VI. — Ministère du Commerce

Attributions. — Le ministère du Commerce est chargé de veiller aux intérêts commerciaux de la France.

Ce ministère est aidé dans l'accomplissement de son mandat par le ministère de la Marine, qui protège nos navires marchands et nos colonies, — par le ministère des Affaires étrangères, dont un nombreux personnel, celui des consuls, surveille l'exécution des traités conclus et sauvegarde les intérêts de nos nationaux établis à l'étranger.

Assemblées consultatives.— Le ministre du commerce est assisté : pour les questions générales, par un conseil supérieur du commerce; — pour les questions de détail : !• par les chambres consultatives des arts et manufactures ; — 2"" par les chambres de commerce (1), dont les membres sont élus parmi les commerçants les plus notables.