PROJET DE RÉFORME ET DE RÈGLEMENT POUR LE PARLEMENT

Archives municipales de Bordeaux, ms. Delpit, f° 74 r°-78 r°, copie,

Propositions de Geofroy de Malvin, con du Roi en la Court.

Pour remetre l’ordre et la discipline en ceste compagnie, qu’on la desire, il n’est bien si necessaire que les bons exemples, lesquelz il faut prandre et puiser de M5 les presidans, pour estre les premiers d’icelle, et toutesfois ce sont eus mesmes qu'on accuse très justement de nostre desordre, ou pour commetre les fautes qu’on y voit faire ordinairement, où pour ce qu'ilz les tolérent.

Premièrement, la plus part d’eus ne vont guières, ni les festes, ni les dimanches, ni à messe, nià vespres, moins encore aus sermons, qui est une chose nottée pour irreligieuse et scandaleuse au peuple. Les jours qui sont les plus solemnes de l’an, comme la feste de Noel dernière, il ni avoit nul de Mrs les presidans au sermon à Sainct André, bien que le dit jour, il n’y eut autre sermon en toute la ville que cestui-là.

Aussi en la Grand Chambre, lors qu’il est question de dire le fait d’un procès, voir les pièces et opiner, ilz ne gardent la gravité et modestie convenable au lieu où ilz sont et à la charge qu’ilz font, ains empeschent l'exercice de la justice et consument le temps en fables et contes ridicules, discours estrangiers qui ne servent de rien au procès, et bien souvant devant opiner, ils descouvrent leurs opinions et captent celles d'autrui. Partant il doit estre deffendu à tous, tant presidans que conseillers, de parler ou dfelviser ensemble pandant le discours du faict, visite des pièces et opinions du procès, et n’interrompre en aucune façon cellui quiopine, sive bene sive male, si ce n’est qu’il errast au faict, à peine que cellui qui contreviendra il sera enjoinct promptement de sortir et n’assister ni opiner audit procés.

L’ordonnance a recommandé à Mr: les presidens de faire comme une certaine election des personnes plus rares et sufhisantes qui se trouvent

en une court de Parlement et leur mettre les affaires difhculteus entre mains. Et neantmoins, il ni a point de plus certaine marque d’un fort homme de bien et conseiller en ceste compagnie que de cellui duquel M5 les presidans ne font nul conte, comme au contraire ilz favorisent extraordinerement ceus qui leur sont parans, aliès, amis et commanseaus, qui leur aplaudissent ou qui leur prestent de l’argent quand ilz en ont besoin, sans considerer autrement leurs qualités. À ceste cause ils doibvent, suivant l’ordonnance, considerer les qualités et conditions de ceux qui sont les plus entiers et suffisans conseillers, et en tant qu’en eus est, les promouvoir aus affaires d'importance, se conjoindre bien avec eus et, à l’opposite, faire bien peu d’estat de ceux qui sont de bien peu de merite et qu’on sçaura estre desestimés de la commune reputation. Ce sera un très legitime moien de confirmer les bons, redresser ceux qui ne le sont pas et esveiller un appetit d’honneur entre les conseillers qui s’en rendront et meilleurs et plus capables.

Et pour ce que la Cour n’ignore point les opprobres et diffames qu’on a publié contre son honnéur par tout ce roijaume, et qu’on nous a reprochés par le Roi et Reine sa mère estant en ce pais et ailleurs, il faut rechercher tous les moiens possibles pour aviver et descouvrir ceste profonde cachete de larcins, concussions et voleries dont on nous accuse, afin que les bons, estans separés de ce confus meslange d'avec ceus qui ne sont point, jouissent de l'honneur qu’ilz meritent, et les autres soent punis selon la gravité des fautes qu'ilz auront commises. A ceste cause, il doibt estre permis à ung chascun de nous deferer et denoncer, se rendre partie contre nous, nous accuser en ce Parlement ou autre sans crainte d'aucune peine de droict ni de la calomnie, ains seulement où l’accusateur ou denonciateur seroit evincé, qu'il soit tenu des despans, dommages et interestz et de rien plus, si ce n’est qu'il fut pauvre et indigent et qu’il ne peut satisfaire lesdits despans et dommages, car en ce cas il doit estre puni corporellement. Le remède est extraordinaire, mais necessaire pour le salut de ceste compagnie.

Aussi les paranteles et aliances ont creu jusques à ce point que toute la Court est presque enveloppée des aliances et parantèles de deus ou trois familles, qui a donné couleur et pretexte à plusieurs de faire raport au Roi que la justice estoit convertie en ligue et faction. A ceste cause, il est besoin, se semble, ne recepvoir plus aucune dispence de parans ou aliés pour les faire entrer en la Court, ni pareillement pour mettre deus parans en une mesme Chambre contre les ordonnances de ce roiaume et locales de ceste Court, et neantmoins qu’on ne pourra opiner à telles dispenses que ce ne soit les Chambres assamblées et après huict heures. Et si ce remède n’est assés fort pour la multiplicité desdites aliances qui ne sont

pas introduites ceans, mais y naissent et croissent despuis qu’on y est receu par le moien des mariages qui si font, il faudra supplier le Roi de venir à une translation.

Aussi pour ce que bien souvent, contre l’honneur et decense qui est requise en ceste compagnie, il s’y esmeut plusieurs propos injurieus, il doitestre deffande[u] de s’entreinjurier les uns les autres. Et pour y obvier, il seroit bon d’ordonner que quiconque, soict presidant, soit conseiller ou autre, baïlleroit un dementi dans le palais, incontinent fut privé et suspendu de son office, sans qu’il soit loisible ni à cellui qui aura dict ladite injure ni à l’offensé de pouvoir proposer cause de recusation contre aucun de Messieurs de ladite Cour; bien seront tenus les parans de l’un et de l’autre et recusés d’inimitié, dont la recusation aura esté admise, de sortir et n’assister audit affaire sans autre nouvelle recusation, et seront chargés d’y prendre garde ceus qui presideront audit affaire, comme il se faira en cas pareil quand aucun de Messieurs aura esté injurié par un autre de quelque injure grave et qui offense l'honneur, ores qu’elle fut veritable, de tant que ce n’est la manière qu’il faut tenir pour la descouvrir ou denoncer, et partant ledit injuriant sera aussi privé et suspendu de son office, sans qu’il lui soict loisible de recuser, comme cy dessus.

Aussi seront tenus M5 les presidans, lorsqu’ilz verront aucuns des presidens et conseillers en leurs propos sortir du respect qu’ilz se doibvent entreporter les uns les autres, leur imposer silence, et où ilz ne le fairoient, leur commander de sortir et après deliberer sur la desobeissance qu’ilz auront faicte audit commandement.

Et pour ce que la communication des honneurs de ceans a rendu lautorité de la Court plus contemptible à ceus mesme qui estoent ornés des benefices de la Court, et qu’on y a veu assés de fois plusieurs paroles injurieuses avoir esté dictes et des plus grandes invectives faictes par des estrangers contre l'honneur et dignité d’aucuns de ceste compagnie, non seulement oyans Mrs les presidens, mais aussi l’appreuvantz, on ne doit desormais admetre les conseillers des autres courtz de parlement, conseillers honoraires, evesques et autres qui ne servent actuellement en ladite Cour, à opiner ni assister aus opinions des Chambres assemblées et Chambre de conseil, ains seulement à l’audience, sauf et reservé M" de Bourdeaux et les lieutenans du Roi en Guienne, qui pourront opiner partout. Et seront tenus Mrs les presidens d’y prendre garde, et à faute de ce faire pourra estre remonstré ausdits sieurs presidens par ladite Cour qu'ilz y avisent mieus à l’advenir.

Aussi les notaires et secretaires de la Court, grefhers des presentations, greffers de la Court ni clerez des greffes n’assisteront ausdites opinions, si

CoOURTEAULT. 8

ce n’est le grefher seulement et en son absence un clerc de greffe seulement pour dresser le registre.

Les causes qui auront este plaidées et puis remises en une autre audiance ne pourront estre remises au conseil de tant qu’ilaura este loisible à un chascun d’y estudier et informer du merite d’icelles.

Les apellations interjectées des executeurs des arrestz seront premièrement expedites et jugées nonobstant l’ordre du roolle.

Quand les pièces auront esté veues et le faict encore redict, s’il survient après un de Messieurs les presidens, ce neantmoins le raporteur ne recitera le faict de nouveau, ains commancera son opinion, si ce n’est que ce fust un grand procès et que ledit president eut assisté à la vision des : pièces et qu’on eut anticipé l’heure.

Les presidens ne pourront assembler les Chambres de leur propre mouvement contre l’autorité de la Cour.

Et de tant qu’il est trop visible qu’il y a trop grande inequalité aus distributions et que les raportz d’aucuns conseillers ne montent que quinse escus et des autres quinse cens, il est bien raisonnable de pourvoir à un tel abus, et partant on doit garder desormais ceste forme aus distributions, que toutes distributions se fairont de huictaine en huictaine ou de quinse en quinse jours, selon qu'il sera le plus expedient, et ce avec un presidant seulement et deus conseillers, lesquelz assisteront à ladite distribution chascun à leur reng et les uns après les autres, et neantmoins les conseillers qui se trouveront presens à ladite distribution lors d’icelle ne se pourront rien distribuer ni faire distribuer, pour eviter le supçon peu honeste d’avarice et de s’estre favorisés eus mesmes.

Qu'on ne pourra raporter procès sans avoir esté premièrement distribué, et le conseiller qui aura faict autrement, sans autre forme ni figure de procès et sans pouvoir s’ayder d’aucunes causes de recusations qu’en la manière qu’il a esté dict cy dessus, sera suspendu pour un an de son office.

Et la mesme peine sera ordonnée contre cellui qui sur requeste presantée par les parties apointera à corriger ou dire et produire devant lui.

Et pour le regard des requestes qui sont baillées par les‘parties, où il y a des pièces attachées, lesquelles ne tombent en distribution, lesdites pièces et requestes seront raportées sans espices.

Cellui qui raportera une requeste ne sera point commis sur ladite requeste pour ouyr les parties, mais un autre conseiller.

Les arrestz, après avoir esté signés du president, seront remis incontinent au greffe par le rapporteur et entre les mains du-clerc du greffe qui

sert la Chambre où l’arrest aura esté raporté, et ce sur peine de privation d'office.

Les espices qui monteront plus de six escus seront taxtes par la Court.

Quiconque proposera causes de recusations universelles contre toute la Cour par mesme moien sera tenu de se rest{rJaindre au tiers, autrement sera passé outre sans avoir esgard esdites recusations universelles, et neantmoins le tiers auquel il sera restraint procedera, toutz affaires laissés, au Jugement desdites recusations, et ne pourront estre les amandes rabattues ez articles où il sera dict neant.

Et pour ce qu’il ni a rien meilleur pour contenir la discipline de ceans que refreschir souvent les mercuriales, il sera besoin les renouveller tous les ans, et que de l’execution d’icelles soient chargés premièrement M5 les presidens et puis M" les gens du Roi et wltimo loco un chascun des conseillers, où il y auroit de la negligence des premiers.

Quiconque proposera causes de recusation injurieuses ou diffamatoires contre l’honneur de la Court ou aucuns d’icelle, ore qu’elles soent veritables, sera puni selon la gravité de linjure, et sera tenu le procureur general, sur peine de privation de son office, d’en faire la poursuite. Et à ses fins le rapporteur desdites recusations les lui communiquera, et neantmoins sera enjoinct audit proposant, sur peine d’estre declaré infame et d’estre condempné en grandes amendes pecuniaires, d’administrer tesmoins au procureur general du Roi pour faire la poursuite contre cellui qui se trouvera chargé de crime punissable. 5

Quand la mercuriale sera close et arrestée, afin qu’il ne soit loisible à personne de soustraire les pointz et articles que bon lui semblera et partant l'envoyer manque et imparfaite, elle sera encore releue devant Messieurs qui ont esté de la proposition, et sera signée en leur presance, close et scellée et lors mesme baillée et mise entre les mains de tel de Messieurs qu’ilz voudront elire pour la faire tenir assureement et fidellement au Roi.

II. — HARANGUE DE BIENVENUE A LA CHAMBRE DE JUSTICE DE GUIENNE. (29 janvier 1582.) :

Archives municipales de Bordeaux, ms. Delpit, f* 53 r°-55 v°, copie. d [Bibliothèque municipale de Bordeaux, ms. 379, Registres de la Chambre de justice de

Guienne, I, f $ v°-7 r° (mème texte, mais abrégé). — Bibliothèque Nationale, fonds Dupuy, 689, f* s1-53 (idem)].

Harangue par les depputés du Parlement aux commisères envotés en Guiene pour lestablissement d'une Chambre de justice.

Messieurs, la Cour nous a delegué vers ceste compagnie pour la voir et saluer de sa part et vous tesmogner le singulier plaisir et contantement qu’elle a eu de sçavoir la charge et administration que le Roi vous a baillée en ce païis :

. Neque enim nescimus et urbem Et genus, auditique advertilis æquore cursus ;

qu’elle a manifestement declairé à la publication de vostre pouvoir aussi tost publié que veu et au consantement qu'elle a faict de vostre sceance et establissement en ceste ville, ores ores (sic) que le Roï ne lui eut point mandé, et aussi vous remercier de la signification qui lui a esté faicte par messieurs vos deputés de vouloir conjoindre vos moiens et autorités avecques elle en l’exercice de la justice. La Cour a une si droicte et sincère intention au bien et service du Roy qu’elle mettra peine de ne vous ceder point en ceste bonne volonté, s’il est possible, in qua vinci pene flagitiosum putat. Elle a tousjours estimé que les Parlemens de ce roiaume estoent plus separés de contrée et de province que divisés d’autorités, de functions et dimes .d’administrations. Nous sommes tous dressés, imbus et institués presque de mesme forme, couleurs, discipline. Non que nous ignorions que le corps, Messieurs, duquel vous estes extraictz n'ait quelque precellence sur les autres ses semblables, soict pour lPantiquité d’icellui, soit pour les personnes de valeur, lesquelles innumerabiles, lamquam ex equo Trojano, prodierunt ? de vostre senat, et qui a abondé en très riches exemples d’integrité et de suffisance plus que nul autre. Toutes les parties de l’eloquence, disoit un des anciens, sont sacrées et venerables, mais mesmement celle qui s’employe à la defance

1. VirGine, En., VII, 195-196. — Hwnsius a rétabli, d’après les mss., cursum. — La copie du ms. Delpit porte auditis, qui est une faute grossière. 2. CicÉRON, De Orat., IT, 22.

et protection des hommes. Il est ainsi de toutes les compagnies souveraines de ce roiaume; mais la vostre, Messieurs, nous le confessons ainsi tous, a je ne sçai quoi plus auguste que les autres. Je ne veus pas entreprendre de la louer : non ea vis animo; præstat silere de Carthagine quam pauca dicere *. On ne pouvoit mieux louer Caton que de dire qu'il ne se pouvoit louer. Un Romain parlant de lui dict seulement ces mots : Hujus inlegritatem laudari nefas est. Les secretz mystiques? de la religion que le silence couvre ont plus de saincteté et de veneration que quand ilz sont publiés et prononcés. Il n'appartient pas à tous de labourer Minerve pour la colloquer au lieu plus eminent d'Athènes :

Multi scriptores carnine fœdo Splendida facta linunt 3.

Vetabat Augustus nomen suum commissionibus obsolefieri+. L'empereur Theodose prohibe et condamne dans noz livres l’ambitieus presomption de ceus qui eslevoent ses statues aus lieus publigs avec l’appareil d’une pompe fastueuse et d’honneurs insolens et trop curieusement recherchés. Les communes vertus peuvent estre capables de ces embelissemens. Mais nul a onques parlé si avantageusement, Messieurs, de vostre grande compagnie qui non minora vero dixerit. La prudante antiquité ne fit conte des riches et graves traitz bien et artistement posés dans l’oraison de cellui là qui loua Hercule, que personne n’avoit jamais blasmé.

Ce que nous disons, Messieurs, n’est point à autre fin que, puisque vous estes issus d’une compagnlile si recommandable et que vous estes decoulés en ceste Guienne ornés et instruictz de ses preceptes et de sa discipline, vous declarer l’asseurance que nous avons que vous represanterés la vive image et grandeur d’icelle, uf qui terrarum orbem exigua tabula circumscribunt aliquanto detrimento magniludinis, id faciunt nullo dispendio veritatis.

Partant, Messieurs, nous sommes si loing de croire que vostre presance aporte aucune diminution ou retranchement de nos authorités que nous l’estimons estre très fructueuse et nous rejouissons grandement avoir des personnages de tel merite laborum el periculorum socios. La Cour ultro vobis

banc Concedit laudem et paribus non invidet armis 5.

1. Souvenir de SALLUSTE, Jugurth., XIX, 2. Voici le texte exact : Nam de Carthagine silere melius puto quam parum dicere.