Ibid, p

5. Ibid., p. 203-204. — D'Arbois de Jubainville, f Administration de* Intendante daprée le* archive* de TAute, 1880, in-8*, p. 124.

LA NÔÈLÈSàfe DtJ Xyi^ SIÈCLÊi ilOl

festations de Pautorité très large qu'au xvi* siècle, le seigneur détient encore en sa qualité de haut, moyen ou bas justicier. Car peut-être se hâte-t-on un peu Yite de proclamer que, dès le xvi* siècle, les droits des seigneurs justiciers ont vécu. Sans doute à cette époque es seigneurs Ae rendent plus la justice en personne, ne « tiennent » plus eux-mêmes « leur cour». La jurisprudence du xvi* siècle leur enlève définitivement ce droit ; ils sont obligés de nommer des juges, et il leur est interdit de prendre part aux actes de leurs propres justices, qui ne sont plus considérées que comme une délégation particulière de la justice royale, et dont ils ne jouissent plus qu'à titre patrimonial avec les profits qu'elles peuvent entraînera Sans doute aussi les juges royaux font dès lors aux justices seigneuriales une concurrence acharnée et s'efforcent de limiter chaque jour leur compétence. Mais il serait téméraire de conclure de cela à la décadence irrémédiable et définitive des justices seigneuriales dès le xvi"* siècle. Notez d'abord que l'auteur auquel on se réfère d'ordinaire, pour y puiser des arguments en faveur de cette thèse, est Loyseau dont le Traité des justices de village ne date que des dernières années du xv!"" siècle^, et que d'ailleurs doit rendre suspect la violence systématique avec laquelle il dénonce les abus de ces justices de village rivales de celles du roi. Au surplus, les plaintes qu'il formule, les griefs qu'il fait valoir contre elles nous prouvent par leur amertume et leur âpreté que, même à la fin du xvi* siècle, les seigneurs conservaient encore, en tant que justiciers, quelque puissance. Dans tous les cas, jusqu'en 1560 au moins la royauté n'obtient pas sur ce point de triomphe déci-

1. Esmein, Hùtoire du droit françaity 1890, in-8", p. 408-409.

2. Charles Loyseau, Traité des Justices de village, dans les Œmret complétée de Charle» Loyieau, aooeat au Parlement^ Lyon, 1701. in-fol.

lOâ GENTILSHOUMES CAMPAGNAilDA DE L^ANCIENNE FRANGE

sif. Je sais bien que Ton dit couramment que, dès 1536, l'ordonnance de Crémieu * plaça les juges inférieurs sous la surveillance des juges royaux, baillis et sénéchaux. Mais Ton n'a pas pris garde que, dès Tannée suivante, une déclaration rendue sur les réclamations des seigneurs précisa cette disposition dé l'ordonnance, en stipulant que l'expression : juges inférieurs, ne s'appliquait pas aux juges seigneuriaux, mais seulement aux prévôts et châtelains 2. L'édit de 1556 confirma cette rectification*. L'ordonnance d'Orléans de 1561 etl'édit deRoussillon consacrèrent, il est vrai, une réelle victoire du pouvoir royal : la première, en obligeant les soigneurs à choisir leurs juges sur une liste de trois candidats élus et examinés par les officiers du siège royal le plus proche^ ; le second, en supprimant les degrés inférieurs des juridictions appartenant îi un même seigneur^. Toutefois à en juger par les récriminations de Loyseau lui-même, on peut bien croire que ces réformes, si elles ne restèrent pas lettre morte, ne furent point très rigoureusement appliquées, et il faut attendre, en somme, le plein épanouissement du pouvoir central pour voir les justices seigneuriales en arriver à l'état de décrépitude oii nous les verrons tomber au xviii' siècle.

Mais, encore une fois, à cette époque de monarchie tempérée qui s'étend de la fin du xv* à la seconde moitié du xvi* siècle, les seigneurs conservent la plus grande latitude dans l'exercice de leurs pouvoirs judiciaires, pouvoirs auxquels ils restent redevables

1. Ordonnance de Crémieu, du 19 juin 1536. (Isambert, Aneiennei loU françaises, t. XII, p. 004}.