L. LAROSE et L. TENIN, Directeurs
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INTRODUCTION
« L’État fondé par Rousseau est un maître plus intolérant et plus intolérable que Louis XIV dans sa gloire ».
(About : Le Progrès, 1864, p. 209).
Intolérant et intolérable, tel est bien, actuellement, suivant nous, le double caractère de l’État en France. Cette conviction expliquera le titre que nous avons adopté pour cette étude et qui fait ressortir notre pensée : tout se fait, ou du moins tout tend à se faire, par l’Etat dans notre pays, et cette tendance constitue un véritable danger.
Nous essaierons de justifier cette assertion sans vouloir nous élever jusqu’à une étude générale du rôle de l’État chez les diverses nations modernes, sans avoir bien moins encore la prétention de déterminer comment a été comprise, aux différentes époques de l’histoire, l’idée de l’État. Des historiens, des économistes et des sociologues, ont traité ces sujets avec une autorité à laquelle nous ne saurions prétendre l. Nous nous proposons seulement
1 Voir en particulier : Dupont-White, L'individu et l'État , 1865; de Humboldt, Essai sur les limites de l'action de l'État (trad. Chrétien), 1867; Herbert Spencer, L'individu contre l'État (trad. Gerschel, 1906);
INTRODUCTION
d’observer l’État en France et à l’époque où nous sommes. Mettant à profit les lumières que nous apportent, avec l’histoire et l’économie politique,, les événements qui se déroulent sous nos yeux, nous voudrions essayer, dans une vue d’ensemble, d’examiner quel est, à l’heure actuelle, le rôle de l’État dans notre pays.
Nous croyons que l’action de l’État, de nos jours en France, est néfaste parce quelle est excessive. A l’heure où s’agitent de si troublants problèmes dont la solution ne peut être cherchée que dans l’emploi de toutes les forces vives de la nation, partout on rencontre un obstacle qui arrête les bonnes volontés au lieu de les stimuler, une force qui paralyse les efforts au lieu de les seconder, une puissance qui absorbe les individus et décourage l’initiative privée sur tous les terrains où elle pourrait être utilisée, et même, disons-le, une puissance qui exerce souvent une véritable tyrannie. Cette puissance envahit tout, s’empare de tout, accroît sa force à travers toutes les vicissitudes politiques, et, dans les divisions mêmes des citoyens, elle puise une nouvelle vigueur. Cette puissance, c’est l’État.
Renfermé dans ses véritables limites, l’État est un organisme nécessaire. Nous ne songeons nullement à le contester; nous proclamerons même le devoir pour les bons citoyens d’apporter leur concours à l’État agissant dans l’étendue de ses naturelles fonctions. Mais nous considé-
Taine, Les origines de la France contemporaine. — Sa vie et sa correspondance, 1907; Le Play, La réforme sociale en France , 1887; Claudio Jannet, Le socialisme cl' État , 1889; Beudant, Le droit individuel et l'État, 1891 ; Michel, L'idée de l'État, 1898; P. Leroy-Beaulieu, L'État moderne et ses fonctions , 1900; Cheysson, La famille, l'association et l'État, 1904 ; Béchaux, L'école individualiste et le socialisme d'État, 1907.
INTRODUGTION.
rons que c’est fortifier le légitime pouvoir de l’État que de le ramener aux attributions qui sont les siennes. Or, dans notre société moderne, la tendance de l’Etat à l’omnipotence est un mal; l’État lui-même est devenu en France un danger, parce qu’il est sorti de son véritable rôle. On ne parle que de ses droits, sans considérer quels sont ses devoirs; on en fait le souverain suprême et la seule personnalité1; on ne se borne pas à lui reconnaître des attributions qui, par la force des choses, sont plus étendues dans un état social plus compliqué ; on lui attribue le droit de tout faire : d’un organe de protection, il est devenu un organe d’oppression. Nous ne croyons pas excessif de soutenir que, sous l’influence de semblables doctrines, il apparaît comme l’une des causes principales des maux dont souffre le pays. Il s’affaiblit en même temps lui-même en discréditant la force morale de son autorité. Cette étude aurait pu s’intituler: l’État contre la liberté, tant il est vrai qu’une opposition profonde existe à l’heure actuelle entre ces deux termes qui n’ont cependant en eux-mêmes et ne devraient avoir, dans la nature des choses, rien de contradictoire 2.
C’est en nous attachant à ce point de vue que nous voudrions dire ce que tous les véritables libéraux pensent aujourd’hui, ou plutôt redire ce qui a été déjà beaucoup mieux dit que nous ne saurions le faire. Mais faut-il craindre de signaler une fois de plus à l’opinion publique ce qui a été l’objet de tant de diverses observations, c’est-àdire les résultats néfastes de l’action de l’État détourné de son véritable objet? Laissant de côté les discussions doc-
*. 8 Dupont- White, L'individu et l'État, 1865, p. 66.
INTRODUCTION
trinales, ce sont surtout les faits, tels que nous pouvons les envisager dans leurs conséquences actuelles, que nous voudrions laisser parler. La complexité du sujet sera notre excuse si nous en envisageons seulement les grandes lignes et les principaux aspects. Sans chercher à déterminer l’action de l’Etat dans tous les domaines où elle s’exerce, ce qui serait une entreprise au-dessus de nos forces, nous nous proposons, à titre d’exemples, de la montrer sur les divers points où elle se fait davantage et presque toujours abusivement sentir.
Nous avons résolu de limiter cette étude à l’action de l’État en France. Nous ne pourrons cependant nous interdire, au moins sur certains points, d’indiquer les rapprochements qui pourraient être faits avec ce qui se passe à l’étranger. S’il faut tenir compte de la différence des mœurs et de l’esprit public qui ne permettent pas à un peuple de copier servilement la législation et de s’approprier les usages d’un autre peuple, il est utile cependant de porter ses regards sur les autres pays, de voir en particulier comment ont compris le rôle de l’Etat les nations qui ont demandé à l’initiative privée le principal élément de leur force et de leur prospérité.
De même, si nous avons l’intention d’examiner quelle est l’action de l’Etat à l’heure présente, nous ne saurions nous interdire de rechercher, en remontant dans le passé, les origines d’une situation de fait que nous considérons comme déplorable. Préciser quelles sont les causes historiques de l’omnipotence de l’Etat, se rendre uomptedela façon dont elle s’est établie, c’est le moyen de trouver aux maux qui en résultent des remèdes que nous essaierons d’indiquer.
INTRODUCTION
Si nous avions à formuler par avance la conclusion qui nous a paru résulter de cette étude, nous ne pourrions mieux faire que de nous approprier, en l’adressant à cette puissance que nous appelons l’État, ce langage que naguère M. Faguet1 plaçait dans la bouche des représentants d’un parti libéral s’adressant au Gouverne^ ment, langage qui, d’une façon générale, traduit bien notre pensée :
* « Vous n’êtes où l’on vous a mis que pour défendre la patrie et l’administrer, c’est-à-dire pour pourvoir à l’armée, à la marine, aux finances, à la police et à lajustice. Là se bornent votre rôle et votre fonction et du reste votre capacité. Quand vous vous mêlez d’autre chose, vous sortez de vos droits, et du reste vous le faites mal.
« Vous devriez n’avoir qu’un budget de la guerre et de la marine, qu’un budget de l’administration intérieure, qu’un budget de la justice et de la police, et qu’un budget des affaires étrangères.
« Dès que vous vous mêlez de religion, d’enseignement, et même d’industrie et de beaux-arts, vous devenez un parti, et c’est au profit d’un parti, blanc, rouge, ou noir, selon les saisons, que vous vous mêlez de tout cela ; de sorte que, créé pour assurer la concorde entre les citoyens, vous êtes toujours, plus ou moins vivement, un Gouvernement de guerre civile; et que, créé pour défendre, maintenir et agrandir la patrie, vous mettez au moins une partie de vos efforts à la diminuer.
« Restreignez-vous donc à votre rôle et à votre emploi,
1 Faguet, L' anticléricalisme, 1906, p. 377. — Voir aussi : Taine, Les origines de la France contemporaine , t. IX, p. 179, qui exprime ces idées avec une grande force.
INTRODUCTION
pour n’être du reste que plus fort dans votre emploi et dans votre rôle. Assurez à l’extérieur la défense, à l’intérieur l’ordre et les finances, G’est tout, vous n’avez pas autre chose à faire ».
A notre avis, en principe1, on ne saurait mieux dire. Puisque cette appréciation, pour sévère qu’elle soit, est aussi la nôtre, et puisque nous avons à cœur de la faire partager à ceux qui voudront bien nous lire, notre tâche consiste à montrer, comment, pour nous, elle se justifie.
1 Nous adhérons à l’idée générale de M. Faguet sans en accepter littéralement la formule. Nous ne repoussons pas par exemple, comme on le verra plus loin toute intervention quelconque de l’État en matière d’enseignement ou d’industrie. Nous considérons seulement que l’État s’écarte beaucoup trop, et jusqu’à l’abus, de ses attributions essentielles et incontestables.
TOUT PAR L’ÊTAT