Ordonnancée de» voit de France^ t. XX, p. 4S

2. Extrait du second cahier de la noblesse : Réponse du Roi* dani Gbérln, la Nobleue eontidérée sous ses divers rapports dans les assemblées générales et particulières de la nation. Paris, 1788, in-8% p. Ul.

3. Lettres de rémission accordées à Ouillaume de MoranYilIler (1525). ArohlYet nationales, Trésor des Chartes, JJ 238, fol. 92.

ploi dans Fadministration royale des eaux et forêts, comme Gouberville, qui, lieutenant particulier du grand mattre de Basse-Normandie, est chargé à ce titre dans sa paroisse et dans les paroisses voisines de fixer Fassiette des ventes ordonnées, de procéder aux adjudications des bois et des divers produits du sol forestier, de statuer sur les affaires litigieuses et sur les contraventions forestières. D'autres encore sont dans leur province gardes des chasses royales ^ J'en trouve enfin de n commis à la descente des ports de mer ».

Ceux qui n*ont point d'ailleurs des charges ainsi préciseset définies restent toujours du moins dans la paroisse les représentants du roi et comme les intermédiaires officiels entre lui et les habitants. Ce sont eux qui ont mission de faire appliquer les lois générales de l'Etat, de publier les mandements du prince, d'en distribuer les secours. Et, si l'empressement de tous ces gentilshommes àrechercher des fonctions et un rôle, qui forc(iment les mettent chaque jour dans la dépendance plus étroite du gouvernement, peut laisser pressentir les progrès prochains de la centralisation, il n'en est pas moins vrai que ces fonctions, remplies comme elles le sont dans les lieux mêmes où jusque-là s'était exercé leur pouvoir, sont bien faites pour leur conserver l'influence que leur avait value précédemment leur titre de seigneurs.

Sans même qu'ils soient promus à ce rang de fonctionnaires ou de représentants directs de la couronne, il reste d'ailleurs à nos gentilshommes d'assez beaux débris de leur indépendance passée et de leur ancienne autorité. De beaucoup de services administratifs la royauté ne s'est point en^re complètement saisie. Ce

1. Louit de Barey, seigneur de Lamery et Malletret près Saint-Sorlin (Drôme) h ainsi « lacharge et commission de la garde des chasses an pays de Dauphiné » (Lettres de rémission accordées à Louis de Barey, en 1551. Archives nationales. Trésor des Chartes, JJ 262, fol. 278).

sont les seigneurs de paroisses notamment, qui seuls ont charge de l'entretien des ponts et chaussées, à qui seuls revient le soin de la voirie avec droit, pour y pourvoir, d'établir sur tous les chemins des péages*. Ils gardent, de même, des privilèges spéciaux en matière de foires et marchés,' et c'est dans tous les cas sur leur avis que le pouvoir en autorise la création. Les registres de la chancellerie royale sont ainsi remplis d'actes d'érection toujours rendus h la requête de tel seigneur de village qui a représenté au roi que «ledit village est assis et situé en bon pays et fertile et auquel affluent plusieurs biens et marchandises de toutes parts, et que en icclluy passent et repassent marchans et autres gens menans et conduisans marchandises^ ». Enfin le seijgneur local possède en matière d'impôts des prérogatives encore fort étendues. Il surveille l'assiette et la levée de la taille ; dans sa maison se réunissent le plus souvent les asséeurs, et il a parmi eux voix sinon délibérative, au moins consultative; il dirige les opérations des collecteurs, et au-dessous des élus et des trésoriers de France, il apparaît ainsi comme l'un des rouages les plus nécessaires de l'administration financière du royaume.

Mais le' seigneur de village n'est pas seulement au xvi* siècle l'auxiliaire du pouvoir royal, et, s'il joue un rôle important dans la conduite des affaires de la paroisse cela tient à d'autres causes encore. Avant tout peut-être à l'autorité dont il jouit vis-à-vis de rassemblée de la communauté. Cette autorité, après avoir été très exagérée, est aujourd'hui trop systématiquement déniée. Au xvi* siècle

1. M. L. Merlet, les Assemblées de communauté» d'habitante dont Vaneien eùtnté ie Dunois, 1887, iD-i2, p. 54.

2. Cf. ce que dit, à ce sujet, Maurice Clément, Étude sur les communauté^ d'habitants dans l'ancienne province du Derry^ 1893, ili-8», p. 218-2 19r

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pourtant elle est encore indiscutable. En fait d'abord, à cette époque, nous voyons le seigneur exercer sur les a ssemblées paroissiales une réelle influence. Lorsqu'il assiste aux réunions, on ne lui doit pas la présidence, mais on la lui accorde presque toujours ^ Très souvent, d'ailleurs, c'est à son instigation que s'assemble la communauté, et c'est lui qui expose alors aux habitants ce qui doit faire Tobjct de leurs délibérations, qui dirige niémc ces délibérations. Jean delà Chesnaye, «demeurant dans la paroisse de Misseriac, évesché de Vannes, estant après les vespres en Féglise duditMisseriac », avertit ainsi les paroissiens du lieu, «à la requeste d'aucuns d'eux, qu'ils ont à donner ordre de faire aile? leurs francsarchers esleus d'icelle paroisse au lieu de Belle-lsle et leur faire délivrer argent pour ce faire. Et pour ce que ceux qui estoient procureurs et fabriqueurs de ladicte paroisse se seroient excusés, d'autant qu'il y avoit bien peu de temps qu'ils estoient en la charge et n'avoient encore eu maniement de grands deniers, auroit ledict de la Chesnaye tenu propos de faire bailler quelques deniers pour la conduite desdicts francs-archers par ceux qui avoient esté par le passé procureurs et fabriqueurs de ladicte paroisse qui pouvoient avoir deniers entre mains 2 ». — En droit, d'autre part, et bien que je ne l'ignore pas, lorsque s'étaient constituées les premières assemblées de communautés, h l'origine même des villages, le seigneur n'existât pas toujours 3, bien que plus tard ces communautés se fussent fréquemment organisées contre le seigneur, celui-ci garde encore sur elles au xvi" siècle des pouvoirs relativement considérables. Encore au xvi* siècle, dans beaucoup de coutumes, l'auto-