rare de diction, par un esprit d'ordre et de méthode, par des connaissances générales qui lui attirent une

Dans ce cas, la recherche d'une suppression d'état n’est donc utile ni à la société, ni à la famille, ni à la morale ; et au contraire ; cette re. cherche ne peut-elle être la cause de crimes réels ? Les motifs qui poussent à ee déht , ne sont-ils pas , s'il est rigoureusement poursuivr , a eause d'infanticides on de suicides ? Sans auerm doute, si la femme adultère, {et quelle femme peut répondre de ne jamais l'être !) ne peut cacher sa faute à sa famille où à son mari, elle sera poussée à l’un on à l'antre de ces crimes,

Pour parvenir efficacement à prévenir les tristes conséquences d'une faiblesse inhérente à la nature humaine, et que la rigueur des châtimens ne saurait arrêter, ne conviendrait-il pas mieux dele protéger en offrant, dans toutes les villes, aux femmes abusées, un asile sûr où elles pussent accoucher en secret et cacher leur honte, où leurs enfans fussent élevés, et d'où elles pussent rentrer dans le monde sans avoir occasion de rougur? I faudraitque le secret de ces maisons fût inviolable, sous les peines les plus grandes, contre les employés qui osersientleteahir; il faudrait que la Écmme pût y être reçue de nuit , masquée el sous un nom supposé, et qu'en entrant comme en sortant if ne Ini fit frit aucune question, De pareilles maisons existent en Angleterre et ont prodait le plus grand bien. {Fodéré, t, IV, p. {o3et Loi)

Un médecin est appelé près d’une femme en couche : arrivé sur les lieux, il reconnaît cette femme dont le mari est infirme et malade depuis long-temps, et qui, voulant lui cacher la fante qu'elle a commise , à quitté son domicile sous un prétexte spécieux , et a pris un nom supposé. Il y a urgence à faire l'accouchement : le médecin le termine ; et, comme 1] ne se trouve là ni père, ni aucune personne eo clat de faire la déclaration à l'état civil, le médecin, aux termes de l'art. 56 du Cod. civ., est obligé de s'acquitter lui-même de ce soin. Doit-il, dans ce cas , déclarer à la mairie les noms véritables de la mère, on les noms sous lesquels elle l'a fait appeler? Cette position nous paraît fort embarrassante. Le médecin sait, il est vrai, Le nom de La iuère; mais, d'un autre côté, c'est comme médecin et non comme homme de la société qu'il a été appelé auprès d'elle. J ne doit done voir dans cette femme qu'une malade qui récit ses soins ; il doit oublier dans cet instant qu'il la cognait sous d'autres rapports, et il n’a rien à objecter lorsque cette femme lui dit : Je suis, il est vrai, madame Pierse dans le monde, dans les cercles où je vous rencontre; mais ici, dans ce domicile qui n'est pas le mien, je ne suis que madame Paul. Le hasard vous à Per près de moi, et come votre professiou seule vous a mis à même de découvrir mon secret, vous ne pouvez le dévoiler; vous e devez congaitre ici que la femme Paul, ear c'est pour elle que vous êtes venn. Cependant le médecin sait que cette femme est mariée, que, s’il déclare les faux roms qu'elle à pris, il va priver un enfant de sa possession d'état, puisqu'il le déclare comme enfant naturel, tandis qu'aux yeux de La loi 1] a pour père le mari de sa mère. Que fera-t-1l ? rien que de très-naturel, selon nous, C'est en exerçant son ministère qu'il a swrpris le secret, il ne doit pas le divulguer. Pour hui cette femme est étrangère ; et seulement , au lieu de donner purement et simplement les noms qu'elle à pris, il dort faire ainsi sa déclaration : Enfant d'uve personne qui nous a dit où qu'on nous a dit se nommer Paul. ( Trébuchet , Jurisprudence médicale, p. 282.) | Ainsi les vœux d'un médecin philantrope et éclairé deviennent des préceptes exposés par un avocat distingué.

Cependant quelques arrêts de cours d'assises de départemens, confir

plus célbbre par sa disgréce 4: 1823 que par ses écrits, donnera matière au pañégyrique afivrel del Académie, | Un fait général à signaler, Gil qui atteste un progeès dans la propagation des connaissances de l'art, c'est le contact plus facile cntreles médec des différ. ne pays. Le bosoin de voir ce quise presse à l'étrange avait été éveillé par les comma- | mivations des journaux de médecine : les hommes vont où viennent vérifier ee ue la presse leur à npynis: Astey Cooper, Déeffenbach, Heine, Græfe et autres praticiens célèbres visitent nos hôpitaux , nos Académies, nos écoles. 11s à veulent entendre de leurs oreilles, voir de leurs veux les merveilles opératoires des Dupuytren , des Lisfranc , des Roux, des Bres-het, des Amussat, de Civiaie , des Leroy et d'une foule d'autres chirurgiens dont le talent est de brancoup supéricue à la réputation; en méme temps deux de nos plus sg ap ob À parcourent les hôqitaux et upiversilés de Allemagne , de Ls Suisse et italie ; ils reviennent riches des obser cations que d'autres célébrités rportent enéchange à l'étranger. Ce fait semanifusteeneure aillrurs ; Les essais de congrès scientifiques | tentés celte année avec surceès dans quelques villes des départemens montresl un

afuenre d'auditeurs telle qu'on en a rarement vue, Ce succès eat d'autant plus re-| besoin général de communication , d'unios , d'association intellectuelle , qui est marquable que M. Lepel'eticr était, il y à wo peu plus d'un an, praticien d'une ||si iodisuen<able pe l'avancement régulier des sciences.

ville de province an tous les avantages d'une chentelle riche et nombreuse sem- |

blaicat devoir Gxer son ambition,

Si la science a fait peu d'acquisitions nouvelles, par compensation elle a perdu peu d'hormes remarquables. Nous n'avons eu à regretter ni un Scarps, ni un Cuvier, mi un Delpech, ni us Boyer. Quelques noms ubscurs ont disparu de la liste des médecins de l'époque. Un seal chirurgien, Fancien professeur Lallement,

U y a eu peu de promotions dens la hiérarchie médicale, M, Roux a remplacé M. Bover à l'Académie des sciences ; MM, Paul Dubois et Yelpeau ont été nommés professeurs à la Faculté de médecine ; MM, Ferrus et Civiale ont reçu be titre de membres titulaires de l'Académie de médecine ; M. Lisfranc vient d'être êtu pa ésideut de cetie compagnie savante ; le médecins, en très-petit nombre, ant reçu la croix d'honneur. Voila à quoi se bornent les titres et distinctions qui ont

més par la cour de cassation , semblent contradictoires à ces opinions.

sation grise du pareuchyme pulmonaire , et l'épanchement d'air dans la

la faiblesse et même du crime, pour en éviter de plus grands.

La loi ne punit pas là famille ou la feume qui met ses enfans aux} plèvre, la nécropsie fit découvrir nue foule de lésions que nous ne fe-

Enfans-Trouvés ; et à l'hospioe de la Maternité de Paris, une femme ut y venir accoucher, y donner un nom supposé, abandonner son enant sous ce même nom. Elle peut même ne faire aucune déclaration ,

rous qu'indiquer. Chaque tibia était fracturé à son tiers inférieur ; l'asltragale du côté droit était déplacé et offrait sur l'une de ses faces un grand nombre de petits fragemens ; le steroum, deux côtes et deux ver-

prendre seulement un numéro d'ordre, laissant aux employés de la mai-|1èbres lombaires étaient également fracturés ; les poumons et le foie of-

son le soin de nommer son enfant.

fraient des déchirures de profondeur et détendue variables ; une légère

C'est donc contre la crainte de plus grands crimes, que l'abrogation | quantité de sang se trouvait épanchée dans la cavité abdominale.

de l'art, 345 est nécessaire. Car, quel homme honnête ne s'associe pas| de grand cœur à toutes les mesures, à tous les efforts tentés par une ardente charité , pour aider les malheureux à ne pas se séparer de leurs enfans ? Qui donc n'est pas révolté à l'idée de l'abandon qu'un méprisable calcul, qu'une sécheresse d'ame peu commune, qu'un acte contre | nature suscite quelquefois à de misérables parens' Mais il ne s’agit pas de contraindre les hommes à pratiquer des vertus qu’ils n'ont pas, ruais de soustraire Îe fruit de leurs erreurs ou de leurs crimes, de les soustraire eux-mêmes aux conséquences fâcheuses des premières fautes,

Abandonnons ces mauvais parens à leurs remords , à la flétris- = de l'opinion publique , mais ne les livrons pas à la vengeance des ois.

Le second cas de suicide que nous allons faire connaître , n'est peut-

être pas sans intérét sous le rapport de la médecine légale. On a pré- |tendu qu'un individu ne pouvait s'étrangler, s'il n'avait disposé l'appareil de sa mort de telle sorte qu'il Jui serait impossible de s'arrêter au milieu del'action. Lamorttragique d’un haut personnage avait soulevé cette question qui fut résolue en différens sens. Les auteurs qui avaient nié La possibilité de la strangulation volontaire sans l'accessoire de moyens mécaniques même de tient, et s'opposer à Sen pre de son crime. Des exemples trop

nombreux prouvent le peu | ferine, immuable dans ses desseins, peut braver les plus vives douleurs

Nous persistons donc à croire qu'avec nos mœurs et dans l'état pré-Éet trouver en elle assez de force pour exécuter so8 projet de mort. Voici

réalablement disposés à ce but, prélendaient qu'au momem Foction les soulfrances devaient paralyser les forces du pa-

e valeur de cette assertion. Une volonté

sent de la re , l'art. 545 du Code pénal , en ce qui regarde la} un fait à l'appui de cette assertion.

suppression d'état , doit être considéré comme abrogé ; car alors la loi ne serait pas égale pour tous. La capitale serait dans un cas san pré nel fort singulier ; seule elle aurait des garanties contre de grands crimes auxquels demeureraient exposées les villes et les campagnes des départemens.