CHAPITRE V

Règlements sanitaires concernant la fièvre jaune.

La loi sanitaire a subi en France de nombreuses vicissitudes ; elle fut tour à tour rigoureuse ou tolérante, favorable ou défavorable aux intérêts commerciaux. Les différentes mesures de police sanitaires qui avaient pour base la loi du 3 mars 1822, ont été jusqu'en 1876 l'objet de modifications diverses réglées par l'ordonnance royale du 7 août 1822 et les décrets des 24 décembre 1850, 4 juin 1853, 7 septembre 1863 et 23 juin 1866.

En ce qui concerne la fièvre jaune, le règlement de 1853 établissait une différence de régime en matière sanitaire entre les ports de la Méditerranée et ceux de l'Océan et de la Manche.

En Méditerranée, une provenance en patente brute de fièvre jaune avait à subir trois, cinq ou sept jours de quarantaine dans les ports de l'Océan; le navire était admis à la libre pratique si dans les dix derniers jours de la navigation il n'avait eu ni morts ni malades.

Après l'épidémie de l'Anne-Marie, à Saint-Nazaire, en 1861, des intérêts communs rapprochèrent le commerce