CE QU’IL EST DEVENU EN FRANCE

Qu’est-ce que l’État? Quelle est son origine, quelle est sa nature? Ce sont des questions qu’il importe de chercher à éclaircir pour arriver à déterminer, au moins d’une façon générale, quel doit être le rôle de l’État. Avant d’essayer de résoudre ce problème de la délimitation des fonctions de l’État, nous devons tout d’abord envisager les notions de principe nécessaires à sa solution.

Il est difficile de définir et de caractériser l’État au sens où nous voulons l’observer. Il serait plus aisé de procéder par élimination et de dire ce qu’il n’est pas. L’Etat ne doit pas être confondu avec la société qui est l’ensemble des citoyens unis par des intérêts communs, des droits et des devoirs réciproques.. On a dit de l’État qu’il est la société organisée par l’action collective. La société est en effet antérieure à l’État qui est sa représentation et comme sa forme extérieure et concrète. L’État n’est pas non plus

P. Nourrisson. — G. D. 1

la nation. La nation, d’origine naturelle comme la famille, est la société envisagée dans les limites d’un peuple déterminé que caractérise l’origine commune de la race et l’attachement au sol de la même patrie. L’État est, surtout à l’extérieur \ la personnification de la nation. Ce n’est pas à ce point de vue que nous nous proposons de l’observer.

Le Gouvernement lui-même doit être distingué de l’État. Le Gouvernement, quelles que soient les modalités de son organisation suivant la constitution en vigueur, c’est la forme extérieure que revêt l’autorité dans le pays. C’est, si l’on entend par Gouvernement l’ensemble des rouages politiques d’un pays, l’organe de l’État, la forme de l’État, ce n’est pas l’État lui-même.

Le pouvoir législatif en lui-même n’est pas non pius l’État. Le législateur peut subir l’influence et l’inspiration de l’État, il peut, de son côté, augmenter ou circonscrire son pouvoir, il lui donne des moyens d’action ou restreint son empire, mais le législateur ne peut être confondu avec l’État.

Pour tenter de définir cette puissance que nous appelons l’État, il faut remonter à son origine. C’est ici qu’il importe avant tout de se rattacher à la réalité des faits.

L’État n’a pas son origine dans un pacte social, dans une convention par laquelle les particuliers auraient mis en commun leurs droits et leurs facultés, les abandonnant sans réserve au profit d’une personnalité qu’ils auraient créée par leur libre concours et qui devrait absorber toutes leurs volontés en les centralisant. Cette théorie est celle de Rousseau : « Chaque membre de la communauté, dit-il, se donne à elle au moment qu’elle se forme, tel qu’il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces dont les biens qu’il possède font partie.... l’État, à l’égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social,

i On a dit avec raison qu’à ce point de vue l’État ne saurait être ni trop fort ni trop uni.

ce qu’est letat : ce qu’il EST DEVENU EN FRANCE. 3

qui, dans l’État, sert de base à tous les droits » L C’est, en un mot, « l’aliénation totale de chaque associé, avec tous ses droits à toute la communauté » 1 2.

Une semblable conception, déplorable dans ses conséquences, ne s’appuie sur aucun fondement dans la réalité. Quand et comment a pu se former ce pacte social? c’est ce que Rousseau ne sauraitexpliquer. Ils’agitd’unehypothèse, d’une théorie imaginée par un sophiste 3 qui en fera la base d’un système plus ou moins ingénieux et, dans tous les cas, fort dangereux, puisqu’il conduit au despotisme du nombre. Mais l’hypothèse du contrat social est manifestement fausse et l’ouvrage qui l’expose a pu, àjuste titre, être qualifié de roman philosophique 4 *.

La société, nous l’avons dit, a une existence naturelle, elle ne dérive pas d’une convention, elle est antérieure à l’État, et ne saurait être confondue avec lui.

L’État n’a pas non plus sa première et véritable origine dans la force. C’est le système de Hobbes6 qui a trouvé de nos jours des apologistes. L’État, a-t-on dit, « n’est qu’un groupement humain fixé sur un territoire déterminé où les plus forts imposent la volonté aux plus faibles », et on a conclu par cette désespérante définition : « L’État, c’est l’homme, c’est le groupe d’hommes qui, en fait, dans une société, sont matériellement plus forts que les autres » 6.

1 Contrat social , liv. J, ch. IX, p. 85 (Édition de Musset Pathay, 1823).

2 Eod. loco, liv. I, ch. VI, p. 78. — Faguet, La politique comparée de Montesquieu , Rousseau et Voltaire, p. 63.

3 Jean-Félix Nourrisson, Rousseau et le Rousseauisme , 1903, p. 481.

4 Le Contrat social est (de tous les livres de Rousseau), sous une

forme sentencieuse, le plus obscur et le plus chaotique. Et il en a été, dans Ja suite, le plus funeste » (Jules Lemaître, J.-J. Rousseau, p. 249).

6 Sur Hobbes, voir le Contrat social , liv. IV, ch. VIII (Musset Pathay, t. V, p. 229).

6 Léon Duguit, L'État , le droit objectif et la loi positive , Fontemoing, 1901, p. 9 et 19.

M. Duguit ajoute, il est vrai, ces restrictions qu’il serait injuste de ne pas noter : « L’État Vest la force matérielle, quelle que soit son origine;

La contrainte sera sans doute le moyen suprême auquel l’État devra recourir pour pouvoir remplir sa mission, mais elle n’est pas la raison d’être de son existence. L’État ne résulte pas d’un pacte social, mais d’une nécessité sociale. 11 tire son origine de la nature des choses. C’est un fait, et un fait nécessaire. Il est évident en effet que des individus, même groupés en société, ne peuvent tout faire par eux-mêmes et sont impuissants à accomplir certaines œuvres sociales. Il faut avant tout que Funité préside au maintien de l’ordre à l’intérieur, de la sécurité à l’extérieur. Quelle que soit la forme politique donnée au pouvoir dans une société, la nécessité de l’existence même de ce pouvoir apparaît d’une façon inéluctable et ce pouvoir, qui représente la société et agit dans son intérêt, c’est l’État.

« L’État, dit Bluntschli1, c^est l’organisation de la nation dans un pays donné ». La famille n’est le type de l’Etat que dans le système patriarcal, système dans lequel le pouvoir de l’État se confond avec l’autorité du chef de la famille. En dehors de ce régime exceptionnel, l’État suppose nécessairement un ensemble de forces organisées en vue de protéger la sécurité intérieure et extérieure de la nation. On l’a défini : l’autorité organisée pour le maintien de l’ordre et de la sécurité, le pouvoir qui administre le pays, la puissance publique. Nous croyons pouvoir dire de l’État qu’il est, en définitive, l’ensemhle des pouvoirs publics, des institutions organisées en vue du bien commun, de la sécurité de tous, des intérêts perpétuels et permanents du pays2.

elle est et reste un simple fait ; mais elle devient légitime si ceux qui la détiennent l’emploient à l'accomplissement des obligations négatives et positives que leur impose la règle du droit » (p. 15). « Dans notre pensée, si la puissance politique est simplement le pouvoir des plus forts, un simple fait, il y a cependant une règle qui s’impose à ces plus forts, comme elle s’impose à tous. Cette règle est la règle du droit » (p. 10).

1 Théorie générale de l'État, p. 177 et préface.

2 Batbie, Traité de droit publie et administratif , 1885, t. I, p. 134.

ce qu’est l’état : ce ou’il EST DEVENU EN FRANCE. 5

Si cette définition s’applique par essence au pouvoir central, il est bon d’observer, avec M. Leroy-Beaulieu1, que l’autorité locale, l’autorité municipale par exemple, peut, dans certaines circonstances, être appelée à jouer le rôle de l’Etat et se trouver par suite l’objet des mêmes observations.

Quelle est la forme de l’État? Elle est déterminée par la constitution politique du pays. Dans les nations modernes, en général et particulièrement en France, cette forme est élective2, c’est-à-dire que, tout au moins dans leur origine première3, les représentants des pouvoirs de l’Etat sont désignés par l’élection. Notre objet n’est pas de discuter la constitution politique actuelle de la France. Remarquons seulement qu’il peut y avoir dans cette source unique des pouvoirs publics de graves dangers, suivant la façon plus ou moins sincère, plus ou moins libre, plus ou moins soumise aux influences variables des passions politiques, dont s’exercera l’action du corps électoral4. On peut considérer que la tradition héréditaire pour le choix du chef de l’Etat contribue à maintenir un élément de stabilité qui fait défaut quand l’élection est la seule forme de désignation des agents de l’Etat.

Ce qui est surtout difficile à déterminer, et c’est là en

On distingue en général trois pouvoirs de l’État : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce que nous entendons surtout ici par l’État, c’est le pouvoir central, c’est-à-dire le pouvoir exécutif au sens large du mot, celui qui a pour objet non seulement l’administration proprement dite mais aussi le maintien de l’ordre et de la sécurité et par conséquent l’administration de la justice. C’est à ce point de vue que nous nous proposons d’envisager l’État, nous montrerons qu’en fait, à l’heure actuelle, le pouvoir exécutif absorbe les autres pouvoirs de l’État.

1 L’État moderne , p. 41.

2 Sauf en ce qui concerne le chef de l’État pour les pays qui ont une constitution monarchique.

3 En France les fonctionnaires, sauf les représentants des municipalités, ne sortent pas directement de l’élection.

4 Leroy-Beaulieu, L'État moderne, p. 65.

LE GRAND DANGER I TOUT PAR l’ÉTAT.

réalité tout le sujet qui nous occupe, c’est de fixer quel doit être au juste le rôle de l’Etat et quelles limites doivent être attribuées à son intervention. Nulle question n’est plus délicate à résoudre, car il faut en chercher la solution en envisageant chacune des matières auxquelles peut s’appliquer l’action de l’État. Il est cependant nécessaire, en ce qui concerne la détermination des fonctions de l’État, de s’arrêter à certains principes généraux qui découleront de la notion qu’on aura admise sur la nature et l’origine de l’Etat.

A cet égard apparaissent deux doctrines nettement tranchées, auxquelles on pourra chercher à apporter certains tempéraments sous l’empire des nécessités de la pratique, mais auxquelles en définitive il faudra toujours ramener les systèmes de tous les économistes et de tous les sociologues. La doctrine adoptée nous apparaîtra en quelque sorte comme le fil conducteur qui doit nous guider dans l’examen des règles positives de la vie sociale; et, comme ces doctrines sont contradictoires dans leur point de départ comme dans leurs conséquences, il faut, de toute nécessité, sous peine d’être illogique, prendre parti pour l’une d’elles.

C’est d’abord la doctrine que nous appellerons la doctrine absolutiste et qui, dans son principe, se résume en une formule : l’État est le maître absolu, et les citoyens n’ont d’autre liberté que celle qu’il veut bien leur concéder. Telle est la notion de l’État dans l’antiquité. Dans la cité antique, le citoyen, essentiellement soumis à l’État dans lequel il est absorbé, n’a pas même la notion de la liberté individuelle h Le sophisme révolutionnaire, qui consistait à représenter la république antique comme le modèle du régime de liberté, reposait donc sur la plus manifeste des erreurs historiques.

Cette doctrine de l’État, maître absolu des citoyens et

1 Fustel de Coulanges, La cité antique , p. 262.

ce qu’est l’état : ce qu’il est devenu en France. 7

de tout ce qui leur appartient, est, nous l’avons rappelé, celle de Rousseau qui, dans le Contrat social , confond l’État avec la société qu’il imagine arbitrairement formée, à une époque indéterminée, par un accord des citoyens lui abandonnant tout ce qui leur était propre. Gomment cette théorie de Rousseau a trouvé un terrain tout préparé par les tendances de plus en plus absolues de l’ancienne monarchie française, surtout depuis Louis XIV1, c’est ce que nous indiquerons en examinant les causes premières de la tyrannie exercée par l’État actuel. Rousseau est l’apôtre de la doctrine, il la formule dans le Contrat social qui en est la plus brutale expression, il la répand et la propage à la veille du jour où va sortir de la tourmente révolutionnaire un parti qui en fera l’application : « Le jacobinisme, a-t-on pu dire, c’est le Contrat social en action » 2. Pour le jacobin l’État n’est pas un être abstrait, c’est le pouvoir établi par la volonté de la nation, maître omnipotent « qui peut légitimement imposer de force à ses membres l’éducation, le culte, la foi, les opinions, les sympathies qui lui conviennent» 3. Issu du nombre, l’État crée le droit. Il peutimposerla tyrannie la plus dure et, précisément parce qu’elle puise son origine et sa force dans le nombre, cette tyrannie est sans recours. La théorie jacobine delà toute-puissance de l’État, bien loin d’être démodée, semble reprendre aujourd’hui une nouvelle vigueur, et ceux qu’on appelle « socialistes de gouvernement » n’hésitent pas à appliquer les principes des jacobins de la Révolution quand ils ne reproduisent pas leurs paroles.

Il y aurait assurément injustice et mauvaise foi à ranger au nombre des jacobins disciples et continuateurs de Rousseau tous ceux qui, de nos jours, sont partisans d’une intervention puissante et indéfiniment étendue de l’État.

1 Sur l’absolutisme de Louis XIV, voir Jean-Félix Nourrisson, L'antienne France et la Révolution , 1873, p. 89, 93.

2 Calmes, U État, sa nature et ses fonctions , p. 9.

3 Taine, La Révolution , la conquête jacobine , 1. 1, p. 31.

Il n’en est pas moins vrai, qu’ils le veuillent ou non, que ceux-là, qui recourent en toutes matières à l’intervention de l’État envisagé comme arbitre suprême et protecteur nécessaire, se rattachent, plus ou moins directement, avec des tempéraments plus ou moins grands dans la pratique, à la doctrine qui considère la puissance de l’État comme le principe unique de toute vie sociale. Ce principe une fois admis, rien n’est plus facile que de glisser sur la pente qui conduit à ses plus dangereuses conséquences : il justifie les mesures les plus oppressives et même en apparence les plus contraires aux mœurs modernes, il excite les basses convoitises de la foule qui, en adorant l’État, croit adorer une idole sortie de ses mains1.

En regard de la doctrine absolutiste se place la doctrine libérale qui envisage la nature et l’origine de l’État telles que nous avons essayé de les déterminer d’après la réalité des faits. L’État, avons-nous dit, est une institution qui résulte d’une nécessité sociale, qui tire sa raison d’être de l’impuissance des citoyens à accomplir certaines œuvres d’utilité commune, œuvres qui se ramènent à faction indispensable pour assurer la sécurité intérieure et extérieure du pays. Constater cette origine de l’État c’est aboutir à une conclusion qui sera la formule de la doctrine libérale : ce ne sont pas les citoyens qui sont faits pour l’État2, c’est l’État qui est fait pour les citoyens. L’État est un moyen et non un but; ou, si l’on veut, l’État est à la fois un moyen et un but3 : un moyen, en ce sens qu’il a des devoirs envers les individus qui peuvent compter sur son appui et dont la soumission à son pouvoir n’a de raison d’être que dans l’utilité commune; un but, non en ce sens qu’il soit lui-même la fin de l’homme vivant en société ; mais en ce

1 Calmes, L'État , Bloud, 1903, p. 11.

2 Bien entendu nous ne prétendons pas nier que les citoyens doivent leur dévouement à l’État, mais seulement en tant que l’État représente le bien commun.

3 Bluntschli, Théorie générale de l'Etat , préface, p. xvi.

CE qu’est l’ETAT : CE qu’il EST DEVENU EN FRANCE. 9

sens qu’il a pour objet le bien public que tous doivent s’efforcer de réaliser. Il doit se proposer uniquement ce bien public, il n’existe que pour le réaliser autant que possible, c’est-à-dire qu’il ne peut agir qu’en vue de cette fin. Il est un auxiliaire, auxiliaire nécessaire, mais simplement un auxiliaire des citoyens.

Il en résulte que l’Etat n’a de droits que dans la mesure où il a des fonctions légitimes à remplir. Il en résulte aussi qu’il ne peut demander aux citoyens que les sacrifices indispensables au bien commun, qu’il est sans droit pour exiger le sacrifice inutile de leur liberté, qu’il commet un véritable attentat quand il paralyse leur légitime activité 1 .

Entre ces deux doctrines notre choix ne saurait être douteux. Si on ne veut être conduit à un régime de despotisme que certaines tendances actuelles nous révèlent comme particulièrement odieux, il nous paraît manifeste qu’il faut se rattacher à cette vérité de bon sens que l’Etat est fait pour les citoyens. C’est une vérité qu’on ne saurait trop rappeler aujourd’hui puisque nous la voyons constamment méconnue; on exagère les droits de l’Etat, et on oublie ses devoirs.

En nous plaçant dans cet ordre d’idées, il nous apparaît que l’action de l’Etat doit trouver ses limites dans deux ordres de considérations.

En premier lieu, l’action de l’Etat doit être limitée par le but que lui assigne sa raison d’être et son objet; il n’existe que pour faire ce que les citoyens isolés ou groupés ne peuvent faire eux-mêmes; il doit accepter le concours des citoyens pour remplir sa véritable fonction. Les limites du droit de l’Etat se trouvent dans le droit et l’activité légitime de l’individu 2 . L’Etat n’a plus qualité pour agir

1 « La vie d'une société dépend de la sauvegarde des droits individuels » (Herbert Spencer, L'individu contre l'État, trad. Gerschel, 1885, p. 151).

2 Leroy-Beaulieu, p. 94. — Taine, t. VII, p. 178.

dès que les citoyens peuvent agir par eux-mêmes sans porter atteinte à l’ordre social. Il a pour objet essentiel de maintenir dans le pays l’ordre et la sécurité, et par suite d’assurer le fonctionnement des services publics nécessaires pour cet objet; il ne doit pas outrepasser cette mission qui est uniquement la sienne, c’est-à-dire qu’il n’a pas le droit d’opprimer la liberté privée puisqu’il n’existe que pour la protéger et assurer son plein développement1.

Sans doute il peut être délicat, dans la pratique, de fixer les limites de l'intervention de l’État. Jusqu’où peut s’étendre son action? Que doit-on entendre par l’ordre et la sécurité du pays? Question difficile à résoudre, car il est bien évident qu’on peut demander à l’État autre chose que d’assurer strictement l’ordre matériel indispensable à l’existence même des individus. Son devoir peut s’entendre dans un sens plus large, et on a pu dire avec raison que, si son rôle essentiel est d’assurer la sécurité à l’extérieur et à l’intérieur du pays, on peut aussi concevoir qu’il ait pour but légitime d’aider au perfectionnement de la vie nationale2, au développement des facultés de la nation3 4, et cela en protégeant les faibles, en permettant aux citoyens d’accomplir leur fonction sociale \

Non pas assurément qu’il faille admettre la doctrine socialiste en vertu de laquelle l’État serait chargé d’assurer le bonheur de tous5, doctrine qui consacre l’omni-

1 Bluntschli, Théorie générale de l'État , p. 291.

2 Leroy- Beaulieu, L'État moderne, p. 38.

3 Bluntschli, p. 288.

4 A ce point de vue on a pu soutenir que les attributions de l’État devaient s’étendre avec le développement de la vie sociale (Dupont White, L'individu et l'État , Préface).

5 Claudio Jannet, Le socialisme d'État et la réforme sociale, 1889, p. 4 et s. — On a souvent cité ce passage de Montesquieu : « L’État doit à tous les citoyens une subsistance assurée, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé » ( Esprit des lois , liv. XXIII, ch. XIX). Montesquieu voulait indiquer l’idéal auquel doit tendre un État bien administré.

ce qu’est l’état : ce qu’il est devenu en France. 11

potence de l’État en supprimant toute initiative de la part des citoyens. Mais on peut concevoir, sans se mettre en contradiction avec le principe que nous venons de poser relativement au rôle légitime de l’État, qu’il puisse être considéré comme le trait d’union entre les citoyens, comme étant destiné à assurer entre eux la concorde et la paix, à leur faciliter les moyens de réaliser le progrès nécessaire. Le progrès exige en effet l’unité dans l’effort, c'est-à-dire que, tout en étant, non pas l’auteur, mais l’auxiliaire du progrès, l’État doit respecter à la fois la liberté individuelle et l’égalité, par rapport à lui, entre les citoyens. C’est donc une monstruosité que de voir accaparé par une catégorie de citoyens le pouvoir de l’État qui doit être au service de tous. On a quelquefois répété, faisant à l’époque moderne l’application d’un mot célèbre : l’État, c’est nous. Il faudrait ajouter : l’État, c’est nous tous , nous tous citoyens du même pays, sans exclusion ni préférence.

Pour nous résumer sur ce point nous dirons que le rôle essentiel de l’État est un rôle de protection et de conservation dans l’intérêt de tous. Son action se justifie par l’impuissance des citoyens à exercer certaines fonctions de la vie sociale, elle trouve en premier lieu sa limitation dans l’exercice de l’activité de ces mêmes citoyens.

En second lieu, si l’État ne peut tout faire, c’est aussi parce que son action se trouve limitée par des principes qui lui sont supérieurs et des institutions qui lui sont préexistantes.

L’État ne fait pas Je droit il a pour première obligation de le respecter. Son action ne peut s’exercer à l’encontre de certains organismes et de certains principes qui sont la base de la société. La ^société est antérieure à l’État, elle s’appuie sur des organismes naturels et vitaux : la famille fondée sur le mariage et l’autorité paternelle, et la propriété. L’État ne saurait y porter atteinte, pas plus

1 Leroy-Beaulieu, L'État moderne, p. 109.

LE GRAND DANGER î IpUT PAR L’ÉTAT.

qu’à certains droits naturels qui échappent dans leur essence à son autorité : la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté d’association. Ces institutions fondamentales, l’État doit en sauvegarder l’existence ; ilne saurait les ignorer, encore bien moins essayer de les détruire. Ces droits essentiels échappent à l’autorité de l’État; il peut en réglementer l’exercice jusqu’à un certain point, il ne peut les supprimer. Le premier devoir de l’État est surtout de respecter la liberté de l’individu qu'il a le devoir de protéger ; il doit lui permettre de tendre au développement de ses facultés; il doit assurer la liberté individuelle et collective des citoyens.

Nous arrivons donc à une double conclusion. D’une part l’intervention de l’État n’est légitime qu’en présence de l’impuissance ou de l’insuffisance de l’action des citoyens considérés individuellement ou groupés pour une œuvre commune. L’État doit se garder de repousser le concours des particuliers, encore bien moins a-t-il le droit d’annihiler leur action. Il doit même écarter les obstacles qui s’opposent à l’action de l’initiative privée. D’autre part l’État doit respecter les droits supérieurs et les organismes sociaux qui lui sont préexistants. Ces idées directrices ont inspiré les peuples véritablement libres qui, comme l’Angleterre 1 et les États-Unis, n’ont pas permis à la puissance de l’État d’absorber leur activité nationale.

Ce que l’État peut faire quand on considère qu’il a pour mission d’aider l’initiative privée et non de la supplanter; ce qu’il ne peut pas faire quand on reconnaît qu’il se trouve en présence de droits qui lui sont supérieurs et

1 Voir toutefois sur le développement du rôle de l'État en Angleterre : Dupont- White, L'individu et l'État, p. 64 et 419. — P. Leroy- Beaulieu, L'État moderne et ses fonctions , p. 18.

M. Dupont- White reconnaît cependant à propos des peuples anglosaxons : « Il faut qu’une affaire appartienne trois fois à l’État pour lui être laissée par cette race qui n’est pas moins faite d’individualisme que de chair et d'os ». (Préface, p. 34).

CE qu’est l’ÉTAT : CE qu’il EST DEVENU EN FRANCE. 13

qu’il doit respecter; tels sont les deux points de vue auxquels il convient sans cesse de se replacer pour trouver un critérium de la légitimité, dans les matières les plus diverses, de l’intervention de l’État. Nous nous efforcerons de ne pas perdre de vue ce double aspect de la question. Le principe qui la domine c’est que l’État doit rester renfermé dans le domaine qui lui est propre et se borner à ses attributions essentielles. S’il en sort, il manque à la mis^ sion qui est la sienne; son action, quand elle tend à être exclusive, devient nuisible et dangereuse.

C’est précisément ce qui se produit dans notre pays : les faits, dont nous envisagerons les plus saillants, le démontrent surabondamment. En France, l’Etat sort de son rôle ou l’exagère. Il en sort en s’occupant des tâches qui ne sont point les siennes. Il l’exagère en étendant outre mesure son action dans les domaines qui lui sont propres. Il repousse le concours des citoyens, il s’applique à ruiner l’initiative privée. Il ne respecte pas les droits supérieurs et les organismes sociaux et nécessaires.

Telle est, sous la poussée des doctrines socialistes, la tendance qui prévaut actuellement dans notre pays et qui menace de faire triompher dans la législation et dans les mœurs la doctrine que nous avons qualifiée d’absolutiste. C’est le renversement de l’ordre de choses qui est conforme à la réalité : un pouvoir qui n’est au fond que l’ensemble des institutions organisées dans l’intérêt de tous et devant être soumises au contrôle de tous, devient un pouvoir impersonnel et irresponsable, placé au-dessus des citoyens, agissant avant tout dans l’intérêt de ceux qui en vivent ou qui ont su s’en emparer. L’État est une institution sociale dévoyée par cela seul qu’elle accapare tout et devient omnipotente. Et ce fait est d’autant plus saisissant que nous ne vivons plus, comme sous l’ancien régime, à une époque où la forme absolue du gouvernement monarchique expliquait, sans la justifier, l’extension toujours croissante du pouvoir central, à une époque où la nation

était habituée à tout remettre entre les mains de ce pouvoir qui avait fait son unité. De nos jours, avec la liberté politique, avec le suffrage universel, avec la liberté d’association enfin proclamée en principe, l'omnipotence de l’État est un illogisme1. C’est cependant vers elle que nous allons de plus en plus, bien que, contre elle, se manifestent d’heureux symptômes de réaction.

Cette tendance à l’omnipotence de l’État est un mal, et le grand mal dont soutire le pays.

C’est un mal au point de vue économique, parce que l’État, faisant ce à quoi il n’était pas destiné, le fait mal, et le fait coûteusement, au détriment du véritable intérêt public.

C’est un mal au point de vue social, parce que l’État, en voulant tout faire, en s’efforçant de détruire ou d’absorber les groupements qui lui portent ombrage, décourage l’initiative privée, la paralyse, ou la ruine. Au lieu de faire appel au concours et à l’union de tous contre les doctrines antisociales, il se met au service des ambitions et des passions et arrive par là même à devenir un germe de division, un instrument de discorde.

C’est un mal au point de vue politique, parce que l’État, n’étant plus par essence une puissance qui existe et agit dans l’intérêt de tous, tend à devenir l’instrumentd’un parti politique au pouvoir, un syndicat des fonctionnaires qu’il emploie et des politiciens qu’il fait vivre. Plus il tend à revêtir exclusivement ce caractère et moins il obtient le respect et l’obéissance qui lui sont légitimement dûs par les citoyens, moins il réalise la mission de concorde et de pacification qui est la sienne. Au contraire, son autorité morale s’affaiblit, et les luttes politiques s’accroissent en violence par cela même qu’elles se réduisent à n’être plus que des conflits d’intérêts et de passions.

1 Joseph Ferrand, Césarisme et démocratie, De V incompatibilité entre notre régime administratif et notre régime politique, 1904.

ce qu’est l’état : ce qu’il EST DEVENU EN FRANCE. 15

Assurément cette tendance des politiciens à s'emparer de tous les rouages de l’État pour les utiliser au profit de leurs appétits n’est point chose nouvelle; l’ambition et la cupidité humaines ne sont pas appelées à disparaître prochainement du maniement des affaires publiques. Mais c’est précisément parce qu’il faut compter avec elles qu'il est indispensable, si Ton veut sauvegarder la liberté politique, de réduire à des limites raisonnables le rôle de l’État. Si l’État peut tout faire, s’il n’y a de liberté et de droits que par lui, on est exposé à voir les luttes politiques aboutir, non pas à telle orientation des tendances généralesdu Gouvernement, mais à la conquête de l’État par une faction politique et à la séparation des citoyens en deux classes : d’un côté, un parti vainqueur disposant de tous les moyens d’oppression parce qu’il dispose de l’État, de l’autre, une caste opprimée subissant toutes les tyrannies (*).

Ce mal épuise déjà le pays et le menace jusque dans sa vitalité. Comment a-t-il pu atteindre en France à ce degré de gravité, et comment l’État s’est-il acheminé ainsi depuis longtemps à la toute-puissance, à travers des régimes politiques si divers et des formes de gouvernement si opposées, c’est ce que nous essaierons de rechercher à la fin de cette étude. Le mal dont nous souffrons ne date pas du régime actuel, encore bien que ce régime, tel qu’il est pratiqué, l’ait considérablement aggravé. Il faut remonter dans l’histoire pour le suivre dans son développement.

Pour le moment nous voudrions constater l’étendue de ce mal avant d’en rechercher les causes. Nous avons essayé de dire ce qu’était en réalité l’État, ou plutôt ce qu’il devrait être ; nous avons indiqué ce qu’il était devenu à l’heure actuelle en France. Nous voudrions montrer comment se justifient nôs craintes en examinant les sujets

1 Notre activité civile et politique n’a d’autre aliment que l’esprit de parti » (Joseph Ferrand, p. 253.)

les plus importants sur lesquels s’exerce l’intervention cle l’État dans notre pays. On le verra étendant partout son pouvoir, remplissant mal ses fonctions légitimes, sortant partout de ses attributions, visant partout à la toute-puissance, disons le mot, au monopole. L’omnipotence de l’État, c’est le danger redoutable que nous avons à cœur de signaler en montrant les résultats désastreux de son action abusive; ce danger, nous voudrions en établir la réalité par l’observation des faits qui nous paraît confirmer les principes que nous avons essayé de formuler.