IX. -— IHtIsIoiis admlaUitratlTes

Le département d'Alger forme le diocèse d'Alger (archevêché); il ressortit au 19® corps d'armée, à la Cour d'appel d'Alger, à l'Académie d'Alger, à la 19« légion de gendarmerie, à la 16® inspection des ponts et chaussées, à la conservation des forêts d'Alger, à l'inspection minéralogique du sud-est de la France.

D est formé de deux territoires : du territoire civil administré par le préfet ; du territoire militaire ou de commandement, administré par le général commandant la division.

Le territoire civil se compose :

1® De communes de plein exercice organisées, sauf l'admission des indigènes et des étrangers dans les conseils municipaux, sur le modèle des communes françaises ;