De bâtiment franc à bâtiment

Turc.

Ici commence l'exercice de la juridiction ottomane, parce que la Porte est la maîtresse d'accorder ou de refuser à ses batimens la permission de recevoir des grains de Russie et de les exporter par les Dardanelles. Us l'obtenoient autrefois, avant la guerre de

1806, non par une mesure générale, mais par des finuans spéciaux. Le nouveau règlement accorde aujourd'hui celte faculté sans restriction. On ne sauroit trop faire attention à cette circonstance, car elle révèle d'une manière frappante le but véritable que les Turcs ont en vûe.

Bn rapprochant la défense du transbordement de bâtiment franc à bâtiment franc, de la permission qu'accorde le règlement de l'effectuer de bâtiment franc à bâtiment titre il s'ensuit, qu'un navireRusse^Angiois, Autrichien, François qui, en arrivant à Constantinople chargé de bled de Russie voudroit vendre sa cargaison à un autre navire étranger qui offriroit de l'acheter pour les transporter en Europe, se verrait dans l'impossibilité de faire ce marché quelqu'avantageux qu'il pût être ; et que si un accident de mer ou toute autre circonstance, lui imposoit la nécessité de se défaire de son chargement, il seroit forcé de le livrer à un bâtiment turc, qui lui feroit sans doute des conditions moins avantageuses. Le raisonnement qui précède, démontre done jusqu'à l'évidence, que l'objet du Gouv. Turc est d'établir un monopole en faveur de son pavillon et au grand détriment de celui des autres Puissances , ce qui est une contravention aux stipulations expresses du traité de commerce de 1783 (voyez l'article 7). Il démontre, qui plus est , que la Porte n'a pas le droit de défendre les transbordemeos de bâtiment franc à bâtiment franc, car puis

qu'elle permet à uo bâtiment rosse, anglots, françois etc. de vendre son chargement à un bâtiment turc, comment peut-elle l'empêcher de le donner à un autre navire de sa nation ou de toute autre Puissance, qui est en relation d'amitié avec le Gouv. Ottoman ?