CONSTITUTION POLITIQUE

Depuis que le Pérou s'est émancipé du pouvoir de l'Espagne, il a adopté la forme de ^ouTernement démocratique républicain représentatif^ établissant l'indépendance des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiûaire. Le pays a eu plusieurs constitutions depuis le 17 décembre 1822, où l'on a fixé les bases de la première qu'a possédée le Pérou comme nation indépendante.

La constitution aujourd'hui en vigueur est celle de 1860, qui a réformé celle de 1856. Suivant la constitution actuelle, le gouvernement est, connue nous l'avons déjà dit, démocratique républicain représentatif et fondé sur l'unité. Les corps législatif, exécutif et judiciaire exercent le pouvoir avec une indépendance absolue les uns des autres. Il y a en outre un corps conservateur nommé Commission permanente.

Suivant la constitution, la seule religion qui puisse être exercée publiquement, c'est la religion catholique, apostolique et romaine; on ne reconnaît au Pérou aucun emploi ni privilège héréditaire : tout est personnel. La propriété est aliénable. Le Congrès seul peut imposer des contributions. Sont déclarés absolument nuls les actes de ceux qui usurpent quelque fonction que ce soit, ou qui exercent des emplois publics contrairement aux dispositions de la constitution et des lois. Tout citoyen qui exerce une charge publique est responsable et peut être mis en accusation.

Parmi les garanties individuelles^ le Pérou reconnaît toutes celles qui ont été établies par les constitutions les plus libérales des autres nations, telles que la liberté de la presse ; la faculté de n'ôtre point arrêté sans un ordre exprès de la justice ; le secret des lettres ; la liberté de l'industrie ou de la pro-

fession; l'inviolabilité de toute propriété et du domicile ; le droit d'association et de pétition individuelle ou collective. Les étrangers peuvent acquérir des biens-fonds.

Sont reconnus citoyens tous ceux qui sont nés au Pérou, ou nés à l'étranger de père et de mère péruviens ; les naturels de l'Amérique espagnole ou les Espagnols résidant au Pérou depuis la déclaration de l'indépendance, et les étrangers majeurs, c'est-à-dire ayant atteint l'âge de vingt et un ans, exerçant quelque industrie ou profession, et qui se sont fait inscrire sur le registre civique. On exerce les droits de citoyen à vingt et un ans, et même auparavant si l'on est marié : mais pour avoir le droit de suffrage, il est nécessaire de savoir lire et écrire, ou d'être chef d'atelier, ou de posséder quelque immeuble, ou de payer au trésor une certaine contribution.

Le pouvoir législatif est exercé par le Congrès composé de deux chambres, celle des sénateurs et celle des députés. Les députés sont élus par le vote indirect des citoyens. Les députés et les sénateurs sont in\ioIables dans l'exercice de leurs fonctions ; pour être élu, il faut être Péruvien de naissance et citoyen jouissant des droits civils; posséder une rente ou une profession équivalente à 500 piastres pour être député, et à 1,000 piastres pour être sénateur. L'àgc requis est de vingt-cinq ans pour un député et de trentecinq ans pour un sénateur. Les chambres sont renouvelées par tiers tous les deux ans.

Le chef du pouvoir exécutif se nomme président de la république; il est élu par le vote indirect des citoyens. Il doit être Péruvien de naissance, citoyen jouissant de tous ses droits civils^ âgé de trente^inq ans et

GÉOGRAPHIE DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU

avoir dix ans de domicile dans la république. Ses fonctions durent quatre ans, et il ne peut ôtre réélu qu'après une période égale. Ses attributions sont celles qui sont déterminées dans toutes les constitutions, sauf de légères différences. Pour l'expédition des affaires administratives, il y a cinq ministres nommés ou destitués au gré du président.

Dans le cas de maladie ou de mort du président, ou quand la présidence est déclarée vacante, le pouvoir exécutif est remis entre les mains de deux vice-présidents, un premier et un second, élus de la même manière que le président.

Pour l'administration intérieure, la république est divisée en départements et en provinces littorales; les départements sont subdivisés en provinces, et celles-ci en districts. Les départements et les provinces littorales sont gouvernés par des préfets, les provinces par des sous-préfets, et les districts par des gouverneurs ou faisant fonctions. Ces di-

verses autorités relèvent les unes des autres dans un ordre hiérarchique. Le président de la république nomme à son gré les préfets et les sous-préfets ; les gouverneurs sont nommés par les préfets, sur la proposition dei sous-préfets. Il y a des municipalités constituées dans les localités déterminées par la kL

Le pouvoir judiciaire est exercé pardei cours et des tribunaux établis dans les locilités fixées également par la loi. Le président de la république nomme les juges, sur la proposition de la cour suprême ou supérieure, qui présente six candidats au choix du chef de l'État. Tout jugement est public: les sentences sont motivées par la loi et fondées sur elle. Tout jugement par commission est interdit; aucun tribunal nepeutrer vendiquer les causes pendantes devant on autre, ni revenir sur un jugement prononcé.

Cet extrait de la constitution suffit pour faire voir que les citoyens du Pérou jouissent d'une liberté entière et d'une garantie complète.

GÉOGRAPHIE DE LA RÉPUBUQUE DU PÉROU

DIVISION POLITIQUE DU PÉROU

Le Pérou est divisé en treize départements trois provinces littorales ; les départements nt subdivisés en provinces dont le nombre ^lève à soixante-seize. Les provinces sont

divisées à leur tour en districts, et les districts en villes et en bourgades. Voici le tableau de tous les départements avec leur population approximative :

BIPiaTEKENTS.