RUINE DU POUVOIR ROYAL

sance à tenir ses engagements et perd toute popularité en exigeant du pays de lourds et inutiles sacrifices.

A une époque' où les armées permanentes ont partout remplacé les milices féodales, le roi de Bohême n'a d'autres troupes que celles de la levée en masse, et il ne peut ordonner cette levée'qu'après avis de la diète ou lorsque le pays est envahi. En fait, sinon en droit, la direction de la politique extérieure revient aux États, qui seuls disposent des soldats et de l'argent. — Dans la plupart des autres pays, l'administration monarchique s'organise, soumet peu à peu à sa haute surveillance les intérêts individuels et accroît son autorité en multipliant ses services : en Bohême, elle n'est pas même en voie de formation ; les capitaines de cercles, qui seuls représentent dans les provinces l'action du prince, ne sont pas permanents; lorsqu'on en trouve, i4s sont souvent élus par les nobles, toujours choisis parmi eux; quelquefois, leurs charges sont héréditaires : jusqu'à quel point le roi peut compter sur leur soumission et leur dévouement, on le devine. ■

L'administration centrale échappe presque complètement à l'action du souverain. Le Grand Conseil n'est plus qu'une délégation de la diète; la constitution règle la répartition des principales fonctions entre les diverses classes de la noblesse, c'est-à-dire que -le roi est tenu de choisir exclusivement ses ministres parmi ses adversaires naturels. Une stricte hiérarchie a été établie entre les hauts fonctionnaires, et personne ne peut s'élever à une charge supérieure qu'après avoir passé par les degrés inférieurs. Les grands dignitaires sont nommés sur la proposition de la diète ou du Conseil, et les Etats contestent au roi le droit de les déposer. Comme leur nom même l'indique, ils sont les représentants du pays, et non les serviteurs du pouvoir, prêtent serment à la constitution : leur tâche est de surveiller et de limiter l'action du prince, non de la réaliser.

A côté de cette administration nationale, l'administration royale, spécialement organisée pour régir les domaines immédiats de la Couronne, aurait pu, comme cela se

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passa par exemple en France, élargir ses attributions et devenir l'instrument d'une reconstitution monarchique du pa^'s : les diètes étendent peu à peu sur elle leur surveillance et leur autorité, et transforment les officiers de la Couronne en fonctionnaires du pays; ils scJnt soumis aux mêmes obligations, et leur nomination dépend en partie des Etats '. La prise de possession est si complète que, lorsque la royauté retrouve quelque indépendance, sous Ferdinand F'', son premier soin est de créer de toutes pièces une administration nouvelle.

Comme le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire appartient à la diète. Le Tribunal suprême se compose d'un nombre déterminé de chevaliers et de nobles, ses membres sont inamovibles, ils se recrutent par une sorte de libre cooptation ou sont choisis sur l'avis du Conseil d'en haut. Il possède dans la mesure la plus large le droit d'interpréter les lois dans tous les cas qui n'ont pas été prévus ; ses décisions sont souveraines, et ses jugements deviennent une des principales sources du droit privé. Le roi ne peut citer personne devant un autre tribunal, et son droit de grâce est presque annulé. Le Tribunal suprême joint à ses fonctions judiciaires une haute compétence politique et exerce une surveillance générale sur l'action dû souverain. Il représente le comité permanent de la diète; initié aux détails les plus secrets des affaires, il prévient tout essai de résistance, et, réunissant dans son sein les membres les plus influents de l'aristocratie, il imprime à ses efforts une unité de direction et une continuité de volonté qui les rendent irrésistibles.

I. Nous décrivons ce qui se passa sous le règne de Vladislas, mais les nobles se contentèrent souvent, comme nous le montrons plus loin, d'une possession de fait, et ne firent pas toujours sanctionner par une loi leurs usurpations. La question de savoir si la nomination des grands f(jnctionnaircs appartenait à la Couronne ou aa Parlement resta toujours litigieuse et tut résolue dans des sens opposés, suivant l'énergie ou la faiblesse du souverain. Un seul point était hors de discussion, c'est que les hauts fonctionnaires ne pouvaient être choisis que parmi les membres de la diète et prcUTicnt serment à la constitution. (Cp. Kalousck, le Droit d'état bolu'me. p. ?Gi et sq.).