ORGANISATION POLITIQUE DE LA REPUBLIQUE LA NATION
La Constitution, telle qu’elle a été réformée par la Convention réunie à Santa Fé, et proclamée le 21 octobre 1860, donne au gouvernement la forme représentative républicaine fédérale.
Les autorités résident dans la ville de Buenos-Ayres qu’une loi du 21 septembre 1880 a déclarée capitale fédérale.
Chacune des quatorze provinces a sa constitution propre, basée sur le système représentatif républicain.
Il n’y a pas d’autres douanes que les douanes nationales, et les marchandises peuvent circuler librement dans l’intérieur de la République, sans payer aucun droit.
Un Congrès composé de deux Chambres, l’une de députés, et l’autre de sénateurs, est investi du pouvoir législatif national.
La Chambre des députés se compose de représentants élus directement par le peuple des provinces et de la capitale, à raison d’un député par 20.000 habitants ou fraction supérieure à 10.000.
La représentation actuelle, basée sur le recensement
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général de la population établi en 1869, est distribuée comme suit entre les provinces et la capitale :
Capitale 9
Province de Buenos-Ayres 10
— Cordoba Il
— Entre Rios 7
— Santiago 7
— Corrientes 6
— Tucumau 5
— Santa- Fé 4
— Catamarca 4
— Salta 4
San Lois 3
— Mendoza 3
— San Juan 3
— La Rioja "2
— Jujuy 2
Total 80
L’initiative des lois relatives aux impôts et au recrutement des troupes, appartient exclusivement à la Chambre des députés.
Elle seule exerce le droit d’accuser, devant le Sénat, le Président et le Vice-Président de la République, les ministres et les membres de la Cour suprême et des autres tribunaux inférieurs de la nation, dans les procès en responsabilité qui peuvent leur être intentés.
Le Sénat se compose de deux sénateurs pour chaque province, élus par leurs législatures respectives, à la majorité des voix, et de deux sénateurs pour la capitale, élus dans la forme prescrite pour l'élection du Président de la nation.
Le Vice-Président de la nation est, en même temps, président du Sénat.
Le Sénat est chargé de juger, en séance publique, les • personnages accusés par la Chambre des députés.
Chaque année, les deux Chambres sont réunies en session
GÉOGRAPHIE ARGENTINE
ordinaire depuis le 1er mai jusqu’au 30 septembre. Le Président a la faculté de proroger ces sessions ou de convoquer les Chambres en sessions extraordinaires.
Chaque Chambre juge elle-même la validité des élections, les droits et titres de ses propres membres.
Le Congrès légifère sur les douanes, répartit les impôts, autorise les emprunts, dispose des terres et décide leur aliénation, fixe chaque année le budget des dépenses de l'administration nationale, accoxale les subsides, réglemente la navigation, fait battre monnaie, dicte les codes, règle le commerce extérieur et intérieur, fixe les limites du territoire, pourvoit à la sécurité des frontières, établit des tribunaux, approuve ou rejette les traités conclus avec les autres nations, autorise le Pouvoir exécutif à déclarer la guerre ou à signer la paix, détermine les forces de terre et de mer, déclare en état de siège une ou plusieurs parties de la nation, et, enfin, fait toutes les lois et règlements nécessaires pour l’exercice des pouvoirs qu’établit la Constitution.
Le Pouvoir exécutif est confié au Président de la nation ai’gentine. Le Président et le Vice-Président x*estenl en fonctions pendant six années.
Poixr l’élection du Président et du Vice-Président, on pi’ocède comme suit : la capitale et chaque province nomment, par élection dix’ecte, un. nombre d’électeurs double de celui des députés et sénateurs qu’elles envoient au Congrès.
Quatre mois avant que les pouvoirs du Président n’expirent, on réunit ces électeurs dans les capitales respectives des provinces, et on procède à l’élection. Le scrutin ainsi obtenu est ensuite dépouillé au Congrès. La majorité absolue des suffrages décide de l’élection.
Le Président est le chef suprême de la nation ; il est chargé de l’administration générale du pays ; il dicte les instructions et règlements nécessaix'es pour l’exécution des lois nationales ; il est le chef immédiat et local de la capitale fédérale,
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il participe à l’élaboration des lois, les sanctionne et les promulgue ; il nomme les magistrats de la Cour suprême ; il peut remettre ou commuer les peines ; il accorde les pensions et retraites, etc., exerce le droit de patronage national dans la présentation des évêques, accorde ou refuse la libre circulation aux décrets des conciles, bulles, brefs et rescrits du souverain Pontife, nomme et destitue les ministres, ouvre chaque année les sessions du Congrès, en proroge les sessions ordinaires, conclut et signe les traités de paix, de commerce, de navigation, etc. ; il est le commandant en chef de toutes les forces de terre et de mer, nomme aux emplois civils et militaires, dispose des forces militaires, déclare l’état de siège, etc.
Les actes du Président sont contresignés et légalisés par cinq ministres, savoir : les ministres de l’intérieur, des relations extérieures, des finances, de la justice, instruction publique et cultes, et enfin le ministre de la guerre et de la marine.
Les principales dépendances du pouvoir exécutif sont :
A. — Ministère de l' Intérieur -
La direction générale des postes et télégraphes, le département des travaux publics, le département de l’agriculture, le bureau des terres et colonies, la préfecture et la souspréfecture maritimes, et les gouvernements des neuf territoires nationaux, savoir : Formosa, Rio Negro, Misiones, Pampa, Chaco, Neuquen, Chubut, Santa Cruz et Terre de Feu.
B. — Ministère des Relations extérieures.
Les légations de première classe eu Angleterre, en France, en Italie, en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Espagne,
GÉOGRAPHIE ARGENTINE
aux États-Unis, au Brésil, au Pérou, au Chili et dans 1 Uruguay.
Les légations de seconde classe en Belgique, en Suisse, au Paraguay, en Bolivie et au Portugal.
Le commissariat général d'immigration, les lazarets et les bureaux de propagande en Europe et aux Etats-Unis.
