SURVEILLANCE

Art. 18. 11 y aura dans chaque exploitation, notamment dans les mines à grisou, indépendamment des maîtres-ouvriers (porions), un nombre déterminé de mineurs [surveillants), spécialement chargés des détails de la surveillance journalière des moyens d'aérage et d'éclairage.

Le nombre de ces surveillants sera fixé par les ingénieurs des mines, d'après l'étendue des travaux, la nature et l'abondance des gaz et le degré de sécurité que présente le système de ventilation.

Art. 19. Ces mineurs, ainsi que les boute-feu, seront désignés comme tels, par le directeur, sur le registre de contrôle des ouvriers.

Art. 20. Les mineurs-surveillants auront mission, chacun dans les parties qui lui seront assignées : *

A. De visiter avec soin les voies d'aérage et de les faire entretenir en bon état; de ne permettre l'accès du travail h tout ou partie d'un poste d'ouvriers qu'après s'être assurés que l'air y est pur, que la, ventilation est suffisamment active, que tout est en ordre, et qu'il n'existe aucune cause saisissable de danger pour les ouvriers»

B. De maintenir, pendant toute la durée du travail, une police sévère dans les tailles et dans les voies les plus fréquentées, en ce qui concerne le maniement des lampes, l'abatage et le dépôt des produits de Textration, la manœuvre des portes; en un mot, tout ce qui importe essentiellement à l'efficacité de l'arérage et à la sécurité de l'éclairage;

C. De signaler, pour être punis suivant la gravité des cas, les auteurs de toute infraction aux règles de la prudence et de la subordination; d'agir de même à l'égard de tout ouvrier qui serait porteur d'une pipe, d'un briquet ou de quelque matière propre à se procurer du feu dans des travaux où l'emploi des lampes de sûreté est obligatoire;

D. De faire cesser le travail de tout atelier exposé à la présence de gaz inflammables, et de diriger prudemment la retraite des ouvriers.

Art. 21. Les ingénieurs des mines veilleront à l'observation rigoureuse des dispositions qui précèdent.

Ils aideront, au besoin, les exploitants de leurs conseils.

Ils consigneront, le cas échéant, leurs prescriptions sur un registre spécial tenu, à cet effet, au bureau de l'exploitation, et qui remplacera, pour cet objet, le registre d'avancement mentionné à l'article 6 du décret du 5 janvier 1815. A chacune de leurs visites, ils inscriront sur ce registre le résultat de leurs observations.

Art. 22. Eu cas de réclamation, les députations permanentes des conseils provinciaux pourront' accorder des délais ou des dispenses conditionnelles pour l'accomplissemcnl rigoureux des dispositions qui précèdent.

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