IX. — BRANCHE DE FONTENELLE. — II JUILLET

Maintenue de noblesse par V Intendant de Lamoignon 1 (Archives du château de Çanteranne. — Original en papier.)

Guillaume-Urbain de Lamoignon, chevalier, comte de Launay-Courson, conseillier du roy en ses conseils, maître des Requêtes ordinaires de son hôtel, intendant de justice police finance en la généralité de Bordeaux.

Vu l’assignation donnée devant nous le quatorze septembre 1710 au sieur Jean de Bideran, habitant de la ville de Monflanquin, en Agenais, à la requette de Monsieur François Ferrand chargé par sa Majesté de la recherche des uzurpateurs du titre de Noblesse, poursuite et diligence de Monsieur François Bernard Roche directeur de la dite Recherche, pour représenter les titres en vertu desquels il a pris la qualité de noble et d’écuyer, et à défaut de ces, se voir condamner comme uzurpateur des dites qualités en l’amende de 2000 livres aux restitutions à cause des indues jouissances des privilèges et exemptions aux deux sols pour livre des dites sommes et aux dépends liront conformément à la déclaration du Roy du 4 septembre 1696 ; notre procès verbal du 10 décembre 1710 concernant l’inventaire et production des titres de nobles Jean et Louis de Bideran écuyers père et fils aux fins d’être déchargés de la dite assignation et en conséquence maintenus dans leurs qualités de noble et écuyer et dans les privilè-

(1) Nous sommes redevables de la transcription de cette pièce à M. le baron de Bideran.

ges et exemptions attribuées aux gentilshommes du royaume, au pied du quel procès verbal et inventaire est notre ordonnance au dit jour io décembre 1710 par laquelle nous avons donné acte aux sieurs de Bideran de la représentation de leurs titres et ordonné qu’ils seraient communiqués au dit Ferrand poursuite et diligence du dit sieur Roche pour y fournir de réponse dans huit jours. La réponse du dit François du 15 janvier 1712 par laquelle après avoir eu communication des dits titres, il s’en remet à nous d’ordonner ce que nous trouverons à propos ; la dite déclaration du Roy du 4 septembre 1696 pour la Recherche de la noblesse ; les arrêts du conseil intervenus en conséquence et servant de règlement pour la dite recherche des 26 février 1697 et 1 5 mai 1 703 ; autre déclaration du Roy du 30 mai 1702 pour continuer la dite recherche ; la nouvelle déclaration de sa Majesté du 16 janvier 1714 enregistrée en la cour des aides de Guienne le 28 février au dit an par laquelle le Roy règle le rapport des preuves de noblesse à celle du centenaire. (Vu) la génalogie des produisants, le contrat de mariage de Jean de Bideran, écuyer, avec Jeanne de Chants demoiselle, au neuf mai 1549 signé Lebrault notaire royal; contrat de vente faite par Louis de Bideran ecuyer seigneur de Saint-Seurin en faveur de noble Jean de Bideran ecuyer, son frère, du 4 août 1556 retenu par Dubois notaire royal; autre contrat de mariage du dit noble Jean de Bideran seigneur du Cause avec Anne de Beaumont demoiselle du 17 décembre 1562, retenu par Vallier notaire royal ; quittance donnée au dit noble Jean de Bideran écuyer, seigneur de Cause par François de la Salle écuyer, son gendre, du 4 juin 1567, retenu par Michel notaire royal; testament et codicile du dit Jean de Bideran écuyer, seigneur de

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Cause, par lequel il dit avoir été marié deux fois savoir : avec demoiselle Anne de Chant en premières noces, et avoir pour enfants Louis et Louise de Bideran, et en secondes noces, avec Anne de Beaumont et avoir pour enfant : Antoine de Bideran qu’il institue son héritier, des 26 novembre 1578 et 9 avril 1585; contrat de mariage de noble Antoine de Bideran écuyer, sieur du Cause, avec demoiselle Jeanne Fayolle, dans lequel il est assisté de la dite de Beaumont sa mère du 26 décembre 1602, retenu par Aiguille notaire royal, avec l’acte d’insinuation au pied du 20 février 1603 ; autre contrat de mariage du dit noble Antoine de Bideran, écuyer, avec Catherine Merle, retenu par Demartin notaire royal, du 26 mai 1625; Ordonnance de Messieurs de Verthamon et de Gourges, par laquelle ils déchargent noble Antoine de Bideran écuyer, seigneur du Cause, de paiement de la taille attendu sa qualité de noble, en date du 18 mai 1635, signée des dits sieurs de Gourges, de Verthamont et de Martenot greffier ; testament mutuel du dit noble Antoine de Bideran écuyer, seigneur de Cause, et la dite Catherine de Merle, par lequel ils disent avoir jpour enfants Louis et Jean de Bideran, du 7 septembre 1652, retenu par Bourillon notaire royal ; quittance entre les dits Jean et Louis de Bideran écuyers, frères, du 2 septembre 1656, retenu par Bayle notaire royal ; contrat de mariage de noble Jean de Bideran écuyer seigneur de la Fontanelle avec Jeanne Deslias, demoiselle, en date du premier juillet 1663, retenu par Demerens notaire royal; acte fait par Louis de Bideran écuyer, seigneur de Cause, au dit Jean de Bideran, écuyer^ sieur de Fontenelle, son frère, retenu par Cruchard notaire royal; police passée entre les dits Jean et Louis de Bideran écuyers, frères, pour le règlement de leurs

droits, du 18 juillet 1664, retenu par Pasquet notaire royal ; inventaire des titres produits par noble Louis de Bideran écuyer du sieur du Clause, faisant tant pour lui que pour Jean de Bideran son frère, devant monsieur de Pellot en date du 2 3 novembre 1666, jugement souverain rendu par le dit sieur de Pellot avec le nombre de sept officiers gradués, par lequel il a déchargé le dit Louis de Bideran de l’assignation à lui donnée pour représenter ses titres du 29 janvier 1667 signée du dit sieur de Pellot et des dits

officiers gradués Requête présentée par le dit

Jean de Bideran ecuyer devant le sieur de Labrousse sub délégué du dit sieur de Pellot aux fins que le dit jugement fut rendu commun avec lui avec l’ordonnance au pied de ladite requête par laquelle le dit sieur de la Brousse l’a ordonné du 31 janvier 1667, signée de Labrousse et l’ample ordonnance de Monsieur de Bezons par laquelle il a déchargé Louis de Bideran fils du dit Louis de Bideran, maintenu par Monsieur de Pellot, de l’assignation à lui donnée à la requête de Charles de la Tour de Beauval ci devant chargé de la recherche de la noblesse du 21 août 1697, signé Bazin de Bezon. Contrat de mariage de noble Jean de Bideran écuyer, capitaine au régiment de la Chastre, un des produisants avec demoiselle Marie Fournier, dans lequel il se dit fils de noble Jean de Bideran sieur de Fontenelle, et de Jeanne Deslias du 29 décembre 1701, retenu par Lantourne notaire royal ; certificat à justifier des services du dit sieur de Bideran du 20 février 1707; extrait baptistaire de noble Louis de Bideran, autre produisant à justifier qu’il est fils du dit noble Jean de Bideran et de la dite Marie Fournier du 15 janvier 1704 dûement légalisé par le juge de Monflanquin et tout considéré :

PIÈCES JUSTIFICATIVES

ous avons déchargé les dits nobles Jean et Louis tideran écuyer, père et fils, de l’assignation donnée int nous au dit sieur de Bideranpère à la requête ieur Ferrand, et en conséquence les avons mainset regardés, maintenons et regardons ensemble, 5 enfants et postérité nés ou à naître en légitime âge, dans la qualité de noble et d’écuyer, et les privilèges, exemptions attribués aux gentilsmes du royaume, tant qu’ils vivront noblement e feront des actes dérogeants à la noblesse, idu qu’ils ont justifié leur noblesse et celle de ; auteurs depuis et compris l’année 1549. onnons qu’ils seront inscrits au catalogue des es de la Sénéchaussée d’Agenois, conformément dite réclamation du roi du 4 septembre 1696. it à Bordeaux le onzième jour de juillet 1715.

(Signé) De Lamoignon.

(Et plus bas) Par monseigneur, Dupin.