GOUVERNEMENT

La France est une monarchie constitutionnelle; la puis- •sance législative s’y exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et celle des députés. Une charte , qctroycc par le roi Louis XVI II en i8i4, et adoptée par les deux chambres , contient en soixante-quatorze articles les lois fondamentales du royaume et le. droit public des Français; le droit de la succession au trône est héréditaire par ordre de primogéniture dans la famille des Bourbons ; la personne du roi est sacrée et inviolable; les ministres sont responsables; au roi seul appartient la puissance exécutive; il est le chef suprême de l’etat, commande les forces de. terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de Coiumercc ; nomme à tous les emplois d’admi-

GOUVERNEMENT. ^ Cvij

iiistration publique, et fait les règlemens et ordonnances •

nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’état ; le roi seid sanctionne et promulgue les lois, après qu’elles ont été adoptées par les deux chambres; toute justice émane de lui; elle s’adiiiinisti# en son nom par des juges inamovibles qu’il nomme et qu’il institue; il a le droit de faire "race et de commuer les peines. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs; ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’état ; ils sont tous également admissibles aux emplois civils et iniliiaires, et ils jouissent tous de la même garantie à l’égard de leur liberté individuelle, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la mémo protection; cependant la religion catholique est la religion de l’état. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois * qui doivent réprimer les abus de cette liberté; toutes leurs propriétés sont inviolables. La liste civile est fixée, pour la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l’avénement du roi; les deux chambres sont convoquées chaque année; l’impôt foncier n’est consenti que pour un an ; les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années. La. chambre des pairs se compose d’un nombre illimité de membres que le roi nomme à vie ou qu’il rend héréditaires , et dont il peut varier les dignités ; ils ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à. trente ans seulement; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; mais ils ne peuvent prendre séance que de l’ordre du roi. La chambre des députés est composée de 4^6 députés élus par les collèges électoraux cle tous les départemens , au nombre indiqué dans le tableau suii vant.

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ORGANISATION CIVILE. cix

• Pour être éligible comme député, il faut être Agé de quarante ans, et payer une contribution directe de i,ooo francs; le droit d’élire appartient à tous les Français payant une contribution directe de 3oo francs et âgés de plus de trente ans.

ORfcAIflSATION CIVILE. '

La France, s’étant agrandie successivement par la réunion de plusieurs états qui avaient des régimes différens, présentait avant la révolution des provinces gouvernées diversement, vu qu’elles avaient conservé leur organisation ancienne qui leur laissait plus ou moins de liberté. Il y avait des pays d'états où l’on jouissait d’une sorte de système représentatif, puisque rétablissement et la répartition des charges y étalent soumis aüx délibérations des trois ordres ; de ce nombre étaient la Bretagne, le Languedoc, la Provence, le comté de Foix; l’Alsace et le Roussillon avaient conservé des conseils souverains. Les autres provinces étaient privées de ce reste de leur ancienne bberté 5' le régime municipal était en vigueur dans toutes les villes depuis plusieurs siècles. Au commencement de la révolution toutes les provinces renoncèrent trop précipitamment à leurs anciens privilèges et à leur an- * cien régime. Au lieu des trente-deux pays d états, des généralités ou pays d’élection et intendances, on s’occupa de l’établissement d’un régime uniforme pour toute la France; les provinces y gagnèrent sous beaucoup de rapports, mais ce fut au préjudice de leurs anciens droits municipaux. On divisa le royaume en quatre-vingt- trois départemens , dont cbacun fut subdivisé en districts et en cantons. On donna d’abord, en 1790, aux villes des administrations ijiunicipales, .aux districts et aux départemens des conseils généraux et des directoires. En 1791, on supprima la division en districts, et l’on organisa les administrations centrales pour les départemens. Vers 1800 le gouverneme'nt priva les habitans (les départemens de la participation à l’administration publique, et établit des préfectures et des sous-préfectures ou arrondissemens , se ri'servant le droit de nommer aux unes et aux autres. Quant au nombre des départemens, il a varié suivant l’étendue de la France ; vers la fin de la république il fut de cent huit; sous l’empire il était de cent vingt-quatre : il a été fait aussi diverses modifications dan.s la circonscription des arrondissemens et cantons : aujourd’hui le royaume e^t divisé en quatre-vingt-six déparlemens nommés pour la plupart d’après les lleuves ou une des ri-

.ex.

,vières qui les traversent. Quelques-uns ont reçu leur nom des montagnes qu’ils renferment , par exemple le département du Püy-de-Dùme , celui des Hautes-Pyrénées, etc.; ou de leur position particulière , par exemple le département du Nord, celui du Finistère; ou d’une localité particulière, par exemple celui du Calvados, celui des Landes. L’étendue et la population des départemens varient beaucoup.* ^

On peut diviser la France en trois régions, dont cliacnne est partagée par le méridien de Paris en partie orientale "et partie occidentale ; He tableau suivant fera connaître cette division.