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lois qu'il jugerait Inconstitutionnelles, quoique, peut-être, on n'ait songé d'abord qu'aux lois des Ëtats particuliers qui violeraient la Constitution fédérale. C'est un système qui a trouvé de nombreux admirateurs, surtout depuis une trentaine (J'années, mais peu d'imitateurs. Aux États-Unis même, dans les années qui suivirent la rentrée de Morris, il commençait à devenir inquiétant. Si nous l'en croyons, une loi venait avertir, menacer, atteindre môme, les juges fédéraux. Le 12 février j8o2 il écrit à Nicolas Lowe de New-York : « Le Judiciary bill va son train. Les gens de tous les partis commencent à s'alarmer de cette mesure inconsidérée qui, pour se débarrasser de quelques juges malencontreux (malencontreux pour le parti qui gouverne), sous le prétexte d'épargner quelque argent, rend le système judiciaire manifestement défectueux et livre aii hasard l'existence de la Constitution. Tel est le véritable état de la question, dégagée de tout esprit de parti ; c'est ainsi qu'elle sera portée sur les pages impartiales de l'histoire. Il sera pourtant enlevé par le vote triomphant d'une grande majorité (dont beaucoup maudissent intérieurement ceux qui les mènent) parce que le Président l'a recommandé*. » Et lorsque le vote du Sénat est acquis» le 3 mars 1802, il dit encore dans une lettre à Robert Livingston : « Nous n'avons ici rien d'important, si ce n'est la destruction de la Constitution par le rappel de la loi sur l'organisation judiciaire de la session dernière, et par la réduction de la force armée des États-Unis — le moment étant tellement propice à cette réduction ^. » C'était bien vite pousser les hauts cris et singulièrement exagérer les choses. Voici, en eflét, de quoi il s'agissait. La justice fédérale a compris, des le début, trois degrés de juridiction : 1° les Cours de district, une au moins dans chaque État particulier ; 2° les Cours de circuit ; 3° la Cour suprême. Mais, dans l'institution première, les Cours de district et la Cour suprême avaient seules un personnel propre et permanent. Chacun des membres de la Cour suprême était de plus juge d'un circuit, assisté d'un juge de district. Ces magistrats éminents se plaignaient du