Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und der Gründung des Hellenischen Königreiches

des privilège» à la marine mar- •asmatUi» sir ce Hrman. rhaade «ttoiue. Avril 1823.

Paragraphe 1.

Comme oo encouragera ces batimeua a faire le commerce, en leur fournissant convenablement des fonds , les marchandises et productions de tout genre chargées avec des fonds dn Gouvernement que ces batiraens transporteront des Etats Ottomans en Chrétienneté, celles qu'ils apporteront des pays étrangers dans les états Ottomans comme, enfin celles qu'ils transporteront d'une place dans une antre, payeront des droits de douane a raison de trois pour cent , et celles appartenant à des négociaus Turcs ou à des Ruya$, chargées moyennant un Noli$ payeront les droits de douane d'après leurs anciens tarifs , avec la défalcation d'un quart.

Paragraphe 2.

La douane sera payée une seule fois , soit dans l'endroit de Tachât,

GrteeMjtcber Befrelnnjpikrieg. IV. I

soit dans l'endroit de la vente , et les certificats Tezkerté* délivrés faisant foi que la douane a été une fois payée seront valables partout.

Paragraphe 3.

Les douaniers des lieux par où ees bat i mens passeront, ne demanderont pas une seconde ou une plus forte douane et n'exigeront ni frais de douane, ni droit de sortie, ni autres droits arbitraires pas même pour la valeur d'une obole, et s'il arrive qu'ils ont perçu la moindre chose au de là des droits établies, on le fera restituer.

Les trois premières paragraphes de ce règlement ne comportent aucune observation. Les dispositions qu'ils renferment, sans déroger ni à la lettre , in à l'esprit des traités existants accordent aux bâtiments sous pavillon ottoman qui feront le commerce avec les pays étrangers une diminution des droits de douane et quelques autres franchises. Jusqu'ici il n'y a rien que de juste et de légitime. La Porte est sans contredit, la maîtresse

de réduire les droits que payent ses sujets, ou même de les eu exempter ^ entièrement , sans qu'aucune puis-

sance , en relation avec Elle puisse être admise à réclamer contre une pareille mesure.

Mais il n'en est pas de même de celle' qui fait l'objet du quatrième paragraphe. Inadmissible dans son prin-

eipe, parce qu'il et destructif de la liberté de commerce et de navigation qu'assurent à la Russie les clauses formelles et expresses des articles 1. 2. et autres du traité de 1783. cette mesure devient hostile et vexatoire dans son application, parce qu'elle constitue évidemment un monopole en faveur des navires ottomans, et qu elle ne tend à rien moins .

qu'à exclure les bâtiments étrangers des ports de la Turquie Dai Heurs, la vénalité et la rapaeité des douaniers et

des autres préposés ottomans dans les provinces sont trop -connues pour qu'il ne soit facile de prévoir toutes les chicanes, les actes arbitraires et les exactions de toutes espèces auxquelles ils pourront se livrer impunément en s'appuyant sur cette disposition du règlement qui leur présent de donner aux bâtiments ottomans l'assistance et la protection nécessaires afin de les faire décharger avant les autres, de leur faire prendre leur chargement avant tutts les autres navires , dont aucun ne doit commencer à charger que ceux-là h' agent pris toute leur cargaison et le NoMs.

Ainsi tout bâtiment russe qui arrivera avec une cargaison quelconque dans un des ports de la Turquie, se trouvera livré à la main des douaniers qui ne manqueront jamais de raisons ou de prétextes, pour refuser au Capitaine ta [tennissioH de débarquer des marchandises et qui l'obligeront par là d'aelieter chaque fois cette permission moyennant un sacrifice pécuniaire.

Le même moyen sera employé également toutes les fois qu'un navire Russe se trouvera dans le cas de prendre un chargement dans quelques ports des Etats ottomans.

Au surplus il est inutile d'observer que cette disposition qui est générale , intéresse tout autant les autres Puissances Européennes dont le pavillon sera exposé aux mêmes inconvéniens, et certes le code maritime et commercial d'aucun gouvernement n'offre d'exemple d'une vexation aussi révoltante.

Pa ragraphe 4.

Dans quelque échelle de l'Empire Ottoman où ces batimens poissent aller, les autorités locales prendront soin de donner l'assistance et la protection nécessaire, afin de les faire décharge, avant les autres, àe leur faire prendre leur chargement , lorsqu'ils doivent en prendre dans une échelle de l'Empire, avant tous tes autres navires dont aucun ne doit commencer à charger que ceux - là n'af/ent pris toute teur carytiison et te Sotis.

Paragraphe 5.

Lorsque ces batimens seront arrivés au port de Constantinople et aux échelles de la mer blanche et de la mer noire, et lors de leur passage des embouchures de ces deux mers, après que leurs cargaisons auront une fois payé les droits de douane suivant l'usage, le préposé de la douane et les autres officiers ne leur demanderont

aucun autre droit, soit à titre lie bien venus , Ai à aucun autre titre.

Paragraphe 6.

Le Capitaine qui donnera an nia- .

oifesteet un mémoire exaet etautbeuti- ' que, reofermaDt la totalité de la cargaison et ie nom du lieu de sa destination , en sera assujetti a aueune question; on ne fera aucune perquisition à son égard , on ne le retiendra pas et on ne lui fera essuyer aucun préjudice.

Paragraphe 7.

A l'exception des munitions de guerre , des armes et des autres articles prohibes , il est permis à ces batimens d'acheter et transporter toute espèce de productions et de marchandises

Paragraphe 8.

On ne demandera point de droits de douane pour les marchandises étrangères, qui sont de transit, c. à d. pour les marchandises et productions qu'ils transportent de la Russie dans les autres pays de l'Europe et vice versa :

on ne forcera pas le Capitaine de débarquer et on ne le retiendra pas pour cela.

Les paragraphes 5, 6, 7 et 8 n'offrent rien de repréhensible. Les dispositions qu'ils renferment ne sont que le développement de celles qu'établissent les trois premiers. Il y a même plus : le 8. paragraphe qui se rapporte d'une manière directe et explicite au commerce de la Russie, est tout-à-fait dans le sens des traités et si le nou-

veau règlement avoit été conçu dans le même esprit pour toutes les parties, le Cabinet Impérial n 'aurait pû qu'en savoir gré à la Porte, parce qu'il auroit trouvé dans cette mesure un moyen de plus d'encouragement et de facilité pour l'entretien des relations commerciales des deux Empires. — Malheureusement le parag. 9. ne décèle que trop la tendance de ce règlement et l'objet que le Gouv.

Turc a eû en vue. La Porte se permet de prononcer d'une manière aussi injuste qu'arbitraire sur la question des transbanfemeitf, question qui touche de très près à la liberté du passage des bleds de Russie par le Canal de Constantinople, stipulée par les articles 30. 3i. 32.