CHAPITRE IV

LES CAUSES DU MAL

Quelles sont les causes de ce mal, de ces tendances de l’État à sortir de son véritable rôle, à ce point qu'il vise à une omnipotence qui constitue, à l’heure actuelle, un réel danger?

Ces causes sont d’abord de l’ordre historique. Pour s’en rendre compte, il faut envisager en premier lieu le mode du développement de la nationalité française elle-même.

Pour une nation l’État est un organe nécessaire, et la formation nationale avait pour condition indispensable la constitution progressive de l’État. Seulement, en France, le but fut dépassé : la puissance du pouvoir central fut exagérée par la monarchie dont l’accroissement continu fut le principe et la condition de cette formation du pays. C’est la monarchie qui a créé l’unité nationale, de même qu’elle a constitué le territoire français en assemblant patiemment pendant une longue suite de siècles ces provinces dont l’acquisition faisait l’objet de ses persévérants efïorts. L’histoire de l’ancienne monarchie française n’est pas en réalité autre chose que la suite des desseins poursuivis pour accomplir ce merveilleux labeur. De ces populations si diverses d’origine, de mœurs, et même de langue, qui ont conservé longtemps leur caractère propre et leur physionomie particulière, la monarchie était le lien; de la communauté des intérêts et des aspirations elle formait la nationalité française. Pour réaliser cet idéal il fallait

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en effet un pouvoir central, et ce pouvoir devait se fortifier à mesure que l’œuvre s’avançait et devenait plus complexe. Mais ce pouvoir central ne se contentait pas d’être fort, il devenait le pouvoir unique, il tendait à tout absorber, il fut en réalité le seul quand la monarchie parvint à être absolue.

Comment la monarchie française arriva-t-elle à revêtir ce caractère? Sous quelles influences s’opéra peu à peu cette transformation du chef élu par l’acclamation populaire, du premier des seigneurs féodaux n’exerçant d’abord qu’une suzeraineté parfois nominale et souvent contestée, en monarque concentrant en lui-même tous les pouvoirs y compris le pouvoir législatif? L’examen de cette question dépasserait nos forces et déborderait du cadre de ce travail. Il faudrait signaler en particulier, avec le besoin de plus en plus grand d’unité qui groupait la nation autour d’un chef, l’action persévérante des légistes qui travaillèrent à accumuler tous les pouvoirs entre les mains de la royauté 1 ; il faudrait rechercher l’influence du droit romain et de la Renaissance évoquant le pouvoir des Césars, montrer l’abus des principes du christianisme qui aboutirent à dénaturer, jusqu’à la rendre méconnaissable chez les apologistes du pouvoir absolu, la véritable doctrine du droit divin2.

» « Les légistes, comme des araignées d’État avaient ourdi leur toile... quatre siècles durant, ils avaient tissé le filet des droits régaliens, le grand rets sous lequel, depuis Louis XIV, toutes les vies se trouvaient prises » (Taine, t. IX, p. 197, 198). — Bardoux, Les légistes, 1877.

2 Taine, t. IX, p. 196. — Imbart de la Tour ( Le Correspondant , 10 février 1903, p. 419).

« Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu’on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul le droit d’examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement » ( Mémoires de Louis XIV. — Nourrisson, L’ancienne France et la Révolution , 1873, p. 97).

Domat lui-même, après avoir posé ce principe « qu'il ne peut y avoir d’autorité légitime d’un homme sur d’autres qu’il ne la tienne de la main

Ce qui nous paraît incontestable, c’est que la monarchie absolue constituait une déviation des véritables traditions ' nationales lesquelles comportaient, à côté du roi artisan et gardien de l’unité française, tout un ensemble d’institutions, de corps, ayant une vie et une activité propres, d’initiatives locales, de volontés venant coopérer à l’œuvre commune. Par la monarchie absolue, au contraire, le roi est tout, il peut tout, sinon en fait, au moins en principe et dans la pure doctrine, celle qui trouvera son expression dans les plus hautes manifestations de l’esprit français1 à l’époque du complet épanouissement du pouvoir royal. Cette doctrine s’incarne, pour ainsi dire, en Louis XIY. Louis XIV est avant tout le roi absolu ; c'est pour lui le titre de gloire suprême, c’est le caractère essentiel de son règne. Ce caractère est, en sa personne, la glorification et comme le terme final de la monarchie française. Louis XIV se proclame lui-même la personnification du pouvoir absolu2; de ce titre de roi absolu on lui prodigue l’hommage^ et cet hommage, il tient à le recevoir.

La monarchie absolue, pour s’établir et atteindre enfin sa forme définitive, s’est servie de trois moyens et elle devait aboutir en France à un triple résultat.

C’est d’abord la destruction progressive, et à la fin de l’ancien régime, à peu près complète, de toutes les forces autres que le pouvoir central ; c’est l’affaiblissement de toutes les influences qui peuvent contrarier ce pouvoir ou

de Dieu », ajoute : « La puissance de ceux qui gouvernent doit être aussi absolue que doit l’être l’empire de la justice, c’est-à-dire le règne de Dieu même qui est la justice et veut régner par eux » [Le droit public , livre 1, titre II).

1 Le pouvoir absolu du roi est glorifié, non par tous les écrivains du siècle, mais par les plus illustres :

« Mais on doit ce respect au pouvoir absolu.

De n’examiner rien quand un roi l’a voulu » [Le Cid} acte I, scène VI)-

2 Voir plus loin les citations données en note.

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lui servir de contre-poids. En détruisant la féodalité, la monarchie arrive à réaliser la ruine de la noblesse. Richelieu préoccupéde maintenir et de fortifier l’unité nationale en face de l’étranger, de consolider le pouvoir royal menacé par les déchirements des guerres de religion et les révoltes de la noblesse qui va souvent chercher un appui chez les ennemis de l’indépendance française, Richelieu, en abattant définitivement les restes du pouvoir féodal, porte à la noblesse un coup dont elle ne se relèvera pas. Le souvenir des luttes contre Mazarin, des troubles de la Fronde, achève d’inspirer à Louis XIV l’idée fermement arrêtée d’arracher à cette noblesse toute influence, tout prestige qu’elle ne tiendrait pas de lui-même; il en fait une domesticité brillante, dont le seul éclat est celui qu’elle tire des reflets du soleil royal, dont la prospérité et même la vie dépendent du bon plaisir du maître1. La royauté n’aperçoit pas le rôle bienfaisant que pourrait jouer la noblesse si elle devenait, comme en Angleterre, la gardienne des traditions nationales, l’intermédiaire entre le roi et la nation et, par là même le plus précieux soutien de la monarchie. Elle la laisse s’affaiblir, se ruiner, perdre son influence, elle la réduit à un rôle purement honorifique, elle ne lui conserve que des privilèges qui deviennent odieux parce qu’ils ne correspondent plus à des services rendus, si ce n’est dans l’ordre militaire. Elle favorise à son détriment l’élévation de la bourgeoisie, classe intermédiaire, qui va de plus en plus détenir l’administration du pays et aspirer un jour à le gouverner2.

Le clergé, corps important, conservera jusqu’à la fin de l’ancien régime ses biens, son influence, et même une apparente autonomie. En réalité il est entre les mains du pouvoir royal qui le domine parla dispensation des bénéfices, par un droit de nomination à toutes les importantes

1 Nourrisson, L'ancienne France et la Révolution^ 4873, p. 143.

2 Eod. loco , ch. III.

348 LE GRAND DANGER I TOUT PAR l’ÉTAT.

fonctions, qui tend à faire de son union avec le pouvoir religieux la confusion entre le pouvoir religieux et le pouvoir royal lui-même \

Les parlements, à l’origine émanation du pouvoir royal, ont aspiré à jouer un rôle politique qui faussait à la vérité leurs réelles attributions. La royauté leur interdit ce rôle; elle comprime les velléités qu’ils éprouvent d’y revenir, elle ne tolère qu’un droit de remontrance toujours étouffé par les injonctions des lits de justice, elle les frappe par l’exil, elle les dissout au moment où ils ne sont plus, au point de vue politique, qu’un foyer d’opposition et d’intrigues qui constituent toute leur influence, influence tournée en somme contre le pouvoir royal1 2.

Contre la féodalité, la royauté s’est appuyée sur les j communes, mais avec le temps elle a détruit toute liberté communale, toute initiative et toute vie locale, au moins tout ce qui n’est pas placé sous sa direction, et son contrôle suprême3. La vie provinciale est amoindrie; les états provinciaux, là où ils existent, délibèrent, et seulement en réalité pour voter et répartir l’impôt, sous l’œil des intendants instruments actifs du pouvoir central. De ce pouvoir toute congrégation, toute association charitable tient son existence. Les corporations sont astreintes à une réglementation sévère, à une législation surannée, leurs abus ont fait oublier leur origine et leurs bienfaits ; la monarchie elle -même leur portera un coup fatal à la veille de la Révolution qui ne voudra plus voir en elles que ces

1 « L’Église, sanctionnant dans l’assemblée de 1682 les prétentions du roi, était devenue gallicane, c’est-à-dire qu’elle s’était, sans le savoir ni le vouloir, inféodée à la politique toute personnelle du prince... Le clergé ne fut plus seulement l’interprète de la foi et le gardien du sanctuaire, il devint surtout un instrument de règne » (Nourrisson, L'ancienne France et la Révolution , p. 130). — Taine, 1. 1, p. 56; t. IX, p. 192.

2 Nourrisson, L'ancienne France etla Révolution , p. 122.

3 « Depuis trois siècles et davantage, la puissance publique n’avait pas cessé de violenter et de déconsidérer les corps spontanés » (Taine, t. IX, p. 191 et 202, note).

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abus d’un passé détesté. La représentation nationale n’existe plus, car les États provinciaux n’en constituent qu’un pâle reflet et un organe impuissant.

Les États généraux, de plus en plus rarement réunis, ne sont plus, à la fin de l’ancien régime, qu’un souvenir, et leur résurrection, dans leur forme ancienne, deviendra impossible à un pouvoir qui n’a pas su rajeunir et développer cette fondamentale institution1. Le roi, en son conseil et par ses ordonnances, est le seul législateur dont le Parlement sera contraint d’enregistrer la volonté sans appel.

En même temps que la monarchie absolue détruit ou annihile toutes ces forces vives qui auraient constitué les plus fermes appuis de la royauté en lui servant d’intermédiaires avec le pays et de contre-poids, elle se livre à un travail continu décentralisation. Assurément, nous l’avons reconnu, un pouvoir central et fort était nécessaire pour la formation de l’unité nationale, mais l’ancienne monarchie française a voulu que ce pouvoir fût tout ; elle ne s’est pas contentée d’en imposer la suprématie, elle n’a rien voulu laisser subsister à côté et en dehors de lui, elle a rejeté tant qu’elle a pu le concours du citoyen devenu le sujet. De là un mouvement séculaire, et ininterrompu d’absorption de toutes les influences, de toutes les initiatives au profit du pouvoir central 2. C’est au centre que tout doit aboutir, que tout doit se relier, parce qu’au centre réside le pouvoir souverain sans lequel, en toutes choses, il ne peut y avoir ni activité, ni même principe d’existence.

Enfin, et comme conséquence de son oeuvre de perpétuelle centralisation la monarchie absolue aboutit au développement et à l’organisation formidable de l’adminis-

1 Nourrisson, L’ancienne France et la Révolution, p. 224.

2 « La monarchie, en supprimant les libertés publiques et les libertés administratives locales, a fait une œuvre excessive, funeste pour le pays et pour elle-même » (Aucoc, Académie des sciences morales , 1895, II, p. 330).

LE GRAND DANGER : TOUT PAR l’ÉTAT.

tration qui constitue assurément un bienfait1 pour le pays, mais devient aussi un instrument irrésistible entre les mains du pouvoir central. L’administration reçoit sa forme définitive des mains de Colbert qui pousse à l’excès son génie d’organisation. Elle arrive à son apogée par la création des intendants dont l’action incessante rend partout présent le pouvoir central2. Avec elle se développe la bureaucratie, c’est-à-dire la puissance des agents dirigeants de l’administration imposant en toutes choses et sur tous les terrains leurs tendances formalistes et tracassières. Dans l’administration, dans la bureaucratie elle-même, le pouvoir central puise une partie de cette force qui tend de plus en plus à le rendre absolu.

Ainsi se constitue l’Etat, pouvoir qui s’est développé avec la monarchie et se confond avec elle. A ce point de vue le mot attribué à Louis XIY : « L’Etat c’est moi » est d’une saisissante vérité3. L’Etat se personnifie dans le roi, et le roi est tout4. Il n’y a plus à son pouvoir, fortement appuyé sur une administration centralisée, que des limitations de fait venant des habitudes plus que des traditions, et des restes du régime féodal. Cette conception du pouvoir royal trouve en Louis XIY, nous l’avons dit, sa réalisation suprême, et, quand on l’envisage dans l’histoire, on ne peut méconnaître que, malgré ses funestes conséquences, elle ne soit empreinte d’une véritable grandeur. Le roi,

1 Sur l’action bienfaisante des intendants dont il ne faut pas méconnaître la réalité à certains égards : eod. loco, p. 328.

2 Sous Colbert, les intendants tendent à substituer l’État aux pouvoirs locaux, aux corporations (Le Play, Réforme sociale, t. III, p. 349).

3 Bossuet ( Politique tirée de l Ecriture sainte, livre VI, article 1) : « Tout l’État est en la personne du prince; en lui est la puissance, en lui est la volonté de tout le peuple ».

4 Louis XIV à son fils ( Œuvres , t. I, p. 58) : « Vous devez être persuadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d’église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c’est-àdire suivant le besoin général de leur État ».

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qui réunit en ses mains tous les pouvoirs, en est la source; il est, en quelque sorte, la représentation sensible du pays. 11 le représente vis-à-vis de l’étranger, il le fait respecter au dehors. La nation voit en lui son incarnation vivante, et, jusqu’au moment où se déchaîne, par une série de catastrophes précipitées, la tourmente qui doit emporter l’ancienne monarchie française, nul, à l’origine de la crise, même parmi les plus audacieux réformateurs, ne pense à mettre en question l’existence du pouvoir royal dont la perpétuité semble nécessaire à la stabilité de la nation dont il est le traditionnel représentant.

Mais, en même temps que se constituait et grandissait cette monarchie qui a fait l’unité nationale et qui a tout absorbé dans le pays, s’est développé, confondu avec elle, le pouvoir qu’on appelle l’Etat. A la monarchie absolue l’État survivra, pouvoir anonyme, organisme social nécessaire, mais organisme demeuré trop longtemps entre les mains de la monarchie absolue pour ne pas avoir gardé ce caractère d’omnipotence qu’en France il revêtira toujours désormais , La Révolution pourra renverser l’ancienne monarchie, détruire l’ancien régime, elle laissera subsister l’État, le consolidera même à son profit, non pas seulement comme l’organe indispensable à la vie d’une nation, mais avec ce caractère d’impersonnalité, d’irresponsabilité, d’omnipotence, qui doit se perpétuer à travers toutes les vicissitudes de notre histoire et même survivre aux bouleversements de l’époque révolutionnaire.

Que l’on considère en effet le mouvement d’idées qui se produit à l’époque où éclate la Révolution. Non seulement se manifestent des aspirations vers de légitimes réformes, non seulement l’opinion publique réclame presque unanimement la liberté politique, la garantie des droits essentiels des citoyens, le contrôle des finances publiques, l’unité de législation pour les diverses provinces qui composent le territoire français. Non seulement sont consacrés des principes véritablement nouveaux : celui de la souve-

raineté populaire, celui de la liberté politique, celui de l’égalité des citoyens devant la loi, celui de la liberté de conscience et de la liberté des cultes. Mais surtout le principe qui triomphe c’est le principe de l’individualisme sorti des écrits de Jean-Jacques Rousseau et notamment du Contrat social qui va être « le Coran des révolutionnaires » \

On assiste au triomphe des idées de Rousseau : l’individu est seul à considérer, et les volontés individuelles groupées en une volonté générale, peuvent tout faire et ont la souveraine puissance. Rien ne peut subsister devant ce pouvoir suprême. L’individualisme qui inspire toutes les lois de l’époque révolutionnaire, en supprimant toutes les traditions, tous les organismes sociaux, en isolant les citoyens, en fait une masse impalpable, une poussière en face de la toute-puissance de l’État qu’il établit et assure par là même. L’individu devait être tout, au fond il ne fut rien; et c’est ainsi qu’on a pu dire avec raison que la puissance de l’État est sortie de l’excès de l’individualisme1 2.

La monarchie absolue avait frayé la voie à ces doctrines tyranniques, elle y avait amené les esprits en les habituant de longue main à l’omnipotence du pouvoir central. En même temps les abus qui se sont accumulés dans l’ordre social sous l’ancien régime avaient aussi préparé les esprits à renverser et à détruire tout ce qui se rattachait à l’ancien ordre de choses3, à rejeter mêmeles traditions qui auraient pu constituer dans l’avenir des garanties contre le despotisme de l’État. Aussi toutes ces garanties sont sacrifiées et disparaissent avec les institutions, qui débarrassées des abus dont elles étaient viciées, auraient pu les maintenir :

1 Nourrisson, J.- J. Rousseau , p. 300.

2 M. Terrât, Le Monde du 20 janvier 1896. — Odilon-Barrot, De la centralisation , 1861, p. 11.

3 « Il devient impossible de ne pas avouer que du siècle de Louis XIV devait inévitablement sortir le siècle de la Révolution » (Nourrisson, L'ancienne France et la Révolution , p. 93).

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la liberté d’association disparait avec les corporations dont le principe d’union qui en formait la base fera longtemps défaut aux classes ouvrières; les libertés locales disparaissent avec les institutions qui subsistaient encore ; les provinces avec leur caractère et leur physionomie propres sont remplacées par des divisions administratives arbitrairement découpées dans le sol national et soumises à un régime uniforme; les universités, les fondations, les ordres religieux, les corps autonomes, le clergé et la noblesse, disparaissent également. L’Assemblée constituante va même jusqu’à porter atteinte à la hiérarchie de l’Église catholique dont elle croit pouvoir modifier les règles par la constitution civile du clergé; les traditions religieuses et nationales sont méconnues. Les droits des citoyens ne sont plus garantis que par la proclamation des principes de 1789 contenus dans la première déclaration des droits de l’homme, et ces principes reposent tous sur l’idée de la perfection originelle et de l’inaliénabilité des droits de l’individu1. Ils consistent dans l’abolition de toute hiérarchie naturelle, de celle qui ne vient pas de l’élection, dans l’égalité absolue entre les citoyens, non seulement devant la loi, mais aussi par la suppression de toute autorité sociale 2.

Privée de toutes les forces qu’elle a elle même détruites et qui auraient pu servir de lien entre la puissance royale et la multitude des citoyens dont on a exalté les droits à l’extrême, la monarchie traditionnelle s’écroule. Mais, après sa disparition, subsiste le pouvoir de l’État administratif et centralisé. Dépouillé de sa forme monarchique ce pouvoir survit, et, à travers tous les régimes politiques ins-

1 Préambule de la déclaration du 3 novembre 1789 : « Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ».

2 Le Play, La réforme sociale , t. III, p. 281 et s.

« Tout ce qu’on fait, les hommes peuvent le détruire, il n’y a de caractères ineffaçables que ceux qu’imprime la nature » (Rousseau, éd. Musset-Pathay, t. III, p. 348).

P. Nourrisson, — G. D.

tables qui vont se succéder, une fois détruite l’institution séculaire qui constituait la clef de voûte de l’organisation nationale, ce pouvoir va se fortifier et s’étendre encore. Le principe de l’individualisme qui triomphe laisse devant lui les citoyens isolés et désarmés contre sa tyrannie. Enraciné par la monarchie absolue, il a détruit ou affaibli à son profit les traditions et les institutions nationales ; ce qui restait de ces traditions a été emporté par la tourmente révolutionnaire soulevée contre la monarchie elle-même, la première de ces institutions. Désormais l’Etat sera le seul pouvoir stable et permanent; il tendra de plus en plus à être tout dans le pays1. Le législateur lui fait, pour ainsi dire, la place nette en balayant impitoyablement le passé. De l’Etat le législateur se fait déjà le complice en lui sacrifiant tout ce qui pourrait limiter son pouvoir. C’est ainsi, pour reprendre le plus frappant exemple parmi ceux que nous avons cités, que le législateur n’hésite pas à dépasser ses droits en portant atteinte à l’organisme intérieur de la religion catholique qu’il veut transformer en religion d’État ; de telle sorte que le pouvoir central aura la prétention de dominer les consciences elles-mêmes2.

Ce qui va fortifier encore la puissance de l’Etat, c’est, en présence du désarroi qui se produit à la suite de l’effondrement de l’ancien régime, une nécessité primordiale qui s’impose, la nécessité pour la nation de vivre de la vie journalière, et, pour vivre, d’être administrée. Comme on l’a fait observer justement3, la nation française a plus besoin encore d’être administrée que d’être gouvernée. Longtemps elle souffrira, et elle souffre encore, du défaut de

1 « Après la désastreuse expérience dé la monarchie, après l’expérience pire de la république, on était conduit à chercher pour les corps un autre point d’appui et d’attache; il n’en restait qu’un, le pouvoir central, qui fût visible et qui semblât solide » (Taine, t. IX, p. 195).

2 A la place de l’Église orthodoxe, le législateur installe « une Église sans fidèles » (Taine, p. 194).

3 Taine, t. VII, p. 45, 47, 96.

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stabilité dans la forme et dans les principes du gouvernement, mais avant tout elle a besoin de l’ordre et du fonctionnement régulier des organes qui assurent son existence. Elle obéit à ce besoin impérieux, et ce besoin la pousse de plus en plus à une centralisation complète des services publics. De telle façon, comme on l’a fait encore remarquer1, qu’une sorte d’instinct a toujours poussé les Français vers un gouvernement centralisateur et administratif.

Ce besoin, Bonaparte le saisit, et c’est ce qui fait la force et la popularité de sa puissante intervention. L’œuvre du Consulat est avant tout une œuvre de pacification intérieure et d’organisation administrative.

En 1791 la nation aétéappeléeàs’administrerelle-même2, l’expérience n’a produit que le désordre, elle n’a conduit qu’à l’insuccès. Ce désordre est à son comble ; il faut en revenir à une réorganisation. C’est ce que fait l’organisation de l’an VIII qui consacre le système de la centralisation et rend toute sa force à l’administration3. Cette administration sera désormais l’instrument de l’Etat, elle sera, depuis la Révolution, le véritable gouvernement du pays, celui qui subsistera, celui dans lequel, à travers les formes variables du pouvoir politique, on cherchera les garanties d’ordre et de sécurité, celui malheureusement auquel on tendra à ramener toutes les manifestations de la vie nationale, et dont on appellera sur tous les points l’intervention suprême.

Assurément rien de plus légitime que les aspirations manifestées pour sortir du désordre et de la corruption

1 Vandal, U avènement de Bonaparte, t. Il, p. 198. — De Marcère, Histoire de la République de 1876 à 1879, t. I, p. 93.

2 Le système de la constitution de 1791, en établissant les administrations locales divisées jusqu’à l’anarchie, prépare la voie au rétablissement de l’administration centralisée (Vandal, L'avènement de Bonaparte , t. II,

3 Ferrand, Césarisme et démocratie , 1904.

356 LE GRAND DANGER : TOUT PAR l’ÉTAT.

portées par le Directoire à leur plus haut degré, rien de plus nécessaire et de plus bienfaisant que le travail de reconstruction du Consulat. Mais, sous l’empire de nécessités matérielles qui lui imprimaient peut-être forcément cette empreinte, l’œuvre va revêtir un caractère trop absolu. Le but sera dépassé, l’anarchie avait été trop complète pour ne pas provoquer une réaction excessive. L’État administratif, créé en l’an VIII, revêt une forme centralisatrice absorbante et tend à une puissance souveraine de direction. Bonaparte, en combinant toutes les pièces du mécanisme administratif, n’est plus retenu par les vestiges du régime féodal qui entravaient encore sous l’ancienne monarchie le pouvoir absolu, par les limitations de fait que les traditions et les mœurs apportaient à ce pouvoir. L’œuvre est puissante de force et d’unité, elle demeurera jusqu’à nos jours à peu près intangible, l’Etat se servira de ce formidable levier pour maintenir et accroître sans cesse son action.

Ce tque Bonaparte avait fait, Napoléon, par l’exercice d’un pouvoir qui s’appuie sur le prestige de la gloire militaire, le consolide et l’exagère encore. Bonaparte avait organisé l’ancien régime1, ou plutôt l’avait restauré dans ce qui pouvait être maintenu, c’est-à-dire dans sa puissance administrative; Napoléon le fait, à ce point de vue, plus complètement revivre. Les principes essentiels fixés par la Dévolution s’imposent désormais, mais l’État, dont le gouvernement n’est que l’organe et la forme extérieure, revêt de plus en plus le caractère d’omnipotence centralisatrice. C’est un lieu commun aujourd’hui de constater que Napoléon, à cet égard, n’est que le continuateur et l’héritier de Louis XIV2 3. Par lui, le système louis-quatorzien

1 Odilon-Barrot, De la centralisation, p. 53, 54.

2 Vandal, t. II, p. 199.

3 Paroles du Premier Consul à Bourmont : « Toute influence qui ne vient pas du Gouvernement est un crime en politique » (Vandal, L'avènement de Bonaparte , t. II, p. 452).

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(si cette expression est permise) est renouvelé et porté, au point de vue qui nous occupe, à sa plus haute puissance. La monarchie absolue a vécu, mais l’État administratif qui lui servait d’instrument subsiste, et sous l'égide d’un gouvernement fort et centralisateur, la puissance de l’État s’enracine plus profondément dans les institutions et dans les mœurs. C’est l’État, désormais, qui est non seulement le centre du pays, mais l’organe essentiel du pays, celui dont on attend toute direction et sans l’impulsion duquel il semble que rien ne puisse se faire et nulle activité de la vie nationale ne puisse se manifester.

Ainsi fortement consolidée, la puissance de l’Etat va subsister à travers toutes les vicissitudes de notre histoire. Sauf les mesures de décentralisation plus apparentes que réelles qui résultent de l’extension des attributions des corps élus1, c’est toujours l’État de Louis XIV et de Napoléon, l’État centralisé et administratif qui gouverne au fond le pays. Sous la forme que lui a définitivement donnée la législation de l’an VIII fondée sur l’idée du gouvernement personnel2, il est en contradiction avec les progrès de l’idée démocratique. Et cependant, malgré le principe de la souveraineté nationale, malgré Eexercice de plus en plus direct du pouvoir par la masse des citoyens, le pouvoir de l’État persiste. La plus grande partie des électeurs ne prend aucune part réelle aux affaires publiques. La nation devenue souveraine n’a aucun moyen d’agir avec discernement, de prendre la responsabilité de ses votes

1 Ferrand, Césarisme et démocratie , p. 89.

2 La constitution de l’an VIII est faite en vue du gouvernement de Bonaparte (Pierre Baudin, La crise du parlementarisme , Revue hebdomadaire, 9 mai 1908, p. 446).

« Nous nous obstinons à regarder le lit de l’Empereur comme bon » (Ferrand, p. 183).

« Les réformes n’ont pas porte' leurs fruits, faute d’un terrain propice. Encore aujourd’hui, l’esprit de l’an VIII subsiste à la fois chez les administrateurs et chez les administrés, et la loi de pluviôse nous régit mora~ lement plus que matériellement » (Vandal, t. II, p. 195).

358 LE GRAND DANGER ! TOUT PAR l’ÉTAT.

en s’associant à la gestion de la chose commune1. On a même pu remarquer que, moins le pouvoir du chef de l’Etat était absolu, et plus augmentait l’autorité de l’État lui-même, c’est-à-dire du pouvoir anonyme qui dirige les rouages de l’administration. Ce pouvoir subsiste aussi, et même il s’accroît, à travers les variations, dans notre histoire, des formes de gouvernement. Chacun de ces gouvernements, même et surtout ceux de l’époque révolutionnaire, se sert de ce pouvoir, il en fait un instrument de règne à son profit2. Aussi, loin d’affaiblir ou de limiter son action, il le maintient, il le conserve, il l’utilise, il resserre autant qu’il peut les liens administratifs qui enserrent les individus et restreignent leur indépendance, il tend à multiplier les prescriptions réglementaires, les interventions, les contrôles, à empêcher la création de corps autonomes et d’associations. Malgré les libertés qui, par des mouvements irrésistibles d’opinion, sont réclamées ou conquises, liberté de la presse, liberté de l’enseignement, liberté de réunion, liberté d’association, le pouvoir administratif s’efforce d’étendre son action. Le pouvoir politique, c’est-à-dire le gouvernement lui-même, lui prêtant son appui, afin de profiter de son influence, pèse de tout son poids sur le pays pour maintenir cette puissance : delà ces retours offensifs auxquels nous assistons contre la liberté de l’enseignement, de là ces résistances. ces retards, opposés à l’établissement complet et définitif de la liberté d’association. C’est la lutte, contre

A Ferrand, Césarisme et démocratie , L'incompatibilité entre notre régime administratif et notre régime politique , 1904, p. 177 et s., 216 et s. — M. Ferrand insiste en particulier sur l’établissement sans préparation et sans éducation du suffrage universel.

2 La constitution de 1791, en proclamant les droits de l’individu, les réduit à de pures abstractions et établit un despotisme collectif et irresponsable. Le comité de salut public de la Convention s’arme de la toutepuissance de l’État. C’est toujours à l’exagération du pouvoir central que tendent les orateurs de la Montagne sous la Convention (Odilon-Barrot, De la centralisation , p. 11 et 51).

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l’initiative individuelle, du pouvoir administratif qui, de plus en plus, personnifie l’Etat.

C’est en effet, nous l’avons constaté, par l’envahissement de la puissance administrative, que se traduit de plus en plus, dans la situation actuelle du pays, l’omnipotence de l’État. L’État, nous l’avons défini l’ensemble des pouvoirs publics. Or ces pouvoirs empiètent les uns sur les autres étant donné surtout que le fonctionnement de notre constitution actuelle est constamment fau ssé . Le pouvoir administratif principalement tend à absorber tous les autres, il devient à lui seul le pouvoir exécutif tout entier. L’administration est le véritable gouvernement, elle se confond avec le gouvernement, comme, sous l’ancien régime, elle se confondait avec le pouvoir royal. Par l’exagération de son action, par l’abus de son influence, par ses tendances à l’omnipotence, elle fait pénétrer partout la domination suprême de l’État.

Cet envahissement de l’administration est singulièrement favorisé par le régime parlementaire, surtout tel qu’il est actuellement pratiqué. Que sont en effet devenus les ministres? Ils sont avant tout les représentants éphémères au pouvoir des divers groupes qui composent la majorité parlementaire, choisis pour donner satisfaction à ces différentes coteries politiques qui réclament une part d’influence et de profit dans l’exercice du pouvoir. C’est le hasard des combinaisons ministérielles et non la capacité spéciale des personnalités politiques qui décide de l’attribution de chaque ministère. Par une singulière fiction, à chacune de ces personnalités, une fois au ministère, une compétence spéciale est attribuée, et l’on a pu voir ainsi, parmi tant d’exemples à citer, un financier préposé à la Guerre, un chimiste aux Affaires étrangères, un journaliste à la Marine, un avocat à l’Instruction publique ou au Commerce. Ce défaut de compétence spéciale qui existe trop souvent chez les ministres, leur instabilité, assurent la prépondérance de la bureaucratie. Les chefs de service, les directeurs des ministères, auxquels les ministres sont

obligés de recourir, auxquels ils doivent s’en rapporter pour l’expédition journalière et la direction des affaires, prennent ainsi une importance qui donne aux bureaux une influence puissante. L’administration, dans sa forme la plus abusive, l’administration sous sa forme irresponsable, la bureaucratie, triomphe et domine. Tel est le caractère essentiel de l’État actuel1.

Ainsi l’État n’est plus un organisme social nécessaire fonctionnant pour le bien général du pays, c’est une puissance anonyme survivant à tous les régimes politiques et tendant sans cesse à une omnipotence dont elle abuse contrairement aux intérêts de la collectivité. Ainsi, par l’accroissement qu’il a pris au cours de l’histoire en même temps que se développait notre vie nationale, par le rôle exclusif que lui ont attribué ou conservé les différents régimes politiques, l’État est arrivé à cette puissance excessive que nous considérons comme funeste : il sort de plus en plus de son rôle, il tend de plus en plus à remplir des fonctions qui ne sont pas les siennes, il a la prétention de tout faire. Il vise à l’omnipotence et il aboutit à la tyrannie.

Mais ces tendances de l’Etat sont encore dues à d’autres influences. Il ne faut pas seulement en rechercher les causes dans l’histoire, il faut aussi constater quelle a été, pour assurer tout leur développement, l’action sur les esprits de certaines doctrines. Nous signalerons les deux doctrines qui ont exercé une influence capitale2.

La doctrine individualiste est celle qui, à l’époque révolutionnaire, a si fortement consolidé la tyrannie de l’État

1 Le Play (t. III, p. 358) constate que, depuis- la Révolution, le pouvoir de la bureaucratie ne cesse de grandir, parce que ce pouvoir « est la seule institution permanente de notre société ». Et il ajoute : « La famille est absorbée par la commune; la commune par Je département; ledépartement par l’État; la province par Paris; la nation entière par la bureaucratie » (p. 384).

2 Pour les doctrines relatives à l’État, surtout depuis la Révolution, voir : Henry Michel, L'idée de l'État , 1898.

LES CAUSES DU MAL

en réduisant les citoyens à l’isolement et à l’impuissance. Elle a été formulée et propagée dans le cours du xyjii* siècle par les philosophes, s’appliquant à battre en brèche le dogme catholique et l’idée religieuse elle-même, tandis qu’ils exaltaient la raison humaine jusqu’à lui attribuer en toute matière la souveraineté1. Elle a été surtout proclamée par Jean-Jacques Rousseau et répandue par ses ouvrages, notamment parle Contrat social, elle a remporté, à l’époque révolutionnaire, un triomphe éclatant dont les conséquences se font encore sentir aujourd'hui. C’est l’exaltation de l’homme, sorti parfait et libre des mains de la nature, originellement bon2, et guidé par la lumière de son infaillible raison3. C’est l’exaltation de l’individu dont l’indépendance est une loi naturelle à laquelle aucun pouvoir n’est supérieur et que nul pouvoir ne peut violer. Aucun lien ne peut enchaîner cette indépendance ; les liens de la famille eux-mêmes peuvent être brisés comme contraires à la loi naturelle \ L’individu est tout, et si les volontés individuelles se groupent en une volonté générale, cette volonté générale qui ne peut errer est investie de la souveraine puissance5. C’est, nous l’avons dit, la théorie

* « La raison pour eux remplace le èiel », dit M. Michel, en parlant des philosophes réformistes du xvme siècle (p. 30).

M. Michel (p. 88) remarque qu’au xvine siècle n’existe pas chez les philosophes et les économistes l’idée de l’opposition entre l’individu et l’État : on, exalte les droits de l’individu, mais on fait appel à l’État pour lui permettre de revendiquer ces droits, sans du reste arriver à préciser ce rôle de l’État.

2 Émile, Œuvres, t. III, p. 7. — Jean-Félix Nourrisson, J.-J. Rousseau et le Rousseauisme, p. 141.

3 Contrat social , livre II, ch. 3.

4 De là les lois de l’époque révolutionnaire sur la puissance paternelle, le divorce, le droit successoral.

s « Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens » ( Contrat social , livre II, ch. 4).

« Rousseau -a convié le peuple à s’approprier le mot célèbre : L’État* c'est moi» (Michel, p. 39).

du Contrat social qui aboutit à l’omnipotence de l’Etat l.

Non seulement, comme on l’a fait observer, cette théorie repose sur un fondement parfaitement imaginaire : jamais, dans la réalité, ne s’est formé, au sens réel du mot, ce pacte social qui aurait dû pour être valable, d’après Rousseau lui-même2, être conclu par l’unanimité des contractants. Ce pacte illusoire serait aussi souverainement tyrannique puisqu’il obligerait des individus, libres pourtant eux-mêmes et indépendants d’après le droit naturel, qui n’ont jamais été appelés à ratifier l’accord consenti par leurs auteurs. Mais de plus, cette théorie aboutit à une contradiction flagrante3, car elle repose sur un pur sophisme : affirmer que l’individu est tout, et que, par suite, l’accord de ces volontés indépendantes constituera une volonté générale devant laquelle tous devront s’incliner, c’est du même coup nier l’indépendance individuelle qui est la base du système. C’est arriver, après avoir affirmé l’indépendance du citoyen, à la tyrannie de l’Etat sur tous les citoyens. Et cette tyrannie sera d’autant plus oppressive que, rien ne pouvant subsister devant la volonté générale, il n’y aura plus en face de l’Etat ni droits individuels4,

1 Taine, t. VII, p. 87; t. IX, p. 202. — Jean-Félix Nourrisson, Rousseau et le Rousseauisme , p. 320, 426. — Jules Lemaître, J. -J. Rousseau , p. 255.

On a fait remarquer avec raison que ce pouvoir reconnu par Rousseau à la volonté générale n'est pas seulement ce qu’on appelle Ja souveraineté nationale. Le peuple de'cidera de la liberté et des biens qu’il convient de laisser à chaque citoyen : « On convient que tout ce que chacun aliène, par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c’est seulement la partie de tout cela dont l’usage importe à la communauté ; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance » ( Contrat social , livre II, ch. 4. — Nourrisson, p. 343).

2 Contrat social , livre I, ch. 6.

3 Rousseau répond à cette objection par un sophisme : « Chacun se donnant à tous ne se donne à personne » ( Contrat social , livre I, ch. 6). C’est « un esclavage consenti », mais c’est un esclavage (Nourrisson, J.- J. Rousseau , p. 321).

4 « S’il restait quelques droits aux particuliers..., l’association de-

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ni groupements, ni institutions primordiales, ni même famille : l’individu reste isolé devant la puissance de l’État, D’autre part l’État peut tout faire, puisque la volonté générale est toute-puissante et ne peut se tromper : son pouvoir ira jusqu’à fixer les règles d’une religion dont les citoyens devront accepter et même accomplir les pratiques sous peine de mort Nul obstacle, nulle garantie devant la toute-puissance de l’État.

Telle est en définitive l’idée qui prévaudra dans les esprits de l’époque révolutionnaire2. La volonté réputée générale, infaillible et omnipotente, décidera le renversement complet de l’ordre de choses jusqu’alors en vigueur, la ruine des institutions, l’oubli et le renversement des traditions, elle disposera des biens, de la famille, de la religion elle-même. De ce mouvement d’idées, Rousseau a été le grand initiateur3, et c’est ce qui justifie la formule placée entête de cette étude et que nous avons fait nôtre : « Rousseau est le fondateur de l’État moderne ».

Non pas que cette formule doive être prise à la lettre et que nous voulions soutenir ce paradoxe manifestement insoutenable que toutes les constitutions de la France, reproduisant celle de 1793, sont restées la traduction des principes du Contrat social. Les nécessités pratiques de la vie publique et de la vie sociale ont imposé, nous l’avons vu, une organisation pratique de l’administration du pays qui difïère essentiellement de ces principes; les diverses constitutions de la France sont aussi bien loin d’être la répétition de la Constitution de 1793, pure expression des

viendrait nécessairement tyrannique et vaine » ( Contrat social , livre I, ch. 6).

1 « Si quelqu’un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu’il soit puni de mort » ( Contrat social , livre IV, ch. 8).

2 M. Michel fait observer que dans les écrits des publicistes de 1789 on ne trouve rien qui ressemble à un sentiment de défiance de l’action de l’État ( L'idée de l’État , p. 90).

3 Nourrisson, J. -J. Rousseau , p. 349, 490.

doctrines de Rousseau V Ce que nous voulons dire c’est que la notion de l’État, telle qu’elle a été formulée en définitive par Rousseau, c’est-à-dire de l’État tout-puissant en face de l’individu réduit à un isolement rendant illusoire l’indépendance naturelle qui lui est attribuée, c’est que cette notion a contribué puissamment à fixer le caractère de l’État moderne. Rousseau, on a pu le dire avec vérité 1 2, a légué à la Révolution sa notion de l’État. De cette notion, se dégageant des exagérations et des conséquences pratiques trop insupportables de l’époque révolutionnaire, subsistera cette idée de l’État puissance suprême, source de toute vie et de toute activité dans l’ordre social, de l’État en présence duquel les simples citoyens doivent se confiner dans une apathie résignée et dont ils ont tout à attendre par une soumission sans bornes. Cette idée nous domine encore, sans même que nous puissions souvent nous en rendre compte. Rousseau est le grand promoteur de l’individualisme. Or, de l’individualisme à outrance, tel qu’il l’a préconisé, est sortie cette puissance excessive de l’État dont nous ressentons les désastreux effets.

1 J. Lemaître, p. 272. — « Le contrat social était codifié dans l'inapplicable constitution de 1793 » (p. 274). — Il est curieux de voir aujourd’hui les chefs du mouvement syndicaliste renier les doctrines de Rousseau : « Il n’est pas vrai, selon que l’enseignait J. -J. Rousseau, théoricien de la servitude démocratique, qu’antérieurement à leur réunion en société, les hommes aient vécu à l’état de nature et n’en aient pu sortir qu’en abdiquant, par contrat social, une partie de leurs droits naturels. Ces billevesées, aujourd’hui démodées, étaient très en faveur à la fin du xvme siècle. Ce sont elles qui ont inspiré les bourgeois révolutionnaires de 1789-1793, et elles continuent à être le fondement du droit juridique et des institutions qui nous étreignent » (Paroles de M. Pouget, l’un des chefs delà Confédération générale du travail, dans une brochure intitulée : La Confédération du travail , les hases du syndicalisme, citée par le Bulletin de la semaine , 1909).

2 Taine, t. IX, p. 201, 204. — Nourrisson, J. -J. Rousseau ) p. 348. — Jules Lemaitre, Rousseau , p. 273.

LES CAUSES DU MAL

Ce qui contribue à aggraver l’influence néfaste de la doctrine individualiste brisant tous les liens et laissant les citoyens sans force contre la puissance croissante de l’État, c’est aussi, de nos jours, la doctrine socialiste qui se rattache parles liens les plus étroits à la doctrine de Rousseau.

Le principe de la doctrine socialiste en effet, quelles que soient ses diverses formes, c’est que l’organisation sociale, au moins telle qu’elle existe actuellement, est la cause première des maux dont souffre l’humanité1. Le remède, c’est la destruction, non pas des abus qui existent dans la société, mais de l’organisation sociale ellemême. La société n’est plus une institution primordiale, nécessaire pour l’existence de l’homme, antérieure aux lois et dont les lois peuvent seulement réglementer le fonctionnement. La société est un mal, c’est une oppression infligée à l’indépendance de l’individu, il faut, sinon la détruire 2, au moins en bouleverser radicalement l’organisation pour aboutir à une répartition équitable des biens nécessaires à l’homme, pour assurer le bonheur auquel il a droit.

Nous ne saurions entrer dans l’exposé complet des doctrines préconisées par les différentes écoles socialistes3 4. Cet exposé nous conduirait à signaler, après tant d’autres, l’absence absolue de véritable caractère scientifique dans tous ces systèmes \ Nous pourrions indiquer une fois de

1 « Tout l’art des soc'alistes est de déclarer que la majeure partie du genre humain est profondément malheureux et qu’ils ont les moyens de tout guérir » (Hubert-Valleroux, Le socialisme en théorie et en pratique, 1900, p. 4).

2 La destruction est le but poursuivi par les doctrines anarchistes.

3 Sur les diverses écoles socialistes du xixe siècle et la façon dont elles comprennent l’intervention de l’État, voir : Michel, L'idée de V Était

4 « En dehors de son dogme de la propriété collective, le socialisme n’est que négation. Nulle part il n’a donné une idée précise et déterminée de sa société de l’avenir. Il sait ce qu’il veut détruire, il ne sait,

plus comment leurs plus ardents partisans, après avoir fait appel à des convoitises et à des rancunes qui leur assurent de trop nombreuses etde trop explicables adhésions, après avoir avivé les souffrances trop certaines de notre époque de luttes économiques et d’âpres concurrences, sont impuissants à formuler d’autres solutions pratiques J, à préciser d’autres remèdes, que les excitations aux pires violences ou les plus irréalisables utopies. Mais ce qui caractérise toutes les doctrines socialistes, ce qui est leur traitcommun, c’est l’appel à l’intervention de l’État2. Pour les uns, l’État est un auxiliaire en quelque sorte provisoire dont le concours permettra d’abord de briser peu à peu le moule de la société actuelle. Pour les autres, l’État est le dispensateur suprême auquel il faudra recourir pour redresser toutes les injustices sociales. Cette intervention de l’État, tous ne la comprennent pas de la même façon, mais tous l’appellent de leurs vœux, et c’est pourquoi tous les partisans de la doctrine socialiste sont prêts, en toute circonstance, à fortifier et à accroître la puissance de l’État3. L’État, de son côté, par sa tendance à tout absorber, à tout réglementer, favorise les doctrines socialistes,

pas ce qu’il veut édifier » (Winterer, Le socialisme contemporain , 1901. Conclusion, p. 397).

1 Pour prendre un exemple entre beaucoup d’autres, on a vu M. Jaurès proposer à la Chambre ^expropriation des vignobles par l’Etat comme remède à la crise viticole.

2 Hubert-Valleroux, eod. loco , p. 53.

Il faut cependant noter la divergence profonde qui existe entre les doctrines socialistes proprement dites et le syndicalisme actuel qui ne cherche pas à s’emparer de l’État mais à le remplacer par la corporation (Discours de M. Spronck cité par le Guide d'action sociale , 1909, p. 113).

3 C’est ainsi que les socialistes ont prêté leur appui à toutes les lois qui ont fortifié la puissance de l’État au détriment de la liberté religieuse ou de la liberté d’enseignement.

Peu à peu, le socialisme envahit l’État par des mesures légistatives et budgétaires s’attachant à des objets concrets (M. de Vogué, à la Sociétédes agriculteurs de France, mars 1909).

LES CAUSES DU MAL

et nous l’avons vu se faisant trop souvent en définitive leur auxiliaire quand il étend son action d’une façon abusive sur la famille, sur la propriété, sur la réglementation du travail, sur l’enseignement, sur la religion *. Nous avons vu l’intervention constante et universelle de l’Etat aboutir à une forme de socialisme, dangereuse entre toutes, qu'on a appelée le socialisme d’État.

L’État s’est appuyé sur les partisans delà doctrine socialiste et l’influence de cette doctrine a fait l’omnipotence actuelle de l’État. C’est en effet la doctrine socialiste par sa redoutable diffusion qui a ébranlé les traditions et les principes sans lesquels il n’est pas de garantie de liberté pour les citoyens. C’est elle qui a attaqué les institutions primordiales et fondamentales telles que la famille, la propriété, l’idée de patrie elle-même, le droit pour les citoyens au libre exercice de leur activité et au produit de leur travail ou de leur économie, le droit incontestable et fondamental pour chacun de transmettre ce patrimoine reçu des ancêtres qui est la base et la garantie de la stabilité de Ja famille 2.

C’est la doctrine socialiste qui, par son appel constant à l’intervention de l’Etat, a contribué à fausser cette notion de l’État que nous avons sans cesse mise en lumière : l’État ayant pour objet essentiel de veiller à l’ordre et à la sécurité du pays, l’État faisant ce que les citoyens ne sauraient ou ne pourraient faire, l’État acceptant et recherchant le concours des citoyens comme les naturels auxiliaires de l’œuvre qu’il doit accomplir. L’État n’est plus cela, il est autre chose ; sous prétexte qu’il est l’organe essentiel du progrès3, l’État devient le pouvoir souverain

1 «Le socialisme d’État offre, selon le socialisme scientifique, l’avantage de façonner d’avance les esprits à la discipline qu’ils devront observer dans la société collectiviste. Le socialisme d’État, en paraissant écarter un péril, rapproche le moment où il éclatera » (Michel, p. 580). — Voir la discussion sur le socialisme d’État à l’Académie des sciences morales et politiques (compterendu 1886, I, p. 513).

2 Le Play, La réforme sociale.

3 Dupont- White, L'individu et l'État , 1865, p. 1.

368 LE GRAND DANGER : TOUT PAR l’ÉTAT.

et suprême d'où découle toute la vie sociale. Tout doit se faire par la loi et l’administration. L’idéal vers lequel il faudrait tourner les yeux n’est plus l’État réduit au minimum d’attributions à mesure que se développe et s’élève dans le sentiment de sa responsabilité la conscience individuelle, mais l’Etat étendant son action jusqu’à absorber celle des individus qui doivent attendre de lui, comme d’une providence terrestre, le suprême bonheur1 2.

Il faut y ajouter, et pour une grande part, les causes de l’ordre politique qui expliquent, à l’heure actuelle surtout, les tendances de l’Etat et sa prépondérance exagérée.

Tout d’abord l’Etat, sous le régime politique présent, trouve son appui dans le nombre % et c’est le nombre qui exerce sur ses tendances une dominante influence. Nous lavons fait remarquer, l’irresponsabilité du législateur favorise le développement de la puissance de l’État. Le législateur ramenant tout à l’État et faisant sans cesse appel à lui, l’investit continuellement de droits nouveaux et le munit d’armes toujours plus redoutables pour l’indépendance des citoyens. Or le pouvoir législatif qui absorbe trop souvent en fait le pouvoir exécutif et empiète sur les autres pouvoirs, qu’est-il, en réalité, dans notre système politique actuel, si ce n’est la puissance du nombre3? Par l’application brutale du suffrage universel, la moitié plus un des électeurs votant nomme les représen- # tants des citoyens, et, de ces élus, la majorité plus un fait les lois dont l’observation est imposée à tous4.

1 « En paraissant tendre au bien des individus, le socialisme d’État travaille surtout pour l’État lui-même » (Michel, p. 579).

2 « Sorti du nombre et fait à son image et à sa ressemblance, l’État actuel ne peut pas ne pas avoir les tares et les défauts du nombre». (Charles Benoist, La crise de l'État moderne , 1899, p. 26).

3 La souveraineté nationale est confondue avec la souveraineté du nombre (Nourrisson, L'ancienne France et la Révolution , 4873, p. 37).

4 « L’État c’est la moitié des Français plus un qui veut abuser de la liberté de la moitié des Français moins un » (M. Denys Cochin. — Bulletin de la Ligue de la liberté de l'enseignement , janvier 1904).

LES CAUSES DU MAL

Le suffrage universel pur et inorganisé1, c’est-à-dire la puissance du nombre ainsi entendu, dirige donc l’État. Ici encore triomphent les idées de Rousseau : la volonté générale représentée par le nombre peut tout faire et se croit tout permis2. L’omnipotence de l’État qui existait sous l’ancien régime au profit du roi a été transférée par les jacobins de la Révolution3 au profit du peuple représenté par le nombre \ Quelle garantie peut défendre les citoyens contre l’abus de cette omnipotence?

1 « Le suffrage universel inorganique conduit à l’anarchie universelle » (Benoist, p. H) — Et encore n’est-ce pas dans la réalité la véritable puissance du nombre La campagne faite par les partisans de la représentation proportionnelle a démontré qu’il ne s’agit pas seulement de sauvegarder les droits des minorités mais de remédier à l’oppression trop fréquente avec le système actuel de la majorité pâr une minorité.

« La vérité est "que le souverain populaire, celui qui délègue la puissance et en fixe les limites est le groupe de deux ou trois cent mille hommes qui compose les comités électoraux du parti \ictorieux » (Berthélemy, Sommes-nous condamnés à la centralisation perpétuelle? 1901, p. vi ).

2 Les exemples abondent de cette action abusive du nombre dans notre Parlement.

Nest-ce pas M. Briand qui a dit à la Chambre le"20 novembre 1907 :

« Tl n’y a pas de juge contre la nation »? ( Officiel , p. 2360).

3 Taine, t. IX, p. 204 .

M. Clemenceau a dit dans un de ses discours : « Si nous attendions de ces majorités d’un jour l’exercice delà puissance qui fut celle de nos anciens rois, nous n’aurions fait que changer de tyrannie » (Discours à l’inauguration du monument de M. Scheurer-Kestner. Journaux du {2 février 1908).

4 La Souveraineté du peuple, telle qu’elle résulte des idées de Rousseau, entraîne l’égalité absolue des citoyens, lam°connaissance de toute supériorité sociale ou intellectuelle vis-à-vis du nombre, le droit illimité du nombre vis-à-vis de laconscience. C’est au fond la doctrine « du bloc » que nous avons vu mise en pratique, le nombre supprimant toute opposition et se refusant à discuter aucune objection.

« En France, le mot démocratie signifie que tous les pouvoirs del’État se trouvent délégués aux représentants du peuple, c’est-à-dire à la majorité, et si oppressives, si injustes que soient les mesures prises par ces représentants, du moment qu’elles satisfont les passions du plus grand P. Nourrisson. — G. D. 24

Pour s’attirer la faveur du nombre, ceux qui recherchent ses suffrages seront trop souvent tentés de faire appel non seulement à l’intérêt mais aussi aux sentiments d’envie et de haine, et d’autre part le nombre qui se croit le maître, et qui l’est en théorie1, trouvera la satisfaction de son amour-propre et de ce qu’il croit son intérêt à choisir des représentants qui dépendent entièrement de lui, qui ne s’arrêtent devant la violation d’aucun droit pour satisfaire toutes ses convoitises. Devant la force du nombre irresponsable aucune garantie n’existe ; il en existe d’autant moins que le suffrage universel inorganisé qui nous régit n’est même pas loyalement et librement pratiqué2, qu’il est exploité par les politiciens de profession au lieu d’être la représentation des intérêts professionnels et économiques du pays. A la vérité, et dans la réalité des faits, le nombre n'est pas le maître, car les élus sont loin de chercher, à propos de chacun de leurs votes, à se conformer rigoureusement à la volonté du nombre clairement consulté. Mais il n’en est pas moins exact de dire que les maîtres du nombre sont les maîtres de l’État3, et qu’ainsi le nombre

nombre, nous les estimons, non seulement légales, mais démocratiques » (Bourget, Outre-mer , t. II, p. 317).

1 Dans la pratique c’est très indirectement que s’exerce la souveraineté du suffrage universel (Benoist, p. 9), ce qui n’empêche> pas que, telle qu’elle est exercée à l’heure actuelle, ses conséquences sont désastreuses.

2 Nous ne pouvons qu’indiquer en passant les faits oourants et universels de pression administrative, le scandale de certaines invalidations, le vote des membres du Parlement -s'exerçant constamment par procuration ou par l’intermédiaire des chefs de groupes.

3 Où est le gouvernement? Revue des deux mondes, 1er novembre 1903, p. 59.

M. Paul Bourget ( Revue hebdomadaire , 6 juin 1908) cite ce passage de la Comédie humaine de Balzac qui écrivait en 1842 : « L’élection étendue à tous et à tout nous donne le gouvernement par les masses, le seul qui ne soit pas responsable et dont la tyrannie est sans bornes parce qu’elle s’appelle la loi ».

LES CAUSES DU MAL

exerce suc l’État, et pour accroître sa puissance, une incontestable influence.

Non moins considérable est par suite sur l’Etat l'influence de ceux que nous appelons Jes politiciens, c’est-à-dire de ceux qui font de la part qu’ils prennent aux affaires publiques un métier dont ils vivent dans leur intérêt personnel. L’État, nous l’avons répété, au lieu d’être la chose de tous, est devenu de plus en plus la chose d’un parti au pouvoir. Dès qu’un parti politique a pu conquérir dans le Parlement la prépondérance, l’État lui appartient; il s’en empare grâce à la centralisation qui ramène tout à un organe unique, il conserveentre ses mainsl’autorité suprême grâce au réseau administratif qui enveloppe le pays. Dès lors il maintient cette centralisation qui lui permet de conserver ce pouvoir, il conserve et accroît cette omnipotence de l’État, instrument entre les mains du gouvernement qui lui appartient, 'et de cette omnipotence dont nous avons constaté les désastreux résultats, il abuse à son profit, et à son profit exclusif.

De même que pour les députés, surtout pour ceux qui sont investis des faveurs ministérielles, les circonscriptions électorales sont de véritables propriétés, disons le mot, de véritables fiefs, de même l’Etat est devenu leur conquête1. Pour quiconque n’appartient pas à leur coterie il n’est plus de droit ni de liberté; pour leur intérêt seulement et celui de leur clientèle ils s’efiorcent de faire fonctionner les pouvoirs publics2. Ainsi l’État dont ils cherchent sans cesse

1 « L’État est une forteresse prise d’assaut et Je pays un territoire conquis sur l’ennemi » (E. Fournière, La crise du parlementarisme , Revue hebdomadaire, 30 mai 1908, p. 567).

2 « Plus on accroît les attributions de l’État, dit M. Leroy-Beaulieu, plus on développe la convoitise, plus on amoindrit, dans les luttes politiques, les motifs nobles, pour donner la prépondérance aux motifs grossiers ». Aux États-Unis, ajoute-t-il, les deux grands partis existant « commencent à ressembler à deux vastes syndicats dont les membres ne diffèrent que médiocrement d’opinion, et qui se dispu' ent les avanta-

372 LE GRAND DANGER .* TOUT PAR l’ÉTAT.

à étendre la puissance sort de son véritable rôle. Il perd sa raison d’être et son caractère qui est d’exister dans l’intérêt de tous. Son action est détournée au profit d’ambitions politiques, elle est mise même au service des passions antireligieuses.

Ces passions se concrétisent pour ainsi dire dans une secte, la secte maçonnique dont on a le droit, par des témoignages authentiques1, de dénoncer l’action envahissante. Cette action s’exerce à un tel degré qu’on a pu qualifier sans exagération la franc-maçonnerie de gouvernement occulte dirigeant et inspirant le gouvernement du pays lui-même2. Le pouvoir maçonnique pèse sur l’État, il a même la prétention de s'identifier avec lui, réalisant ainsi dans ses applications les plus extrêmes la pure doctrine jacobine : comme les jacobins, les francs-maçons, étroitement unis dans une idée de domination politique, pourront reprendre la formule célèbre et oseront dire : « l'État, c’est nous3 ».

Ce n’est pas que nous méconnaissions la force apparente

ges matériels que procure la possession de l’organisme réglementaire et coercitif connu sous le nom d’État. » ( L'État moderne , p. 313).

1 « La majorité maintient au pouvoir le parti qui fait la guerre à l'Église... qui lui-même a sa religion pour laquelle il réclame l'empire ». M. Taine en écrivant cette phrase (t. XI, p. 186) a-t-il voulu désigner la franc-maçonnerie? Les expressions dont il se sert n’auraient rien que de fort exact dans cette hypothèse.

On nous permettra sur ce point de renvoyer aux deux volumes dans lesquels nous avons réuni les analyses des documents authentiques sur la maçonnerie actuelle qu’il nous a été donné de consulter : Le club des jacobins sous la troisième République , 1900. Les jacobins au pouvoir , 1904 (et l’Introduction).

2 Sur la concordance des vœux des organisations maçonniques et des mesures législatives prises depuis un certain nombre d’années, voir : Copin-Albancelli, La Franc-maçonnerie et la question religieuse , 1892. — Goyau, La franc-maçonnerie en France. — Pracbe, La pétition contre la franc-maçonnerie. — Michel le François, Le plan maçonnique.

3 Paroles du rapporteur de la question du monopole de l’enseignement au couvent de 1898 (compte rendu, p. 313).

LE CAUSES DU MAL

d’une objection qui se présente naturellement à l'esprit. Le danger, nous dira-t-on, ne vient pas de l’Etat lui-même et de sa constitution, mais bien plutôt des hommes qui dirigent l’État dans des circonstances et sous l’empire d'influences politiques qui leur permettent de détourner à leur profit et de dénaturer son action. Il faut s’en prendre du mal que fait l’État, non pas à l’organisme lui-même, mais aux hommes qui en ont faussé le fonctionnement.

Nous comprenons quelle est la portée de cette objection mais nous ne croyons pas qu’elle puisse allaiblir notre thèse, à savoir que l’État, avec les tendances qui sont actuellement les siennes en France, constitue un véritable danger social. S'il en est ainsi, si l’État sort de son rôle, s'il tend à l’omnipotence en toutes choses, c’est évidemment par le fait des hommes qui en ont assumé la direction et qui détournent à leur profit la fonction de l’État. Mais ce que nous affirmons c’est que précisément la constitution et la conception de l’État actuel ont permis à ceux qui le dirigent dans une voie funeste de s’en emparer. C’est la centralisation excessive des organes de l’État qui permet à un parti ne représentant pas en somme la majorité du pays, dès l’instant qu’il a réussi à prendre possession de l’organe central, d’en accaparer et d’utiliser à son profit tous les rouages. L’État est devenu ce mécanisme mis en mouvement par la simple pression qui s’exerce d’un seul point et transmet l’impulsion jusqu’aux extrémités. C’est l’omnipotence de l’État, ne rencontrant plus de résistance, s’exerçant sur tous les points sans difficulté, portant atteinte aux droits les plus essentiels, qui permet à une coterie, à un syndicat d’intérêts, d’abuser de la force placée par les hasards de la politique entre ses mains1. On arrive à confondre l’État, organisme existant dans l’intérêt de tous, avec le pouvoir politique dont chaque parti cherche à s’emparer dans son intérêt exclusif. Ainsi nous

1 De Marcère, L’Assemblée nationale de 1871 , t. II, p. 253.

croyons avoir le droit de proclamer que l’omnipotence de l’État est un danger à cause des influences politiques qui en abusent, de même que ces influences politiques contribuent largement à maintenir et à accroître cette puissance néfaste.

Une autre cause des désastreuses tendances de l’État se trouve aussi dans une grave lacune de notre Constitution : l’absence de toute disposition fondamentale limitant le pouvoir du législateur, et par là même, les empiètements de l’Etat, prévenant d’une façon efficace les abus de l’autorité administrative. La Constitution, placée pour ainsi dire au seuil de la législation du pays, dominant en quelque sorte cette législation par l’organisation des pouvoirs publics, devrait prévoir l’action abusive.de ces pouvoirs et donner les moyens d’en arrêter les excès. Elle devrait, d’une part, reconnaître1 et garantir aux citoyens l’exercice de certains droits primordiaux nécessaires à leur indépendance : la liberté individuelle, la liberté de conscience, la liberté d’association, la liberté d’enseignement, le droit d’être protégés contre tout arbitraire administratif. Elle devrait, d’autre part, permettre aux citoyens de se défendre contre les empiètements de l’État en apportant un frein aux entraînements du législateur, en donnant aux particuliers le moyen de déférer à une autorité impartiale, suprême, et indépendante, non seulement les actes du gouvernement et de ses agents, mais les décisions du pouvoir législatif qui portent atteinte aux droits fondamentaux. C’est là, nous l’avons dit, ce qui fait absolument défaut dans la Constitution qui nous régit actuellement : elle tend à maintenir la forme présente du gouvernement, elle vise, sans y réussir d’ailleurs, à contenir dans les attributions qui leur sont propres chacun des pouvoirs publics dont elle règle le fonctionnement, elle est insuffisante pour empêcher ses pouvoirs publics dont l’ensemble constitue l’Etat d'exercer sur les citoyens une action

1 Voir le préambule de la Constitution de 1848.

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prépondérante vite transformée en une véritable tyrannie.

Enfin la puissance abusive de l’Etat trouve son explication dans une cause sociale. De cet abus les mœurs sont complices. L’Etat est sorti de son rôle non seulement par les circonstances historiques dans lesquelles il s’est formé, non seulement parce qu’il n’a pas trouvé dans nos institutions un contre-poids suffisant, mais surtout peut-être parce qu’il a trouvé de moins en moins chez les citoyens un frein à ses tendances envahissantes.

L’initiative individuelle est restée trop longtemps inerte et comme assoupie en face de Faction partout pénétrante du pouvoir central. Avec la destruction de toute hiérarchie sociale, de tous les groupements naturels, de toutes les initiatives locales, en l’absence du droit d’association, les forces vives du pays ont été inutilisées, ce sont des forces perdues1 ; ou bien elles ont été absorbées par l’Etat, quand elles nont pas été enrôlées au service des hommes qui le représentent au pouvoir. La presse, malgré ses affirmations d’indépendance et sa prétention de défendre la liberté, s’est de plus en plus tournée vers l’influence de l’argent et les profits des faveurs gouvernementales. En même temps la secte des jacobins modernes a cherché de plus en plus à confisquer l’État et à diriger ses forces vers la déchristianisation du pays. Cette entreprise de destruction de l’idée chrétienne et même de l’idée religieuse, en soulevant les pires passions, en répandant la terreur sur tous ceux qui se sentent désarmés en présence de l’oppression venant d’en haut, a contribué à aggraver les habitudes d’inertie et de soumission. Les caractères se sont affaiblis, et l’atteinte portée aux droits les plus essentiels, aux libertés les plus fondamentales, n’a provoqué que des protestations et rarement la résistance que dans d’autres temps ou chez d’autres peuples auraient soulevée d’aussi audacieuses tentatives.

1 M. Picot, Revue des Deux-Mondes , 1er décembre 1901.

Non seulement on a pris l’habitude de s’en rapporter en tout à l'État par une commode inertie \ mais aussi de tout supporter de lui, parce que de lui on attend tout. Au fond, on l’a remarqué1 2, le Français se tient pour satisfait d’une égalité vague et générale proclamée par la loi entre les citoyens. Mais, quand il s’agit de lui-même, chaque Français a la passion de l’inégalité : il recherche les distinctions et les faveurs et il les attend de l’Etat. Le prestige de tout ce qui tient à l’État, de tout ce qui est officiel, agit fortement sur la masse des esprits; et ce prestige de l'État est fondé de nos jours non plus seulement comme sous la monarchie, sur la transmission d’une tradition séculaire, sur la succession des gloires d’un lointain passé, mais sur le seul mobile qui enchaîne le plus grand nombre à la puissance suprême : l’intérêt. On est facilement insouciant de la chose publique ; on gémit de la voir aux mains des coteries politiques, on constate et on reconnaît parfois les abus commis par l’État, mais on les supporte avec le secret espoir d’en profiter à son tour.

D’ailleurs la tendance de l’esprit français n’est-elle pas, au fond, d’accepter toujours le fait accompli? Ainsi peuvent s’expliquer la facilité avec Laquelle se sont faites les nombreuses révolutions qui depuis plus d’un siècle ont agité notre pays. Depuis les premiers troubles révolutionnaires qui firent dévier le grand mouvement de 1789 en d’abominables excès, jusqu’aux bouleversements contem-

1 « Malgré nos boutades de liberté et de self-government, nous tenons à ce que tout soit fait et préparé pour nous par le procureur du roi, la gendarmerie et autres agents de l'autorité, et nous aimons bien mieux pouvoir nous en reposer sur leurs services que de nous en occuper nousmêmes y>. (Nougarède de Fayet, Lettres sur V Angleterre et sur la Francet 1847, t. III, p. 365).

« La société moderne s’abandonne, elle ne se défend plus » (P. Leroy-Beaulieu, Le collectivisme ; l'évolution du socialisme depuis 1895 ; le syndicalisme ).

2 Le Play, Réforme sociale , t. II, p. 417 : « La France est, entre les nations européennes, la moins portée à l’égalité ».

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porains, toutes les révolutions politiques ont été accomplies par un petit nombre d’hommes étonnés souvent euxmêmes des conséquences du mouvement qu'ils avaient déchaîné : la masse suivait1. Devant l’omnipotence de l’État elle s’incline aussi; et peut-être faudrait-il désespérer de l’avenir du pays, si d’heureux symptômes ne révélaient le réveil de cette initiative individuelle dont l’inertie explique et consolide les prétentions de l’Etat à la souveraineté.

Nous pouvons maintenant résumer les conclusions auxquelles l’observation des faits nous a permis d’aboutir dans cette étude. L’État, en France, et à notre époque, a été détourné de son véritable objet et est sorti de son rôle : au lieu d’être un organisme social nécessaire, il est devenu un pouvoir anonyme et irresponsable aux mains d’un parti ; au lieu de se borner à faire ce que ne peuvent faire les citoyens, il a- prétendu imposer le système qui consiste à tout lui confier. Sortant de son rôle ou l’exagérant, il a manifesté, sous les influences que nous avons signalées, des tendances qui vont toujours s’accentuant à une omnipotence néfaste pour le pays. Nous n’avons pas méconnu l’importance et la nécessité du véritable rôle de l’État, mais la toute-puissance qu’il entend exercer nous est apparue comme grosse de désastreuses conséquences : sous cette toute-puissance le pays étoufïe et s’épuise.

1 « L’omnipotence de l’État l’emporte. Ce fut toujours le fléau de la France.... Établissez ce soir dans Paris un nouveau régime, qu’il soit monarchique ou républicain, et demain matin les provinces se réveilleront monarchiques ou républicaines » (Mgr Ireland, cité par le Bulletin de la semaine du 16 janvier 1907).

Ferrand, Césarisme et démocratie (p. 45 et 80 sur la Révolution de juillet et sur celle de 1870).

Commission de constitution en 1848; paroles prononcées par un des commissaires : « Tous les gouvernements qui ont régi la France n’ont croulé que parce qu’ils n’avaient pas de base; il a suffi de les frapper au centre pour les détruire d'un seul coup, le télégraphe a fait le reste » (cité par Odilon-Barrot, De la centralisation , p. 240).

L’État, dévoyé par ces tendances, constitue un véritable danger. Sa puissance actuelle est un mal parce qu’elle est excessive ; celle vers laquelle il s’achemine serait un mal pire encore. A ce mal il faut opposer des remèdes. Ces remèdes, nous essaierons de les déterminer en nous reportant aux causes dont le mal est sorti.

LES REMÈDES