IX. — Ministère de la Justice
« Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qui Le fut fait à toi-inéiiie. »
Il existe deux juridictions principales : la juridiction civile et la juridiction criminelle.
•^■^ Jaridiction civile. — Il y a, dans chaque canton, un Juge de paix, et dans chaque arrondissement, un Tribunal de première instance ou Tribunal civil.
Au-dessus des tribunaux de première instance sontles Cours d'appel{l), auxquelles ona le droit de s'adresser pour la revision des jugements de première instance.
Juridiction criminelle. — Les juges de paix jugent les contraventions aux règlements de police; — les tribunaux de première instance, constitués en tribunaux correctionnels, jugent les fautes plus graves nommées délits.
Quatre fois par an, un conseiller de Cour d'appel, assisté de deux juges de première instance, se transporte au chef-lieu de chaque département, où il préside un jury formé de simples particuliers désignés par le sort. Ce tribunal ainsi composé est une Cour d'assises, chargée de juger les fautes graves nommées crimes.
Auprès de chaque tribunal civil est un procureur de la République, assisté d'un ou de plusieurs substituts; — auprès de chaque Cour d'appel est un procureur général, assisté d'un ou de plusieurs avocats généraux. — L'ensemble de ces magistrats compose le Ministère public ou Parquet. — Le ministère public exerce l'action publique, c'est-à-dire la défense des intérêts de la société.
•v/w^. Cour de cassation. — Au-dessus des divers tribunaux est la Cour de Cassation, à Paris, tribunal suprême chargé de surveiller l'observation stricte des lois et de casser les jugements qui lui paraissent irréguliers ou illégaux.
11 est bon de remarquer que la Cour de cassation ne forme pas un troisième degré de juridiction ; lorsqu'elle casse un jugement, elle renvoie l'affaire devant d'autres juges.
Ministère des Cultes.
{Rattaché tantôt à la Justice, tantôt à l'Instruction publique.)
« Nul ne doit être Inquiété pour ses opinions religieuses-
Œ La liberté de conscience est la plus respectable des libertés. »
La direction des cultes est rattachée, tantôt au ministère de la Justice, tantôt au ministère de l'Instruction publique, ou même au ministère de l'Intérieur.
-^w^ Il ■y a trois cultes reconnus par l'État : le cm\\,q catholique, le c\i\le. protestant, le culte Israélite. — Il y a aussi le culte musulman, subventionné par l'Etat.
•y^^/s. Culte catholique. — Dans chaque commune, il y a une ou plusieurs paroisses. Les plus importantes sont des cures, administrées par des curés. Ces derniers sont nommés par l'évêque avec l'agrément du gouver nemeiit, et inamovibles . Les curés peuvent être assistés d'un ou de plusieurs vitnires.
Les paroisses moins importantes sont des succursales, adiiiinislrées i)ar des desservants.
(1) Les juges qui font partie d'une Cour d'appel sont appelés des conseillera à la Cour d'iippel.
La réunion d'un grand nombre de paroisses forme un diocèse ; plusieurs diocèses forment une province ecclésiastique.
Chaque diocèse est administré par un évéque ou par un archevêque nommés par le' gouvernement et institués canoniquement par le souverain pontife. Il y a en France 84 diocèses, qui correspondent à peu près aux départements.
Dans 24 départements le siège de l'évêché ou archevêché n'est pas au chef-lieu.
Alger a nn archevêché; Oraa et Constantine, des évêchés. La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe ont chacune un évêqne, suffragant de l'archevêque de Bordeaux.
•vwN. Il y a 17 pro'vinces administrées par un archevêque dont les autres évêques sont les sufTragants.
■vA^ Les écoles supérieures ecclésiastiques ou grands séminaires forment les jeunes gens sortant pour la plupart des petits séminaires et qui se destinent à la prêtrise.
Il y a 5 facultés de théologie catholique, dont les professeurs sont rétribués par l'État.
Le séminaire des missions étrangères de Paris forme des missionnaires pour les pays étrangers. Le séminaire du Saint-Esprit, à Paris, forme des missionnaires pour les coloniet françaises.
^/w^, Sur les 38 millions d'habitants de la France, on compte plus de 37 millions de catholiques.
^/vNA, Culte protestant. — Le culte protestant est représenté en France par l'église réformée ou calviniste et par l'église de la Confession dAugsbourg ou luthérienne , sous la direction des pasteurs, qui exercent leur ministère dans des temples. Les protestants sont peu nombreux en France (600 000) ; ils sont disséminés un peu partout; mais leurs agglomérations sont plus grandes dans le Midi {Gard, Ardèche, Lozère, Gironde).
-^A/vA. Culte israélite. — La population Israélite, fixée surtout dans les grandes villes, ne dépasse pas 50 000 âmes, non compris les 33000 juifs d'Algérie. Les ministres du culte israélite s'appellent rabbins. Ils exercent leur ministère dans les synagogues.
Il y a un grand séminaire israélite à Paris.
•vwN. Culte musulman. — Le culte musulman est subventionné dans celles de nos colonies (Algérie, Sénégal) où la majorité de l'élément indigène professe les croyances et prescriptions contenues dans le Coran . Les ministres du culte musulman s'appellent imans. Ils exercent leurs fonctions dans les mosquées.
Il y a en Algérie plus de 2 millions 1/2 d'indigènes musulmans.
