Mots barrés : si] luy plait
de celuy quy est absent, combien : que cest absant ayt obtenu rescript et indulgence du prince du temps de son absance. À plus forte raison, l’interdiction et privation de sa charge ne peut profiter audit de Pichon (provenant mesmement2 des causes que l’on sçait) au prejudice de ceus qui ont bien, deuement, laborieusement et plus longuement servy que luy. De semblables decisions les textes y sont formelz, comme aussy il en y a des exemples bien illustres à ce propos, desquelz, sans plus longue deduction d’iceus, la Cour pourra très bien remarquer l'equité de ceste proposition.
Qu'on le preigne au plus haut point que l’on voudra et que toutes choses conspirent en sa faveur, si est-ce qu’il seroit malaysé qu’avec raison et justice ledit Pichon peut estre colloqué au degré qu'il pretend aujourd’huy. Le soldat degradé des armes ne jouyt point du privilège des soldat: pendant le temps de son exautoration, ore mesme qu’il soit restitué, et mesmement s’il n’est point restitué aulx gaiges et à la solde qu’il eut peu prendre sans sa dimission 5.
Ledit de Malvyn sçait bien que ledit+ de Pichon dira qu’il a esté restitué et remis en son estat par l’arrest du grand conseil, car il n’a et ne peut avoir aultre deffence que celle là, pour ce que les lettres patentes du roy qu’il vouldroit alleguer en sa faveur, données sans partie et sans cognoissance de cause, se doibvent examiner suyvant ledit arrest du grand conseil et reigler conformement à icelluy, de tant que le prince, en ce qui touche l’innoucence ou integrité dudit Pichon n’a entrepris nulle particulière cognoissance de cest affaire et n’en a voleu prononcer, si ce n’est en tant que les juges qu'il avoit luy mesme decerné en avoient cogneu et ordonné auparavant. Or, quant à l’arrest dudit grand conseil, il y a des argumentz et des inductions bien pressantes contre ledit Pichon en ce qu’il n’est point pleinement restitué. S'il y avoit pleine restitution, la calomnie eust esté declairée contre l’instiguant ou accusateur, ce qui n’a point esté faict, et tant s’en fault que ledit grand conseil ayt prononcé sur la calomnie, comme il estoit necessaire pour la plaine restitution d’icelluy Pichon, que, tout au contraire, par le mesme arrest ledit Pichon n’est nullement declairé innocent ny absous des crimes quy luy avoient esté mis sus et pour lesquelz il avoit esté condempné. Il est simplement remis en son estat, sans toucher le reng, ordre et presseance qu’il avoit lors de son interdiction ou celluy qu’il pouvoit avoir acquis, s’il l’avoit tousjours excercé. Il n’est
. De la main de Malvyn; il y avait d’abord ore.
De la main de Malvyn ; il yavait d’abord mesmes.
. Le mot avait été écrit : demission. Malvyn a corrigé. . 1° réd. : monsieur.
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point restitué aulx amandes qu’il a payées pour les causes pies ‘; il n’est point restitué aulx despens esquelz il avoit esté condempné envers la partie. I n’est point restitué aulx gages qu’il eust prins et perceu s’il eut tousjours excercé, ains au contraire tout cela luy est osté par l’arrest de sa restitution, etpartant, par ung argument invincible, suyvant la loy il n’est point restitué aulx services, etne luy peut ayder de chose quelconque la loy première au code de ceus quy ont esté condempnés et restitués, pour ce que la restitution dudit Pichon n’est ny pleine, ny entière. Et ne peult estre considerable qu’il a esté remis en son estat par ledit arrest, pour ce qu’il y a bien grande differance, comme enseignent les mesmes decisions des empereurs, d’estre remis et retably en son corps et collège ou bien d’estre remis au mesme rang, ordre, presseance et prerogative. Ledit de Malvyn interrogeroit voulontiers la conscience du dit? de Pichon, si en sa restitution les marques et cicatrices de sa condempnation n’y sont bien profondement gravées et, s’il veut aymer la verité, si elles ne paroissent non guières moins difformes que les playes qu'il avoit auparavant receues.
La question doncques est quel rang il doit tenir ceans. Ledit de Malvyn ne s’amusera point aulx diverses opinions qu’on peut recuillir de divers endroitz dans les auteurs qui se sont etendus bien au long sur ceste matière 5. Les aucuns le mettent en la place dernière de son collège ; les aultres luy bailhent rang eu esgard au temps de son service ; les aultres luy ordonnentle mesme rang et presseance qu'il avoitlors deson interdiction, c’est à sçavoir, s’ilestoit le dixiesme, vingtiesme ou trentiesme en rang, il[s] le declairent aussi estre le dixiesme, vingtiesme ou trentiesme en son collège ou corps duquel il avoit esté privè. Mais, quelque rang qu’il puisse tenir, il ne peut tenir celluy qu’il demande aujourd’huy, c’est à sçavoir d’estre le troisième conseillier, estant le douziesme lors qu’il fut interdit, et, n'ayant servy que quinze ans, preceder ceulx qui ont servy vingt et six, et estre remis et retably en ung rang plus avancé que celluy qu’il avoit lors de sa demission. Oultre les raisons susdites, on peut alleguer ceste-cy 4, qu’ordinaire-
. Ces quatre derniers mots de la main de Malvyn.
. 1° réd. : du sieur.
. Membre de phrase ajouté de la main de Malvyn.
. 1° réd. : ceste-cy, laquelle, selon son advis, ne merite point d’estre recillée. C’est que par ung arrest general de la Cour, il a esté ordonné que les conseilliers d’icelle qui auront servy actuellement vingt ans venant à se demettre ou resigner leurs offices, retiendront ceans leur entrée et voix deliberatifue, ore qu'a cest effaict ils] wayent nulles lettres, reservation ow permission du prince. Ledit de Maluyn croit qu'il ne pourroit tomber en dispute, si ledit Pichon, quy n’a servy CR Re ans et quelques mois davantage, resignoil où se demetloit à presant de son estat, qu’il deut jouyr el estre compris aulx termes de l'arrest, attendu qu'il n a servy l’espace de vingt ans, sy d'abondant il nobtenoit lettres ou rescript de Sa Majesté, par vertu duquel ceste grâce luy fut indulgemment concedée, car la disposition et les motz de l’arrest ne luy ottroyent point.
