LA ROYAUTÉ FÉODALE

celle des nobles sur leurs vassaux, se meut dès lors dans les limites, assez étroites, déterminées par la constitution. Même dans cette nouvelle période, cependant, le pouvoir du roi, tout féodal, conserve un double caractère et s'exerce dans des conditions et à des titres divers. Le prince n'est pas seulement le chef des seigneurs, il est lui-même un seigneur; il a en même temps que des vassaux des sujets, et ces sujets, — c'est-à-dire non seulement les pa3'sans de la Couronne, mais, d'une manière générale, tous ceux qui ne sont pas compris dans la hiérarchie féodale, — ne sont en rien protégés par les conventions qui engagent le prince vis-à-vis de la diète : une intervention des États sur ce terrain est absolument contraire aux traditions et aux idées Juridiques ambiantes. Cette dualité est clairement exprimée par l'existence d'une administ7~ation royale, dont les membres relèvent exclusivement du roi, à côté de Vadministratioit du pays, sur laquelle les diètes exercent un droit de contrôle très étendu.

En pratique, cependant, ces distinctions ne laissent pas que de souffrir quelque difficulté : il est incontestable que l'influence du suzerain sur ses vassaux est en raison directe de son autorité sur ses sujets, — Les nobles comprirent, avec un flair très juste, que le meilleur mo3^en de mettre leurs privilèges au-dessus des atteintes du roi était de le frapper dans les sources mêmes de sa puissance, en diminuant ses domaines et ses revenus personnels et en lui en refusant la libre disposition. Privé ainsi de toute force indépendante, il devait tomber de plus en plus sous la domination de la diète, ou, plus exactement, des nobles qui la dirigeaient. Il leur fut facile, dès lors, d'usurper le droit exclusif de faire la loi, puis de mettre la main sur la justice et sur les finances, et enfin de s'attribuer la puissance executive. Le roi ne fut plus que le président peu respecté d'une république oligarchique. « Son autorité, dit très justement un historien, finit par être moins grande que celle d'un doge de Venise '. »

I. Khloumetsky, Karl von Zierotyn und seine Zeit, Brno 1862, p. 65. « Lorsque Ferdinand I prit le gouvernement, la constitution du margraviat

uijIne du i'Ocvoir royal

Dix ans à peine après l'élection de Vladislas comme roi de Hongrie, la défaite de la royauté était si complète qu'elle semblait renonct-r à tout espoir de revanche et sanctionnait la victoire de l'oligarchie en approuvant la constitution de i5oo. A ce moment, presque tous les domaines de la Couronne sont aliénés, et les nobles ont obtenu du prince qu'il abandonnât le droit de déshérence '. Le souverain n'a ni ressources permanentes et régulières, ni lorce publique, ni administration. Il n'a d'autres revenus que les redevances votées par la diète, et, comme l'impôt n'est pas encore entré dans les mœurs, les Etats ne l'accordent que de temps en temps, dans certaines circonstances et sous les plus expresses réserves; il est réparti et perçu par les élus de la diète. Bientôt les recettes n'entrent même pas dans la caisse roA'ale. Le souverain, aux abois, a sollicité des principaux seigneurs des avances et des emprunts; les créanciers de la Couronne en abusent pour amener Vladislas à remettre complètement entre leurs mains la Chambre Ro vale, c'est-à-dire la direction des finances 2. Le roi est en état de liquidation judiciaire. L'administration de la dette publique, des finances royales et de la fortune privée des grands ofiiciers de la couronne se confond; le désordre est inextricable et les malversations ehontées. Les impôts n'enrichissent que des spéculateurs et ne sufiisent même pas à payer les intérêts échus. La royauté s'avilit par son impuis-

rcsscniblait presque à celle d'une republique aristocratique, le roi-margrave n'était pas plus puissant que le dogè de Venise, les États étaient plus puissants que les célèbres E'.tats-Ciénéraux. » — Avec quelques variantes, la situatic^n était la même en Bohème qu'en Moravie.

1. Le droit de désiiérence était, en effet, un des moyens de refaire le patrimoine royal, et, par là, de rendre quelque prestige à la royauté; il ne s'appliquait d'abord qu'aux rtcfs, mais s'était peu à peu étendu aux alleux divisés. Les nobles avaient d'abord réclamé le droit pour le propriétaire de disposer de ses biens, à condition de faire inscrire de son vivant ses volontés dans les Tables du Pays. Cette mesure avait tellement réduit les déshérences que Vladislas consentit sans peine -à renoncer au principe même. La loi de Vladislas ne s'appliqua d'ailleurs qu'aux alleux, et non aux tiefs. Cp. Votsel, (le droit de propriété chez les anciens Bohèmes, en tchèque), dans les Abhandl. ctcr K. bœinn. Gescllschaft dev Wissens.,\° Folge, t. XI, p. 4(jo.

2. Cp. Rezek, (la réforme de la chambre tchèque sous Ferdinand l"), dans les Comptes-rendus de la Sociéfc des Sciences dé Prague, 1882, t. KXIL