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Indieidns traduits en jugement
Acquittés
Condamnés
/ à la mort
l aux traeaux forcés à perpétuité. ^ . .
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SiToir ( ’ ** • • • •
* * * J au bannissement
la
1 aux travaux forcés à .....
\ à 1a dégradation cWiMih. W
üne cour de cassation , siégeant à Paris, composée de quarante - neuf juges , et divisée en trois sections , revise les procès plaidés en dernier ressort , et décide sur les demandes en renvoi d’un tribunal à un autre , sur les prises à partie contre un tribunal entier, etc.
Les affaires commerciales sont jugées par des tribunaux de commerce qui siègent dans la plupart des chefs-lieux de département et même d’anondisseraent , ainsi que dan,s d’autres villes commerçantes ou manufacturières f et dont les juges sont pris parmi les citoyens qui se livrent au commerce. •
CJtV
