‹ Gouverneur MorrisChapitre 141 sur 150 · I. T. II, p. /ii8. — a. ï. Il, p. 'lai · texte numérisé non relu

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double service qui leur était imposé et une loi de 1801 créa des juges de circuit distincts. C'est justement cette loi qui fut rapportée en 1803, par celle que Morris combattit et qu'il considère comme si funeste. La chose * n'était pas si grave, puisque la situation a duré jusqu'en 1869, époque à laquelle on a de nouveau et définitivement créé des juges de circuit distincts des membres de la Cour suprême. Ajoutons que, d'après les auteurs américains, « c'est seulement en i8o3, dans- TafTaire Marbury v. Madison, qu'une disposition d'un act votépar le Congrès fut pour la première fois déclarée inconstitutionnelle et nulle par la ji^stîce fédérale *. »

Sur ce point, les alarmes de Morris n'étaient pas fondées, mais elles étaient sincères. Il considère dès lors la Constitution américaine comme détruite et il le dit expressément à plusieurs reprises. Il fait mieux il le démontre dans une lettre du 33 novembre i8o3, à Henry W. Livingston : « Déjà ce que je craignais est arrivé. Les juges, n'étant pas comme à New- York une branche intégrante de la législature, le pouvoir judiciaire a été renversé, parce que les juges, à ce qu'on prévoyait, résisteraient aux attaques du pouvoir législatif contre la Constitution. Par suite, à mon avis, la Constitution n'existe plus. La souveraineté entière de l'Amérique est substantiellement dans la Chambre des Représentants. Le Sénat n'est pas un Irein parce que (malgré des théories optimistes) comme l'autre Chambre il représente de facto la faction dominante et les États seulement de jure. Or, comme dans lesaffaires politiques, le fait l'emporte sur le droit, le Sénat en général n'aura pas même Tenvie de faire opposition à la (Chambre des Représentants. Les États par degrés deviendront de plus en plus insignifiants ; parce que le peu- de talents que le parti possède sera transvasé dans le gouvernement central. De plus, les législatures des États, étant immédiatement sous les yeux de leurs commettants, sentiront la vérité du vieil adage : trop de familiarité engendre le mépris^. » On sait comment de nos jours se vérifie cette dernière prédiction, par

i. Alberl HuslincU Hart. Aclual government as applied under arnerican Constitution, p. 3o3 et i(>5.

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