De bâtiment Turc à bâtiment

Tnrc.

Ces transbordemens sont prohibés par le nouveau règlement et des

observations sur cet article scroient sans

objet.

Paragraphe 9.

Lorsque des batiraens nolisés par des négocians francs se trouvent chargés de marchandises, dont la propriété appartient à des francs , les officiers du bureau de la marine permettront sans difficulté aux batimens Turcs de les décharger sur des batimens francs, sans faire la moindre opposition. Mais de la même manière qu'il est sévèrement défendu aux batimens francs de décharger des denrées et des marchandises sur d'autres batimens francs, il ne sera permis non plus en aucune manière à un bâtiment Turc de décharger des marchandises sur un autre bâtiment Turc\ la permission se bornant i une opération de cette nature d'un bâtiment Turc à un bâtiment franc et d'un bâtiment franc à un bâtiment de ta sublime Porte.

Paragraphe 10.

11 est permis à un bâtiment de vendre les denrées qu'il apporte à Constantinople des échelles de la Russie, comme de Taganrog et d'Odessa, et les décharger sur des batimens francs, et cette permission lui sera accordée par* un firman.

Paragraphe il.

La sublime Porte accorde à ces batimeos la faveur de pouvoir se rendre librement à la mer blanche avec les grains, les vivres et les denrées qu'ils auront achetés et embarqués en Russie.

Paragraphe 12-

Quoi que les Capitaines de ces batimeos soyent des gens qui méritent de la confiance, ils ne sont pas moins compris dans la mesure, que les circonstances actuelles ont nécessitée, de visiter généralement tous les batimens et l'on ne doit pas faire une distinction à cet égard en leur faveur.

Les paragraphes 10, 11 et 12 ne comportent aucune observation.