COMMERCE FLAMAND AU XII* SIÈCLE

Le règne de Philippe d*Alsace fut favorable au commerce des Flamands , aassi bien qu'à leurs libertés. Non content de leur donner des chartes de communes et de renouveler les anciennes lois qui assuraient leurs droits et privilèges civils , Philippe protégeait leur industrie et faisait tous ses efforts pour étendre à Fétranger les relations de son peuple. C'est à sa demande que l'empereur Frédéric I**" établit en 1173 quatre foires annuelles en faveur des Flamands , et leur accorda la libre navigation du Rhin , avec des privilèges remarquables. Les diplômes et les actes publics qui consacrèrent ce grand événement sont d'un intérêt tel , que nous croyons devoir les rassembler et les traduire. La première pièce est la charte de l'empereur Frédéric I*'.

« Nous , Frédéric , par la grâce de Dieu , Empereur, auguste ; faisons savoir aux fidèles de l'Empire que , sur la demande de notre bien-aimé Philippe , comte de Flandre , nous avons établi pour les marchands flamands quatre foires annuelles ; savoir deux à Aix-la-Chapelle où ils viendront par terre , et deux à Duisbourg où ils viendront par eau ; ces foires auront lieu à des époques qui vont être fixées.

» La première foire s'ouvrira à Duisbourg, le jour de la fête de saint Barthélemi (24 août) et durera quatorze jours ; la seconde commencera au dimanche Lmtare, et aura la même durée ; la troisième foire s'ouvrira à Aix-la-Chapelle le premier jour de juin ; elle durera également quatorze jours : la quatrième enfin commencera à la Saint-Michel et aura pareille durée.

si vous le conoaissez. — Votre mari , madame , dites-moi quel est son signalement.— Moo mari est jeune et blanc, gentilhomme très-courtois, grand joueur de trictrac et aussi d^échecs. Sur le pommeau de son épée il porte des armes de marquis ; il est vêtu de brocart , doublé de cramoisi. Au fer de sa lame flotte un guidon portugais, qu^il a enlevé , dans une joute, à un vaillant Français. — A ce signalement, madame, votre mari est mort. Il a été tué à Valence, dans la maison d^un Génois. Cest un Milanais qui Ta tué , après une partie de trictrac. Si vous devez vous remarier, madame, ne me préférez pas un autre. — Ne me demande! pas cela, seigneur; seigneur, ne me demandez pas cela. Avant qu^il en soit ainsi , seigneur, vous me verrez religieuse. — Ne vous faites pas religieuse, madame; car vous ne pouvez pas vous faire religieuse, puisque c^est votre mari bien-aimé que vous avez devant vous. »

)» A la clôture desdites foires , les marchands flamands et antres se reposeront quatorze antres jonrs , sans rien vendre de leurs draperies ; après qnoi , ils pourront recommencer à tout vendre librement , mais à condition qu*ils paieront à Duisbourg le même droit de thélion qu'ils paient à Cologne.

y> Et pour leur plus grande commodité , nous avons fait frapper à Duisbourg des deniers et à Aix-la-Chapelle des oboles , qui auront la valeur des deniers de Cologne , et qui , de la volonté du comte de Flandre , auront cours dans le pays flamand.

» Tout marchand flamand ou autre qui voudra confier son argent on ses marchandises à quelqu'un , devra le faire en présence du juge et des échevins , pour qu*ils puissent témoigner de la chose confiée et la lui faire rendre sans contestation. S'il a déposé ses biens i Tinsu du juge et des échevins , celui qui niera le dép6t sera obligé de se purger par serment, sans fraude.

1» Un marchand qui aura confié ses biens dans un lieu et ne pourra les avoir dans un autre , par le témoignage du juge et des échevins, aura droit de citer son dépositaire devant le juge et les échevins du lieu où le dépôt s*est fait ; il l'obligera à s'y transporter avec lui pour y être convaincu. S'il n'obtient pas justice , il fournira caution de la bonne foi de sa demande aux marchands du lieu où on la lui refuse , jusqu'à ce qu'il l'ait obtenue , afin qu'on soit assuré qu'il ne cherche pas à nuire.

1» Si quelqu'un poursuit un marchand , d'un lieu plus grand & un lieu plus petit , lui attribuant un délit , il lui faudra retourner avec le marchand au lieu où il prétendra que le mal s'est fait. Mais auparavant il cautionnera le marchand qu'il veut poursuivre , sans quoi il sera obligé de se contenter de la satisfaction qui lui sera offerte au lieu où il fera sa plainte , et de laisser aller le marchand en paix.

» Un marchand , qui aura éprouvé quelque tort en justice dans un lieu pins petit , aura droit de faire appel à la justice du lieu plus grand dont le lieu moindre suit les lois.

» Personne ne pourra provoquer en duel un marchand de Flandre ; celui qui aura quelque chose à dire contre ce marchand devra se contenter de son serment sans fraude.

» Lesdits marchands flamands , sous notre protection expresse , auront le droit , avec plein sauf-conduit pour leurs biens et leurs personnes , de remonter et de descendre le Rhin , de naviguer dans toutes les eaux et de voyager dans toutes les terres de notre Empire : et tout homme qui

osera lenr faire Tiolence on injare sera excla de nos bonnes grâces ( Qui vim aut tnjuriam eis inferrê pr<B9ump$erit , d gratià nostrà sit exclu- $u$. )

» Et poor que tout ce qoi vient d*6tre dit demeure stable à toujours , nous y avons fait apposer notre sceau impérial , avec celui de notre bienaimé Philippe , comte de Flandre. Donné à Fuide , le IV des calendes de juin , Tan de la divine Incarnation 1173. i»

Après la promulgation de ce diplôme , des marchands de Cologne ayant voulu empêcher les bateaux des Gantois de passer par leur ville, l'archevêque de Cologne publia la sentence suivante :

« Au nom de la sainte et indivisible Trinité.

» Philippe , par la faveur de la clémence divine , archevêque de la sainte Église de Cologne , à tous les fidèles en Jésus-Christ , présents et à venir.

D En vertu du gouvernement pastoral que Dieu nous a confié , nous devons , partout où nous le pouvons , éteindre les querelles , réta* blir la paix et foire vivre la concorde. C*est pourquoi nous voulons qu*il soit connu à tous ceux qui sont régénérés en Jésus-Christ, qu'avant le temps de notre administration , une difficulté s'est élevée enlre les citoyens de Cologne et les citoyens de Gand ; cette difficulté s'est aggravée et a prodoit de grands dommages. En voici la source et la cause :

» Les cito;yens de Gand disaient avec serment qu'en faveur de leur commerce il leur était permis de naviguer librement, ad plaeilum suum, sur le Rhin ; mais ceux de Cologne niaient qu'ils pussent remonter le fleuve au-dessus de leur ville. Ayant considéré tous les maux produits par cette controverse , nous , i la prière de notre seigneur et sérénissime empereur des Romains , à la demande de notre cher et illustre cousin Philippe comte de Flandre, et aussi pour être agréable aux susdits bourgeois de Gand , nous sommes interposés dans le débat , avec le consentement de nos citoyens.

» Voulant rétablir la paix , nous avons amené les choses au point que les deux partis ont formellement et unanimement remis la décision à notre arbitrage. En conséquence , de l'avis de notre conseil , et de l'ac^ cord consenti par tonte la ville de Cologne, nous accordons, de ce jour , â tous les marchands de Gand , pour eux et leurs descendants i toujours , la pleine et entière liberté de remonter le Rhin et d'y naviguer à leur gré , comme ils en avaient le droit incontesté , avant la querelle

que nous terminons ; déclarant que nous entendons par cette concession ne porter aucune atteinte aux droits des deux partis.

» Et pour que cette constitution soit ferme et stable , nous l'avons fait sceller de notre sceau et signer par plusieurs témoins. Ainsi nous soumettons sans exception à l'anathème quiconque portera atteinte à ladite constitution. Donné Tan de Tlncarnation du Seigneur 1178. »

Par la suite , cette protection accordée au commerce flamand s'étendit si loin, qu'on trouve encore dans les archives de Gand cette pièce que l'on croit de 1197 :

(X Aux hommes discrets et honnêtes , aux officiers et juges , aux marchands de Gand et d'Ypres , et à tous ceux de la Flandre , hommes et bourgeois , tam civibus quant hominibw Flandriœ , Henri duc de Limbourg :

« Gomme nous voulons faire pour vous tout ce que nous pourrons , nous vous faisons savoir à tous , que vous , tant en particulier qu'en général , dans les voyages que vous ferez entre Maestricht et Cologne par la route directe , nous vous prenons solennellement sous notre protection; et tout ce que vous perdrez sur cette route directe entre ces deux villes , nous vous le paierons intégralement , si vous pouvez prouver que vous l'avez perdu entre ces deux villes dans la route susdite. »

La même année 1197, les marchands flamands avaient fait la convention suivante avec les bourgeois de Cologne :

a Qu'il soit connu de tous , que les bourgeois de Cologne et les bourgeois de la Flandre sont convenus de ceci :

a Lorsqu'un marchand flamand sera prêt à s'en retourner, si quelqu'un réclame une dette de lui , et qu'il en fournisse la preuve , il Tobligera à payer selon les lois de Cologne , sans pouvoir lui causer d'autres retards. S'il n'a pas de témoins , le marchand de Flandre qu'il dit son débiteur se purgera en levant la main et faisant un simple serment sans fraude ; après quoi , sans autre délai , il sera libre.

» Personne du pays de Flandre ne pourra être provoqué en duel à Cologne , ni soumis au jugement qu'on appelle Ordalie ( jugement de Dieu , combat judiciaire ] , à moins qu'il n'ait commis un homicide , ou une blessure grave, ou émis de la fausse monnaie , ou violé les traités.

» Personne ne pourra inquiéter un marchand flamand pour la dette d'un autre , à moins qu'il ne se soit engagé de sa propre bouche à la payer, ou qu'il ne se soit porté caution. Donné à Cologne, le VIII des calendes d'avril, l'an de l'Incarnation du Seigneur 1197. »

Ce n*est pas seulement pour nos souvenirs que ces documents latins , conservés dans les archives de Gand , nous semblent précieux. En même temps qu'ils rehaussent à nos yeux la position des Flamands en Europe dans le douzième siècle , ils font connaître les usages et les mœurs des anciens temps.