DISPOSITION GÉNÉRALE

Art. 51. Un extrait des dispositions de la loi du 18 juin 1850, du présent règlement et du règlement spécial du 1er mai 1851, dont il importe de donner connaissance aux hôtes et aux nourriciers, est imprimé dans les deux langues pour être distribué aux intéressés.

Approuvé en séance du 20 septembre 1852.

La Commission supérieure d'Inspection et de Surveillance des Aliénés établis à Gheel,

(Signé) : T. Teichmann, — De Haerne. — Eyskens, — M. -G. Clàikens. — J. Van Pràet. — C. Van Mansfeld. — J.-B. Aerts. — D. Pauli — J.-J. Moortgat.

Par ordonnance : Le Secrétaire,

(Signé) T. -T. Van Broeckhoves.

Pour copie conforme : Le Greffier provincial, (Signé) : E. De Cuyper.

206 gheel;

Le Ministre de là Justice,. Vu le Règlement qui précède;

Vu l'art. 32 du règlement spécial pour l'organisation de rétablissement d'aliénés à Gheel;

Arrête :

Le Règlement qui précède, est approuvé.

Bruxelles, le 31 décembre 1852.

(Signé) Ch. F aider.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire général, (Signé) De Crassier.