XII. — De l'ordre et de la police par rapport aux aliénés

« Art. 50. La commission supérieure d'inspection s'entend avec l'administration de la commune pour la publication d'un règlement d'ordre et de police destint' à régler les rapports des babitants avec les aliénés, à prévenir toutabus, tout désordre, et spécialement à interdire aux aliénés la fréquentation des auberges et cabarels.

(31 décembre 1852.)