Rapport (lu 27 décembre 1788, Duvergier, t. 1, p

2, Duvergier, t. I, p. 6-7. — 3. Duvergier, t. I, p. 2/1.

la concordance ici encore est parfaite. Mais ce n'était là qu'une phrase dans le rapport d'un ministre. On pouvait très bien croire que la volonté du roi n'avait pas définitivement prononcé et que la question restait ouverte. Cette opinion n'était pas seulement naturelle chez ceux qui faisaient campagne pour le vote par têtes ; c'était aussi celle des royalistes clairvoyants. « Puisque, disait Rivarol, la nation était prête à tout, pourvu qu'elle obtînt enfin une Constitution, quelques personnes auraient désiré, ou que le roi eût aboli tout à fait l'ancienne forme de convocation par ordre, comme gothique et née dans des siècles barbares que nous méprisons, ou qu'il l'eut conservée dans son entier. La méthode adoptée réunissait les inconvénients des deux partis. Etat de choses véritablement déplorable que celui où les contradictoires sont également fondés et les moyens raisonnables également rejetés ! ^ »

Un autre débat devait précéder et introduire celui-là ; c'était la vérification des pouvoirs des députés, Malouet, perspicace, mais chimérique en ce point, aurait voulu attribuer la vérification au Conseil du roi : « Deux grandes questions agitaient tous les esprits, l'opinion par tête et la vérification des pouvoirs. 11 était évident que si l'on ne tranchait la seconde, on tomberait dans l'abîme qu'allait ouvrir la première ; mais qui pouvait contester au roi le droit de vérifier les pouvoirs des députés qu'il avait appelés et qui devaient lui être présentés en cette qualité? N'était-il pas naturel qu'avant cette présentation il fit constater qu'ils avaient été élus suivant les formes qu'il avait prescrites, sauf à renvoyer à une commission des États généraux le jugement des élections contestées^? » En cela Malouet se trompait. Ce qu'il proposait à Louis XVI de faire, Henri III l'avait tenté aux États généraux de i588. Il avait voulu donner à son Conseil la vérification des pouvoirs, avec quelques reserves analogues à celles que Malouet admettait et il s'était heurté à Fénergique opposition des États. En 1789 elle eût été bien autrement redoutable et triomphante.

Ce fut en eflet sur la vérification des pouvoirs que le tiers