CHAPITRE IV

KOUTBLLBS AGITATIONS A GENÈYE DÈS 1776. — LE CODE ET LES NATIFS. — INTERVENTION DE LA FRANGE. — ÉDIT DU 10 FEVRIER 1781. — CONFÉRENCES DES PUISSANCES MÉDIA- TRICES A SOLEURE. — PRISE d'aRMES DU 9 AVRIL 1782, ET GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE. — GENÈVE ASSIÉGÉE — SOU- MISSION. — ÉDIT DE PACIFICATION ET ACTE DE GARANTIE.

Genève vécut en paix durant huit ou neuf ans après cette réconciliation plus apparente que réelle. Celle trêve, qui continua d'être favorable au développement de Tesprit et de l'industrie, couvrait un assemblage de partis politiques calmés, non réconciliés. Une partie de l'aristocratie, la plus capable el la plus énergique, n'avait pas pris son parti de l'édit de 1768.Elle l'accusait d'être issu de la violence, et elle rappelait Védit des pistolets. Mais elle lui reprochait plus encore sa tendance démocratique» entre autres le pouvoir donné au peuple de déposer quatre de ses magistrats par année. Elle redoutait

Tiuage est qu'il j ait deui factions dans ane ville, et que celle qui domine mette poliment l'autre à la porte, et que celle-ci se retire à BUnpre, où on la reçoit avec beaucoup de charité. C'est ce que la ville de Versoiz, honnête comme elle est, ne manquerait pas de faire, si elle eiistait. Mais les exilés, qui se sont munis de parapluies, en attendant les toits, peuvent être assurés de sa bonne volonté contingente. >

Tinfluencc qu'il avait conservée au Conseil Général sur le pouvoir exécutif. Par l'ancien édit de pacification de 1738, on avait stipulé la rédaction d*uD Code général des loi» de TEtat. Cet article était demeuré sans exécution. En illk parut enfin une collection partielle, qui ne renfermait ni les édits politiques, ni les résolutions du Conseil Général. Elle mécontenta les Représentants, qui accusèrent, en 1776, les Conseils d'avoir introduit des coutumes qui dérogeaient aux anciens règlements. Le Conseil Général décréta alors une révision de tous les édits. Du Roveray, jeune avocat de talent, et le syndic Turrettini, durent présider à ce travail, avec d'autres commissaires. Les animosités de parti se réveillèrent au sein de cette commission.

Lorsqu'au mois de septembre le terme donné à la commission fut écoulé, elle ne put guère livrer que le tiers de son travail. Les deux premiers livres donnèrent lieu à une guerre de plume très-acbarnée. D'innombrables brochures attaquèrent et défendirent le projet. Du côté des Négatifs, était Des Arts, transfuge de la cause populaire, et du côté des Représentants, Du Roveray, Clavière, Chauvet, le pasteur Reybaz. Les Natifs entraient en lice avec leur chef Cornuaud, adroit, capable et ambitieux. Ce parti s'était adressé aux chefs des Représentants, qui, se croyant sûrs de la victoire depuis leurs succès de 1768, dédaignèrent ces auxiliaires. Au moment où cette affaire donna lieu à une délibération, les factions se donnèrent carrière. Les Négatifs rejetaient le nouveau code comme subversif de Tédit de 1738 et de la Consti-

tntion. Ils prirent le titre de Constitutionnaires. Les puissances médiatrices commencèrent à s'occuper de nouveau de Genève. « Cette ville, écrivait le comte de Vergennes, ministre des relations extérieures sous Louis XVI, ne peut être sauvée que par des mains puissantes. » Le parti du pouvoir^ oubliant que toute autorité émane du peuple, se laissait aller à Tidée de s'appuyer sur la France^ Un des hommes ardents du parti Négatif, Tancien syndic de Chapeaurouge, proposa au Grand Conseil, le 50 août, de dissoudre la commission de codification. Le Deux Cents adopta cet'te proposition sans préavis du Petit Conseil. Cela ranima les anciennes luttes , et cette agitation fut pour la France le signal d'agir. Le vicomte de Polignac, ambassadeur de France en Suisse, écrivit aux cantons de Zurich et de Berne que « Sa Majesté était décidée à mettre fin à ces querelles toujours renaissantes, d'une manière ou d'une autre. »' Zurich et Berne inclinaient pour des voies de douceur, parce qu'ils devaient ménager les idées démocratiques qui se propageaient en Suisse, et parce que leur patriotisme était froissé de l'intervention française. Ils répondirent que le cas de la garantie n'était pas encore venu. Cet appui indirect des deux cantons encouragea les Représentants. Du Fioveray, élu procureur- généraMe 19 décembre 1779, porta en 1780 une remontrance au Conseil, dont les termes blessèrent le roi Louis XVI, qui demanda une réparation. Le Conseil laccorda, et la remontrance fut lacérée et brûlée parla main du bourreau. Le procureur-général fut de plus destitué. La fermenta-

tion s'en accrut au point d'attirer l'attention de TEurope. Ce fut dans ces circonstances que Cornuaud formula, dans un mémoire adressé au résident de France Hennin, les prétentions des Natifs. Ils demandaient : 1^ Le rappel des Natifs exilés en 1770; 2® Tégalité civile avec les citoyens; 3« l'admission aux grades militaires; k9 Tadmission partielle et gratuite à la bourgeoisie; K® la garantie de ces concessions par les puissances médiatrices. La condamnation de Du Roveray et les démarches des Natifs furent le signal des hostilités. De part et d'autre on faisait des patrouilles , et dans Tune d'elles un Natif fut tué. Le 5 février il y eut une émeute plus violente. Les Représentants s'emparèrent de l'arsenal, bloquèrent les Natifs dans leurs cercles, et cherchèrent à les gagner par un projet de pacification qui leur accordait à peu près ce qu'ils demandaient. Le Conseil Général adopta cet édit du {{i février 1781, par H07 voix contre 29. La plupart des Constitutionnaires ou anciens INëgatifs s'abstinrent.

Les Représentants triomphaient, mais leurs adversaires comptaient sur la France. Le Go*ivernement invoqua les bons offices de ses deux alliés et du roi de France. Malgré Topposition des Représentants, les députés de Zurich et de Berne reparurent à Genève comme pacificateurs. Ils firent déposer les armes aux deux partis, et les entendirent. La France, intervenant aussi, exigea que le Gouvernement fut replacé dans la situation où il se trouvait après la médiation de 1767. Les Représentants refusèrent d'abandonner ainsi le fruit de leur

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victoire. Les conférences furent transférées à Soleure, où résidait l'ambassadeur de France. Cet envoyé, persistant à demander des choses inadmissibles , annonça que la France se retirait de la garantie, mais que son gouvernement n'en aurait pas moins les yeux ouverts sur Genève, et que des troupes allaient marcher sur cette ville. Zurich et Berne rappelèrent alors leurs représentants, mais sans faire de menaces.

On atteignit, au milieu de ces péripéties, Tannée 1782. Le Sénat genevois, considérant toujours Tédit du 10 février 1781 comme un ouvrage de la violence, s'obstinait à ne pas le faire exécuter. Les Naiifs, impatients de jouir des droits que cet édit leur assurait, prirent les armes contre le Gouvernement, le 10 avril. Les Représentants eux-méVhes étaient débordcrs, et ils ne purent empêcher le mouvement. Ils voulurent s'opposer à/la fureur des Natifs, qui, au nombre de SOOO, et renforcés encore d'habitants et de sujets, se portèrent vers THôtcl- de -ville et s'emparèrent des principaux postes'. Tout tomba dans leurs mains, non sans effusion de sang. Le syndic Claparède fut blessé. La mère d'un Négatif extrême, M™« Saladin de Crans, n'ayant point entendu les cris: «Fermez vos fenêtres! » fut tuée à la sienne d'un coup de fusil parti de la foule. Quelques femmes moururent de frayeur. Les Représentants, accourus en armes» protégèrent les Négatifs.

1. Un dénombrement du mois de juin 1781 donne pour la population de Genève un total de 24.,7I3 Ikmes, dont 2965 citoyens» SSOO natifs, et 1 555 habitants et sujets.

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Ainsi s'accomplit cette révolution violente. Irrités par le refus du Petit Conseil d'exécuter Tédit, les citoyens, bourgeois, natifs et habitants se réunirent pour présenter, le 9 avril, une réquisition tendant à Tabolition immédiate des Petit et Grand Conseils et leur remplacement. Séance tenante, le Petit Conseil réduit aux syndics, et le lendemain, le Conseil des Deux-Cents réduit à 58 membres, se soumirent à cette réquisition, non sans protestations. Les Constitutionnaires s'abstinrent soigneusement. Le nouveau résident de France, Castelnau, s*éloigna par ordre de sa cour. Le 1 1 , une Commission établie par le Conseil Général tenu la veille, remplaça les hommes impopulaires dans les Conseils par d'autres plus favorables à la hourgeoisie. Les Représentants ayant voulu établir de plus une Commission de sûreté, les syndics résistèrent. La force l'emporta, et cette Commission, composée de douze membres, fut établie sous la présidence du syndic Julien Dent and, sur le refus du syndic de la garde. Dès ce moment, l'Etat fut soumis à cette espèce de dictature. Des otages furent pris parmi les Constitutionnaires qui n'avaient pas quitté la ville. La Commission avait d'abord reçu ses pouvoirs pour deux mois ; ils furent prorogés pour une période double. Le nouveau Conseil n*eut guère à s'occuper, durant ce temps, que d'affaires civiles ou criminelles. En deux mois on délivra i94 lettres de bourgeoisie.

(cependant, trois syndics, exclus de la Commission de sûreté, prirent vis-à-vis d'elle une attitude hostile, et continuèrent à correspondre avec les puis-

sances médiatrices. Dès le 9 avril ils écrivirent secrètement à Zurich, à Berne et à Versailles de ne pas les abandonner. L'ancien syndic De Candolle partit pour Berne avec une lettre de créance des syndics. Le ministre de Vergennes et le Conseil de Berne renvoyèrent sans réponse les lettres des nouvelles autorités, ne pouvant reconnaître, disaientils, un pouvoir né de la violence.

Berne alla plus loin, et décida, le iO mai (par plus de 110 voix), de soutenir par la force des armes la légitimité contre la Commission révolutionnaire. Une nouvelle complication surgit de loffre que fit au roi de France le roi de Sardaigne de s'unir à lui pour pacifier Genève. Louis XVI profita de celte bonne volonté du cabinet de Turin. Zurich s'abstint. Dans le mois de juin arrivèrent à la frontière 2000 Bernois commandés par Lentulus, 6000 Français sous le marquis de Jaucourt, et 3000 Sardes conduits parle comte La Marmora. Cette démonstration exaspéra les citoyens de Genève. L'Europe fut attentive à ce qui allait se passer.

Malgré l'épuisement des caisses publiques, les Représentants firent travailler à grands frais aux fortifications et hérissèrent les remparts de canons. Résolus de se défendre, même dans Tintérieur de la ville, si les remparts étaient forcés, ils coupèrent les ponts, barricadèrent et dépavèrent les rues. Les Constitutionnaires furent désarmés comme suspects. Onze cents quintaux de poudre furent placés dans l'église de Saint-Pierre. La rupture des communications ayant amené la misère, il y eut des

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distributions de pain aux frais des greniers publics. Cet état de choses se prolongea pendant six semaines.«Plutôts^nsevelir sous les mursdeGrenève, que de se rendre • , disaient les chefs de la résistance.

Le 89 juin, à 6 heures du matin, Jaucourt somma la ville de capituler, au nom des trois généraux. Le tocsin sonna, les cercles s'assemblèrent. Les assié* géants demandaient que vingt-un citoyens s'éloignassent « et cette injonction fut repoussée. Alors Jaucourt fit avancer des troupes et ouvrit la tranchée. Il avait élevé de formidables batteries de canons et de mortiers, entre autres aux Délices^ à cinq minutes de la ville. La résistance s'annonçait comme opiniâtre. Mais cependant les Représentants et les Natifs n'étaient pas d'accord. Au mois de juillet, les premiers parlaient de se rendre; les Natifs parlaient de s'ensevelir sous les ruines de Genève, devenue une nouvelle Sagonte. Au commencement des délibérations l'avis de ceux-ci l'emporta d'abord ; Clavière el Du Roveray, chefs des Représentants, firent les plus grands efforts pour décider à la soumission. On les accabla des plus sanglants outrages. La salle où délibéraient les délégués des cercles devint un théâtre de passions déchaînées. Enfin, au milieu du désordre, 57 voix contre bO décidèrent qu'il fallait se soumettre. Une déclaration fut rédigée au milieu d'un incroyable tumulte. Elle portait entre autres :

« Les citoyens, bourgeois, natifs et sujets de la République de Genève, ne pouvant plus envisager comme leur patrie une ville dont les meilleurs ci^

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toyens sont forcés de s'éloigner, déclarent qu'ils iront chercher sous un autre ciel une terre où ils puissent respirer en pais^ Tair pur de la liberté. »

Les membres de la Commission de sûreté, avant de divulguer leur résolution, rendirent aux otages la liberté, et mirent les poudres en sûreté. Quand elle fut connue, il y eut un désordre extrême. Les soldats, débandés et sans chefs, tiraient au hasard et jetaient leurs fusils dans le Rhône. Les principaux Représentants, Clavière, Du Roveray, Dentand, Chauvet, Ringler, s'éloignèrent à force de rames, au milieu des balles lancées par leurs anciens amis. Ce fut alors aux démocrates de s'enfuir.

Les troupes françaises, sandes et bernoises firent leur entrée par trois portes. La ville prit Taspect d'un camp. Les anciens Conseils furent reconstitués, et les nouvelles lettres de bourgeoisie furent annulées. La Restauration fut complète et sans conditions. Le Comité de sûreté se dispersa. La main de fer de l'intervention creusa un abîme entre les Négatifs et les Représentants. La jeune aristocratie prit une morgue insupportable. Petit à petit l'occupation militaire fut réduite, mais elle dura jusqu'en i78(t. Le travail de la pacification se fit avec Taide des baïonnettes. Elle fut accompagnée d'un acte de garantie et d'un traité de neutralité^ ce dernier dirigé surtout contre la cour de Turin, qu'on supposait toujours avoir des vues secrètes sur Genève. Le 13 novembre 1782, ces trois documents furent présentés aux syndics réinstallés. Les citoyens avaient huit jours pour se prononcer sur ces pièces, qui formaient un volume de plus de

200 pages, divisé en vingt-cinq titres, réglementant tout, depuis les bases de la Constitution jusqu'aux droits sur les cartes à jouer. La liberté fut confinée dans ses plus étroites limites. Ainsi, les syndics ne pouvaient être pris que dans le Conseil des Vingt- Cinq ; les membres des Conseils des Vingt-Cinq et des Soixante ne pouvaient être pris que dans le Deux-Cents. Rien ne devait être porté à ce dernier Conseil qui n'eût au préalable passé au Vingt-Cinq, et rien ne devait aller au Conseil Général avant d'avoir élé approuvé par le Deux-Cents. Le droit du Conseil Général d'élire la moitié du Conseil des Deux- Cents, lui fut enlevé. Les cercles furent abolis, et remplacés par des cafés publics, qui de- , vaient être au rez-de-chaussée, en front de rue. \j^ droit de représentation fut abrogé. La presse fut strictement bâillonnée. On établit dans Genève une garnison de. 1000 hommes, dont le colonel et le major devaient être deux officiers étrangers, mais qui devenaient bourgeois par leur nomination, sans cependant pouvoir être du Grand Conseil. Enfin il y eut un désarmement général ; les milices et les exercices de tir furent supprimés.

Le 2i novembre, le Conseil Général, réduit à un tiers de ses membres, dut se prononcer sur ces étranges injonctions. Quatorze cent onze membres les acceptèrent, et cent treize les rejetèrent. Les plénipotentiaires des puissances médiatrices prononcèrent une amnistie générale, dont furent exclus les Représentants les plus compromis, Clavière, Du Roveray, Flournois et seize autres. Le Deux- Cents reconstitué fit frapper des médailles en hon^

neur des plénipotentiaires, qui quittèrent Genève après que toutes ces mesures eurent été exécutées. Ce fut pendant cette intervention armée qu un spectacle permanent et public finit par être autorisé dans la ville, et que la construction d'un théAtre fut décidée. Nous allons voir que la restauration de l oligarchie ne fit que surexciter Tesprit républicain un moment comprimé.

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