CHAPITRE Y

LES REMÈDES

Le mal, si grand qu’il soit, est-il sans remèdes? N’est-il aucun moyen de ramener l'Etat à son véritable rôle, et en tous cas d’atténuer les dangers dont il menace le pays par sa marche toujours progressive vers l’omnipotence? Nous croyons apercevoir les remèdes auxquels il nous semble possible de recourir. Pour les déterminer, il nous semble qu’il suffit de se reporter aux résultats de la toute-puissance de l’Etat et à scs causes tels que nous les avons constatés. Ces moyens de combattre le mal, nous ne pourrons que les indiquer sommairement, d’abord parce que les précédentes observations les ont déjà fait pressentir; en second lieu parce qu’il n’est pas possible, dans les limites d’une étude de ce genre, de préciser tous les points qui devraient être élucidés pour arriver à formuler d’une façon précise d’aussi graves réformes. Nous nous contenterons d’en tracer les grandes lignes; de faire connaître, d’une façon générale, ce qui, à notre sens, pourrait être tenté; d’indiquer vers quel but devraient s’orienter les efforts.

En premier lieu, nous apparaissent les remèdes qui peuvent être cherches dans une série de réformes législatives.

C’est tout d’abord l’État lui-même que le législateur, soucieux de replacer les pouvoirs publics dans leurs véritables attributions, devrait réformer.

Pour cela le Jégislateur aurait avant tout à se réformer lui-même. Il devrait renoncer aux tendances qui le portent de plus en plus à tout confier à l'Etat, à lui attribuer tous les pouvoirs sans se soucier de méconnaître les droits essentiels qui appartiennent aux citoyens, qu’il s'agisse de la propriété, de la famille, de l’enseignement, de la pratique de Ja bienfaisance, du travail, du libre exercice de la religion. 11 devrait s’opposer avec un soin jaloux à ce que l’Etat empiète ainsi, dans tous les ordres d'idées, sur le domaine qui n'est pas le sien. Il devrait, au lieu de fortifier une tyrannie dont il est le complice, saisir toutes les occasions de faire rentrer la puissance publique dans les limites de sa véritable et nécessaire action qui consiste à intervenir dans les cas seulement où les citoyens ne peuvent agir sans l’intervention de l’État. Il devrait, sur les points où cette action de l'État est légitime, accueillir le concours des citoyens quand ils se proposent, en vue de l’intérêt général, comme les auxiliaires des pouvoirs publics. Que l’État soit collecteur d'impôts, qu’il soit gendarme, qu'il soit juge, qu’il soit soldat, rien de plus juste, et nous l'avons admis. Mais qu’il ne soit propriétaire, instituteur, patron, administrateur, que dans la mesure strictement nécessaire; qu’il n’ait à aucun degré la prétention d’être père de famille, ou prêtre, ou de jouer le rcde d’une Providence chargée de dispenser à chacun le bonheur ; qu’il cesse d’être considéré comme ie moteur nécessaire à toute vie et à toute activité sociale donnant la première impulsion et sans lequel aucun mouvement ne puisse s’accomplir.

L’action législative devrait ensuite opérer de profondes réformes pour simplifier les rouages, chaque jour de plus en plus compliqués, qui dépendent de l’organisme central. 11 faudrait réaliser des modifications importantes dans notre système administratif, modifications auxquelles les intérêts des personnes et les tendances de domination politique ne manqueront pas assurément d’opposer de redouta-

LES REMÈDES

blés obstacles1. Il faudrait, par des mesures énergiques, porter le feu àla plaie du fonctionnarisme ; réduire, tout le monde en convient, mais nul n’ose le tenter, le nombre des fonctionnaires, ou s'opposer tout au moins à son accroissement; ramener surtout les fonctionnaires à la mission, qui est leur seule raison d’être, laquelle consiste à agir dans l’intérêt de la chose publique, pour le bien commun et l’utilité générale des citoyens, et non dans leur intérêt personnel et pour le plus grand profit électoral d’un parti politique.

Pour cela il serait indispensable, en les maintenant dans la subordination hiérarchique à l’autorité légale, d’assurer l’indépendance des fonctionnaires contre la surveillance occulte et les dénonciations odieuses des coteries et des groupements sans mandat. Qu’en diminuant leur nombre on leur assure les garanties d’un véritable statut qui les mettra à l’abri dé l’arbitraire, qu’on rende leur situation plus stable et mieux rémunérée, qu’on applique enfin le principe devenu trop souvent illusoire qui assure l’accès des fonctions publiques à tous les citoyens sans autre distinction que leurs capacités et leur mérite; ce sera rendre à l’administration, en là dégageant d’influences inavouables, son véritable prestige.

L’organisme central lui-même, au lieu d’étendre son action indéfiniment et à tous les détails de la vie du pays, devrait voir cette action considérablement restreinte.

Nous touchons ici à la grande question de décentralisation qui depuis longtemps préoccupe les meilleurs esprits et qui n’a été encore abordée pratiquement que par d’insuffisantes réformes2. Sans doute, nous avons lieu d’être

4 Par exemple le 3 décembre 1886 la Chambre a voté la suppression des sous-préfets sans qu’aucune suite ait été donnée à ce vote.

2 Sur la question de la décentralisation : Odilon-Barrot, De la centralisation et de ses effets, 1861. — Le Play, Programme de gouvernement et d' organisation sociale, 1881: La réforme sociale en France , 1887 — Claudio Jannet, Le socialisme d'Etat et la réforme sociale , 1889. —

LE GRAND DANGER : TOUT PAR l’ÉTAT.

fiers de l’unité nationale qui n’existe au même degré presque chez aucun autre peuple, mais l’unité nationale ne doit pas se confondre avec la disparition, au profit du pouvoir central, de tout pouvoir local, de toute activité autre que celle de l’État dans l’administration et la gestion des intérêts du pays. Sans doute la centralisation politique est la condition essentielle du maintien de la nationalité et le pouvoir central n’est jamais trop fort dans la limite de ses attributions naturelles1, mais la centralisation administrative est un mal quand elle écarte les citoyens des affaires publiques. Or si nous avons, en fait, une décentralisation politique par l’influence abusive des parlementaires et des politiciens qui ruinent de plus en plus le principe d’autorité, nous avons constaté que les citoyens s’en rapportaient de plus en plus à l’autorité administrative dans la gestion de la chose publique2. C’est l’incompatibilité justement signalée entre notre régime administratif et notre régime politique, fondé sur l’extension de plus en plus grande du droit de suffrage, aboutissant à l’avènement du suffrage

G. Picot, La décentralisation et ses différents aspects , 1896. Résumé des travaux de la commission extraparlementaire de décentralisation (février 1895, juillet 1896). — Aucoc, Les controverses sur la décentralisation administrative (compte rendu de l’Académie des sciences morales, 1895, II, p. 309). — M. Picot au congrès de la Réforme sociale en 1906 ( La décentralisation etses différents aspects ),. — A. Leroy-Beaulieu, Réforme sociale , 1897, II, p. 820. — Berthélemy, Sommes-nous condamnés à la centralisation perpétuelle ? 1901. — Joseph Ferrand, Césarisme et démocratie. Incompatibilité entre notre régime administratif et notre régime politique , 1904. — Comte de Luçay, La décentralisation, 1905. — Dessaint, La décentralisation administrative et sociale (Brochure 160 de Faction populaire).

1 M. Ferrand lui-même demandait l’extension des pouvoirs de l’État en matière de police ( Travaux de la commission parlementaire , p. 79).

2 Discours de Royer-Collard en 1822 : « La Révolution n’a laissé debout que les individus, et la dictature qui l’a terminée a consacré sous ce rapport son ouvrage; de la société en poussière est sortie la centralisation. Elle nous a fait un peuple d’administrés sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans la main du pouvoir dont ils sont les ministres » (cité par de Luçay, p. 72).

LES REMÈDES

universel sans aucune éducation préalable des citoyens b

Comment remédier à cette situation désastreuse? Nous ne pouvons entrer dans le détail des réformes tant de fois préconisées. Elles se ramènent à la revendication des mesures nécessaires pour permettre aux citoyens d’exercer un recours efficace contre les actes de l’administration, pour assurer des garanties à la nomination des emplois publics. Elles tendent surtout à transporter aux corps électifs une partie des attributions du pouvoir central1 2. Elles se sont résumées, à la Fin de l’Empire, dans la formule de l’Ecole de Nancy : « ce qui est national à l’État, ce qui est régional à la région, ce qui est communal à la commune »3. Mais encore faudrait-il réserver à l’État un légitime droit de contrôle, car c’est la tendance au socialisme municipal qui est la principale objection à l’entière émancipation des communes au point de vue de la gestion de leurs intérêts4.

On a procédé déjà à une série de mesures qu’on a qualifiées de mesures de déconcentration5. C’est ainsi que la loi du 25 mars 1852 a transporté aux préfets un certain nombre d’attributions réservées jusque-là au ministre. C’est ainsi que la commission de décentralisation de 1895 a abouti à la loi du 4 février 1901 augmentant les pouvoirs des administrations communales en matière d’acceptation ou de refus des libéralités6. Mais les communes sont

1 Ferrand, p. 5 et 177.

2 Voir le programme de décentralisation de M. Le Play, cité par M. Béchaux, L'école individualiste et le socialisme d'Etat , p. 56. — M. Picot, La décentralisation. — Ferrand, p. 215 et s.

3 Ferrand, Préface, p. xxx.

4 Ferrand, Préface, p. xxxm. — A. Leroy-Beaulieu, Réforme sociale , 1897, II, p. 820. - - On a proposé une unité intermédiaire entre le département et l’État : la région.

5 Aucoc, Les controverses sur la décentralisation , 1895, p. 48.

6 Sur les résultats peu appréciables de la commission de 1895 : Ferraud, p. xxvi. — Berthélemy, p. xxiv.

restées sous la tutelle des préfets. On a repoussé en 1871 une disposition de loi qui confiait cette tutelle à une commission départementale *, et la loi du 18 avril 1884 n’a pas admis que cette tutelle fût confiée aux conseils généraux1 2. Croit-on qu’il ne serait pas possible de relever les communes de l’incapacité qui pèse sur elles à l’heure actuelle de telle sorte que leur budget est soumis à un contrôle tracassier qui leur en enlève à peu près la libre disposition? Croit-on, à titre d'exemple, que cette situation soit tolérable qui leur enlève toute faculté de surveiller l’enseignement, de subventionner une école libre, un culte religieux, et même, quand il s’agit du logement du ministre du culte, de louer un immeuble communal sans l’approbation du préfet ?

11 serait injuste cependant de méconnaître l’œuvre véritable de décentralisation qui s’est accomplie par les lois qui, depuis 1830, ont rendu électifs les conseils généraux, les conseils d’arrondissement et municipaux, les maires eux-mêmes, et ont accru les attributions des assemblées locales. Mais « on a vécu d’expédients », on n’a pas su opérer « une adaptation de notre régime administratif à notre régime politique de façon à nous conférer graduellement l’aptitude à nous gouverner nous-mêmes » 3 4. La commission départementale instituée en 1871 n’a pas l’influence qu’on avait espérée, elle « gravite docilement dans l’arbitre préfectoral" ». La tutelle administrative n’empêche pas du reste les finances départementales et communales d’être l’objet d’un contrôle insuffisant; l’autorité centrale n’est pas respectée dans les limites où elle peut légitimement s’exercer 3.

Ce qu’il faut reconnaître du reste, c’est que, quelles que

1 Commission de 4 895 . — Rapport de M. Deschanel, p. 73.

2 Berthélemy, p. 86.

3 Ferrand, p. 216, 254.

4 Dessaint, p. H.

* Ferrand, p. 183 et s.

LES REMÈDES

soient les mesures adoptées pour opérer, par la loi, une décentralisation administrative, ces mesures auraient peine à produire leurs résultats parce que, dans l’état actuel de nos mœurs publiques, nous vivons sous le régime d’une centralisation de fait1. Vers le pouvoir central nous tournons d’instinct nos regards, à tel point que certains sociologues considèrent comme inutile tout efïort vers la décentralisation administrative 2. C’est donc beaucoup moins par des réformes législatives que dans les mœurs que doit s’opérer la décentralisation : « Le mal que fait l’État trop puissant et le citoyen trop faible, dit M. Picot 3, ce mal dont nous avons raison de nous plaindre, il est en nous... On écrit difficilement la décentralisation dans les lois; on l’inscrit dans les mœurs ». La véritable décentralisation est celle qu’on ajustement appelée la décentralisation sociale. Elle doit s’opérer par une action que le législateur et les pouvoirs publics auraient le devoir de favoriser.

La vie provinciale et communale, nous l’avons dit, n’existent plus ou se réduisent à de faibles et rares manifestations. D’excellents esprits se sont proposé de travailler à la restaurer4. A quels résultats pratiques peuvent aboutir ces louables tentatives? C’est ce qu’il n’est pas possible de déterminer. Des aspirations de cette nature déno-

1 « Ces réformes n’ont pas porté leurs fruits de vie, faute d’un terrain propice. Encore aujourd’hui L’esprit de l’an VIII subsiste à la fois chez les administrateurs et les administrés » (Vandal, L'avènement de Bonaparte, t. II. p. 195).

2 Le Bon, La psychologie des peuples.

La décentralisation, p. 22.

oc II faut faire par l’exercice répété de nos libertés l’éducation des citoyens, former des hommes libres, épris des œuvres publiques, passionnés pour le devoir social, c’est une race sans laquelle toute décentralisation est une expression vide de sens, une chimère un peu déclamatoire, et non une réalité » [La Réforme sociale , séance du 5 juin 1896).

4 Voir l’action de la Fédération régionaliste française (Congrès de la Société d’économie sociale, mai 1904).

P. Nourrisson. — G. D.

tent en tous cas un malaise qui résulte de l’absence d’initiative, de la suppression de vie locale sous la compression écrasante du pouvoir central. Le législateur devrait profiter de toutes les circonstances favorables, non seulement pour réaliser dans la mesure possible la décentralisation administrative, mais pour permettre aux initiatives locales de se développer sous forme d’institutions économiques, de coopérations, de mutualités, d’organisations professionnelles, de groupements locaux. En ce sens on a pu souhaiter de voir les attributions des ministres du Commerce, du Travail, et de l’Agriculture, transférées aux Chambres de commerce et d’agriculture, aux conseils de travail, ces ministères spéciaux ne constituant plus que des offices de statistique et de renseignements1.

Déjà, sous l’empire de la législation actuelle, cette œuvre de décentralisation sociale n’a pas été sans se manifester. C’est ainsi que les syndicats agricoles, pour ne citer qu’un exemple, le jour où la loi en a rendu la création possible, ont contribué sur un grand nombre de points à cette renaissance de l’agriculture qui ramène avec elle un renouvellement de la vie sociale et économique dans les contrées où elle se produit. Cette œuvre est celle de l’initiative privée, surtout par l’association, mais c’est au législateur qu’il appartient de lui donner les moyens de se produire et d’encourager ses manifestations. Il faudrait que, bien loin de la décourager2, il lui permit de se développer en élargissant la capacité des syndicats et des associations, en leur permettant de constituer une propriété qui les rendrait à la fois plus puissants et plus sages par le sentiment de leur responsabilité 3; étant bien entendu

1 Dessaint, p. 25.

2 Nous avons rappelé plus haut le trouble porté dans le milieu dessyndicats agricoles par l’arrêt de la Cour de cassation qui conteste la légalité d’opérations d’achats et de ventes faites depuis vingt ans par ces syndicats pour l’utilité de leurs adhérents.

3 Voiries discours et les ordres du jour deMM.de Gailhard -Bancel et de

LES REMÈDES

d'ailleurs que la puissance publique veillerait, ce qui est son véritable rôle, à les maintenir dans les limites de l’action professionnelle. Sur ce terrain de l’action sociale s’exercerait Tinitiative individuelle que nous préconisons comme le remède essentiel à la mainmise absorbante de l’État. Par là s’atténueraient les haines de classes et s’apaiseraient les luttes sociales1, par là pourraient diminuer d'intensité les luttes de parti dont on a pu dire justement qu’elles étaient le seul aliment de notre activité publique2.

Une autre série de réformes qui devraient s'imposer à l'attention du législateur, sont les réformesquiauraientpour objet de protéger les citoyens contre la tyrannie du nombre, contre l’oppression des partis politiques, lesquels, une fois au pouvoir, font de l’Etat leur chose et voient en lui un instrument de domination. A ce point de vue s’impose une réforme électorale qui garantirait la sincérité et l’indépendance du suffrage universel, qui l’organiserait au lieu de le laisser fonctionner en quelque sorte dans sa forme brutale. Les systèmes qui tendent à garantir les droits des minorités, le système, par exemple, de la représentation proportionnelle, devraient faire l’objet des préoccupations

Ramel, à la Chambre, le 23 octobre 1908 (Albaret, Les erreurs du syndicalisme français. Tract de l'action populaire, n° 199, p. 18). — Voir le Guide d'action sociale, 1909, p. 13A.

1 « Faites qu’il y ait des intérêts à gérer en commun, des droits communs à défendre qui forcent, pour ainsi dire, les citoyens de toutes les classes, riches et pauvres, à se rencontrer incessamment dans les mêmes rangs, à unir leurs intelligences et leurs efforts dans un but commun, à s’entendre, et par là à se connaître; vous verrez alors si bientôt ne disparaîtront pas les haines de classes contre classes » (Odilon-Barrot, De la centralisation , p. 102).

3 « Le seul aliment aux débats d’intérêt public est la politique ou plutôt l’opposition au Gouvernement, et non l’initiative, l’entente mutuelle> la responsabilité ». — « Notre activité civique et politique qui n’a d’autre aliment que l’esprit de parti pourrait être attirée vers les « gérances locales » de toute nature, vers l’esprit d'association, de mutualité, de coopération » (Ferrand, p. 227, 253).

du pouvoir législatif1. Il y aurait de même à organiser la représentation des intérêts professionnels, soit dans le sein du Parlement, soit par des groupements corporatifs2 qui exerceraient sur les représentants du pays une sérieuse influence, qui, parleur action, imposeraient aux membres du Parlement l’obligation de faire passer les intérêts publics avant la satisfaction de leurs intérêts personnels et politiques. Ajoutons que des garanties devraient être imposées au Parlement pour l’exercice sérieux du pouvoir législatif: nécessité des deux délibérations, une nouvelle délibération étant réclamée parle chef de l’Etat3 quand la gravité des intérêts en jeu l’exige ; vote personnel et effectif des députés4 5; vérification des pouvoirs par une juridiction indépendante3. Le législateur, par des réformes de ce genre dont quelques-unes ne seraient que l’application loyale de la Constitution, deviendrait réellement le protecteur des citoyens dont il est l’émanation au lieu de se faire, contre

1 Voir les vœux des congrès de Faction libérale. (Programme social et politique de l’action libérale populaire, 1907, p. 11 : « Considérant que le régime majoritaire a pour conséquence monstrueuse de voir tous les rouages d’un pays concentrés entre les mains du parti qui a obtenu la moitié plus un des suffrages exprimés »).

2 Programme de l’action libérale populaire, vœux du congrès, 1907,

3 On sait que, sous le prétexte d’un vote d’urgence qui est toujours imposé par la majorité dès qu’il s’agit d’une mesure importante, la garantie d’une seconde délibération n’existe pas en pratique. Quant au droit donné au chef de l’État par l’article 7 de la loi du 16 juillet 1875 de réclamer une nouvelle délibération, le chef de l’État y a, dans la pratique, formellement renoncé (de Valroger, La tyrannie parlementaire , Le Correspondant , 25 juillet 1907, p. 260).

4 Une proposition a été déposée à la Chambre le 19 décembre 1907 par M. Suchet et tendant à faire compter le vote de chaque député pour le nombre de suffrages qu’il représente (Journaux de juin 1909).

5 Programme de l’action populaire, p. 10.

Quant au referendum, qui peut être surtout d’une application pratique dans les petits pays, on pourrait concevoir son admission en ce qui concerne les intérêts communaux ( eod . loc ., p. 11).

LES REMÈDES. 389

les citoyens, l’instrument de la tyrannie du nombre et des partis politiques.

Le législateur remplirait surtout cè devoir de protection sociale, s’il donnait aux citoyens des garanties sérieuses contre l’omnipotence de l’Etat et de ses agents, se prémunissant ainsi lui-même contre la tentation de se faire auxiliaire de l’Etat dans son œuvre d’oppression.

Depuis longtemps on a montré la grave lacune qui existe à cet égard dans la Constitution du 25 février 1875, celle qui nous régit actuellement1. La Constitution ne devrait pas seulement fixer la forme du gouvernement et régler le fonctionnement des différents pouvoirs de l’Etat2, elle devrait, nous l’avons dit, contenir des garanties formelles contre les tendances à, l’oppression et les actes d’oppression qui peuvent émaner de ces pouvoirs eux-mêmes.

Par des dispositions claires et précises, elle devrait régler les rapports des pouvoirs administratif et judiciaire et limiter le champ d’action du pouvoir administratif. A la place d’une jurisprudence qui tire laborieusement d’un texte interdisant aux tribunaux de l’ordre judiciaire « de troubler les opérations des corps administratifs 3 », cette théorie de l’acte administratif dont on peut faire sortir de véritables dénis de justice, il serait nécessaire que des textes formels vinssent empêcher l’autorité administrative de se substituer à l’autorité judiciaire dont le fonc-

1 Discours de M. Louis Passy ouvrant comme président d’âge la session de 1907 à la Chambre : « La liberté n’existe pas sans la sécurité des personnes et des intérêts. Or, ni la Constitution, ni les mœurs politiques ne nous donnent cette sécurité complète ».

La constitution de 1875 est intitulée : Loi relative à l’organisation des pouvoirs publics. Aucun grand principe n’y est posé pour la garantie des droits des citoyens. En réalité, comme on l’a fait remarquer, beaucoup de ceux qui l’ont votée ont voulu faire une constitution provisoire.

2 De même la constitution de l’an VIII « n’était nullement un Code politique et administratif; ce n’était que le règlement des premiers pouvoirs » (Vandal, L'avènement de Bonarpai'te, t. I, p, 534)^

3 Lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an III.

tionnement n’est même pas défini, à L’heure actuelle, par la Constitution.

Si la juridiction administrative doit être maintenue, son action devrait être rigoureusement restreinte au règlement des différends en matière purement administrative, l’État ne devant pas être soupçonné de se juger lui-même. Les empiètements de l’administration sur le domaine de la justice, les arrestations et les saisies administratives, devraient être résolument écartés par l’abrogation de l’article 10 du Code d’instruction criminelle.

Les fonctionnaires cessant de jouer avant tout un rôle politique, devraient être ramenés à leurs véritables fonctions. La responsabilité de l’État et de ses agents aurait besoin d’être définie d’une façon certaine, de telle sorte que le recours contre l’État e-t ses agents fut soumis à des règles précises, de telle sorte que les tribunaux de l’ordre judiciaire puissent oflrir un recours assuré au moins contre les fautes personnelles des magistrats et des administrateurs et, dans tous les cas, contre les atteintes portées à la liberté individuelle et au droit de propriété1. Refuser aux citoyens ces garanties c’est les amener à rechercher si la résistance à l’illégalité n’est pas légitime, c’est « substituer, dans une société policée, le droit brutal de la violence à l’action calme devant les juges » 2.

1 Voir la discussion . à la Société des prisons ( Revue 'pénitentiaire , mars, avril, mai 1906) en particulier sur l’abrogation du conflit en matière criminelle et correctionnelle (p. 672). Projet de M. Batbie.

« Vous me frappez dans ma liberté; c’est un accident de la vie du citoyen. Mais je réclame justice. contre vos abus; c’est un droit incontesté dans les pays libres ». « Oui, dites-vous, vous avez le droit de vous plaindre; mais je serai votre juge >. « Ce n’est plus là la justice » (M. Morizot Thibault, Gazette des tribunaux , 9 juillet 1903).

Sur la responsabilité des agents de l’État nous avons précédemment proposé cette formule : déclarer les tribunaux judiciaires compétents lorsqu’il s’agit d’un fait qui entraînerait la responsabilité de son auteur s’il n’était pas un agent de l'État [De la participation des particuliers à la poursuite, p. 98).

2 M. Morizot-Thibault [eod. loco). — M. Picot [Revue pénitentiaire ,

LES REMÈDES

La Constitution devrait surtout garantir formellement aux citoyens un certain nombre de libertés essentielles et primordiales placées hors de l’atteinte du législateur : la liberté individuelle, la propriété mise à l’abri de toute confiscation, l’inviolabilité du domicile, la liberté de conscience, la liberté du culte, l’inviolabilité de l’autorité paternelle1, la liberté d’enseignement qui en est la conséquence, les libertés d’association, de réunion, de la presse, la liberté du travail, le droit pour tous les citoyens d’être admis aux emplois publics sans distinction d’opinions religieuses ou politiques pourvu qu’ils respectent la constitution du pays, l’égalité des citoyens devant la loi2.

Pour sanctionner ces dispositions de la Constitution et assurer le maintien de ces droits essentiels on a proposé avec raison3 l’établissement d’une Cour suprême composée

mai 1906, p.680). — Le Play, La réforme sociale, p.455 :En enlevant aux citoyens les moyens de résistance légale on les jette dans la révolution. — Voir aussi : de Porquier de Lagarrigue, La résistance à l'oppression, 1906.

1 Nous admettons évidemment que le législateur a le droit non de supprimer l’autorité paternelle, mais de remédier à ses abus.

2 L’article 16 de la déclaration dans la constitution du 3 septembre 1791 proclame que « toute société dans laquelle la garantie des droits naturels de l’homme n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution ».

La constitution américaine de 1787 soustrait aux pouvoirs du Congrès un certain nombre de droits primordiaux. De même la constitution américaine de 1857, la constitution suisse de 1874.

MM. Jules Roche et Charles Benoist demandent que la Constitution garantisse les droits de l’homme et du citoyen proclamés dans la constitution de 1791 (Boucaud, Les droits de l État et les garanties civiques du droit naturel).

Programme de l’action libérale populaire, 1907, p. 9.

M. Le Play à propos de la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 sur l'admissibilité de tous les citoyens aux emplois publics, fait observer que les Anglais pratiquent ce principe sans l’avoir inséré dans une loi [La Réforme sociale , t. III, p. 349).

3 Programme de l’action libérale populaire, p. 10. — Proposition de loi de M. Benoist, Gazette des tribunaux, 6 février 1903. — M. Benoist à la

de magistrats inamovibles et, par là même, indépendants, qui constituerait, comme aux Etats-Unis, le pouvoir régulateur.

Cette juridiction suprême serait investie du droit, dans chacune des espèces qui lui seraient soumises, de déclarer inapplicables les lois pour violation des libertés essentielles garanties par l’acte constitutionnel1. Telle est la réforme fondamentale, dont on peut déjà rencontrer certains modèles dans les législations étrangères2, et dont la réalisation pourrait seule apporter une limitation efficace au pouvoir de l’État et protéger les citoyens contre l’extension indéfinie et progressive de son omnipotence3.

Parmi ces libertés que nous appelons essentielles il en est une surtout que le législateur devrait inscrire dans la Constitution, c’est la liberté d’association pleine et entière pour

Chambre, Je 16 octobre 1902, p.2368. — De Valroger, La tyrannie parlementaire [Le Correspondant , 25 juillet 1907, p. 265).

Sur la critique de ce projet et sur les diverses formes qui lui ont été données, voir M. Larnaude ( Bulletin de la Société de législation comparée 1902, p. 222).

1 Pourquoi, en effet, ce tribunal suprême ne pourrait-il décider que,, dans telle espèce qui lui serait soumise, telle loi est contraire à la Constitution, de même que la Cour de cassation statue sur le point de savoir si les décisions des tribunaux sont contraires à la loi? La Cour suprême serait au pouvoir législatif ce que la Cour de cassation est au pouvoir judiciaire.

2 Ainsi une Cour suprême existe aux États-Unis; le tribunal fédéral en Suisse, au Mexique, et au Brésil ont des droits analogues (Boucaud, eod. loco ).

Il faut ajouter qu’aux États-Unis les tribunaux des États ont le droit de déclarer les lois inconstitutionnelles (Larnaude, Bulletin de la Société de législation comparée, 1902, p. 182 et s.).

3 « Il n’est pas de constitution véritablement républicaine là où n’existe point un corps de judicature supérieure, conservateur des règles fondamentales, chargé de réprimer les usurpations de l’exécutif, et aussi les entraînements des assemblées, car la tyrannie législative n’est pas moins à redouter que l’autre » (Vandal, L'avènement de Bonaparte , 1. 1, p. 497,. à propos du projet de constitution de Sieyès).

LES REMÈDES

tous les citoyens quelles que soient leurs opinions et quelles que soient leurs croyances, et dont les abus seulement, en tant qu’ils porteraient atteinte à l’ordre public ou au pacte constitutionnel, devraient être réprimés. Cette liberté est d’autant plus indispensable qu’elle apparaîtra de plus en plus comme le moyen de défense des citoyens contre la tyrannie de l’Etat. C’est par elle, nous insistons plus loin sur ce point, qu’on pourra espérer trouver d’autres remèdes que les remèdes législatifs dont nous ne nous dissimulons point l’insuffisance1.

Ces autres remèdesnous les appelons des remèdes sociaux, car ils doivent venir surtout, moins de la loi, que d’une action sociale opérant une transformation des mœurs publiques. C’est de ce côté qu’il faut avant tout chercher le salut. Il n’est pas impossible, en effet, de voir se réaliser un jour les réformes législatives que nous venons d’énumérer. Mais, d’qne part, trop d’iotérêts sont attachés au maintien de la puissance de l’État, fie sa mainmise sur toutes choses, pour que la réforme législative ne soit pas longue et difficile : ce n’est que peu à peu qu’on obligera l’État à restreindre son rôle, tant l’idée de la prédominance de l’État est ancienne et enracinée parmi nous. D’autre part, les lois sont insuffisantes si elles ne s’appuient sur les mœurs, et c’est par la réforme des mœurs que la réforme des lois doit être préparée.

Or, nous l’avons dit, les mœurs ont été complices de l’usurpation et de l’envahissement de la puissance de l’É-

1 Bien entendu, dans la liberté d’association nous comprenons la liberté d’association dans un but de bienfaisance. Nous estimons, comme nous l’avons dit plus haut, que c’est une tendance dangereuse, contre laquelle il faut réagir, que cette tendance vers l’obligation de l’assistance qui aboutit au rôle exclusif de l’État sans tenir compte de l’initiative privée. Nous ne saurions aussi trop insister pour que le législateur accorde la liberté des fondations qui permette à la bienfaisance privée d’agir même sans le concours d’une association (Voir le projet de M. Saleilles, Bulletin des études législatives , 1908, n°* 5 et 6).

tat ; il faut donc agir sur les mœurs et prémunir les citoyens dont, sur ce point l’éducation est à faire, contre les tendances étatistes et les tendances socialistes qui conduisent au même résultat. Il faut former les mœurs publiques et les façonner à la liberté1.

Pour cela il est tout d’abord nécessaire de porter la lumière dans les esprits en saisissant l’opinion publique de la grave question de l’omnipotence de l’État et de ses dangers : c’est l’œuvre à laquelle doivent tendre la presse indépendante, les écrivains et les publicistes soucieux de l’avenir du pays. Par une propagande incessante, il faut faire comprendre le péril toujours croissant de la toutepuissance de l’Etat; détourner les citoyens de la tendance à copier servilement l’exemple des pays étrangers où, comme en Allemagne, s’exerce sur tant de points cette influence; leur montrer, au contraire, comment les pays anglo-saxons ont trouvé la source de leur vitalité dans cette résistance à l’immixtion abusive de l’État qui, malgré des tendances aujourd’hui contraires en Angleterre, a conservé encore vigoureuse l’initiative privée. Il faut exiger du législateur qu’il reprenne sa véritable mission qui devrait être de s’opposer aux empiètements de l’État au lieu de s’en faire le complice. Il faut apprendre à l’initiative privée à ne pas tout attendre de l’État, et, à cet égard, ce serait un grand progrès à réaliser que de diriger vers des carrières indépendantes la jeunesse trop facilement orientée vers les professions qui dépendent de l’État2. Il faut aussi apprendre aux particuliers à ne pas tout supporter de l’État, sans avoir au moins tenté toutes les formes de résistance légale. A cet égard les diverses déclarations des

1 M. Picot : a *Un peuple n’est capable de jouir des bienfaits de la, liberté que dans la mesure où chacun sait se conduire et agir » ( Comment rendre à la France son ancien rang dans le monde. — Tract du comité de défense et de progrès social).

2 M. Lamy, cité par le Bulletin de la Société d'éducation du 15 août 1906, p. 711.

LES REMÈPËS.

droits de l'homme, et c’est leur vice fondamental, exalte ut les droits des citoyens sans leur rappeler leurs devoirs1 ; il ne suffit pas de connaître son droit à l’indépendance; on remplit son devoir en agissant pour faire respecter son droit.

Aussi, pour lutter contre les tendances étatistes, éclairer les esprits n’est pas assez : il est nécessaire de pousser les volontés à l’action. A l’encontre des doctrines qui aboutissent à supprimer toute initiative, tout sentiment de responsabilité par l’acceptation d’un despotisme, le pire de tous, qui s’appuie sur le nombre irresponsable, il importe de relever le sentiment de la responsabilité et de l’initiative de chaque citoyen. La véritable indépendance ne consiste pas dans l’adhésion à des formules plus ou moins vides, elle se traduit par l’action. Cette action des citoyens n’est pas la révolte envers l’autorité légitime, l’opposition systématique aux pouvoirs publics, dans le seul but, comme il arrive trop souvent, de défendre tels ou tels intérêts matériels et privés2, elle consiste dans l’exercice et le développement de l’initiative individuelle pour l’intérêt commun. Chacun doit contribuer à la prospérité de la chose publique au lieu de s’en remettre au pouvoir central dont l’action n’a de raison d’être que sur les terrains où l’action des citoyens ne peut directement s’exercer.

Notons ici la ditïérence profonde, ou plutôt l’opposition qui sépare l’initiative individuelle, dont nous réclamons le développement, de l'individualisme sur lequel se fonde la puissance abusive de l’État. L’individualisme, tel que nous le combattons ici, c’est l’isolement de l’individu

1 La déclaration de 1789 indique parmi les droits naturels et impres-

criptibles de l’homme la résistance à l’oppression, mais elle s’en rapporte à la Constitution pour régler ce mode de résistance. En somme elle aboutit à proclamer le droit de révolte (Le Play, Réforme sociale , t. III, p. 281,644). “ .

2 C’est ainsi, qu’à propos de la crise viticole, on a pu voir, la révolte

violente des populations du Midi. ,

lequel dédaigne l’intérêt général pour s’occuper seulement de son intérêt particulier ; il conduit à l’égoïsme et à l’inertie. Il conduit à l’appel continuel à l’État pour la sauvegarde de ces droits individuels 1 uniquement envisagés. L’initiative individuelle, c’est l’activité de chacun des individus pour le bien commun; elle suppose des droits mais aussi des devoirs, elle est une source de dévouement, elle conduit à l’action collective qui est indispensable pour arriver aux résultats qu’elle se propose de réaliser.

L’initiative individuelle s'efforcera de montrer que, dans tous les domaines où elle s’exerce légitimement, elle est capable de faire mieux que l’Etat, afin d’habituer les citoyens à se passer de l’intervention de l’Etat. Elle s’attachera aux œuvres sociales, coopération, mutualité, syndicats professionnels, et autres organisations analogues, lesquelles, en luttant contre l’égoïsme individualiste permettront d’échapper, sur le terrain économique et social, au despotisme de l’État. Elle s’appliquera, dans le même but, à restaurer les organisations professionnelles brisées par ^individualisme révolutionnaire, à travailler à la reconstitution de la vie provinciale et locale. Elle soutiendra une lutte nécessaire contre les politiciens quelle que soit l’étiquette de leur parti2 qui asservissent et accaparent l’Etat à leur profit, elle leur imposera les réformes électorales et législatives indispensables. Elle opposera une barrière à l’envahissement de la puissance de

1 C’est contre l’individualisme ainsi entendu, c’est-à-dire contre la doctrine qui considère seulement les droits de l’individu isolé que le mouvement des idées du xixe siècle a constitué une réaction (Michel, L'idée de VÉtat , p. 396). Mais cette réaction a tendu à faire de l’État le protecteur et le tuteur suprêmedes intérêts privés (Béchaux, V école individualiste et le socialisme d'État} 1907, p. 319). Telle est la conception contre laquelle nous nous élevons.

2 « Les maux de la France viennent des erreurs nationales et non des formes de gouvernement » (Le Play, Réforme sociale , t. III, p. 612).

LES REMÈDES

l’État, dénoncera ses abus, et s’efforcera d’y mettre fin.

Mais cette initiative des citoyens ne pourra s’exercer d’une manière réellement efficace qu’au moyen de l’association qui est le véritable champ d’action où elle pourra prendre son entier développement. C’est une loi naturelle et fondamentale qui fait de l’association l’instrument le plus efficace de l’activité humaine et la force sociale par excellence. Par l’association, les énergies individuelles, au lieu d’être dispersées, sont réunies en un tout qui leur permet de produire toute leur action, qui centuple cette action et la rend féconde. Nous avons envisagé le droit d’association comme un droit essentiel que le législateur ne saurait méconnaître. Ce qui est nécessaire, à l’heure actuelle, comme on l’a dit justement1, ce n’est pas l’association obligatoire dont la Révolution n’a pas voulu, c’est l’association libre qu’elle n’a pas osé rétablir. La liberté d’association, liberté complète et pour tous, et en même temps pour l’association une capacité suffisante d’acquérir et de posséder, voilà ce qu’il ne faut pas cesser de réclamer. Telle est la vraie réforme sociale à réaliser, car les autres libertés ne peuvent être garanties que par cette liberté essentielle.

En attendant il faut se servir, dans toute la mesure où le permet la législation encore insuffisante à cet égard, de l’association dont la puissance a pu être com parée à ces forces naturelles encore incomplètement connues auxquelles l’industrie découvre chaque jour de nouveaux emplois. Nous avons rappelé ce qu’a pu faire l’association à l’étranger, partout où a été admis le principe de liberté ; nous avons indiqué ce qu’elle a pu faire en France malgré les entraves qui ont si longtemps arrêté son développement, il faut que l’idée d’association s’élargisse et s’élève dans notre pays, que l’association ne soit

1 M. Charles Benoist, L'association dans la démocratie , Revue des Deux- Mondes, 1er juin 1899.

pas seulement regardée comme un organe représentant les intérêts personnels de ses membres et n’ayant d’autres droits que ceux de ces membres eux-mêmes, mais comme un organe investi de droits qui lui sont propres et destiné à représenter et à défendre les intérêts généraux *.

Or ce sont précisément les intérêts généraux des citoyens et du pays que l’association peut faire valoir en face de l’État et contre son omnipotence tyrannique. L’association, remplaçant les anciennes forces sociales organisées dont la disparition a consolidé l’omnipotence de l’État, peut servir, à leur place, d’intermédiaire entre les citoyens et l’État. Yis-à-vis de l’État elle est même le seul intermédiaire possible'1 2, un contre-poids naturel3, et en même temps contre sa tyrannie, le plus puissant obstacle. Elle constitue le véritable remède^à l’individualisme4 * 6 *, le seul moyen d’arrêter cette dispersion des individus qui en fait une poussière impalpable devant la masse compacte de la puissance qui les broie par le fonctionnement de son formidable engrenage 8.

C’est par l association que l’initiative des citoyens pourra parvenir à lutter contre la toute-puissance de l’État et s’op-

1 M. Joly, Discussion à la Société des prisons , 1896, p. 23. — M. Larnaude, eod. loco , p. 32 : L’association doit jouer vis-à-vis de l’individu un rôle analogue à celui de l’État, c’est-à-dire faire ce que l’individu ne peut faire-^eul. — M. Picot, eod. loco , p. 44. — Gast, Du droit des particuliers d'agir en justice dans l'intérêt général , 1908.

2 Leroy-Beaulieu, L'État moderne, p. 34.

3 M. de Lacombe, Le Correspondant du 40 octobre 1900, p. 37. — Cheysson, La famille , V association et l'État , p. 19 : L’association joue lerôle de « tampon ».

4 Lacordaire, Mémoire pour le rétablissement des Frères Prêcheurs ::

L’association sera le remède à la plaie de l’individualisme. — Roosevelt, La vie intense , p. 266 : L’action par l’association « offre souvent un> moyen d’éviter pareillement les dangers du contrôle de l’État et ceux de l’individualisme excessif ».

6 Mittermaier, Traité de la procédure criminelle , 1862, Introduction

par Chauffard, p. xxiv : L’association fera l’union entre l’autorité et la.

liberté.

LES REMÈDES

poser à ses empiètements. Qu’il s’agisse de la famille, de la propriété, du travail, de l’enseignement, de la liberté religieuse, de la bienfaisance, de la sécurité publique, partout nous avons vu ce qu’a fait l’association et ce qu’ellë pourrait faire, partout nous avons rencontré Passociation* comme l’obstacle qui peut être opposé efficacement à faction envahissante du pouvoir central, comme le moyen aussi par lequel les citoyens peuvent être les auxiliaires de l’Etat dans le domaine qui lui est propre.

On aperçoit de suite combien à ces deux points de vue le rôle de l’association peut être efficace. C’est par elle que peuvent être revendiquées les garanties et les droits essentiels, la liberté individuelle, la liberté d’enseignement, la liberté d’association elle-même. C’est elle qui peut défendre la propriété vis-à-vis des exigences fiscales à l’encontre desquelles il es't si difficile pour le particulier de faire valoir et même de connaître ses droits. C’est elle qui peut contribuer à diminuer le nombre des fonctionnaires en faisant participer les particuliers à la défense de leurs intérêts et en même temps au maintien de l’ordre public. C’est elle qui permettra aux citoyens de se défendre contre les ingérences abusives et le développement excessif de l’administration, de lutter contre la tyrannie des politiciens qui tendent à faire de l’État l’instrument de leurs convoitises, d’exiger les réformes législatives nécessaires, de se défendre contre les progrès du socialisme qui trouve son point d’appui dans l’omnipotence de l’État. C’est par l’association que les citoyens peuvent défendre la liberté religieuse contre les sectes qui font servir à la satisfaction des haines hautement avouées et d’inavouables besoins de domination l’ingérence abusive du pouvoir central dans les questions qui relèvent du domaine de la conscience. Sur tous ces terrains de nombreux groupements se sont formés que nous n’avons point à énumérer, mais dont l’extension de jour en jour plus grande montre bien que dans l’asso-

ciation l’initiative privée cherche de plus en plus son point d’appui et ses moyens d’action.

C’est aussi par l’association que les citoyens peuvent être les auxiliaires de l’Etat, en exerçant cette collaboration à l’œuvre des pouvoirs publics dont nous n’avons cessé de réclamer la nécessité. 11 n’est pas bon, avonsnous dit, que les particuliers se renferment dans le sein de leurs intérêts privés laissant à l’État seul la gestion des intérêts généraux du pays1. De ces intérêts généraux chacun est responsable, et c’est par l’association que chacun peut apporter un concours efficace aux pouvoirs publics. Entre la tyrannie de l’État et l’anarchie des individus livrés à leurs seules forces se trouve un juste milieu qui est l’organisation rationnelle de la société par le concours des forces sociales à l’action légitime de l’État. Ces forces sociales qui, avant la Révolution, contribuaient à maintenir un certain équilibre, ont été ruinées, et certaines de ces institutions séculaires ont disparu sans retour. C’est ainsi que l’aristocratie, conservée par l’Angleterre, ne peut plus renaître dans notre pays à la vie politique : on l’a dit avec raison, on ne remplace pas des futaies une fois abattues. Mais ces forces sociales ne peuvent-elles se reconstituer, d’une certaine manière, au moyen de l’association? Nous avons indiqué le rôle important que peut jouer l’association apportant son concours à l’État, en matière de bienfaisance, d’enseignement et même au point de vue de la sécurité publique; ne peut-on voir dans les associations libres le moyen de faire participer les citoyens aux services sociaux2? C’est par là que peut être réalisée la véritable et la plus féconde décentralisation. Les associations ne peuvent-elles même arriver à exercer une heureuse influence pour la représentation des intérêts matériels et moraux,

1 Les associations auxiliaires de la justice. Méimire lu à l’Académie des sciences morales et politiques le 9 mai 1908.

2 Réforme sociale , 1er juin 1908.

LES REMÈDES

en diminuant l’action brutale du nombre par une organisation du suffrage universel? A la hiérarchie politique fondée sur ce suffrage ne peut-on espérer à substituer une hiérarchie professionnelle et sociale1, et l’association professionnelle qu’on a appelée « la cellule de l’État réorganisé2 », ne peut-elle devenir le centre « où pourront entrer en lutte, contre les ambitions des parasites politiques, les compétences des travailleurs les plus intelligents3? ». Ces questions qui se posent actuellement laissent apercevoir, à travers les conflits soulevés, les horizons étendus qui s’ouvrent à l’action sociale de l’association. Elle peut devenir, comme l’entrevoyait Le Play4, l’agent de la paix sociale, elle peut supprimer l’antagonisme entre l’État et les citoyens en faisant participer ceuxci à la gestion de la chose publique. Elle peut relever l’idéal du patriotisme, de cet amour du sol natal et de la grandeur du pays, aujourd’hui si violemment et si perfidement décrié, en substituant aux calculs de l’intérêt personnel le dévouement de plus en plus généreux et sans réserve à la prospérité et à la grandeur nationales.

C’est donc dans l’initiative individuelle, et surtout dans sa forme essentielle, l’association, que se rencontrerale véritable remède. Ajoutons qu’une protection suprême contre le dânger qui résulte des aspirations de l’État à la toute puissance se trouve dans la doctrine religieuse, et avant tout dans le christianisme qui assure la véritable indépendance des citoyens.

N’est-ce pas en effet le christianisme qui, en posant le principe de la séparation des deux pouvoirs, le pouvoir civil et le pouvoir religieux, a dressé la barrière la plus forte contre la tyrannie de l’État? N’est-ce pas le christianisme

1 M. Lamy, Le Correspondant , 10 décembre 1907, p. 1002.

2 M. Charles Benoist, Lacrisede V État moderne ( Revue des Deux-Mondes, 1895 et 1896. — L'association dans la démocratie , 1er juin 1899).

3 M. Lamy, eod. loco.

4 Réforme sociale, t. III, p. 22.

P. Nourrisson. — G. D. 26

qui, en imposant à chacun l’obligation de rendre à César ce quiest à César, a proclamé pour tous, c’est-à-dire pour César lui-même, c’est-à-dire pour l’État, le devoir de rendre à Dieu ce qui est à Dieu? Le christianisme en affirmant ainsi l’inviolabilité de la conscience humaine a placé des bornes inébranlablesàla toute-puissance de l’État. Il a renversé l’État- Dieu aboutissement des civilisations antiques1. Le premier il a signifié à l’État qu’il ne pouvait tout faire et tout prescrire, il a réalisé ainsi, à n’envisager que ce seul point de vue, sur les religions antiques un immense progrès. En voulant rendre l’État omnipotent en lui abandonnant même le soin de façonner les intelligences et les consciences, on en reviendrait à l’État antique tel que l’avait formé le paganisme. Le christianisme est toujours vivant, et surtout sous sa forme la plus hiérarchisée et qui impose l’union des consciences et des cœurs, le catholicisme, il est, contre l’omnipotence tyranique de l’État auquel il rappelle sans cesse ses devoirs de justice envers la famille et les individus, la première et la plus puissante garantie2. Dans ses enseignements, dans la notion qu’il maintient de la dignité humaine et des droits de la conscience, les esprits animés d’un amour sincère de la liberté doivent chercher en face de l’État, le principe delà véritable indépendance.

1 Fustel de Coulanges, La cité antique , p. 262.

2 « Le christianisme limita la domination de César au gouvernement extérieur; il fit subir à l’État une profonde décentralisation... à partir de ce moment il y a eu des sociétés dans lesquelles l’omnipotence de l’État s’est arrêtée devant les droits de la conscience... Si la papauté, par la perte de son indépendance, devait emporter avec elle le principe de la séparation des deux pouvoirs, si le droit de régler les choses de la foi devait de nouveau aller se réunir au pouvoir temporel, si ce nouvel élément de force et de centralisation devait s’ajouter à tous ceux que possède l’État, la liberté civile et politique en serait gravement menacée... Dans les États restés catholiques, si César reprenait des mains du Pape le pouvoir spirituel, nous aurions, quelque chose comme un clergé grec, et un autocrate dont le clergé serait le docile instrument » (Odilon-Barrat, De la centralisation , p. 37).

LES REMÈDES

C’est aussi l’idée religieuse, inspirant le devoir et le sentiment de la responsabilité, qui peut donner toute son extension à cet esprit de dévouement à la cause commune et même de sacrifice qui est la base, plus encore que le sentiment de l’intérêt bien entendu, de cette initiative individuelle dont nous espérons l’essor. Ce sont les principes religieux, et en particulier les principes chrétiens qui peuvent donner un fondement solide aux notions d’autorité et de hiérarchie lesquelles ne sont pas moins nécessaires à la vie d’un peuple que les sentiments, chez les citoyens, de leur indépendance1. C’est pourquoi s’impose avant tout, pour le bien du pays, une pacification religieuse nécessaire à sa prospérité sociale et à son existence. Le Play n’a-t-il pas démontré2 par les faits et les données de l’expérience, que c’est de l’observation des préceptes du Décalogue que dépend cette prospérité sociale d’une nation? N’est-il pas évident aujourd'hui, pour tout esprit non prévenu, que les principes chrétiens sont, pour la France que le Christianisme a faite, des principes vitaux, et qu’un retour à je ne sais quel paganisme officiel et social serait pour le pays une cause de ruines irréparables dans l’avenir? « A quoi ressemble notre France moderne, sifière de sa cohésion? Elle ressemble, a-t-on pu dire avec vérité3, à une maison en pierres sèches posées les unes sur les autres, sans ciment; le ciment, c’était la religion, il est, tombé et nous ne savons par quel mortier i le remplacer ». La religion est en effet ce ciment nécessaire; elle unit les diverses parties du corps social, elle rassemble dans un même effort tous les membres d’une même patrie dont elle stimule l’activité et garantit l’indépendance.

1 Voir sur l’abandon des idées chrétiennes sociales, M. de Courcel (compte rendu de l’Acadénre des sciences morales, 1903, p. 244).

2 Réforme sociale , t. III, p. 17.

3 M. Anatole Leroy-Beaulieu, Comment rendre à la France son ancien rang dans le Monde ? (Publication du comité de défense et de progrès social).

Le développement de cette activité et de cette légitime indépendance de la personnalité humaine, n’est-ce pas l’idéal qui se présente à nous au terme de cette étude? 11 faut y tendre, non par un égoïsme individualiste qui ne considère que le droit de chacun, mais par une généreuse initiative qui s’exerce dans l’intérêt de tous. Le but qu’il faut atteindre, c’est d’assurer la liberté légitime des citoyens en restituant à l’État son véritable caractère, en le rendant à son véritable rôle. Cette fonction de l’Etat nous l’avons caractérisée par une formule résultant, suivant nous, de la nature même de la mission qui lui est dévolue et qui est sa véritable raison d’être : les citoyens ne sont pas faits pour l’État, c’est l’État qui est fait pour les citoyens1.

Cette fonction est, de nos jours, étrangement méconnue. On tend, nous l’avons répété, à faire de l’État un organisme qui absorbe toutes les activités ; on dénature ainsi son rôle au préjudice de l’intérêt public. L’État omnipotent conduit en effet à une soumission servile qui paralyse les forces vives du pays, ou bien il provoque des révoltes funestes à l’intérêt social. Faire rentrer au contraire l’État dans ses justes limites c’est le fortifier dans l’intérêt public2. L’État exerçant ses véritables attributions et ne visant à rien de plus, l’État n’ayant d’autre objet que sa mission nécessaire et acceptant le concours des citoyens partout où il peut se produire, n’apparaîtra plus

1 a The main function of the State is to protect and faciiitate individual well doing » (W. Tallack, Penological and préventive principles , 1896,

2 La meilleure forme de l’État est celle qui recourt à la plus grande diversité d’organes autonomes pour atteindre le but qu’il se propose, et qui sait entretenir, dans ces organes, un esprit vivant de solidarité et d’entente. L’État dans lequel domine l’esprit individualiste se réduit à un organe central qui ne peut plus agir que pour protéger les individus et leur argent ». Vogelsang, Vècole sociale chrétienne , 1905, cité par M. Béchaux, Le Correspondant , 10 juin 1907, p. 1009).

LES REMÈDES

comme un ennemi contre lequel il faut se défendre, comme un danger contre lequel il faut se prémunir. Il rencontrera chez tous le respect auquel a droit l’autorité légitime s’exerçant pour le bien général dans un pays libre. Ce sentiment du respect de l’autorité, dont on déplore avec tant de raison l’affaiblissement, sera ainsi fortifié et relevé.

Telle est la grande réforme qu’il serait urgent de réaliser dans l’intérêt de l'État lui-même qui n’est autre que l’intérêt public. L’État devient facilement trop dans le pays; il faudrait le réduire au minimum nécessaire, c’està-dire le ramener à sa véritable fonction : qu’il laisse les citoyens réaliser tout ce qu’ils sont capables de faire, qu’il se contente de sa mission essentielle et de tout ce qui s’y rattache, en maintenant l’ordre public et la sécurité, en dirigeant les services publics dont il peut seul assurer le fonctionnement, et même dans ce dernier ordre d'idées, qu’il accepte les citoyens comme auxiliaires et les laisse suppléer à son insuffisance. La nécessité de cette réforme à laquelle doivent tendre constamment de patients efforts, apparaît, plus ou moins clairement, mais cependant d’une façon certaine, à tous ceux qui se préoccupent du malaise actuel et qui en souffrent. De tous côtés on sent combien lourdement pèse sur le pays l’omnipotence de l’État. De toutes parts on signale le danger, et de plus en plus, dans la presse, chez les économistes et les sociologues, on recueille l’impression des inquiétudes qu’il provoque De toutes parts aussi, et c’est un heureux symptôme, se révèle un mouvement de révolte contre la tyrannie étatiste : le mouvement en faveur de la liberté d’association, le

1 Leroy-Beaulieu, L'État moderneetses fonctions , 1900. — DeHumbolott, Essai sur leslimites de l’action de Z’JÉfa£(Trad. Chrétien, 1867). « L’État ne devrait jamais permettre qu’à Ja nécessité de déterminer la sphère de son activité » (p. 253). — Beudant, Le droit individuel et l'État , 1891. — Herbert Spencer, L’individu contre l'État , Trad. par Gerschel. — Béchaux, L'école individualiste et le socialisme d'État , p. 353.

LE GRAND DANGER : TOUT PAR l’ÉTAT.

mouvement de réaction, tel que celui des jaunes et de certains syndicats indépendants en faveur de la liberté du travail et contre les syndicats oppresseurs protégés ou tolérés par l’Etat1, le mouvement syndicaliste 2, les associations de pères de famille en faveur de la liberté de l’enseignement et du contrôle de l’école par les parents, le mouvement régionaliste en faveur de la résurrection de la vie régionale, les revendications que de nombreuses ligues politiques inscrivent sur leurs programmes3, sont les preuves incontestables quele péril étatiste commence à être sérieusement envisagé, ou tout au moins que les tendances perpétuelles dé FEtat à l’omnipotence inspirent un sentiment de véritable lassitude à tous les esprits et soulèvent de légitimes protestations. Ces plaintes nous n’avons fait que les recueillir et en résumer les manifestations, en même temps que nous avons essayé de montrer à quel point elles étaient fondées.

Les faits nous ont révélé la gravité et l’étendue du mal, mais de ce mal nous ne saurions nous contenter de gémir. Nous croyons fermement qu’on peut lui opposer surtout un

1 Sur ce qu’on a appelé la crise de l'État* voir La Revue de psychologie sociale (septembre 1 907) et La Décentralisation (Brochure de faction populaire, p. 6),.

2 Sur le mouvement syndicaliste actuel qui est une réaction contre la puissance de l’État (Spronck, Le Correspondant, du 10 janvier 1909) nous ferons cette réserve capitale : si nous combattons l’omnipotence de l’État nous ne sauriens appeler die nos vœux la substitution de l’action de la corporation à L’État dans ses légitimes attributions.

3 Toutes les, ligues libérales inscrivent dans leur programme les garanties à obtenir contre la puissance exagérée et toujours accrue de l’État.

Les journaux du 29 janvier 1908 annonçaient la formation d’un nouveau groupe parlementaire intitulé : groupe de l’égalité devant la loi, ayant pour but « de rechercher ou de dénoncer les abus de tout genre qui font du budget national alimenté par tous les contribuables, le trésor de guerre d’une fraction de la nation contre lf autre ». — C’est constater ce que nous avons dit sur le point où en est arrivée la tyrannie actuelle de l’État.

LES REMÈDES

remède qui est l’initiative individuelle puisque le mal est dû à notre apathie. On l’a dit avec raison1 : l’Etat est ce que nous l’avons fait par notre inertie ; il sera ce que nous le ferons par notre activité. Nous croyons aussi, et nous le répétons, que la forme suprême et efficace de l’initiative individuelle se trouve dans l’association instrument essentiel pour l’exercice de la liberté, seule force qui puisse constituer un obstacle suffisant à l’envahissement progressif de l’État. Aussi nous serions tentés, nous rappelant la célèbre formule d’Herbert Spencer : l’individu contre l’État2, d’y substituer ici une autre formule qui pourrait être le titre de cette étude et qui en sera la conclusion : l’association contre l’État. Ajoutons pour rendre notre pensée tout entière : l’association contre l’État omnipotent, mais aussi l’association auxiliaire de l’État. Nous voyons en effet dans l’association un moyen de défense contre l’État qui outrepasse sa véritable fonction, mais nous y voyons encore |une aide pour l’État quand il exerce ses attributions dans l’intérêt de tous.

4 M. Terrât en 1896 au Cercle catholique des étudiants.

2 Herbert Spencer, L’individu contre l'État. Trad. Gerschel.