ETAT JUDICIAIRE

Lajustice est administrée en France par environ 56oo juges inamovibles. Chaque canton a un juge de paix; aussi le mut «le justice de paix s’emploie-t-il indifféremment pour celui de canton. Les juges de paix, au nombre d’environ 2,700, sont nommés par le gouvernement; ils jugent les cas de contravention, servent de médiateurs dans les litig«!s, et onl le pouvoir d’infliger trois jours d’eiiiprisonnemeiitauplus et uneamemle de i5 francs. On peut appeler de leurs décisions aux tribunaux correctionnels. Chaque arrondissement a un tribunal de première instance dont une section juge les délits en po-

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police correctionnelle, avec lepouvoir d’infliger, sansjiiry, une peine de cin<{ ans de prison et de 12,000 francs d’amende.

' Ôn peut faire revoir ses jugemens par la cour royale. On compte 3,iloo juges et suppléans pour tous les tribunaux de première instance du royaume. Ce tribunal réside ordinairement dans le chef-lieu de l’arrondissement; cependant il y a des arrondissemens où le tribunal de première instance siège dans un lieu autre que le chef-lieu. Le Code civil con« tient les lois du royaume.

Chaque département a une conr d’assises qui juge , assisfë d’un jury composé de douze jurés et pris dans la classe des • citoyens, les délits graves , et applique lés peines prononcées par le Code pénal.

Des tribünaux d’appel , sous le nom de cours royales, sont institués pour revoir les procès plaidés en première instance , et s’assurer de l’ohservation des formes légales. Cinq jngeS", tirés île chacune des cours royales, tiennent, dans le ressort de ces cours, les assises chargées de juger, avec douze jurés , les crimes. Il y a dans tout le royaume vingt - sept cours royales auxquelles sont attachées environ un millier de juges et suppléans. Voici l’indication des sièges et des ressorts de ces tribunaux.