RÉGIME DOUANIER. TRAITÉS DE COMMERCE

Régime douanier. — La liberté de l’industrie. est complète en Belgique. Les tarifs douaniers comptent parmi les plus modérés de l’Europe. Les taxes ne s'élèvent en moyenne qu'à 2,55 pour cent de la valeur des objets importés : et le revenu douanier ne dépasse pas 16 millions ou environ un onzième du revenu total de l’État.

Presque toutes les matières premières, sauf le fil de lin et la soie, entrent en franchise : aucune prohibition n’existe à l’importation : les taxes pèsent surtout sur les cafés, les sucres bruts, les bois de construction et les objets manufacturés. Les droits à l'exportation n’entrent que pour un chiffre insignifiant dans le revenu des douanes.

Traités de commerce. — La Belgique est représentée par des consuls dans tous les grands centres de commerce, et des conventions internatic les règlent ses relations avec toutes les puissances commcrçantes. L'une des plus importantes est le traité signé avec la France en 1861, et mis en vigueur le 4° octobre 1861. Ce traité qui repose sur les mêmes bases que le traité anglo-français a contribué à développer les relations déjà si suivies des deux peufe et à ouvrir de nouveaux débouchés au commerce

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Législation. Poids. Mesures. Monnaies. — Le code de commerce français est en vigueur en Belgique : la Belgique a également emprunté à la France ses tribunaux et ses chambres de commerce, son système métrique, el ses monnaies, mais l'argent seul a cours légal.

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