Pomponius Mêla

3. Corp. inscr. laL, I, p. 75etsuiv. Voyez la savante disserlaliou juridique cl hi>lorique de M. Nommsen, p. 80-100.

jj 1 . — CONDITION DES TERRES. 293

en 121, ni les règlements de M. Drusus et de Spurius Thorius, — - est divisée en trois parties : la première est relative aux ti'iTOs de ritalie, nous n'avons pas à nous en occuper ici; les deux autres concernent les terres d'Afrique et de Corintlie. Les ilisposilions de la loi agraire de Tan Ht, en ce qui regarde la condition des agri de la province d'Afrique, et en particulier de ceux qui avoisinaient Cartilage, devaient assurément présenter luie grande analogie avec les lois et les règlements qui fuirent appliqués en Narbonnaise. Cette analogie résulte d'abord de Torganisation presque contemporaine des deux provinces; ensuite des circonstances identiques qui y ont amené la fondation (les deux colonies : Carthago, colonia deducta de 122, composée par conséquent de citoyens romains, — et Narho A/^rlitfSj également colonia deducta^ de 118, quatre ans npW»s. (cC. Gracchus mort, dit M. Mommsen*, la faction gouvoi*iiante écarta sans peine le projet de la reconstruction de Cartilage; on laissa d'ailleurs aux possesseurs les assignations déjà c^oiicédées. Mais, sur un autre point pourtant, le parti démocra- ^**Iuo réussit à fonder un établissement pareil, Narho Martius. » * •'* voit par la lecture de la loi agraire de 111, improprement appelée lex Thoria'^^ qu'elle procède de l'esprit même de la consti- ^••tiou romaine, et que, loin d'être l'expression isolée d'un besoin *oealj elle' se rattache à tout un ensemble de traditions et d'usages ^yoiit pour but de transporter de l'Italie dans les provinces les **Rlomentations concernant la condition des terres. Ainsi ce que ^^Us voyons établi à cette époque eu Afrique dut l'être dans les ^*t^es provinces, et plus particulièrement dans la Narbonnaise. Il est indubitable, à nos yeux, que toutes les terres du ^*^ys nouvellement conquis furent considérées comme réparties ^^His deux titres dont la valeur juridique est parfaitement ^^^^uuie : Vager privntusdiVager publicus. Vager prwatus con- ^^^tuait les biens des particuliers; il était de deux sortes : ' ' \(ujer pricatus ex jure Quirithan^ qui donnait seul ikoit à la

1. Ui$t. rom., trad. franc, de >f. Alexandre, l. V, p. 83-8i. -. M. Mommsen l'a démontré {Corp. iu^scr. Int., L p. 77).

294 Cil. m. - œNQUÊTE ROMAINE ET OUGANISATION PROVISOIRE.

propriété absolue, exempte (Vimpôts, fixe et héréditaire, priété dont jouissait le cwis romanvs : telle fut la condition terre « donnée*assignée », ager datas adsignatus^ aux colc Narbonue : c'est ce qu'on appelle sxx^ûVager colonicus; 2*" ] privatus ex jure pei^egrinOj propriété également ex( d'impôts, héréditaire et reconnue, non précisément par romaine, mais plutôt par la politique romaine, aux allit aux amis du peuple souverain : il désigne les biens des tants dans les civitates foederatae^ comme étaient Marsei ses colonies, ou ceux des civitates liherae^ — expressioi M. Mommsen trouve justifiée précisément par ce fait que habitants étaient propriétaires de leurs terres*, et par Tex tion de vectigalia; mais ce mot libéra ne fut plus l'Empire qu'un vain souvenir^. La propriété romaine propriété pérégrine sont donc, d'une manière généralç, de.* priétés : mais qui n'en voit la différence? l'une est un domii l'autre ne constitue, aux yeux de la loi romaine, qu'une sessio. La première est inviolable ; l'autre est soumise à 1 les variations, à toutes les incertitudes du foedus. On le bien à Marseille, dans la ville pompéienne, lorsque fut vainqueur de son rival et maître de tout.

11 faut doue bien entendre que toutes les terres de la Prc ne rentrant pas dans ces deux catégories à^agri priva c'est-à-dire reconnus : 1" par la loi romaine aux cives roi 2° par la tolérance romaine aux socii ou foederali des cit libérai onfoederatae^ — étaient toutes, sans exception, < dérées virtuellement comme agri publici PopuJi Romam formule si counue de l' aadversus hoslem aeterna aucton appliquée aux personnes qui n'étaient, ni dans la catégor citoyens, ni dans celle des « amis », semble s'appliquer \ aux terres : partout où les aigles victorieuses avaient ]

\. Comment, ad leg. agrar, (Corp. inscr. laL, I, p. 9i)).

â. M. Léon Renier croit cependant que les termes civitas libéra, dans les pr sous TEinpire, signifient que ces cités pouvaient régler elles-mêmes leurs ùm disposer de leurs propres deniers sans rintervention d'un curator étranger : on jamais figurer de cnraiore.^ dans les civitates liberac.

§ «. - AGRl PRÏVATI ET AGRl PUBLICl POPULl ROMANL 295

partout OÙ le Sénat avait envoyé le magistrat annuel revêtu de l'/^^iperifon, partout où \a provincia était constituée, il n'existAit , en dehors des terres privées des citoyens romains et des alliés, qu'une seule espèce de biens, le domaine du Peuple ^oMnain : la terre étant à lui, il pouvait la vendre, la prêter, la uer ; mais on ne doit jamais dire qu'il c< la laissait » ou « la dait » aux vaincus. Par le fait de la conquête, il ne pouvait ^1 ^ms exister de « propriétés » entre les mains des vaincus, à ^^ <::^ins qu'ils ne devinssent li/jen\ foederati^ latini^ et enfin cives ^^mni. Donc Xaxjer publicus Popxtli Romani comprend toute province, sauf les agri privatiàe?» citoyens et des alliés*. 3Iaintenant Yager jmblictiSj suivant les usages divers qu'il ^vient au Peuple Romain d'en faire, peut d'abord être Tidu par le magistrat de Rome, préteur ou questeur. Une fois ^^ heté, c< emptn^ » (par opposition à daUis adsignatus^ termes ^^^^ités pour Vager coîmiicus constituant le dominixim des ^^ ^^lons)*, Yager publicus ne peut donner lieu pour le détenteur m^^ a la « possessio », c'est-à-dire à la jouissance , soit person- ^ «lie, soit héréditaire, mais jamais à la propriété, dominium^. ^•"^Vfon-seulement il est toujours recouvrable, le titre de propriété ^\u Peuple Romain étant imprescriptible, mais il est frappé le ^»lus souvent d'un impôt, vectigal^ au profit du Trésor, Aéra-- > v>/w ; il est dit alors ager vectigaliSj sans cesser jamais d'être ^iger publiais Populi Romani; il peut même devenir, par le fait, accidentellement âry^rjor/Vâr/w^; mais, pour le distinguer ^les agri privati, propriété quiritaire ou pérégrine, dont il est parié plus haut, on appelait ces biens, ainsi détachés d'une façon précaire du domaine public, agriprivati vectigales*, et ce dernier mot, indiquant qu'ils étaient grevés de redevances, rappe-

1. Mommscn, comment, ad kg, agr. {Corp, inscr. lat., I, p. 98) : c Ager publicui Populi Romani est quicquid, praeter duo gênera supra exposita, inter fines provinciae romprehenditur. »

i. Lex agr., p. 49-66 : c emptus esto etprivatus vecUgalisque. >

3. PosseuiOy po$$idere, habere, tels sont les termes usités dans la loi {praire de 111 pour désigner les terres qui ne sont pas ex jure Quiritium (1. 82, 83, 88, 91, 92, 93).

4. Lex agraria, I. 49, 63, 66; cf. Moramsen, comment. (Corp. inscr, lat., 1, 1.98).

laît en même temps sa condition originelle : c'était comn

marque de propriété de TEtat. L'acquéreur de ces biens pou

le plus souvent, disposer de la terre, la vendre, la léguei

donner; celui qui en devenait détenteur connaissait Tête

bornée de ses droits sur un fonds dont il n'avait que la passes.

ne devait y avoir ni surprise, ni usurpation, car le terme do

le désignait était indélébile et inhérent à la terre; il lui en

pelait le caractère tout en lui marquant les limites de sa j

sance. Le vectigal était ou n'était pas exigé : dans le cas

n'était virtuellement qu'exigible, il était dit certum vectigal;

le cas où la redevance était réclamée, il était dit vectigal ve

si bien que le détenteur n'était proprement que le fermi

l'État, lequel ne cessait d'être le vrai propriétaire. L'ager

galis pouvait être dit aussi ager publicus stipendiariuSy qui

était frappé d'un vectigal imposition (que ce vectigal fût ce

ou verum), si la possessio du détenteur résultait d'une loc

faite par le censeur, censoina locatio; le fonds pouvait i

s'appeler ager publicus stipendiarius datus adsignatus^\

l'usufruit lui-même n'était jamais garanti, si bien que c'é

les détenteurs, et non les champs qui en Afrique é

appelés stipendiait^. Quand les anciens domaines des pe

vaincus ou des rois clients et amis restaient entre leurs ]

et que la prise de possession au nom du « Peuple » n'avi

accompagnée d'aucune formalité de transmission, le dom

Populi Romani n'en était pas moins réel, légal; ces agri é

dits, en ce cas, permissif et ne pouvaient donner lieu à

chose qu'à une simple possessio ou jouissance sur laquelle

vait s'exercer, sans aucune prescription possible, le dn

reprise de l'État. Quant aux agripublici et aux viae pul

1. Dans ce cas, le vectigal était de droit (Moinmsen,i6/rf., p. 98-99). Cf. Ti XXXI, 13 : c in jugera asses testandi causa publicuin agrum esse. »

§ l. — PART DU PEUPLE ROMAIN. 297

c|UAnt à ces domaines dont Tusage était laissé a tous, comme

/es terrains vagues, les pâturages publics, les routes (viae) et

/es chemins {itinera)^ désignés ensemble, dans les titres offî-

c-΀^ls, sous le nom de apopulus »*, il est à peine besoin de dire

r^i.m' ils constituaient une propriété entière et absolue du Peuple

rt-omain. De toutes ces formes de Yagerpuhfirus, la plus usitée

t^tii^it celle de la terre vendue ou louée par les censeurs; cette

<^l<*i*iiicre, ager puhlicus Poptdi Romani a ceyisoribus locan

'^^^^ * Im^ nommé aussi censorius ager'^^ provenait surtout des

*>îc?iis des cités prises par force; elle était, bien entendu,

^otijnise au slipendium.

On dut trouver dans la Province, après la fondation de la

^^^ï^nie de Narbonne, toutes les conditions de terres que nous

^"^^oiisde définir sous ces noms divers, et il ne devait en exister

^•toiiiie qui ne rentrât dans les catégories comprises sous le

■tï'o d'agri privati de droit quiritaire ou étranger, et à'agi'i

^^^^^^/ ici Populi Bornant ; en d'autres termes, la propriété gau-

^^ ' ^o n'existait pas dans les limites de la Province : il n'y avait de

'^*"^|>riétés privées que celles des citoyens romains de Narbonne

belles du territoire de Marseille et de ses colonies, et même

^^\\\ dommium véritable était la propriété quiritaire, — c'est-

^"^l^îre celle des colons citoyens romains. Quant aux latinij

^^^t-à-dire quanta ceux qui n'étaient, pour ainsi parler, que

^ - Voyez la Table alimentaire de Veleia dans laquelle cette appellation revient si

/* Vvnt pour désigner, entre autres, la via Aemilia. Cf. notre De labulis alim., p. 36,

^^ les opinions de Muratori, do MM. Moinmscn et Hcnzcn sont rapportées. Dans une

**^lrt* inédite de Borghesi, à nous adressée de Saint-Marin, à la date du 3 octobre 1856,

*^ lit : a Sono concorde con voi ncH' aniniellero che l.i voce populus adoperala per

"^ ^onfuie dci fondi non indichi soltanto le stradc rurali cho si conducevano, ma anche

^ Mualunque lerreno di pubblica ragione, spécial mente anche le slrade che noi diremnio

^ comunali o provincialif non esscndo crcdibile che, fra tanti fondi, niuno ve ne fosse

* ad esse limilrofo. »

1 Cicéron, De lege agr.y I, 2 (5); II, 19 (51) : f [lex] juhet venire quae..., P. Servilii iiii|>erio el TÎctoria vestra facta sunt..., — adjungit agros quibus nunc publlcani [l'Huntur et [ii] qui a censoribus locati sunt et certissimum vecligal. » Cf. id., Verr., 111.6(13) : c perpaucae civitates sunt superiore bello a majoribus nostris subaclae, quarum agert cum esset publicus Populi Ramani factus, lamen illis est redditus, is ager a censoribus locnri solet. > On comprend bien qu'il s'agit ici d'un ager reddilus non pas c jure », mais à titre gracieux et précaire.

demi-citoyens, ayant, sous le titre de latinitas^ la jouissance de tous les droits civils sans aucun droit politique dans la grande civitas romana^ en d'autres termes sans X^jiis honorum^ — on sait que cette classe comprit d'assez bonne heure le plus grand nombre des miy^m// de la Narbonnaise ; mais, comme il ne dut y avoir qu'exceptionnellement des latini venus d'Italie, la grande majorité des latins était composée d'hommes du pays et ce titre ne leur fut guère donné que postérieurement à l'époque de la création delà Province, puisque ce fut à la fois la récompense de la soumission des vaincus et un gage de la confiance du Sénat, ce qui suppose un certain temps écoulé entre la conquête et cette concession du vainqueur qu'on peut considérer comme le premier pas des sujets vers l'assimilation. 11 fallait en effet que le renoncement à l'ancienne indépendance nationale fût complet et sans esprit de retour ; il fallait ensuite que l'obéissance fut absolue, et enfin que le désir de voir s'ouvrir l'accès à la civitas romana eût été exprimé, que ce désir fût devenu le but, l'ambition suprêmes, pour être d'abord écouté, puis partiellement et progressivement satisfait. Il ne faut donc pas s'étonner si, pendant les années qui suivent la conquête et la création de l'état provincial, on ne rencontre en Narbonnaise que trois conditions de personnes : les cives romani^ colons de Narbonne, les foederati ou liberi^ et les sujets, sous quelque nom qu'on les désigne, dedititii; rarement suhdifi, Ga/lij socii même, par euphémisme; et si la condition des terres ne comprend, à vrai dire, que deux grandes catégories : la propriété privée quirilaire, dofmnium ex Jure Qtiiritittmj et la possessioj jouissance , avec ses variétés de propriété privée des étrangers, agriprivati ex jure peregrino; de dépendances-

médiates ou immédiates du domaine de l'Etat, ager publient Populi Romaïiij comprenant à leur tour les terres vendues, louées, rétrocédées, à titre viager ou héréditaire, mais toujours précaire, même pour les contrats emphytéotiques de la plus longue durée. Car pour toutes les terres qui n'étaient pas ex jure Quiritium^ malgré les adoucissements de la langue juri-

5j 1 . — CONSTITUTION DE LA COLONIE DE NARRONNE. 299

(liijiie, Oïl peut, en résumé, reconnaître qu'il y avait pour TEtal mmaiii droit imprescriptible de reprise.

Vienne ensuite, dans les provinces, la création de la classe Jiouvelle des latinij classe de demi-citoyens, classe intermédiaire entre les cives optimo jure — et les foederali^ liber i^ .K'€)ci'i\ dedititiiy c'est-à-dire, en un mot, étrangers, — nous verrions naître pour les terres une condition également interméc^liaire, sorte de demi-propriété, correspondante à la situation ^parfaitement définie des « latins ».

Quoique nous n'ayons pas d'inscriptions administratives relontant à l'époque de la fondation coloniale de Narbonne, nous on vous affirmer que les noms à^prcietores duumviri * , à'aediles ^ t de qtiaestores^ j que nous trouvons gravés sur les monuments du ' siècle de notre ère, remontent à Tannée i 18. L'existence des /•fï^/or^A^ surtout est un indice d'antiquité, car les premiers cousants, à Rome, avaient porté ce litre, emprunté aux villes latines ^>lus anciennes. On sait qu'en Italie, dans toute colonie, se trou- "^ait uncoltége annuel de six magistrats nommés par l'assemblée ^lu peuple, qu'ils étaient choisis parmi les membres du conseil des <lécurions; que ce conseil, appelé cuina ou ordo^ était composé de cent membres, comme l'a prouvé la table complète ou album du conseil de Canusium (Canose), qui est parvenue jusqu'à nous* ; que ces cent membres étaient nommés par les deux premiers magistrats, c'est-à-dire par \q^ prae tores ou duumviri juridicundo en charge Tannée du cens, et qui, en qualité de censores'^^ et sous le titre de duumviri ou praetores quinquennales^ plus simplement de quinquennales ^ étaient chargés des opérations du recensement comme les censeurs à Rome. Ils inscrivaient sur les tables publiques les noms des décurions ou membres de VordOj

I. Grûter, p. 61, n® 5; rectifiez avec llerzog, Gaule Narb.y Appeiid. épigr., p. 8. t. Orelli Henzen, ii« 5:233.