RECETTES ET DEPENSES DE L ETAT

C’est dans les contributions que consistent le piincipal revenu de l’état et le premier moyen de faire face aux dé-

fienses; le système de contributions qui régit actuellement a France a été substitué, pendant la révolution, au mode inégal et irrégulier qui existait sous l’ancien régime; la base en reste toujours la même ; mais le montant en peut être modifié tous les ans par les deux chambres , sous la sanction du roi. ,

On divisé les contribntions en directes et indirectes ; les

firemières se composent de^quatre sortes d’impôts, l'impôt • oncier, l'impôt mobilier ou taxe personnelle, l’impôt sur les portes et fenêtres, et les droits de patente. Nous parlerons plus bas des contributions indirectes; l’impôt foncier se lève sur la valeur ou, le produit des terres labourables, pâturages, vignes, bois, maisons, jardins, mines, usines, etc. Il avait 'été fixé d’abord à*un cinquième du produitnetdes propriétés foncières ; mais il varie suivant les besoins de l’état; et jusqu’à l’achèvement du cadastre il doit y avoir nécessairement de l’arbitraire dans l’évaluation des propriétés. Dans le budget pour 1819, l’impôt foncier était fixé à 168,167,652 fr. , indépendamment d’une somme de 88,575,443 fr. en centimes additionnels. Nous dirons en passant que les centimes additionnels, c’est-^à-dire des

Juotités de tant de centiipes par franc, sont un moyen ont on use fréquemment de hausser ou diminuer l’impôt sans toucher -au principal; elles sont spécialement destinées à remplacer les non-valeurs et dégrèvemens. Dans le budget de 1821 il a été fait une réduction d’un peu plus de 34 millions sur l’impât foncier. D’après ce dégrèvement, le produit présumé en est évalué à un peu plus de a3o,ooo,ooo fr.

D’après le duc de Gaëte ‘, on comptait en France, sur les rôles faits en i8i5, propriétés foncières grandes et petites soumises à la taxe ; savoir 10,414)12 1

Propri^t^s impoftée» . à 21 fr. et au-dessous 7,897,110

3» id.. ..... y de 3( à 5o ^y9>^37

4^ id de 5i à 100 . 590^448

* Mémoire sur le Cadastre , et Détails statistiques sur U nombre et la division dostaxês de la ^ntribution foncière , etc. Paris, 1818.

rxVJ GEOGRAPHIE DE LA FRANCE.

5“ PrApriéU'S impr^rcs de io(,à 5oo .à.

G'» ii.1 de 5oi â 1,000

id. de 1,001 et aii-de&sus

Le montant des contributions de ces diverses classes est évaluée soimnairement ainsi qu’il suit :

1^* classe 47»*7^^.fi49 fr

Total 282,935,928 fr.

L’impôt mobilier se compose de la taxe personnelle «le l’impôt sur les domestiques, sur les voitures et chevaux de luxe , et sur les loyers des maisons. On a pris pour base de la taxe personnelle la valeur de trois journées du travail de l’imposable; l’impôt sur les domestiques est porté originairement à a5 francs ppur le premier, y5 pour le second , et 100 pour çbacuu des autres; l'impôt sur les chevaux est de trois sortes , suivant l'étendue des communes ; l’impôt sur les Toitures de luxe à deux et quatre roues est fixé à 5o et 100 fr. ; enfin l’impôt sur le loyer est'd 'environ 5 fr. 5o c. pour un loyer de i56 fr. ; mais en général la quotité pro-

{)ortionnellc de œt impôt donne souvent lieu à «les évauations arbitraires ; dans les villes de Paris et Lyon , la contribution somptuaire et mobiliaire est remplacée par une augmentation de taxe sur les octrois. Dans le budget de 1819, le principal de l’impôt personnebet mobilier était bxé à ay,i6i,354 fr. , et le montant des centimes additionnels à i5,9io,6ay fr. ‘

L’impôt sur les portes et fenêtres s’estime et se paie d’après un tarif «juj' distingue entre les portes cochères et autres portes, entre les fenêtres des deux premiers étages et celles qui sont au-dessus ; une porte cochère est taxée à peu près quinze fois plus qu'une autre porte ; le budget de 1019 fixait pour cette année le montant de fimpôt des portes et fenêtres à 12,812,614 fr- , et à 8,712,410 fr. en centimes additionnels.

Enfin, la quatrième classedcs contributions directes, l’impôt des patentes, pèse sur le commerce et finilustrie ; tous ceux «j|[ui exercent un métierouiingenredecommerce quelconque, étant obligés de se pourvoir d’une patente, payeut suivant

ly Go(îgI|

RECETTES ET DÉPENSES. CXvij

le genre spécifié dans cette patente ; ils sont divisés à cet effet en sept classes , dont la première paye 5oo fr. et la dernière 20. Cette classification ne donne pas toujours lieu à une répartition très-égale de l’impôt; le montant en est porté, dans le budget de 1819, à i y, 480,000 fr. , et à 3,180,000 fr. de centimes additionnels : ainsi, dans cette année , le total des contributions directes a été d'environ 342 millions de fr.

Nous aHfons déjà dit que lorsqu’au ministère de l’intérieur la quote part de chaque département a été fixée ; les conseils généraux et préfets en font la répartition entre les arrondissemens ; les conseil^ d’arrondissement et souspréfets, à leur tour, assignent la quote part de chaque commune, et les cotiseils communaux et inaires déterminent le montant de l’impôt pour chaque citoyen. Le,s impositions directes sont levées par des percepteurs de communes, de^ percepteurs. d’arrondissement , et par des percepteurs de départemens .ou receveurs généraux, qui fournissent des càutionneinens du montant du douzième du principal des contrihutions directes. On peut éValuer à un cin<|uième du total des contributions la somme qui est absorbée par les frais de perception , les non- valeurs , etc.

Les contributions indirectes sont également de diverses espèces dont nous allons parler successivepient ; la perception en, est confiée à plusieurs directions^ dont la principale est celle qui portait d’abord le titre de Régie des droits rétinis , et s’appelle depuis la restauration Directiôn des contributions ùïdir^ctes ; elle a un directeiir général et des administrateurs. Ces contributions se lèvent sur les boissons; savoir, .Iç'vm, le cidre et poiré, la bière, les eaux*de-vie, liqueui^ et psprits n^ctifiés, sur les matières d’or et d’argent assujetties à la marque , sur- les cartes à jouer , suc les voitares publiques ; Jeur produit à’ été évalué pour 1819, dans le budget de cette année, à la somme de ipojooojooo, ut. dans' celui de 1821 à 191,000,000. Les revenus des impôts sür les boissons forment la plus grande partie de cette somme considérable ; lœ départemens sont rangés en quatre classes, suivant leurs ressources financières, et les communes des départemens sont partagées en huit classes suivant leur population , ou d’après un tarif ; l«s Mipôts sur l’hectolitre de vin en tonneau varient selon les '«Sîssés^ le vin en bouteilles , le cidi e et poiré l’çau-

cxviij GÉOCnAPlIIE DE LA FRANCE.

de-vie et l’esprit rectifie, payent sans distinction de département, et seulement suivant la population des eoinmunes. Un autre tarif assujettit à un droit de circulation toutes les Ii(jiieurs spiritiieuses et fermentées, lorsqu’elles sont trans^ portées ; cependant , pour lu* grandes villes où le droit de eirndatiou serait difficile à percevoir, il a été établi, à renli-ée, des octrois ou bureaux de perception où se lève le ilroit d’entrée au lieu de celui de circulation. Ces droits sont énormes aux barrières de la capitale , où its huirnissent aux grandes dépenses exigées .pour l’entretien somptueux des établissemens publics de la ville.

L’impôt sur les cartes à jouer rapporte trois à quatre cents mille francs par an; l’usage des cartes étrangères est prohibé; on présume néanmoins qu’il s’en introduit beaucoup par contrebande; tout l’or et l’argent façonné qui entre dans le commerce est marqué au poinçon thi gouvernement , qui perçoit un droit pour cette opération. Le gouvernement s'est attribué, du moins pour plusieurs années, le monopole du tabac , ainsi que fies poudres et salpêtres; la première branche de ces revenus est évaluée à 38,000,000 ; la seconde est portée, dans le budget de 1819, à 3,790,300 fr. l.a direction des douanes est chargée de la perception des impôts auxquels sont soumises les productions et marcbanflises étrangères qui sont importées en France, ainsi que diverses productions et marchandises qui de la France passent à l’étranger; un t^rif, qui reçoit presque chaque année des modificat'ions , spécifie 1 impôt de chaque produit du .sol ou de l’industrie; les douanes, très-gênantes pourlecotiinierce, ont le double but de favoriser riudiistrie nationale, et de former une ressource financière, tout en servant de représailles contre les états qui prennent des mesures semblables contre les produits de la France; mais la perception de ce genre de revenu est très-dispendieuse; la double ligne de douanes qui entoure le royaume est tardée par une légion d’employés chargés de visiter tout < e qui entre en Fnancc et tout ce qui en sort ; le royaume est divise en régions du nord, du sud, de lest et de l ouest, dont les chefs -lieux sont Lille, Montpellier, ^Colmar et Vannes; chacune de ces quatre divisions a un inspecteurgénéral des douanes , et se contpose de plusiettrs directions : les vingt-sept directeurs siègent dans les villes de Dunkerque, [Valenciennes, Charleville, Thionville, Strasbourg , Besau-

RECETTES ET DEPENSES. . cxix

GODjBclley, Grenoble , Digne , Toulon , Marseille , Mont-

tellier, Perpignan, Saint-Gaudens , Bayonne, Bordeaux, a Rochelle, Nantes, Lorient, Brest, Saint-Malo, Cherbourg, Rouen , Abbeville , Boulogne , Bastia et Paris. D'après un terme nmyen , pris entre les recettes des années i8i8, 1819 et 1820, le revenu de cette branche financière se monte .à 1 19,000,000 fr. Les postes aux lettres et aux chevaux sont encore un monopole du gouvernement , qui le fait exercer par une administration ; les routes de France sont divisées en relais et lieues de postes ; en 1819, les revenus des postes ont été estimés à 22,460,000 fr., et en 1821 à 24,810,000 fr.

La loterie, autre monopole du gouvernement, rapporte environ i5 millions de fr., tant est considérable le bénéfice que l’état retire d’une spéculation fondée sur l’avidité et la crédulité du peuple, il se fait des tirages de loterie trois fois par mois à Paris, Lille, Bordeaux, £you et Strasbourg. Des bureaux de loterie .sont établis dans tous les cantons de France; Paris seul en renferme jusqu’à i5o.

Une administration particulière, composée d’un fbrccteur général et de six administrateurs, est établie pour administrer les domaines apparienans à l’état, recevoir les inscriptions des actes de vente et de cession, les titres qui portent hypothèques sur les propriétés, pour les fabricans et débitans de papier timbré prescrit pour les transanctious cpiiunerciales , pour les pétitions, etc. Son produit était évalué en 1819 à i65,384,ooo fr. Les salines de l’est, administrées par une autre régie , rapportent un million et demi à deux millions par an. Ce sont les salines des départeinens de la Meurthe, de la Moselle et du Jura, où le sel sé tire des .sources d’eau salée, ainsi que celles de quelques cantons du Gard , où ce minéral est produit par le lessivage des terres. Les coupe.s des bois sont estimées, pour 1821 , a la somme de i8,5oo,ooo fr. Une autre espèce d’impôt est la rétribution payée par les élèves des collèges royaux pour leur instruction; on ne l’a évalué en 1819 qu’à la somme de 1,789,350 fr. , tmoi qu’elle soit de 4« R. par tête. Au total, les recettes du trésor ont été évaluées pour l’année' que nous avons prise pour base, à la somme totale de ^9t}485,ooo fr. , dans laquelle sont comprises des retenues ^stir les appointemens, irsqiiclles ont été .supprimées depui.s.

Dans le budjet présenté pendant la session de 1820 pour l’année suivante, elles sont portées à 888,021,740 fr.

11 l'uut vtrir niaintenaut les dépenses de l’état auxquelles ces recettes étaient destinées à faire face.

I..a liste civile, c’est-à-dire la soiuine destinée pour l’en- ” tretien de la famille royale et la splendeur du troue, était de 34 millions, y compris 9 millions pour les princes. Le ministère de la justice exigeait 17 millions; celui de l’extérieur 7,800, 000 fr.; celui de l’intérieur 102,700,000 fr.; celui de la gueri-e i84,75<»,ooo fr. ; celui de la marine et des colonie.s 45, 200,060 fr. ; i-elui îles finances 24p,55o,ooo fr. , l’instruction et la régie des poudres 5,079,852; enfin les dettes nationales, consolidées à 5, pour cent il intérêt, et le fonds d’amortissement destiné à en éteindre une partie (à 4o millions), demandaient une .somme 40227,997,123 fr. La dette nationale, malgré les ressources immenses qui avaient été mises à la disposition du trésor pendant la révolution, s’est toujours accrue depuis cette époque, surtout par les guerres et les emprunts qui en ont été la suite. Elle se monte actuellement , en nombre rond , à 3,o5o,ooo,ooo fr.

Le total des dépenses de l’état pour 1819 était donc porté à 874,596,975 fr.,- somme inférieure d’environ 17 millions, comme on voit au total des recettes. Pour l’année i8ai les dépenses sont présumées être de 882,327,374 fr- , inférieures de 5,694,371 fr. aux produits présumés de la même année.

HELIGIOW ET CULTES.

Depuis la révolution tous les cultes sont tolérés quoique la religion catholique ait été déclarée religion de l’état. Qn compte en France environ 6 millions de protestans , 5o irilnè Israélites, quelques milliers d’anabaptistes; tout le reste de la population est catholique.

Avant la révolution le clergé était extrêmement nombreux, riche et puis.sarit. Il y avait 19 archevêihés, i2i évéebés, 34,498 paroisses et 4,644 annexes, 16 chefs d’ordres ou congrégations, 1,897 monastères et abbayes, dont 16 royales, i,5ao couvens , de religieux inendians divisés en 87 provinces monastiques,’ 667 couvens de religieuses, et environ 3, 800 couvens de différens ordres religieux des deux sexes. Toutes cçs institutions, qui avaient en partie d’énormes revenus et favorisaient l’oisiveté aux dépens de

KM.IG10N r.T cAtES. ^ CXX]

l’industrie, de l’agriculture et déda population , furent détruités 5 la profession des voeux nionasticjiie ffit défendue comme contraire à la raison. Depuis la révolution,' un concordat conclu avec le.pape en 1801 a rétabli un certain

nombred’arcbevêchéséi d'évêcliés, ainsi qu’un grandnombre

de paroisses et succursales; un nouveau concordat conclu en r8i'^ a augmenté le nombre des évêchés; mais ce dcnuer traité n’ajant pas encore reçu force de loi , l’état suivant des diocèses est maintenu.