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CHAPITRE II. — LA SUISSE

taxe est de 6 fr. par an, plus 1,50 p. 100 sur le revenu industriel, plus 3 p. 100 sur le revenu de la fortune personnelle et de la moitié de celle à venir des parents, sans que la somme payée puisse être supérieure à 3,000 fr. par an. Le produit de cette taxe, qui est de plus de 1 million par an, se partage par moitié entre les cantons et la Confédération.

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