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1 En Afrique.
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colonies françaises, j
1 \ I 'Eu Amérique.
Pas*dc>Calais.
SeiDe-Inférieure , Somme.
Manche , Calrados , Orne , Eure , Oise.
FinUtère, Cûles - du * Word , [Üe • et * VHaine , Mayenne, Sarüie , Eure > et- Loir, Seine-et* Oi*e , Seine.
Nord.
Aisne , Ardennes , Moselle.
Seine - et • Maruc , Marne, Meuse, Meurthe, llas-Rliin.
Aiil>e , Haute-Ma*‘ne , Vosges.
Morbihan , lK>irc*lDférieure , Maine-et-Loire ÿ Indre-et-Loire, Lo<r-et>Cher, Loiret.
Vendée, Deux-Sèvres , Vienne, Indre , Cher.
Charente-Inférieure, Charente, Haute-Vienne, Creuse.
Dordogne , Corrèze.
Yonne , C6te-d'Or, Uautc-SaAne , Doubs, Haut* Rhin. «
Nièvre , Saône-et-Loire , Jura.
Allier, Ain.
Puy-de-Dôme , Loire, Rhône, Isère.
Gironde , Lot-et-Garonne, Lot.
Lundes, Gers, Tarn.
Basses-Pyrénées , HauteS"d^rénées , Haute-Garonne , Arrlege , Aude, Pyrénées-Orientales.
Cantal , Haute-Loire , Ardèdie , Drôme, Uantes- Alpes.
Aveyron , Lozère , Gard, Vaucluse Basses- Alpes.
Hérault , Bpuchcs-<lu-Rliône , Tar.
LTlo do Corse.
Pondichéri , Karical, 51abé, Chandernagor.
L*Ue Bourbon, Rodrigue , Sechelles , et les anciens étahlissemens de Madagascar.
Le Sénégal et ses dépendances.
La Martinique.
La Guadeloupe , la fresirade , Marie - Galante ,
- et moitié-de Saint-Martin.
La Guyane française ^t Cayenne.
Les Des de Saint-Pierre , et les Miquolons , près Terre-Neuve.
Chaque départeraenV est administré par un préfet qui
ORGANISATION CIVILE. Cxj
siège dans le chef-lieu. D'après leur grandeur, les départeniens sont divisés en trois ou plusieurs arrondissemens , dont chacun est administré par un sous-préfet qui siège dans le chef-lieu de l’arrondissement. Ia*s attributions des souspréfets sont semblables à celles des préfets ; mais les souspréfets sont subordonnés aux préfets de leurs départemens respectifs. Chaque arrondissement compi’end un nombre inégal ou variable de cantons, et ceux-ci renferment à leur tour un nombre illimité de communes ' ; les cantons ne sont point administrés par des fonctionnaires particuliers ; mais chaque comimine a pour chef civil un maire , et il y .a dans chaque canton un juge de paix. Les grandes villes sont divisées en plusieurs cantons , ou justices de paix , appelés improprement arrondissemens. Les maires ont un ou deux adjoints, suivant l’éiendue des communes. Le régime muni> cipal, complément nécessaire du système représentatif, 'n’a point été organisé en France quoique la constifution y soit en vigueur depuis i8i4; tous les fonctionnaires des villes et communes sont jusqu’à présent à la nomination du ministère et ne dépendent que/de lui, sans que le penple ait aucune influence sur ceux*qui régissent les affaires publiques.
Il y a pourtant une apparence d’influence populaire dans l’institution des conseils généraux , des conseils de préfecture , des conseils d’arrondissement, et enfin des conseils de commune. Il y aun conseil général par département, c’est-Ie gouvernement qui en désigne les membres; ce conseil, qui tient tous les ans une session de. quinze jours dans le chef-lieu de la préfecture, fait la répartition des contributions directes entre les arrondissemens; détermine, en se conformant aux lois, la quotité des centimes additionnels exigés par les besoins du département; entend le compte annuel du préfet sur l’emploi des impositions additionnelles; statue sur IcS demandes et réductions présentées par les arrondissemens et les communes, et adresse au ministre de l’intérieur ses avis sur l’état et les besoins du département. Mais il ne peut rien publier, et c’est le ministère qui fait connaître par extrait les avis des conseils généraux lorsqu’il le juge à propos.
* Pour les noms de toutes les ootamunes .de France on petit consnlter le Dictionnaire des Postes aux lettres du rojaume de France , entitenant les noms de toutes les odlles ^ communes et principaux endroits , etc. , par A. -F. Le Cousturier, nuurelle éditiou , Paris , 1817, iu*8'\
Cïij GÉOGRAPniE DE I.A FRANCE. ^ "
I.CS conseils de préfeetiire sont également à la nomination du gouvernement; présidés par les préfets, ils statuent sur les demandes des particuliers en dégrèvement ; sur les contestations et délits ue.grande voirie; sur les permissions de plaider sollicitées par des communes, enfin sur le contentieux des domaines nationaux. Le nolnbre des membres des conseils de préfecture varie de trois à cinq ; leur traitement est à peu près le dixième de celui des préfets.
Les conseils d’.arrondissement, composés de onze membres, font sur les communes la répartition de la quotité d'impôts qui a été assignée par le conseil général du département ; ils entendent le compte rendu par les sous-préfets de l’emploi des centimes additionnels , et adressent au préfet leurs avis sur l’état et les besoins «les arroiidissemens.
Enfin les conseils municipaux, composés de lo, 2oà3o membres pour les communes au-dessous de 2,5oo âmes, de 2,5oo à 5,000 et au-dessus de ce nombre, délibèrent sur les besoins des communes, sur les emprunts à faire , procès à suivre , contributions à établir; ils examinent les comptes «les maires sur les recettes et dépenses des communes, avant que ces comptes, entièrement dérobés à la connaissance du public, soient envoyés au spus-préfet.
On fait valoir la constitution de l’an 8 en faveur d’une loi <[ui exige une autorisation du conseil à l’effet de poursuivre «les fonctionnaires publies pour des abus «le pouvoir. L’existence «lu conseil «l’état comme corps politique et judiciaire n’est au reste nullement c«)nsacrée par la Charte «lu royaume, et paraît incompatible avec le système constitutionnel. <• "
