‹ Gouverneur Morris un témoin américain de la révolution francaiseChapitre 41 sur 180 · I. Lettres, etc., p. 2y3. — 2. Lettres, etc., p · texte numérisé non relu

I. Lettres, etc., p. 2y3. — 2. Lettres, etc., p

f)8 GOUVERNEUR MORRIS

le doublement du Tiers de son corollaire logique : le vote par têtes dans une assemblée unique, tout se décidant à la majorité des voix individuelles. Pour les Élats généraux, Necker voulait, au contraire, maintenir le principe du vote par ordre ou, du moins, s'il manifestait une préférence pour le vote par têtes, il ne voulait le devoir qu'au consentement volontaire et concordant des trois ordres. <( Cette question (le doublement du Tiers), la plus importante de toutes, divise en ce moment le royaume. L'intérêt qu'on y attache est peut-être exagéré de part et d'autre ; car, puisque l'ancienne Constitution ou les anciens usages autorisent les ordres à délibérer et à voter séparément aux Etats généravix, le nombre des députés dans chacun de ces ordres, ne paraît pas une question susceptible du degré de chaleur qu'elle excite. Il serait sans doule à désirer que les ordres se réunissent volontairement dans l'examen de toutes les afTaires où leur intérêt est absolument égal et semblable, n^ais, cette détermination même dépendant du vœu direct des trois ordres, c'est de l'amour du bien de l'État qu'on doit l'attendre^ ».

Sans doute, étant donnés les principes de notre ancien droit public, cette opinion était soutenable par des arguments juridiques et subtils. Mais pour la masse des citoyens, qui ne saisit que les idées simples, le doublement du Tiers entraînait forcément le vote par têtes, car sans cela il n'avait vraiment pas sa raison d'être. Ainsi le voulait la logique des choses et Necker s'épuisait en vain à montrer que le doublement conservait des avantages réels, même avec le vote par ordre ^.

C'était donc une controverse constitutionnelle, un débat ardent et passionné que soulevait d'abord le gouvernement. En accordant le doublement du Tiers et en refusant, en droit, le vote par têtes, il ouvrait la lutte entre les ordres dès l'ouverture des Etats. Le refusait-il formellement, d'ailleurs? Le passage plus haut cité du rapport de Necker paraît décisif en ce sens ; il contient la même doctrine que proclamera le 23 juin 1789 la Déclaration du roi concernant la présente tenue des États généraux^;

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