I. — Du Comité permanent

Art. 1er. Le Comité permanent s'assemble le premier vendredi de chaque mois, à trois heures de relevée. — En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est * remplacé par le membre le plus âgé. — Aucune décision ne peut être prise par moins de trois membres, y compris le président. — Une liste de présence est signée par les membres qui assistent a la réunion. — Le secrétaire ne peut se dispenser d'assister aux séances sans y avoir été autorisé par le président du Comité; dans ce dernier cas, il est remplacé par le commis aux écritures ou par l'un des membres du Comité.

Art. 2. Le Comité désigne dans son sein un trésorier chargé des recettes, paiements et généralement de tout ce qui concerne la comptabilité de l'établissement ; les écritures y relatives sont faites sous sa direction, par le secrétariat.

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Art. 3. Tous les mois le Comité désigne dans son soin un de ses membres qui, sous le titre de visiteur, est chargé de présider aux placements et aux déplacements et d'inspecter les aliénés chez leurs nourriciers.

Nul placement ou déplacement ne peut avoir lieu sans que l'on ait consulté préalablement le médecin-inspecteur. — Les placements et déplacements opérés dans le mois, sont soumis à l'approbation du Comité.

Art. 4. Le visiteur peut, dans ses visites, se faire accompagner par le secrétaire. — Les dates de ces visites sont inscrites et paraphées par le visiteur sur le livret de l'aliéné, et sur le livre des visites déposé au siège du Comité et destiné à recevoir les observations des visiteurs et des membres du Comité.

Art. 5. Les frais de route alloués aux termes de l'art. 12 du règlement spécial du 1er mai 1851, sont calculés en •raison du nombre des jours de visite consignés au livre mentionné à l'article qui précède.