CHAPITRE

GENÈVE SOt^S L*ENP1RE FRANÇAIS.

Le 13 juin 1798, les autorités françaises furent installées dans Genève. La République qui venait de tomber avait cependant eu soin de sauvegarder tout ce qu'elle avait pu de ses anciens droits et de son ancienne prospérité. Un traité de réunion de la république de Genève à la France fut conclu le 7 floréal de Tan 6 de la République une et indivisible. En voici les principales conditions, précédées de ce préambule :

« I-e Directoire de la république française, instruit des vœux des magistrats. Conseils et citoyens delarépubliquedeGenève, qui se déclaraient pour la réunion à la république française et l'incorporation

1276 GENÈVE AU Xi\* SIÈCLE.

à la grande nation, et voulant donner aux premiers alliés de la république française une preuve éclatante de son amitié généreuse, a nommé le citoyen Félix Desportes commissaire du gouvernement, pour recevoir et constater les vœux émis pour la réunion, et en stipuler le mode et les conditions.

» D'autre part, la Commission extraordinaire, revêtue de tous les pouvoirs du peuple souverain de Genève, par la loi du 19 mars 1798 (29 ventôse an 6), a nommé pour traiter et stipuler en son nom les citoyens Moïse Moricand, syndic, Samuel Mussard , Louis Guérin , Louis Rival , aussi syndic , Esau Gasc, secrétaire d'Etat, et François Romilly, secrétaire de la Commission extraordinaire, tous citoyens de Genève.

» Ces commissaires sont convenus des articles ci-après :

» 1** La république de Genève accepte le vœu des citoyens de Genève pour leur réunion au peuple français. En conséquence, tous les Genevois sont déclarés Français nés. Les Genevois absents ne sont point considérés comme émigrés.

» 2* Les Genevois qui voudront établir leur domicile en Suisse ou ailleurs, auront pendant un an la faculté de sortir avec leurs effets mobiliers. Ils auront trois ans pour la liquidation de leurs autres biens.

» 3^ Les habitants de la ville et du territoire genevois sont exempts de toutes réquisitions pendant la guerre actuelle, jusqu'à la paix générale.

» k^ Les Genevois ne pourront en aucun tem ps, ni sous aucun prétexte, être accusés ou recherchés pour

propos, écrits et faits relatifs à la politique, qui auraient eu lieu à Genève antérieurement à la réunion.

» 5^ Les biens déclarés communaux appartiendront en toute propriété aux Genevois, qui en disposeront comme ils jugeront à propos'. Néanmoins sont déclarés inaliénables Thôtel-de-ville , les archives, la bibliothèque, les deux bâtiments de Chantepoulet et ceux du bastion de Hollande.

» La république de Genève fait hommage à la répulilîque française de ses arsenaux, de ses muni* tions de guerre et de son artillerie.

» Les fortifications de Genève deviennent propriété nationale, et sont mises immédiatement à la disposition du gouvernement français.

» 6^ Les biens appartenant aux corporations sont reconnus propres aux citoyens composant ces corporations, et ils pourront en disposer à leur volonté.

1* T Tous les actes publics, soit notariés soit judiciaires, tous les écrits pjivés et les livres des négociants auront leur force, et sortiront leur effet selon les lois de Genève. Les lois civiles genevoises resteront en vigueur jusqu'à la promulgation des lois françaises.

» 8** Le titre de Tor sera provisoirement maintenu à Genève sur le pied de 750 millièmes (18 carats), et celui de largent sur le pied de 833 millièmes (10 deniers).

r Une Sodéié économique ei une Société de bien/aisance furent instituées pour gérer ces biens. Elles rendirent, comme on le verr», ^e grands services à Genève.

» 9** Le droit perçu sur les toiles de coton blanches qui entreront à Genève pour être imprimées dans cette ville ou son territoire, sera remboursé lors de leur exportation.

»10*Lesmarchandisesquisontactuellementdans Genève pourront circuler librement en France sans être sujettes à aucun droit. Quant aux marchandises anglaises, elles ne pourront circuler en France.

« H® Le nombre des notaires sera, pour l'avenir, fixé à huit; ceux qui sont actuellement en exercice seront conservés.

» 12® Le Directoire exécutif emploiera ses bons offices auprès du Corps législatif pour faire placer dans la commune de Genève : 1° un hôtel des monnaies; 2*^ un bureau de timbre et d'enregistrement ; 3® les tribunaux civil et criminel du département; 4° le tribunal correctionnel de Tarrondissement, et 5° un tribunal de commerce.

« 13° La république de Genève renonce aux alliances qui l'unissaient à des Etats étrangers. Elle dépose et verse dans le sein de la grande nation tous ses droits à une souveraineté particulière.

» 1 U^ La ratification du présent traité sera échangée dans le mois, à compter du jour delà signature. >>

Une profonde tristesse accueillit cet arrêt de mort d'un petit Etat que la France monarchique, féodale et despotique avait respecté , et que la France démocratique et républicaine anéantissait ainsi.

L'ancienne République était trop imperceptible pour former à elle seule un département, et d'ailleurs il importait à la France, pour dénationaliser

Genève, de lui adjoindre d'aulres IcrHioires pour former le nouveau département dont cette ville devait être le chef-lieu, celui du Léman. Trois arrondissements le composèrent : ceux de Genève, de Bonnevillc et de Thonon ', formés de plusieurs portions de pays anciennement très -distinctes, qui appartenaient à des souverains diflérents, et dans lesquelles les lois, les mœurs, les usages et la religion n'étaient pas les mêmes.

L'arrondissement de Genève comprenait l'ancien territoire de cette république, dont la population était de 35,000 âmes environ; le Pays de Gex , peuplé de plus de 20,000 âmes, qui depuis deux siècles appartenait à la France, et qui fut démembré du département de TAîn au moment de la formation de celui du Léman ; enfin, une grande portion du Genevois, province du duché de Savoie. Ainsi , en groupant autour de Genève les portions de la France et de la Savoie comprises dans le bassin du Léman, entre ce lac, les Alpes, les Dusses, le Rhône et le Jura, la France organisait un déparlement composé de trois nationalités distinctes. L'influence des souvenirs de l'ancienne République était ainsi neutralisée, autant sous le rapport politique qu'au point de vue religieux , bien qu'au moment de la réunion.il ne fût pas encore question de religion.

Mais l'envahissement des Français, préparé do-

I. Ces trois arrondissements avaient la population suivante : Celui de Genève 100,000 âmes, celui de Bonncville 60,000, et celui de Thonon 40,500. Total 208,500 âmes L'arrondissement de Genève comprenait 10 cantons de justices de paix et iftO communes.

puis bien des années par Timportance que le parti des Natifs, en majorité de cette nation, avait prise dans la République, ne put transformer subitement les afTections et les habitudes des Genevois. Ils restèrent tels, et prirent à tâche de perpétuer leurs sentiments dans des cercles, des sociétés privées, des coteries et des relations avec le dehors. Quatre ans s'étaient à peine écoulés depuis l'incorporation de (jcnève, qu'une occasion sembla surgir de revendiquer l'ancienne indépendance. Le Directoire français fut renversé à la fin de 1799, et le gouvernement consulaire le remplaça. Napoléon Bonaparte, premier consul, parut un moment disposé à entreprendre en Europe une œuvre de restauration. Au moment où commencèrent les négociations d'Amiens pour la paix avec l'Angleterre, quelques Genevois, entre autres l'ancien syndic Ami LuUin , tentèrent de disposer le chef du gouvernement français en faveur dun rétablissement de la République. En même temps, d'au* très Genevois qui habitaient Londres (Chauvet, Etienne Dumont, D'Ivernois), présentèrent, le 9 décembre 1801 , à lord Hawkesbury, ministre d' Angleterre, un mémoire dans lequel les griefs de Genève contre la France étaient énumérés. Cette seconde démarche paraît avoir nui à la première, et oWe était en effet très-gauche, comme le fit observer Reybaz , ancien résident de Genève à Paris.

Au reste. Napoléon, soit comme premier consul, soit comme empereur, se montra disposé à maintenir, parmi les institutions de Genève, celles qui

ne contrariaient pas trop son plan général de gouvernement. C'est ainsi que Tancienne Académie de Genève fut conservée, avec un ressort borné à la ville et à Tarrondissement de Genève. Les deux arrondissements catholiques de Thonon et de Bonneville ressortissaient à l'Académie de Lyon. Le Consistoire de Genève, lors de la réorganisation des cultes, fut également maintenu à peu près sur l'ancien pied, ainsi que les principales institutions protestantes. Les anciennes Sociétés de bienfaisance, de physique et d'histoire naturelle, et celle pour l'avancement des arts, contribuèrent de même à entretenir l'ancien esprit genevois.

La Société Economique , chargée, aux termes de l'acte de réunion, d'administrer les capitaux des anciens Genevois, maintint aussi les anciennes traditions, non sans encourir quelquefois Tanîmadversion du gouvernement impérial *. Les cercles, où l'esprit puhlic se conservait, et où les Genevois seuls étaient admis, portaient aussi ombrage aux autorités françaises*. La presse fut particulièrement surveillée, et un préposé était chargé deslampiller, à la préfecture du Léman, les livres quoo voulait faire passer de Genève en France el à l'étranger, ou ceux qu'on voulait faire venir

1. • Tant qae la Sodéié Economique existera, disait un rapport secret adressé en 1811 au gouvernement de Peropire français sur la ville de Genève, Genève se croira et sera par le fait séparée du reste de TEmpire. Elle doit être supprimée. S*il est besoin d'un motif, elle en a fourni un, en aliénant plusieurs terrains autrefois achetés pour Tagrandissement des fortifications.*

2. Un rapport de 1811 demandait aussi la suppression, comme nou« te dirons plus bas, de ces cercles, qui ranimaient et perpéinaiciit les idées genevoises.

du dehors. Sous un régime si sévère, il ne pouvait y avoir que peu de vie littéraire. Une partie de celle qui existait naguère à Genève s*était réfugiée à Coppet , où l'ancien ministre Necker et sa fille, T\|me ^ç Staël, s'étaient retirés. Malgré la bienveillance personnelle de deux préfets, MM. de Barante et Capelle , une censure ombrageuse était exercée sur tous ceux qui tenlaient de publier à Genève ♦ par la voie de la presse, leur manière de penser et de voir. En 1801, Fouché, ministre de la police, écrivait au préfet du Léman de renouveler aux journalistes la défense expresse de parler de la religion , de ses ministres, et des cultes en général, et de rien insérer sur la rentrée des émigrés, le mouvement des armées, et autres matières délicates. Plus lard, le duc de Rovigo, autre minisire de la police de Napoléon, donnait des ordres pour prévenir l'insertion de tous les articles relatifs aux subsistances, au prix des grains et au renchérissement des denrées. Malgré ces défenses, le mécontentement parvenait q'uelquefois à se faire jour au moyen de pamphlets qu'on affichait clandestinement. C'est ainsi qu'en 18H le maire de Genève , Maurice, magistrat qui représentait par ses attributions municipales l'ancien esprit local, soutint une correspondance avec le même ministre, au sujet d'un pamphlet qui avait été affiché nuitamment dans la place du Molard*. Sous le régime du blocus continental, le commerce de l'horlogerie et de la bijouterie était bien déchu. L'industrie

i . Voir, pour plus de détails, nos essais sur la typographie genevoise, pages 277. 278 et 279-

OCCUPATlOrS' FRANÇAISE. S83

semblait fuir un sol que la liberté avait quitté. Les vastes marchés de TEmpire ne valaient pas, avec leurs douanes, la concurrence illimitée s'cxerçant sur un espace très- restreint*. « Les ouvriers, au

1. Le département du Léman faisait partie de la cinquième série du Sénat ou de la sénatorerie de Lyon, et il envoyait deux députés au Corps législatif. Parmi les Genevois qui figurèrent, sous le régime impérial, dans le collège électoral, dont les fonctions étaient an reste réduites à bien peu de chose, nous citerons MM. Vernet- Pictet, qui le présida, Achard-Trembley, Argand, Audéoud, Rizot, Calandrini, Choisy, Claparède, Fatio, Girod, procureur impérial, Hentsch, Janot» Lombard, Lollin-de Ch&teauvieux, Micheli, Pasteur-Fatio, Revilliod, président du tribunal de Bonneville,Schmidtmeyer, juge, Lefort, Vuy, Maurice de St -Germain, maire de Genève, De la Rive-Rilliet, Boissier, recteur de l'académie, Rocca, Saladin-De Budé, Sautter, etc. etc. M. Pictet-Diodati, dé puté an corps législatif, y fit plusieurs rapports qui ont été imprimés.

Le professeur De Candolle avait été désigné, peu après la réunion à la France (en 1799), avec MM. Bastian de Frangy et Fabrî de Gex, au nom du département du Léman, pour faire connaître i Napoléon, premier consul, les vœux des populations. • Eh bien! demanda Napoléon à De Candolle quand la députation du Léman tut introduite, Genève est-elie contente de sa réunion à la France? — iVo/i, général^ répondit De Candolle ; mais depuis /« 18 brumaire elle est un peu moins mécontente. — Mais y ajouta le premier consul, sans la réunion vous seriez encore livrés à des querelles intestines. — F eut-être^ général; mais nous aurions conservé l'espoir d'être une nation. — Vous seriez ruinés par les douanes, au lieu qu'elles sont à votre profit, — Cela est vrai; mais nous avons perdu par la guerre plusieurs débouchés. — Je connais bien votre pays, faiton dire encore à Napoléon, car f ai logé à Chêne étant lieutenant d'artillerie dans f armée de Montesquiou. Mais celle dernière assertion est une erreur. Napoléon était alors chef de bataillon, et employé ailleurs. >

Continuant cette conversation sur un ton plus sérieux, Napolcon se mit a démontrer les avantages que Genève allait retirer incessamment de sa réunion i la France sous les rapports du commerce, de l'industrie et des débouchés. De Candolle parut peu convaincu;

nombre de plus de six mille , disait un rapport à Tempereur, sont dans la misère la plus complète. Il Siérait très-facile , au moyen de secours habilement distribués, de favoriser Témi^ration de la plupart d'entre eux à Paris, ou dans les principales villes de l'Empire et en Italie. Il suffit de prendre lontes les mesures convenables pour faire hausser le prix des loyers déjà chers; les habitants ruinés ou peu aisés seront obliges de sortir de Genève, qui est beaucoup trop petite pour sa population. On obtiendra facilement un renchérissement des loyers en augmentant la garnison et les administrations militaires. La classe de la bourgeoisie a de tout temps été la plus séditieuse, et c'est à présent celle qui est le plus dans la misère. En lui accordant des secours , le Gouvernement se fera bénir par elle , tout en atteignant le but qu'il se proposera, c'est-à-dire, la diminution de la ville propi-ement dite. Le bas peuple, à qui la stagnation du commerce a ôté tout moyen d'existence, refluera de lui-même dans les campagnes envirotmantes. Les capitalistes . après s'être moqués du blocus continental, commencent à en ressentir les efFets ; l*efïroi les a saisis; ils cherchent à faire rentrer leurs fonds pour acheter des terres en Savoie. Quanta l'esprit public, il est bien mauvais; mais on n'a encore fait que bien peu de chose

aussi Napoléon ne fit-il pa? grand*chose pour favoriser ce savant, alors établi en France comme professeur de botanique et d'histoire naturelle. L^empereur, pour donner à entendre qu'il connaissait Tesprit d'opposition des Genevois, avait coutume de dire : On parie trop bien anglais à Genève.

pour I^ameliorer. Le préfet actuel (M. de Barante) y porte tous ses soins ; il est homme d'esprit et de moyens, et Ton doit dire à sa louange, que déjà ïon reiQarque une différence, si ce n*est dans les sentiments, du moins dans les propos et les manières des Genevois. »

Ce tableau de Genève , sous l'administration française , n'est point exagéré. Il donne une idée assez exacte de ce qu'était Tesprit public. Cependant, malgré les désavantages du régime impérial, on en prenait son parti, parce qu*à défaut de liberté, il donnait au moins la tranquillité et la sécurité, après lesquelles soupiraient bien des Genevois, surtout ceux de la classe riche, que les troubles du dernier siècle avaient mis dans des • transes perpétuelles. D'ailleurs, la réunion de Genève à la France avait eu quelques compensations. Plusieurs patriciens, distingués par leurs lumières, avaient été appelés à siéger dans les premières autorités du régime consulaire et impérial , et dans les corps savants de la France. Beaucoup d'anciens citoyens, nonobstant ces garanties de cahne intérieur, qui n'avait au reàte de la valeur qu'autant que l'empire français était debout, faisaient des vœux et des démarches pour un affranchissement. L'un d'eux terminait ainsi un écrit contre le régime français : « Le seul espoir qui poisse nous rester, dépend d'un concours d'événements que la France paraît hâter par son ambition. »» Ces lignes étaient une sorte de prédiction. Dès qu'on apprit à Genève les désastres de la campagne de Russie, en 1812, les esprits s'éveil-

lèrcnt et les espérances commencèrent à renaître. Quand on sut, en 18i3, que les armées coalisées se préparaient à franchir le Rhin et à envahir la France, les vœux et les efforts en faveur d'une restauration prirent plus de consistance.