CHAPITRE U

Instltatloiift pollti<|aes et civiles.

Origine municipale. — Division du pouvoir entre Tévêque, le Vidomne et les çitQyen& — Eça^incipation du XVI"" siècle. — Troubles du XVm»' siècle. — Constitution de 1814.— Révolution de 1846. —- État actuel.

Dès le treizième siècle, nous trouvons le prin-

cipe démocratique de la souveraineté du peuple dans la constitution genevoise.

De cette époque (1285) datent du moins le$ premiers actes qui fassent mention des citoyens comme formant une corporation active, revêtue de certains droits politiques.

C'était une souveraineté fort incomplète,, car Tévêque se réservait les principales attributions du pouvoir, et le seigneur féodal, comte de Genevois, lui-même^ après d'inutiles tentatives de résistance^ avait dû recQnnaître la suprématie du prélat.

Sans doute, les Genevois eurent à lutter au^si

Ai INSTITUTIONS POLITIQUES ET CIVILES.

pour obtenir leur petite part dans le gouvernement de la ville. On ne sait rien de précis à cet égard, seulement un traité conclu, vers 1264, avec le comte Pierre de Savoie, montre ce prince comme le défenseur de leurs droits. Du reste, quelque restreintes qu'elles fiassent, les concessions accordées renfermaient des germes féconds pour l'avenir.

En effet, le Conseil Général, composé de l'ensemble des citoyens, votait les impôts, élisait les juges criminels, nommait les magistrats dépositaires du pouvoir exécutif et législatif, savoir quatre Syndics et vingt Conseillers, qui ne pouvaient, d'ailleurs, prendre aucune mesure grave sans la soumettre à son approbation.

Il remplissait ainsi le même rôle à peu près que les Landsgemeinde des petits cantons de là Suisse orientale ont conservé jusqu'à nos jours. Mais ce régime tout populaire ne tarda pas à se modifier dans le sens aristocratique. En 1457, le Conseil Général élit un conseil de cinquante membres (porté plus tard à soixante-cinq) auquel il remet la majeure partie de ses pouvoirs. L'année suivante, ce nouveau corjps s'attribue le droit de présentation des Syndics en nombre double, puis, en 1460, le Conseil Etroit (des vingt) prend la même

mesure à l'égard des soixante-cinq qu'il choisit dès lors, ne laissant plus au Conseil Général que l'approbation de ces choix.

L'Evêque avait pour sa part de souveraineté, la suprématie de la ville et de son territoire, sous le patronage de l'empereur dont^ au point de vue temporel, il relevait directement ; la justice ecdé* siastique, le jugement des causes excédant la valeur de soixante sols, enfin le droit de grâce, rentraient également dans ses attributions.

Au Comte appartenaient la nomination du Vidomne chargé de juger les causes de moindre importance et l'oflSce de faire exécuter par le Châtelain de Gaillard (village voisin de Genève) les sentences de mort prononcées par les Juges criminels et confirmées par TEvêque. Il pouvait, de plus, requérir le secours des Genevois dans ses guerres contre d'autres seigneurs du voisinage.

Une grande partie des taxes votées par le Conseil Général formaient les revenus de l'Evêque et du Comte«

Cette bizarre organisation, si compliquée et sujette à de perpétuels conflits, subsista jusqu'au commencement du seizième siècle. Elle fot la cause de troubles fréquents, surtout depuis l'alliance des

i6 tl^STÎTtPffONS POLITIQUES ET CrViLES.

évêques avec les princes de Savoie, car les citoyens se virent alors en danger de perdre tons leurs droits. Heureusement, Tamour de la liberté les soutint dans cette longue et difficile épreuve. Us persistèrent avec courage et le succès couronna leurs efforts.

Lorsque Genève, aidée de ses allies suisses, eut conquis son indépendance, des modifications constitutionnelles s'opérèrent.

On jugea convenable de créer un nouveau conseil de deux cents membres, qui fut chargé de la présentation des Syndics et du Conseil Etroit, ainsi que des affaires importantes sur la plupart desquelles il décidait sans recours au Conseil Général.

La juridiction civile fut attribuée auX quatre syndics, premiers magistrats, un lieutenant de police et des assesseurs remplacèrent le vidomne ; on établît des guets, un prévôt (exécuteur des hautes œtiVres), etc., etc.

De cette même époque date la distinction entré citoyens, bout^eois et habitants. Les premiers (nés de dtoyens et baptisés dans la ville) pouvaient, sétiïs, tàxre partie du Conseil Etroit ; les seconds (étrangers reçus bourgeois) étaient memibres du

mSTlttîtldf^S POLItrOUfeS ET CIVILE» 41

Cmm\ OéDéral ^t mêiAe éligiblés au Conseil dé& deux cents ; lefs troi^èmès (étrangers adttiiâ à résidence) n'avaient aucun droit politique. Ce sont les enfants 'èe ceà derhiers qtai R>rmèrent, plus tard, la ètasse noAlAreuse dès natifs.

t^étàit tfuê grande inifïovalidh, car, ai^térieureiftent, tôins lë^ tiabîtants, qiiMle cfue fût letlr origitte, étaîétft éliè^Weà db Conseil Etroit, et des natifs de Savoie avaient même plus d'une fôts été èynSics.

Cependant, le pieuple patiit ^approuver ; du infOiÉ^ T'abolitiûi) de la niesse ayatit 'été décidée par tes Déâ^ C^Hts, on ne là soumit point au tote du Consël Gêûéral, et cette ttarfchè peu constitrftiolinellè 'be i6ule*=à pas ite tturtnùrfes.

Caîvin dut cdntrtbuer sati* doutie â faSi-e ensuite accèjf** de'mêtnfèïesinesfuresïkVoràbles aux étrangers. B'*!ntaît bien là néces^é d'avoir autour de lui We*tfcbttp afe partièarfe 'q«i pùSsenlt dëfehdre la cause protestante dans les Conseil^ ah i^a di^i|)Krre r*«[rtîtrs«t '*ttie 6ï)pbati(«j a^sek terte. Hafe la'dictSiuW «trtbttée an réfèlTtoateur piar quel^ttes tîistcWèiÉs T-epèàftit ttfquèmiÊfnt sur Son àscendàttt moral. Il est vriû qu'à l'époque de la Réforme, l'influence d'un homme pareil devait être toîfte^

puissante sur Tesprit de ceux qui le regardaient comme leur chef spirituel. Pas n'est besoin de chercher ailleurs le secret de sa force.

Les réfugiés admis à la bourgeoisie devinrent les plus fermes appuis du nouveau régime et la plupart étant des hommes éclairés, honnêtes, laborieux et pleins de zèle, on les vit sans trop de répugnance prendre part à la direction des affaires publiques.

Pour Tadministration civile, Genève, restant presque tout à fait étrangère aux usages féodaux, avait conservé des traces nombreuses du droit romain. Dès les temps les plus anciens, ses citoyens paraissent av(»r joui de la liberté civile, de l'exemption de toutes prestations de taillabilité, du droit de posséder des imnieubles, d'en disposer entre vifs ou par testament, de prendre part cc»mne témoins aux actes publics concernant leurs intérêts, enfin de certains pri^léges, tels que celui d'assister à la justice civile inférieure, etc. *

Ils se trouvaient donc, sur ces divers points, beaucoup plus avancés que les pays d'alentour. Si quelques-uns d'eux possédaient des fiefs entraînant

* Régeste geMvois. Introducdon par MM. Paul Lultin et Gb. Le Fort.

des privilèges particuliers, cela ne changeait rien à Tégalité des droits civils dans l'intérieur de la cité genevoise. D'ailleurs, après la Réformation, ceux qui ne voulurent pas renoncer à ces privilèges abandonnèrent le pays.

Genève n'avait doue pas de noblesse, mais il s'y forma bientôt une espèce d'aristocratie composée d'anciennes familles riches^ et des hommes les plus éminents du rehige. C'est entre leurs mains que se concentra toujours davantage le pouvoir de la république.

Durant le dix-septième siècle, la question religieuse dominait encore trop pour que l'on songeât beaucoup à se plaindre de cette oligarchie perpétuée par les élections du Conseil Général.

En présence des périls extérieurs dont Qenève était entourée, le peuple voulait un gouvernement ferme et digne, capable surtout de résister à la corruption. Or l'indépendance de fortune et la foi fervente lui paraissaient à cet égard les meilleures garanties.

Il n'avait pas tout à fait tort. Seulement l'habitude trop prolongée du pouvoir exerce une action fâcheuse sur les magistrats. Elle tend à les rendre impérieux, despotes, amis de l'arbitraire, à leur

bO iN^tlTUtlONS POUTIQUeS ET GtVfLËS*

faire oublier qu'ils sont les représentants de la nation et non pas ses maîtres.

Dans rétat républicain ce résultat offre d'autant plus d'inconvénients que le public exercé avec un soin jaloux son drmt de surveillance continuelle à l'égard des autorités élues par lui.

Chez les Genevois, d'ailleurs, la manie de critiquer et de blâmer ne faisait pas défaut. Leurs magistrats s'en aperçurent dès que les circonstances permirent au mécontentement de se manifester. Des mesures de rigueur, employéas d'abord, augmentèrent le nombre et l'irritation des mécon-

tents. Le Conseil Etroit traita leurs chefs. comme des rebelles, et les troubles devinrent si graves qu'il fallut une intervention étrangère pour rétablir la paix ; déplorable remède, qui toujours porte plus ou moins atteinte à l'indépendance nationale.

La France et les cantons de Berne et de Zurich envoyèrent à Genève, en 1738, des commissaires qui réussirent non sans peine à réconcilier les partis, du moins en apparence. On sentit la nécessité de faire trêve aux querelles intestines. .

Cet acte de médiation fut suivi de vingtrcinq années plus calmes, pendant lesquelles eurent lieu quelques réformes législatives. La torture fut abo-

tNSTITUtlONS t»OLltIQUËS ET €fVlLES. Si

itô et la tolérance religieuse fit quelques progrès ; on permit rétablissement d'une église luthérienne dans la \ille.

Mais de nouveaux germes de discordes ne tardèrent pas beaucoup à se développer. La faute conunise en créant des castes politiques diverses porta ses fruits.

Les natifs^ qui commençaient à former une partie considérable de la population, étaient encore traités comme des parias. Non-seulement ils ne jouissaient d'aucun droit politique, mais on leur interdisait Texercice des professions libérales ; ils ne pouvai^t pas non plus figurer comme chefs à la tête d'une entreprise industrielle ou d'une maison de commerce.

Citoyens et bourgeois semblaient trouver cela tout naturel. La plupart d'entre eux, même, blâmèrent hautement l'admis^on des natifs aux maîtrises, accordée par l'édit de 1782, qui fut le résultat d'une seconde intervention nécessitée par de sanglantes émeutes, et que cette fois-ci les puissances médiatrices exécutèrent en faisant occuper Genève militairement.

A côté donc des deux partis, aux prises déjà depuis le commencement du siècle, savoir: les

bâ INSTItUtlONS t>0LlTlQUi:8 Et ClVlLËS.

négatifs (soutiens de raristocratie), et les représenr tants ((q)position bourgeoise), on en vit apparaître un troisième qui, n'obtenant à peu près ri^ par voie de supplique, recourut à son tour aux armes. Les natifs débutèrent assez maladroitement. Ils eurent le tort de chercher, des protecteurs en France. S'étant mis en rapport avec Voltaire, ils allaient souvent à Fernex le consulter. Le philosophe les aidait à rédiger leurs requêtes, et leur donnait quelquefois de bons conseils. Mais, au fond, les tempêtes du verre d'eiau l'amusaient beaucoup ; son esprit railleur se moquait des natifs, comme du gouvernement genevois qu'il caractérisait ainsi :

Ces magistrats, cfé leur place ennuyés, Vivent d'honneur et sont fort mal payés.

Ihi reste, sur l'instigation du duc de Choiseul, il engageait les natifs à quitter Genève pour s'établir dans la ville de Versoix que ce ministre faisait alors construire, non loin de Genève, sur les bords du lac.

La question en litige n'était d'ailleurs pas trèsclaire et les récriminations violentes des deux partis l'embrouillaient encore dav^tage \ Aussi

* « On s'aigrissait de part et d'autre par cette controverse,

les efibrts des natifs d^neurèrent-ils presque sans résultats, jusqu'à ce que surgit du milieu d'eux un chef plus habile.

Isaac Cornuaud, horloger monteur de boites, que le désir de s'établir maître avait conduit à Neuchâtel, revint en 1770 à Genève, découragé par l'insuccès de son entreprise. Ne voulant plus être ouvrier, il résolut, quoique déjà père de fadans laquelle un perruquier natif, nommé Berraud, fit fort bien sa partie par des écrits piquants, originaux, dàiués de grâces, mais pleins de bon sens. Se croyant devenu un auteur, parce qu'il avait fait quelques brochures dont l'esprit de parti avait ri, il se mit à composer une comédie qu'il porta à M. de Voltaire, le priant de lui en dire son avis. < Repassez demain, > lui répond le censeur. Berraud ne manqua pas de se représenter pour recevoir les éloges et les remarques du poète. € Quel est votre état? » lui dît M. de Voltaire. — € Je suis perruquier.» — « Hé bien, mon ami, allez, faites des perruques. » Et, l'accompagnant jusque sur l'escalier. Voltaire lui répétait toujours : c Allez, all^z,- mon ami, faites des perruques. » On rit beaucoup de l'aventure racontée par l'introducteur du perruquier auprès de Voltaire. Mais Berraud disait avec Fair de la conviction que c c'était par jalousie que le malin poète s'était moqué de sa pièce de théâtre, et que dans le fond il voudrait bien Tavoir faite, » c'est ainsi que la bienfaisante nature console quelquefois les pères malheureux. Ce bon piot de Voltaire : Faites des perruques, est passé en proverbe à Genève, et les occasions de l'appliquer ne sont pas très-rares. >

(Mémoires manuscrits d' Isaac Gornuaud.)

mille, de changer d'état^ apprit, à Tàge de trente ans, les mathématiques et devint teneur de livres. Cet homme, doué de facultés remarquables, se consacra dès lors à défendre la cause des natifs. Sa plume facile et féconde * enfetntait, presque

. * Frappé de ce talent peu commun, Mallet-Dupan, qui en 1791 défendait à Paris la cause de la monarchie constitutionnelle, pensa que Gornuaud lui serait un aide précieux dans r^ccomplissement de cette difGcile tâche. U hii fît donc paiwenir le billet suivant :

€ Je propose à M. G., sous ma garantie et d'après la juste opinion que j'ai de ses talents et de son expérience, de se transporter ici, d'y passer Thiver, et d'y servir le Roi en s' occupant de quelques écrits populaires, dont personne n'a le secret mieux que lui» de donner ses avis sur les moyens de parler à la multitude, de la ramener par l'opinion, ou du moins de contre-balancer les eflPorts contraires. Personne n'entend miçux cet art que H. G. U sera dédommagé de son déplacement, récompensé d'une manière conforme àTimportance de la chose ; on lui assure un traitement régulier, qu'il est le maître de fixer. Gette occupation le mènera à la fortune, si la Providence seconde les vues de cette entreprise. — Je suis chargé par un Ministre de lui demander une prompte réponse. Si cela le tente, il pourrait partir sur-le-champ et voir les choses ; on le défrayera de son voyage. Paris, ce 31 octobre 1791.

Gornuaud accepta la proposition, séduit non par Fidée de s'enrichir en servant le Roi, mais par le désir de combattre la démagogie à laquelle il avait voué une haine profonde. U se rendit donc à Paris, vers la fin de novembre, et publia successivement vingt numéros du Questionneur Anglais, puis

chaque jour, une nouvelle brochure, où les intérêts du parti étaient plaides avec non moins d'esprit que de vigueur.

La politique de Cornuaud, qui recherchait l'appui de l'aristocratie comme le meilleur moyen de succès, fut d'abord vivement critiquée. Elle irritait surtout les représentants auxquels plus d'une fois les natifs avaient servi d'auxiliaires, et qui comptaient parmi eux beaucoup d'amis.

Cependant on ne tarda guère à comprendre qu'en efifet une ialliance avec les négatifs pouvait offrir des chances plus favorables.

une brochure fort énergique, intitulée : Pourquoi la guerre et à quoi est-elle bonne ? Qui l'a provoquée ? Ne consommera-tdie pas la ruine du crédit publie et celle des propriétaires de tous états? Mais trois mois plus tard, dégoûté de l'impéritie que montrait le parti constitutionnel et prévoyant les horreurs de Fanarchie, il lui parut fort inutile d'exposer sa vie pour les intérêts d'un, pays qui n'était pas le sien, c Je partis, » dit-il dans ses mémoires, « accompagné des regrets de MM. Laporte, Malouet et autres royalistes, et non sans avoir de nouveau sollicité mon compatriote Mallet-Dupaû de se retirer d'un lieu qui ne pouvait manquer de devenir bientôt un coupe-gorge pour des gens sans protection et à la merci de deux factions dont l'une était capable de tout. Mallet m'avoua en confidence qu'il méditait sa retraite ; il ne l'exécuta pourtant qu'après l'horrible scène du W juin, mais cet éiénement acheva de le déterminer. Assurément, il aurait été victime dans les massacres d'août et septembre suivants.»

Cornuaud, par son caractère digne, par ses qualités aimables et distinguées, sut gagner Testime des principaux magistrats. Reçu dans leurs salons, l'ancien ouvrier s'y montra spirituel, adroit, insinuant. Il était choyé comme un chef de parti redoutable, qu'on aimait mieux avoir pour soi que contre soi.

Sous sa direction ferme et prudente, non moins qu'active, les natifs s'organisèrent et purent profiter des occasions que leur fournirent bientôt les disputes sans cesse renaissantes entre citoyens et bourgeois. Après maintes prises d'armes, ils obtinrent enfin le redressement de leurs principaux griefs.

Mais Genève, à peine débarrassée de cette cause de troubles, se vit envahie par les idées révolutionnaires françaises. Elle eut ses jacobins, ses clubs, ses sans-culottes et sa terreur. L'imitation alla jusqu'à faire fusiller un certain nombre de citoyens, des plus honorables, dont le seul crime était d'avoir consciencieusement servi le pays comme magistrats.

Après cinq ou six années d'anarchie, Genève finit par devenir le chef-Ueu d'un nouveau département français: triste catastrophe, qui semblait

devoir la réduire pour toujours au rôle insignifiant d'une petite ville de province.

Heureusement, les citoyens ne perdirent pas courage. La domination étrangère fut pour eux une salutaire épreuve. Elle suspendit leurs animosités, ramena le calme, et tous alors sentirent mieux , le prix de la liberté qui venait de leur être ravie. Tout en évitant d'attirer l'attention, ils surent entretenir l'espoir d'une restauration, si bien qu elle s'accomplit sans difficulté, sans tumulte, comme un événement tout naturel, dés que sonna l'heure de la délivrance.

En 1844, Genève obtint d'entrer dans la Confédération Suisse et fut dotée par ses magistrats d'une constitution qui n'était pas très-démocratique, établissant un sens électoral d'environ 30 fr., créant des magistratures nombreuses et fort peu rétribuées, et n^admettant point l'action directe dé la souveraineté populaire ; mais elle ouvrait la porte à toutes lés modifications désirables, en donnant le droit d'initiative aux membres du Grand Conseil, alors nommé Conseil représentatif!

Dès 1819, en effet, la loi électorale fut revisée et le OBIS successivement réduit plus tard jusqu'à la modique somme de 3 fr. 25 c. que chacun pouvait

payer s'il désirait être électeur. Grâce aux efforts d'une élite d'hommes éminents, tels que les Pictet, les de la Rive, de Candolle, Dumont, Rossi, Bellot, etc., les institutions politiques, civiles et judiciaires firent de rapides progrès. Durant vingt-sept années, Genève offrit vraiment le spectacle le plus propre à faire admirer les bienfaits de la forme républicaine. Un témoignage précieux et uon suspect à cet égard, est celui de M. James Fazy, qui, dans le 1" numéro de la Revue de Genève, en 1840, écrivait: « On ne peut nier que les vingt-cinq années antérieures à 1 840 n'aient été pour Genève une époque de progrès »... et peignait sous les couleurs les plus flatteuses l'état du pays, qu'il devait quelques années plus tard bouleverser de fond en comble.

C'était, en effet, un heureux Canton, jouissant de la liberté, sans avoir ces accès de fièvre démocratique dont elle semble être en quelque sorte inséparable aujourd'hui. L'esprit républicain dominait dans toutes les branches de l'administration; les magistrats, dévoués à la chose publique, s'estimaient largement récompensés par Testime et la considération de leurs concitoyens. Les fin;uices étaient dirigées avec l'intelligence, l'ordre et l'éco-

Demie qui distinguent en général les négociants genevois ; soumises d'ailleurs au contrôle de la publicité la plus grande ; les comptes rendus annuels, imprimés et distribués ou reproduits par les journaux du canton, pouvaient être vérifiés par tout le monde. Les impôts étant très-modérés, le budget n'offrait pas des ressources bien considérables; mais, grâce à la sagesse de l'administration, il suffisait aux besoins de l'Etat et se soldait presque toujours par un excédant de recette. Aussi chaque année voyait s'exécuter quelque amélioration, fonder quelque établissement d'utilité publique, qui n'accroissaient pas les charges des citoyens. L'instruction publique fut Tun des premiers objets de la sollicitude gouvernementale. On renforça les études, on multiplia les écoles primaires, on créa un musée d'histoire naturelle, un jsrdin botanique, et, grâce au concours des particuliers, ces établissements prirent vite de l'importance. Les cultes n'avaient pas non plus à se plaindre : églises, temples, cures, presbytères reçurent des subsides, soit pour les réparations urgentes, soit pour des constructions nouvelles. Le traitement des pasteqrs ay^t été augmenté, celui dejs curés le fut au§si, quoique le traité de Turin eût stipulé simplement qu'il serait maintenu comme par le passé.

Avec sa population de soixante mille âmes environ, et un budget annuel d'un million à peine, le canton de Genève réalisa dans Tespace de vingtcinq années, un ensemble d'institutions tel que Ton n'en rencontre guère que dans les capitales des grands Etats. Les citoyens rivalisaient de zèle avec Tadministration. Non contents de l'aider de leur concours, ils se préoccupaient entre eux des moyens propres .à favoriser le développement national. L'agriculture, l'industrie, les beaux-arts étaient ainsi soutenus et encouragés de la manière la plus réellement utile. Les jeunes gens de toutes les classes pouvaient puiser les notions scientifiques nécessaires a leur profession, daus des cours donnés par des professeurs éminents. Une école spéciale d'horlogerie avait été fondée pour former d'habiles ouvriers. En 1 825, un Musée de peinture, construit par la munificence de M. Ratb, ancien général au service de Russie, et de ses deux sœurs, vint contribuer à l'essor des artistes genevois. Des bibliothèques populaires, des salles d'asile, un dispensaire et maints autres établissements fondés par une bienfaisance éclairée, témoignaient du bon emploi que les riches savaient faire de leur^.superflu. Le commerce, jouissant d'une entière li-

berté, prospérait, en dépit des entraves apportées par les douanes françaises et sardes, et l'exemple de Genève aurait pu fournir un argument sans réplique aux partisans du libre échange.

Quant au gouvernement, il ne rencontrait pas beaucoup d'opposition. Les critiques dont il était Pobjet, portaient en général sur des détails secondaires. Sans doute ce régime avait ses imperfections: la machine était passablement compliquée et les rouages ne fonctionnaient pas tous d'une manière irréprochable. La routine entravait quelquefois les améliorations. Une réforme utile devait, avant d'être adoptée, passer par la filière d'une foiile de comités délibérants et risquait d'en sortir très-amoindrie. Cependant Genève, franchement entrée dans la voie du progrès modéré, ne fournissait aucun prétexte à la polémique des partis: elle ne ressentit d'abord jwesque pas le contre-coup de la révolution française de 1 830, et demeura calme tandis que la plupart des autres cantons subissaient des secousses plus ou moins violentes.

Malgré cela, pour quiconque connaissait l'histoire en pays et son caractère national, il était facile de prévoir qu'au sein même d'une prospé-

rite si remarquable on pourrait trouver des éléments de division, et rallumer sans beaucoup de peine le feu de la discorde dans cette république, appelée déjà par un auteur italien du XVP siècle: la Città dei Makontenti

Bientôt, en effet, la constitution Ait en butte à de vives attaques. On la représenta comme ayant été imposée par Taristocratie, sous la pression des baïonnettes aatrictiiennes (elle avait pourtant été votée en 1814 par 2,444 suffrages contre 334) ; on prétendit que la souveraineté du peuple était méconnue ; on réclama le suffrage universel et le rétablissement de Tancien Conseil Général, supprimé en 1814, comme incompatible avec le chiffre de la population beaucoup plus considérable que jadis.

Ces déclamations trouvèrent de Técho, d'autant mieux que Taffluence des réfugiés politiques d'Allemagne, d'Italie et de Pologne fournissait aux agitateurs un élément très-favorable.

La position parut assez grave, surtout après 1830, lorsque M. James Fazy, citoyen genevœsi, issu d'une ancienne famille aristocratique, n'ayant pu réussir à percer en France, revint dans sa patrie, avec des idées et des mœurs essentiellement révolu-

tiontiaires. Homme d'opposition par excellence, formé à Técole du journalisme parisien, possédant des connaissances assez étendues mais superficielles, des formes polies, agréables, séduisantes même, et joignant une volonté tenace à des principes fort élastiques, il avait toutes les qualités propres à faire de lui le chef des mécontents.

Cet esprit audacieux, remuant, habile à flatter les instincts de la foule, prétendit d'abord faire de Genève le centre de la république universelle. Puis, renonçant bientôt à ce projet chimérique, il entreprit de révolutionner les Genevois, tâche dans laquelle ses talents de gaztetier, de sophiste et d'orateur démagogue n'obtinrent que trop de succès.

Dans les premiers mois de 1841, la proposition de doter la ville d'une municipalité séparée du pouvoir cantonal ayant été rejetée par le Conseil représentatif, une association politique se forma pour provoquer diverses réformes constitutionnelles. Ses écrits réveillèrent chez le peuple des passions depuis longtemps assoupies, et les amourspropres froissés, les jaloux, les ambitieux se groupèrent autour d'elle.

G(Enme il arrive presque toujours, ceux qui Tavaient fondée avec la ferme intention de ne point

6i INSTITOTIONS POLITIQUES ET CIVILES.

s'écarter des voies légales se virent dépassés; le mouvement qu'ils croyaient diriger les entraîna.

Au mois d'octobre de la même année, il y eut à propos de la question des couvents d'Argovie une assemblée populaire, dans laquelle on entendit les discours les plus démagogiques, et, le 22 novembre, éclatait une manifestation tumultueuse qui força le Conseil représentatif à changer la loi électorale et à convoquer une assemblée constituante nommée par le suffrage universel.

Le Conseil d'Etat consentit avec un noble dévouement à rester comme gouvernement provisoire à la tête du pays, et l'ordre se rétablit aussitôt.

Les élections pour la Constituante se firent sans troubles graves; elles donnèrent la majorité au parti libéral-conservateur. Cependant les principes démocratiques furent adoptés comme base de la nouvelle constitution.

On abolit le cens ; à la place d'un seul collège électoral, qui comprenait auparavant le canton tout entier, on créa dix arrondissements, dont quatre pour la ville et six pour la campagne. Le nombre des conseillers d'Etat, qui était de 25, fut réduit à 13. Au Conseil représentatif de 274 dé-

INSTITUTIONS POUTIQl ES BT CIVILES. 65

patés^ qui se renouyelait annuellement par une élection de 30 membres, on substitua un Grand Conseil de 1 76 députés, se renouvelant par moitié tous les deux ans. La ville de Genève fut dotée d'un Conseil municipal. Le Grand Conseil resta chargé de l'élection du Conseil d'Etat, ainsi que du choix des juges et des membres du parquet. Le jury fut introduit au criminel. L'organisation de la police fut améliorée. Les traitements des magistrats furent augmentés afin d'en rendre les fonctions plus accessibles à tous, sans pourtant en faire une profession lucrative.

Ces réformes et les élections qui suivirent ne répondaient pas précisément aux vues du parti radical. Il essaya donc, en février 1843> d'une prise d'armes qui fut vite réprimée par le concours du plus grand nombre des citoyens. Mais l'ardente polémique de la presse et les attaques dirigées contre le gouvernement, qu'on accusait de vouloir escamoter la démocratie, entretinrent l'agitation qui grandit de plus en plus, jusqu'à ce qu'une occasion lui permit d'éclater.

Ce fut le vote du Grand Conseil sur le Sonderbund, en octobre 1846. Il demandait qu'avant d'en venir à l'exécution militaire on fit encore un ap-

pel aux sentiments fédéraux des petits Gantons.

M. James Fazy s'empara de cette décision pour exalter les passions populaires/ en représentant la majorité du Grand Conseil comme dévouée aux Jésuites. Le moyen était perfide et produisit un effet tel que, deux jours après, la guerre civile ensanglantait les rues de Genève. Le 7 au matin, la ville présentait l'aspect d'une place de guerre où, toute affaire cessant, on se préparait au combat.

C'était avec une profonde douleur que le Conseil d'Etat cédait aux exigences d'un si pénible devoir. Aussi, quoique vainqueur d'abord, il se lassa bientôt de faire tirer le canon. Dans une république le gouvernement ne se décide qu'avec la plus forte répugnance aux mesures de rigueur qui lui sont presque toujours fatales. Plutôt que d'avoir à sévir contre les auteurs de cette déplorable émeute, il préféra donner sa démission.

M. James Fazy, après avoir proclamé sur la place publique un gouvernement provisoire, ainsi qu'une nouvelle division électorale favorable aux communes catholiques^ dont les suffrages lui étaient acquis, put dès lors monter triomphant à l'hôtel de ville.

En effet, la révolution était accomplie. De cette

époque date la constitution qui régit encore Genève. Elle avait été fort habilement conçue pour écraser le parti vaincu et rendre son retour au pouvoir le plus difficile possible.

A la base se trouve le suffrage universel, pris dans sa plus large acception, car ni les domestiques, ni les assistés n'en sont exclus.

La souveraineté réside dans le peuple, composé de Tensemble des citoyens. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu'une délégation de sa suprême autorité.

Dès Tâge de 21 ans tes citoyens exercent leurs droits politiques, à Texception de ceux qui ont subi une condamnation à des peines infaïnaqtes, de ceux qui sont interdits ou pourvus d'un conseil judiciaire, enfin de ceux qui exercent des droits politiques hors du canton ou qui sont au service d'une puissance étrangère.

L'ensemble des électeurs de tout le Canton forme le Conseil Général, qui nomme les membres du pouvoir exécutif au Conseil d'Etat, et vote sur les lois constitutionnelles après qu'elles ont subi dans le Grand Conseil l'épreuve des trois débats réglementaires.

On le convoque pour cela dans la ville en un

seul collège^ et le scrutin demeure ouyert dix heures de temps. Il est facile de comprendre quels désordres peut occasionner cette affluenee de dix à douze mille électeurs dans un même local où s'engagent facilement des querelles qui dégénèrent en rixes violentes.

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil, composé des députés élus par les collèges d'arrondissement à raison de un pour 800 habitants, ce qui donne en tout 106 doutés.

Le canton est divisé en trois collèges électoraux, savoir : un pour la ville de GeQève^ un pour la rive gauche du lac et du Rhône, un pour la rive droite.

Les deux premiers nomment plus des quatre cinquièmes du chiffre total des députés, le troisième n'en ayant que 19. Dans le second (rive gauche), les anciennes communes protestantes, se trouvent conune perdues au sein d'une population catholique assez considérable pour annuler complètement leur vote.

Sont éligibles tous les citoyens laïques jouissant de leurs droits électoraux et âgés de 25 ans accomplis.

Les membres du Grand Conseil sont élus pour deux ans, et inunédiatement rééligibles.

tt«STltDTIONS POLlTlQtES ET CtVILeS. 69

Le Grand Conseil discute, amende, adopte ou rejette les projets de lois qui lui sont présentés soit par ses membres, soit par le Conseil d'Etat ; il vote les impôts, les emprunts et les aliénations du domaine public, reçoit et arrête les comptes du Conseil d'Etat, statue sur le compte rendu par celui-ci de toutes les branches de l'administration, exerce le droit de grâce, nomme les députés au Conseil des Etats (fédéral) et las juges des tribunaux, ainsi que les membres du parquet.

Le Conseil d'Etat est de même élu pour deux années ; mais on alterne les élections de telle sorte que jamais les deux Conseils ne se trouvent renouvelés à la même époque. Il en résulte qu'entre eux, Thomogénéité manque souvent. L'impression sous laquelle se sera faite la nomination du Conseil d'Etat peut avoir changé lorsque viendront, l'année suivante, les élections pour le Grand Conseil. On sait combien le suffrage universel est variable, sujet à des caprices, à des retours imprévus.

M. Fazy roulut se garantir contre l'inconstance populaire en se réservant un moyen d'agitation d'autant phis efficace que les assemblées électorales sont en général assez turbulentes et que, pendant la durée du scrutin, ni la police, ni la force armée ne peuvent intervenir.

?0 INSTITUTIONS POLttïQÙES ET CIVILES,

Sauf le Président et le Vice-Présîdeiit désignés par le Conseil d'Etat, les membres du bureau électoral sont tirés au sort parmi les électeurs présents. On compte également sur des citoyens de bonne volonté pour la distribution des bulletins et pour le dépouillement des votes. Or, dans les opérations du Conseil Général, en particulier, les partis se disputent vivement la composition du bureau, car c'est lui qui décide si l'élection est valide ou non. Quelquefois, on a vu s'engager ainsi des batailles> avant même que le scrutin fût ouvert, et la victoire appartenir aux poings les plus vigoureux.

Les conseillers d'Etat nomment chaque année leur Président et leur Vice-Président, et se partagent les divers départements de l'administration : Finances, Justice et Police, Intérieur, Instruction publique, Militaire, Travaux publics et Contributions. Le traitement du Président est de 6,000 fr., celui des conseillers d'Etat de 5,000 fr.

Le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Il y a : une Cour de justice criminelle et un tribunal correctiwinel, avec le Jury; une Cour de justice civile ; une Cour suprême qui juge en der-

nier ressort ; un tribunal de Commerce et des Jus* tices de paix.

Les fonctions du ministère public sont exercées par un Procureur général assisté de deux substituts.

Le Grand Conseil nomme tous les magistrats de Tordre judiciaire pour le terme fixé par la loi ; ils sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions.

Genève a conservé, du reste, la législation française en y introduisant d'heureuses modifications, surtout dans le Code de procédure civile.

L'organisation communale repose aussi sur le suffrage universel. Chaque commune a son conseil municipal, un maire et deux adjoints, élus pour quatre ans par les électeurs de la commune. Dans la ville de Genève, le maire et les adjoints sont remplacés par un Conseil administratif de cinq membres nommés par le Conseil municipal.

Enfin, deux commissions spéciales \ nommées en partie par le Conseil d'Etat, en partie par le Grand Conseil et par les Conseils municipaux, administrent, l'une, rhôpital de la ville, et l'autre les

^ Elles existaient antérieurement déjà. Mais le régime radical jugea bon de les rendre moins indépendantes de l'Etat, sous prétexte que c'était plus démocratique.

1î INSTITUTIONS POLITIQUES ET CiVîLEâ.

biens des anciens Genevois qui se composent du reliquat des sommes perçues par la commission taxatrice révolutionnaire de 1794. A l'époque où Genève fut incorporée dans la république française, ces fonds avaient été confiés à une société particulière, dite Société économtqtie, chargée de pourvoir à l'entretien du culte protestant et de l'Acadé-

mie V

En 1 81 4, la Commission de l'hôpital et là Société économique avaient été maintenues parce que les communes catholifjues réunies par le traité de Turin qui leur garantissait la propriété de leurs diverses fondations, n'avaient évidemment aucun droit sur celles de l'ancienne Genève, dont la destination était précisée de la manière la plus positive. Malgré cela, du reste, elles en ont bien profité, puisque les avantages de l'instruction publique

* Le capital remis entre les mains de cette société dont les membres ne recevaient aucun appointement ni indemnité, s'élevait à 2,035,148 fr. 87 c. En 1814, il s'était accru de moitié, formant une somme de 3,134,403 fr. 49 c; et lorsqu'en 1847 il fut rerais à la Commission communale, désignée alors pour remplacer la Société économique, sa valeur était de 3,217,268 fr. 74 c. De tels chiffres sont le plus bel éloge qu'on puisse faire des citoyens qui, pendant 49 années avaient administré gratuitement ces fonds.

INSTtTirriONS POLITIQUES KT GIVILES. 73

soDt accessibles à tous et que Thôpital ne demande pas anx malades lear extrait de baptême.

Grâce du reste à la charité privée, les ressources ne manquèrent jamais. Dès 181 8, un riche citoyen, M. Tronchin, avait assuré une rente de 3,000 fr. pour couvrir les frais du séjour à l'hôpital des ressortissants du nouveau territoire. On institua dans le même but un Bureau de bienfaisance. Une part des legs faits au Comité des orphelins fut affectée à Tentretien des orphelins catholiques. Les sociétés de secours, dispensaires, hospices, maisons de convalescence, etc., etc;, ne tardèrent pas à se multiplier, et, pour ne pas rester en arrière de ce mouvement généreux, le gouvernement radical de M. Fazy jugea bon de fonder à son tour un nouvel hôpital général^ un hospice pour les vieillards et un établissement pour les orphelins.

Quant au service militaire, le canton de Genève est, comme les autres, soumis à la loi fédérale qui veut que tout citoyen suisse laïque fasse partie de l'armée.

A rage de 20 ans accomplis, les jeunes gens commencent leur instruction de soldat, soit en caserne, soit dans des camps qui durent de cmq à six semaines. Cette obligation leur est imposée

pendant huit années, après quoi ils passent dans la réserve et ne sont plus tenus alors qu'à des exercices annuels et quelquefois à des rassemblements de troupes pour l'étude des grandes manœuvres.

Ceux qui désirent avancer en grade servent plus longtemps, surtout s'ils entrent dans l'état-major fédéral, dont les oflBciers sont chargés des inspections annuelles et des cours spéciaux, ainsi que du commandement supérieur lorsqu'une demi-brigade est mise sur pied.

De telles obligations paraissent bien quelquefois un peu lourdes, cependant on s'y habitue, et, comme le goût militaire est très-général en Suisse, les populations acceptent cette charge sans répugnance.

Quoique le régime radical ait eu le triste effet de maintenir Genève, près de vingt années, dans un état de fièvre révolutionnaire, on doit reconnaître que, sous son impulsion, cette ville a pris du moins un essor matériel remarquable. La destruction de ses remparts était une mesure très-nécessaire. Ses nouveaux quartiers et ses édifices publics n'ont que le tort d'avoir coûté beaucoup trop cher.

Malheureusement, on peut adresser à ce régime un autre reproche plus grave. Ainsi que me le

disait, il y a quelques années, en se promenant avec moi sur nos quais, un radical de la Suisse allemande, ancien corps-franc d'Argovie : « On ne peut le nier, M. Fazy a métamorphosé votre ville ; il vous a fait de larges rues bien aérées, de belles maisons, un vaste port,.... mais où est le progrès moral ? Je le cherche vainement et ne peux réussir à le trouver. »

La remarque était fort juste. M. James Fazy, voulant créer une Genève nouvelle qui portât bien son cachet, dut commencer par détruire celui que l'ancienne tenait de Calvin. Or, pour cela, rien de mieux, sans doute, que d'enlever tout ce qui subsistait encore des barrières opposées par Taustère législateur au relâchement des principes et des mœurs. On laissa donc à cet égard une grande liberté ; puis la police ferma' les yeux pour n'avwr pas besoin de sévir. Beaucoup d'étrangers de la pire espèce, des chevaliers d'industrie, des vagabonds, des repris de justice affluaient dans la cité radicale où ne leur étaient demandé ni papiers, ni garantie quelconque^ où même quelques mois de séjour suflBsaient pour obtenir la bourgeoisie. En même temps, de nombreux travaux publics s'organisaient dans l'unique but de fournir une paie

aux ouYriers sans travail. Les finances de TEtat, jusqu'alors si ménagées, furent promptement taries par ces ateliers nationaux» Comme dit le proverbe : < Â père avare, fils prodigue, d Les emprunts allèrent grand train. Genève se trouva bientôt endettée d'une vingtaine de millions, et le déficit annuel de son budget croissait toujours. L'administration multipliait ses employés sans que la besogne en fût mieux faite ; mais un Grand Conseil, d'où l'opposition était presque entièrement exclue, approuvait docilement tous ses comptes rendus et se pliait à toutes les fantaisies du maître, véritable dictateur, de fait sinon de droit.

Il fallut, certes, que Genève possédât encore une énergie républicaine bien vivace pour ne pas succomber à cette longue et terrible épreuve. Un soufiQe délétère l'envahit, pénétrant partout, flétrissant les âmes, étouffant le sens moral, semant la corruption, et cependant, elle a résisté.

Découragés d'abord par l'insuccès de la lutte, les bons citoyens se réveillèrent tout à coup et comprirent la nécessité d'opposer à Tinfluence du pouvoir celle des associations privées. On s'efitorça surtout de mettre le mouvement intellectuel hors des atteintes du radicalisme, de lui conserver une

direction salutaire. Les conférences religieuses, les séances historiques ou littéraires, les lectures instructives furent multipliées avec tant de succès que le gouvernement, inquiet du parti qu'en pourraient tirer ses adversaires, crut devoir prendre la défense de TÂcadémie contre ceux des siens qui laccusaient d'être un nid d'aristocrates et voulaient la sacrifier à l'enseignement primaire, seul utile, suivant eux, pour le peuple.

Sur ce point, la révolution n'a pas produit tout le mal qu'on redoutait. Si Genève est, à quelques égards, devenue trop vite grande ville, elle garde son cachet traditionnel, l'esprit de lumière et d'examen, contenu dans de sages limites.

Cette vieille république supporte, sans trop en souffrir, les expériences de la démocratie, et montre comment le zèle et le dévouement des citoyens peuvent remédier aux vices d'une constitution mauvaise, en attendant que les circonstances permettent de la modifier.

Son plus grave péril, aujourd'hui, c'est le rapide et continuel accroissement de la population étrangère. Mais, heureusement, elle n'a pas perdu sa force d'assimilation qui, même au milieu des discordes civiles, s'est manifestée toujours active, toujours vigoureuse comme jadis.