du traité surmentionné

L'importance de ce point exige d'entrer ici dans quelques explications qui serviront à l'éclaircir et à écarter les fausses difficultés dont les Turcs cherchent à l'envelopper.

Les transbordemeos ne se pratiquent en général que pour le commerce des grains, et ils se raogent sous quatre catégories distinctes.

1. De bâtiment franc à bâtiment franc c. à d. qu'un navire appartenant à une des nations qui jouissent du droit de naviguer dans la mer noire, ayant pris un chargement de bled dans un des ports de la Russie et trouvant à son arrivée dans le port de Constantinople un autre navire, soit de la même nation on de tout autre pavillon admis dans les ports de l'Empire ottoman qui veut recevoir ce chargement , le trans-

bordement doit se faire et s'est toujours fait sans la moindre difficulté, de inèrae que l'exportation de ce chargement par les Dardanelles ne doit rencontrer, et n'a jamais rencontré d'obstacles de la part du C.ouv. Turc, par la raison, a ) que les grains qui le composent sont des productions de la Russie; b) que le libre transit de ces grains est stipulé dans le traité (voyez les articles déjà cités du traité de commerce) ; c) qu'ils sont exportés des ports de la Russie par des bâtiments dont le pavillon a le droit d'entrer dans la mer noire ; d) et qu'enun ces grains n'étant point débarqués dans le port de Constantinople ni destinés à y être vendus, ne doivent être soumit à aucun règlement du pays. (Voyez les articles 30 et 35 du même traité.)

C'est cependant au surpris de .principes aussi corrects et aussi positifs, de stipulations aussi formelles, que la Porte, dans son nouveau règlement, proscribe cette espèce de transbordemens qui par leur nature, ne sauraient être soumis à sa jurisdiction , et elle présente une telle défense, comme un fait déjà établi , et sans même se donner la peine de la motiver.