Orgrnnlsatlon Judiciaire

— Le roi avait conservé à chacune des provinces nouvelles entrées dans son domaine son tribunal suprême indépendant. Il y avait ainsi en France 13 parlements (Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Pau, Metz, Besançon, Douai, Nancy) et A cours souveraines (Colmar, Perpignan, Arras, Bastia), tous indépendants les uns des autres, qui jugeaient les procès civils et criminels.

En outre, 5 cours des aides jugeaient les procès entre les particuliers et les agents du roi ; 11 cours des comptes vérifiaient les comptes des employés du roi.