V. COULISSIERS

— Mœurs. Commis voyageur. Balzac l'a marque .le .sa gnif. incomparable, cet homme jovial, aimable, souriant, rond en affaires, gouailleur, i igoleur et blagueur qu'on appelle le commis voyageur ; personnage inconnu d'Athènes et de Kome, dit-on, mais qui n'en est pas moins une des plus curieuses figures créées par les mœurs de l'époque actuelle. L'auteur de la Comédie humaine, à qui ce type devait plaire, l'a tourné et retourné, palpé et ausculte avec sa minutie ordinaire dans le Gaudissart que vous connaissez bien; cet illustre Gaudissart

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dont le vêtement, le corps et l'esprit s'accordaient si parfaitement pour mettre en toutes choses de la gaudissene, ou, si vous l'aimez mieux, de la gaudriole. De la gaudisserie? il en saturait l'article Paris aussi bien que les assurances de capitaux, et ne la ménageait pas plus à l'organe politique le Mouvement, qu'il s'était chargé de propager dans les masses, qu'à la chapellerie parisienne dont il était, rendons-lui cette justice, le représentant lo mieux coiffé. Voyageant en outre pour le Journal des enfants et la doctrine saint-simonienne, c'est par la gaudisserie ménagée avec tact qu'il arrivait au cœur des mères de famille, qu'il cueillait des abonnements; c'est par la gaudisserie également qu'il prouvait aux hommes mûrs que la presse, vue sous le rapport politique, est une institution; que Saint-Simon était le complément du Christ, et que le temps était venu, en s'abonnant au Globe, journal de la doctrine, d'obtenir, par une coordination rationnelle de l'ordre social, le triomphe de la grande pensée providentielle. La philosophie gaudîssarde se déployait à tout propos dans une rubanerie de phrases qui du moins venaient toutes se nouer à un même but, car Gaudissart avait un but, ce que n'ont pas toujours les philosophes qui ne sont pas de ta partie. Ce but était clair, net, précis, en son esprit : V article Paris, l'article journal, l'article chapeaux, la femme libre, le saint-simonisme, l'antagonisme, le fouriérisme, le criticisme, l'exploitation passionnelle, les bonnets de coton, les assurances et les châles Ternaux, eh bien 1 c'était 10 fr. par abonnement ou 10 pour 100 de commission. On ie voit, la philosophie gaudissarde eût pu tout aussi bien s'appeler, n'en déplaise à l'ombre de Comte, la philosophie positive.

Tel était le commis voyageur que Balzac a si bien connu et dépeint, le grand homme en faveur de qui il a tiré un brillant feu d'artifice, dont il a redit les hauts faits et risqué l'apothéose. Hélas 1 à l'heure où nous écrivons, il n'existe plus; sa gloire est tombée en même temps que sa redingote olive, son manteau bleu de roi, son col en maroquin, sa chemise en calicot à raies bleues et sa pipe en écume de mer. Certes, on rencontre encore des gens décorés du titre avantageux de commis voyageurs qui s'embarquent un beau matin munis de quelques phrases pour aller pêcher 500,000 à 600,000 fr. en des mers glacées, au pays des Iroquois, en France 1 Ii en est encore qui s'entendent à extraire, par des opérations purement intellectuelles, l'or enfoui dans les cachettes de province , à l'en extraire sans douleur, et nous en savons qui, à l'instar du maître type, ont dans leur parole du vitriol et de la glu : de la glu, pour appréhender, entortiller la victime et se la rendre adhérente; du vitriol, pour en dissoudre les calculs les plus durs-, mais st quelque Gaudissart se dit encore en regardant une ville : • Je vais voir ce que ces gens-là ont dans le ventre I » il faut bien avouer que ce n'est plus le Gaudissart du bon coin, doué de l'éloquence d'un robinet d'eau chaude, conteur égrillard, fumeur, buveur, enjôleur, la terreur des tables d'hôte de voyage, le séducteur enflammé de toutes les filles d'auberge, ayant bagues et breloques, gilets extravagants; imposant aux gens du menu et ne se laissant jamais embêter. Le Gaudissart d'autrefois s'est éteint à l'heure même où le dernier postillon, désespéré de se voir distancer par la locomotive sifflante et bruyante, se passait son fouet au travers du corps. L'apoplexie le tua, un soir qu'il avait trop dîné et trop parlé à la table du Cheval» Blanc; il ne laissait pas d'héritiers directs; mais son carnet d'échantillons fut néanmoins ramassé par de jolis petits jeunes gens bien peignés, bien gantés, bien cravatés, tires à quatre épingles, que le chemin de fer répandit bientôt de tous cotés. Us n'avaient ni sa rondeur ni sou originalité caractéristique; Us prirent une allure gourmée, un ton glacial et sentencieux, se vêtirent comme des gravures de mode, chargèrent de bijouterie leur cravate, leur gilet, leurs doigts et leurs manchettes, et ne gardèrent de leur auteur qu'un goût très-vif pour le calembour, les rébus et les charades. Ainsi, à part cela, ils ressemblent à tout le monde et passeraient volontiers pour des notaires, des coiffeurs ou des membres du Jockey-Club.

On compte aujourd'hui trois catégories de voyageurs de commerce: 1° le voyageur m fifre; 2° le voyageur à la commission ou à la carte (de la carte à laquelle sont fixés les échantdlons : commission vaut mieux; carte est plus ancien); 3° le voyageur en titre et à la commission tout à la fois.

Le commis voyageur en titre est attaché S un patron qui lui trace d'avance son itinéi et lui interdit toute occupation étrangère. 11 lui est alloue des appointements rixes, et il lui est en outre attribué pour ses tournées un maximum de dépenses qui varie, selon le poids de ses échantillons, entre 10 fr. et 25 fr. par jour. A vrai dire, c'est un employé commis aux voyages. Le commis voyageur à la carte ou à la commission, très-commun et très- répandu aujourd'hui, ne reçoit ni appointements fixes m indemnité de route. Maître absolu d'aller où bon lui semble, il n'est inféodé à aucune mai» son. Une commission (on dit aussi provision) sur les affaires qu'il traite, variant «le l pour 100 à 10 pour 100 et recouvrable d'ordinaire après encaissement par l'expéditeur . récompense ses services et l'oblige a ne faire que des placements sûrs. Ce mode de représentation est

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d'un usage plus général que les deux autres, depuis une vingtaine d'années surtout. Keste le commis voyageur en titre, autorise par son patron a joindre une ou deux carte* étrangères a sa carte officielle. Cette espèce est rare, et un chef de maison n'autorise guère le cumul chez son représentant. Quand il fe tolère, il en profite pour réduire quelque peu les frais de tournée alloués à son mandataire. Ajoutons que le voyageur en titre, aussitôt rentré au siège de la maison qui l'oc- CUpe, travaille peu, se lève tard, flâne beaucoup. Si on le charge de surveiller l'exécution de ses commissions, il se plaît à amuser les employés sédentaires par ses facéties et par le récit de ses aventures abracadabrantes. Quant au voyageur à la commission, il ne paraît chez son patron que pour le saluer, régler son compte et toucher ce qui lui est dû. Citons pour mémoire le commis voyageur marron, sorte de protée commercial qui se soustrait à l'analyse. Celui-là, personne n'a jamais su qui il représentait; c'est un irrégulier qui échappe à notre objectif; les réguliers le connaissent à peine, ou, s'ils le connaissent, ils ne fraternisent point avec lui. Le bë jaune lui-même s'en éloigne.

On appelle béjaune le commis voyageur qui débute. L'ardeur de ce dernier est à toute épreuve; des la première tournée il s'attend à conquérir la France. On sait l'activité de Gaudissart. Ni le milan fondant sur sa proie, ai Le cerf inventant de nouveaux détours pour passer sous les chiens et dépister les chasseurs, ni les chiens subodorant le gibier, ne peuvent être comparés à la rapidité de son vol quand il soupçonnait une commission, à l'habileté du croc-en-jambe qu'il donnait a son rival pour le devancer, à l'art avec lequel il sentait, il flairait et découvrait un placement de marchandises; eh bien, le béjaune a confiance que du premier coup il roulera et enfoncera Gaudissart, premier du nom. Parlant au nom des calicots, du bijou, de la draperie, des vins, de la passementerie ou de toute autre chose, il se croit tout à coup un diplomate fait exprès pour pétrir l'intelligence des fiopulations et représenter le génie de la civiisation et les inventions parisiennes aux prises avec la routine des provinces. Cependant son voyage de début est un apprentissage plein de surprises pour lui. Il a beau affecter l'aplomb d'un vétéran, son visage nouveau, son air un peu gauche se voient salués par des sourires ironiques; son inexpérience le dénonce bientôt à ses confrères nés malins. Dès lors il n'est pas de plaisanteries, de bourdes, de contes de voleurs, de récits lugubres, dont il ne soit le but. Arrestations sur les routes, assassinats dans les hôtels, sont les moindres dangers dont on se plaît à dresser la liste devant lui. Ces habitudes de mystification semblent toutefois se perdre de jour en jour; comme leur époque, les commis voyageurs sont devenus graves. Mais autrefois il était d'usage de célébrer au premier hôtel venu la réception d'un béjaune signalé à l'horizon commercial. C'était le prétexte d'un festin souvent trop arrosé, et la fête s'appelait le passage de la ligne.

Qu'on se figure tous les commis voyageurs de passage dans une ville quelconque réunis, le soir, autour de la table commune. Au dessert, un des anciens de la bande, quelque boute-en-train à langue persuasive, prend sérieusement à part le néophyte et lui démontre la nécessité de consacrer par quelques libations à la ronde son affiliation au corps honorable des voyageurs du commerce. Cette nécessité, reconnue avec plus ou inoins de bonne grâce par le débutant, il est procédé sans perdre de temps à sa toilette. Des serviettes sont roulées en couronne sur son front ou étendues sur sa poitrine et sur son dos. Un sac de nuit au bout d'un baudrier, un bouquet de légumes (des carottes sans doute) dans une main, un balai dans l'autre à titre de sceptre, complètent la transformation du patient. Assis sur un siège orné pour la circonstance de casseroles et autres ustensiles de ménage, parmi lesquels figurent les plus intimes, le béjaune est promené triomphalement par trois fois autour de la table. Les assistants, commis voyageurs, maître d'hôtel et marmitons, portant chacun deux bouteilles de Champagne en guise de cierges, font cortège en chantant à tuetête et sur tous les tons une de ces scies inénarrables que les vieux renards de la corporation se font un devoir d'enseigner aux jeunes gens a leur entrée dans la carrière. Un hourra général, assez semblable à ceux que doivent

{>ousser les guerriers apaches au moment soeunel où leur ennemi est cuit à point et où ils vont le manger, clôt la litanie ourlesque; la procession s'arrête, le héros de la fête est hissé au beau milieu de la table et chacun reprend sa place. Alors un des convives, faisant fonctions de président, s'adresse au patient et l'engage à prendre la parole. Comme on le pense bien, le pauvre diable, que la timidité étrangle, s'agite sur son siège comme saint Laurent sur son gril et ne trouve pas une syllabe a émettre. Voyant cela, on lui désigne parmi les confrères présents un avocat on, pour parler le langage de ces messieurs, un bavard solliciteur. Celui-ci salue gravement et à trois reprises l'honorable compagnie -*t réclame pour son client l'autorisation de circuler librement sur toutes les routes de France. ■ Aime-t-il les artichauts? demande d'un air imposant le président. — Il les aime. — Les navets sont-ils de son goût? — Oui. —

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Que pense-t-il des gargotiers, aubergistes, hôteliers, et des éplnards, des haricots abusifs, et de l'eau chaude, improprement appelée bouillon ou consommé? — Il les a en profonde horreur. — Si cela est, je proclame le jeune sage ici présent digne sous tous les rapports d'être admis dans notre confrérie immortelle. Au nom des voyageurs de ce monde et de l'autre, qu'il soit donc reconnu et honoré comme nousmêmes, et maudits soient les hétéro-i Un murmure s'élève d'un des coins ob cura de la salle. Le président fronce le .sourcil :

■ Qu'est-ce?» demande-t-il. Le maîtr-

se lève : ■ Observation capitale et préjudicielle, dit-il. L'initié a-t-il un verre de cristal ou un gobelet d'étain ? — Qu'on lui donne l'un et l'autre, répond le président. Personne n'a plus d'autres observations à faire? Passons aux mystères. • Sur un signe du bavard solliciteur, les bouchons sautent au plafond, les verres s'emplissent, le Champagne crépite sur toute la ligne. Le béjaune, toujours dans la même posture, reçoit des mains d'un marmiton un grand verre de cristal et un énorme gobelet d'étain; mais c'est en vain que souriant il attend qu'on lui verse la liqueur destinée à étancher «ne soif que la chaleur du triomphe pousse jusqu'aux dernières limites... Aprèsque tout le monde a bu à la ronde, on paraît cependant s'apercevoir tout à coup d'un oubli regrettable. Quoil il n'a pas été servi? Vite les flacons s'offrent k lui de tous les côtés en même temps avec un empressement véritablement touchant. Vingt fioles penchent leur goulot; c'est à qui arrivera le premier, mais par politesse pour les voisins nul n'oserait verser le premier ; on fait des cérémonies :

■ Après vous, monsieur. — Je n'en ferai rien ; ■ pendant toute cette comédie la soif du patient s'irrite : son impatience est au comble. A un signal donné, les bouteilles s'écartent : dix, vingt, trente carafes d'eau se vident en cascades sur le pauvre diable et l'humectent de la tête aux pieds; il se récrie, il jure, il menace, il se débat, il bondit, il suffoque, il veut fuir, mais il est trop tard; on l'enlève à bras tendus et on le promène à travers les couloirs de l'hôtel, on le porte d'étage en étage aux cris mille fois répétés de : • Gloire au béjaune/ il est digne I il est digne! ■ Cette folie, qui variait à l'infini dans ses détails selon les circonstances, est tombée en désuétude. On a reconnu qu'il n'était pas très-généreux de mettre ainsi à contribution un jeune homme presque toujours pauvre à ses débuts. Aujourd'hui le passage de la ligne n'est plus qu'un souvenir dont se réjouissent encore, en tisonnant leur feu, les contemporains rhumatisants de l'illustre Gaudissart. M. Fourgeaud, qui a tracé une Physiologie des voyageurs du commerce (Paris, 1860, in- 18), prétend même que le béjaune reçoit maintenant des conseils utiles de ses collègues plus anciens, des renseignements qui lui rendent plus faciles ses premiers pas dans la carrière. S'il en est ainsi, tant mieux.

Bien que le commis voyageur ait beaucoup perdu de son originalité, un observateur expérimenté peut encore le reconnaître à ses allures, au ton avantageux qu'il sait prendre, à sa loquacité intarissable, à son aplomb et à une foule d'autres choses encore. Il est toujours un peu, comme autrefois, la terreur des tables d'hôte de province. Sous prétexte qu'il est pressé et qu'il aura le temps, du passage d'un train à un autre, de faire quelques pratiques, il ravage tous les plats, les découpe, ou plutôt les mutile, sans aucune connaissance visible de l'anatomie. Maurice Alhoy lui rend cependant la justice de dire qu'il est le plus inflexible censeur des négligences ou des oublis. Le commis voyageur passe une sévère inspection des denrées, et il ne permet pas qu'un poulet répudié par les voyageurs de la veille se présente effrontément le lendemain. On raconte que, dans une circonstance pareille, un chef de cuisine certifiant la primeur d'un hôte de sa basse-cour, un commis voyageur bien avisé lui imposa silence en découvrant dans une poularde un fatal billet ainsi conçu : ■ Messieurs, j'ai l'honneur de vous prévenir que je suis cuit depuis dix-neuf jours. • Le commis voyageur contemporain de Gaudissart et des diligences avait souvent de ces saillies, il s'appliquait même à en avoir; après tout, aujourd'hui encore, malgré le discrédit dont on l'a frappé, il trouve parfois le moyen de dérider les fronts les plus sévères. Témoin cette conversation qui un jour s'éleva entre deux convives et que Maurice Alhoy a recueillie ; l'un demanda à son voisin : « Monsieur est commis voyageur? — Oui, monsieur. — Pour quelle partie monsieur voyage* t-il? — Je voyage pour les nez. — Pour les nez de carton, les masques de carnaval, les loups moyen âge? — Non, monsieur; je voyage pour les nez de chair; si vous l'aimez mieux, pour les nez humains.» Tous les convives partent d'un éclat de rire. L'orateur garde le sérieux le plus obstiné, et continue en s'adressant k son voisin de gauche, dont la ligure est illustrée d'un nez qu'on croirait daguerréotype d'après celui d'Odry : ■ Monsieur, je fais, si vous le voulez, une affaire avec vous; quoique votre nez ne soit pas de première qualité et qu'il appartienne k une variété qui est peu demandée..., je vous l'achète... — Mon nez? — Oui, monsieur, votre nez... — Livrable?— A votre mort. — C'est moins inquiétant.— Et payable de votre vivant. — C'est assez agréable. Et quel est le prix? dit ironiqueinentle convive. — Ohl mon Dieu, je le payerai au tarif...» Le commis voyageur |

prend la mesure du nez de son voisin; il calcule sur un agenda, à la mai.

seurs vérificateurs, et il dit : • Je v 200 fr. — Ça me va, dit le voisin. meut, monsieur, dit le négociant, j'exige un dédit de vingt bouteilles de Champagne dans le cas où l'un de nous se .

ché. — Je n'ai aucun motif pour roi

- si vous m'accordez toute la vie pour [a remise du produit et si vous n'en rien sa circulation. — En rien du

ieur ; vous pourrez importer et exporter a votre loisir la marchandise Busnomn ne vous fais pas même une condition de la fu i re assurer. — Je consens donc à la clause du dédit. — Je vous payerai demain, monsieur, » dit l'acheteur. Quelques minutes après le marché conclu, celui-ci parle bas à une servante d'auberge, k laquelle il serre fortement les reins, suivant les traditions antiques de MM. les commis ambulants. La servante revient bientôt, tenant k la main une énorme pincette dont la double extrémité est rougie au feu et jette des étincelles, t Donne celte pincette, Fanchette, ■ dit le commis voyageur; et il se lève et la présente k la hauteur de la figure de son voisin... « Qu'est-ce que cela? s'écrie l'homme qui a vendu son nez.— C'est une pincette rouge , monsieur ; toutes les fois que j'achète, je marque ma marchandise afin qu'on ne puisse pas me la changer: j'ai acheté votre nez, il faut que je l'estampille.— Mais je ne souffrirai pas... — Alors, monsieur, je vous ferai remarquer que c'est vous qui rompez le marché en mettant entrave aux usages commerciaux. — Je voudrais bien vous voir k ma place, vous. — Moi, je n'ai pas vendu, j'ai acheté... Payez le dédit...; je fais juges messieurs les convives. » Le vendeur fut condamné k l'unanimité. Tirons le rideau sur cette anecdote, que nous pourrions aisément faire suivre de mille et une autres; et citons pour mémoire, en terminant, le Dernier des commis voyageurs (1845, 2 vol.), roman de M. Louis Reybaud, auquel on a reproché d'être une copie un peu pâle de Jérôme Paturot à la recherche d'une position sociale, du même auteur.

, — Argot. Vol au commis voyageur. Ce genre d escroquerie se pratique ordinairement ainsi qu'il suit. Un individu, qui se dit commis voyageur, arrive dans une ville de province et descend k l'hôtel où logent habituellement ceux dont il se donne la qualité. Le plus souvent, il dit qu'il s'occupe du placement d'ouvrages delibrairie. Après s'être fait renseigner par l'hôtelier sur les personnes qui passent pour avoir le goût des livres, il se met en campagne. L'hôte ne manque pas, k la fin de chaque journée, de lui demander s'il a fait de bonnes affaires, et l'escroc répond qu'il est très-content; il montre même de nombreux bulletins de souscription. Au bout de quelques jours, le prétendu commis voyageur annonce qu'il va faire une tournée dans les localités voisines. • Il peut se faire, dit-il k l'hôtelier, que, pendant mon absence, qui sera trèscourte, il m'arrive une caisse de marchandises contre remboursement. Je ne sais pas au juste ce qu'il faudra payer. Je vais cependant vous laisser 400 fr. ; si cette somme est trop forte, vous me rendrez l'excédant; si, au contraire, elle ne l'est pas assez, vous m'obligerez d'ajouter la différence et je vous la rembourserai. » Peu de jours après son départ, une caisse arrive k l'hôtel contre remboursement de 825 fr. et des centimes. L'hôte hésite d'abord à la recevoir; mais, comme après tout il ne risque rien, puisqu'il a une valeur de 825 fr. en garantie d'une somme de 425 fr. , il finit par payer, et son argent va rejoindre l'expéditeur de la marchandise, qui n'est autre que le compère du fripon voyageur. Il est inutile d'ajouter que, lorsque 1 hôtelier se décide k faire ouvrir la caisse, il n'y trouve que du foin et des pierres.

COMMISE s.f. (ko-mi-ze — rad. commettre). Action de mettre ou d'en venir aux prises : M. le duc d'Orléans empêcha les princes de se trouver à l'enregistrement , de peur de commise. (St-Sim.) ii Vieux mot.

— Ane. coût. Confiscation des biens d'un vassal qui avait négligé quelqu'une de ses obligations : Fief tombé en commise, il Confiscation de marchandises prohibées ou introduites en fraude. Il Commise emphytéotique, Confiscation de la tenure de l'empnytéote pour inexécution des clauses.

— Encycl. Fèod. Droit de commise. V. droit,

COMMISÉRATION s. f. (komm-mi-zé-rasi-on — du lat. commiseratio ; de cum, avec, et misereri, avoir pitié). Action de s'apitoyer sur le malheur de quelqu'un : Exciter la commisération publique. Des airs superbes ni une • "MMisÉRATiON affectée ne conviennent pointa un vainqueur généreux. (St-Evrem.) Si naturellement l'homme a des droits sur les autres, c'est à leur commisération . comme eux à la sienne ; je n'en connais point d'autre. (Lamenn.)

— Syu. CvDiminératioii. rompaition, niirrîcorde, piiié. La commisération et la compassion supposent que l'on prend une part réelle aux maux de ceux, qui les excitent; le premier est plus faible : on ne voit qu'un certain état de misère, on en ressent les privations comme si on Jes supportait soi-même ; le second est plus fort : on souffre avec le malheureux, on pleure avec lui. Miséricorde

peignent l'état habituel de l'âme, c'est une disposition constante à soulager ceux qui

souffrent. Pitié est le terme le plus géi

il suppose un certain degré de

mais il exprime surtout le désir d'aile;.

maux d'autrui. Miséricorde se dit surtout de

la pitié que Dieu éprouve pour les hoi

et il se rapproche beaucoup de l'idée du

clémence.

— Antonymes. Dureté, insensibilité, indif •erence e de coeur.

COMMISSAIRE s. m. (ko-mi-sê-re — du

. |. i i temporaire : Commissaire d'un séquestre. Louis XI, pour apaiser le cri public, nomme des commissaires : tls ne décident rien. (Volt.) les députés du peuple ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires. (J.-J. )

L'échange en étant fait aux forme» ordinaire» Et r<:glé par de» commis <<

La FOUTAIKS.

— Surveillant officiel : Les commissaires

<:ernement prés de celte et dustrielle en ont approuvé tous les comptes.

^ — Ordonnateur : Les commissaires d'une fête, d'un bal, d'un banquet.

— Fara. Chère de commissaire, Repas où il

y a du gras et du maigre; se dit k eau commissaires nommés pour l'exécution

dit de Nantes, et qui étaient choisis moitié parmi les calvinistes, moitié parmi les catholiques.

— Administr. Officier de l'armée ou de la marine remplissant certaines fonctions spéciales : Commissaire des vivres, Commissaire des guerres, Officiers aujourd'hui appelés intendants militaires. Il Commissaire d artillerie. Celui qui était autrefois chargé du matériel d'artillerie, n Commissaires des poudres et salpêtres, Agents responsables chargés de la

■ ! mee des établissements où se fabrique la poudre. Il Commissaire général, Celui qui était spécialement chargé autrefois de la cavalerie légère. I Commissaires de marine, Officiers chargés de la solde et de l'administration des fonds. D Commissaire général de marine, Chef du corps des commissaires de marine, u Commissaire ordonnateur, Administrateur qui ordonnance les dépenses <:

mée. u Commissaire général de l'approvisionnement de Paris, Officier qui, au xvme siècle, était chargé de procurer et de surveiller l'approvisionnement en combustible de la capitale, il Commissaires généraux des monnaies, Administrateurs composant la commission des monnaies; ils sont au nombre de trois, dont un est investi de la présidence, g Commissaires des monnaies. Administrateurs qui exercent, sous les précédents, une surveillance et un contrôle généraux sur la fabrication et la délivrance des monnaies, n Commissaire voyer, Agent autrefois désigné par le préfet dans chaque canton d'un département, pour surveiller gratuitement les travaux de réparation des routes départementales. I Commissaireprùeur, Officier ministériel chargé de l'estimation des objets mobiliers dans une vente publique : Peste! tu estimes juste! Pourquoi 7ie te fais-tu pas commissaire- prisedr? Dum.j A quoi bon des commissairlis-piu patentés pour adjuger des porcelaines et du vieux linge? (Ed. Laboulaye.) Il Commissaire des pauvres, Bourgeois autrefois chargé de percevoir la taxe des pauvres dans une paroisse, n Commissaires civils, Officiers créés en Algérie pour veiller à la police, à l'exécution des lois, et remplissant d'ailleurs d'autres fonctions très-diverses, n Commissaires répartiteurs, Membres d'une commission nommée pour faire entre les habitants d'une commune la répartition des impôts.

— Admin. ecclés. Moine chargé, dans certains couvents, d'apaiser et déjuger les différends qui pouvaient y survenir, u Commissaire apostolique, Ecclésiastique charge de juger les appels des sentences portées par les abbés priraatiaux.

— Hist. Commissaire de l'empereur, Personne qui était déléguée par l'empereur d'Allemagne pour présider la diète de l'empire, n Commissaires conciliateurs, Députés des états choisis en 1789 par le clergé, pour concilier les différends qui s'élevèrent entre les trois ordres. H Commissaires de la Convention, Membres de cette assemblée, chargés par elle d'une mission extraordinaire dans les départements ou auprès des armées. Il Commissaires du pouvoir exécutif et de ta commune de Pa~ ris, Délégués envoyés en 1792, par l'Assemblée nationale, à Paris et dans les départements, il Commissaires de la république, Fonctionnaires qui, sous la république de 18-48, remplissaient temporairement le rôle des préfets avec quelques attributions spéciales.

— Législ. Membre d'un tribunal temporaire portant le nom de commission : Le comte de Montecuculii, qui était au service du dauphin, fut condamné par des commissaires à être écartelè , comme coupable d'avoir empoisonné ce prince. (Volt.) Il Officier de l'ordre judiciaire chargé de fonctions spéciales. On dit ordinairement aujourd'hui jcge-commissajre. Il Commissaire de la cour, Commissaire ou délégué d'une cour supérieure. H Grands commissaires au parlement, Huit plus anciens conseillers qui jugeaient souverainement certaines causes. Il Petits commissaires, Quatre autres anciens conseillers qui jugeaient des causes moins importantes, u Travailler de grands

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commissaires, Travailler dans le valais moine à quelque affaire, sous la direction du président ■ Travailler de petits commissaires, S occuper d'une affaire judiciaire chez le président, et, fam., S'occuper d'une affaire quelconque en petit comité, saus grand apparat : N'est-ce pas un amusement pour l Académie déjuger Corneille de petits commissaires, sur mon rapport? (Volt.) Il Commissaire du Cliâtelet. Ancien officier de police de Paris, il

l Maire aux requêtes du palais, I 1er du parlement qui jugeait les affaires des personnes jouissant du droit de commit timus. Il Commissaires aux saisies réelles, Oflic, légué par la justice pour veiller sur les biens saisis réellement. Il Commissaires enquêteurs et examinateurs. Officiers de robe longue établis pour procéder à certaines instructions, et remplir certaines fonctions de justice et de police qui i liaient naturellement aux magistrats. Il Commissaire du roi. Officier qui remplit, dans un conseil de guerre, les fonctions que remplissent dans les cours il les procureurs impériaux. On les a appelés, suivant les temps, commissaires dtj roi, du

GOUVERNEMENT, DE LA RÉPUBLIQUE ; on les appelle aujourd'hui commissaires impériaux. » Commissaire du gouvernement, Officier qui remplissait les fonctions de procureur gênerai près les cours de justice, et celle de procureur du roi près les tribunaux de 1" instance, avant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII. Il Commissaire de justice, Chef de la justice dans une colonie. D Commissaire départi, Ollicier de justice qui était nommé par le roi de France pour rechercher les faux nobles, et envoyé en cette qualité dans les provinces à l'effet de faire produire à ceux qui se prétendaient nobles les titres constitutifs de leur noblesse ou les lettres patentes de leur anoblissement. Il prononçait, à la suite de cette enquête, un jugement qui confirmait les titres ou condamnait k l'amende celui qui les avait usurpés. C'étaient habituellement les intendants des provinces qui étaient revêtus de ces fonctions de commissaires départis, et la plupart des jugements de maintenue étaient signés par eux. Il Commissaire de police ou simplement Commissaire, Officier de police : Le commissaire viendra bientôt, et l'on va vous mettre en lieu où l'on me répondra de vous. (Mol.) Un commissaire ceint d'une écharpe n'est plus un homme, c'est la statue de la loi froide, sourde, muette. (Alex. Dum.) Grâce aux réverbères, à la gendarmerie, aux commissaires de police, aux sergents de ville et aux mouchards, il ne s'y passe rien le mystérieux. (Th. Gaut.) Commissaire, Commissaire, Colin bat sa ménagère.

Commissaire, Laissez faire.

BÉRANQER.

Il Juge-commissaire, Juge délégué pour procéder à une enquête ou veiller à une opération.

— Politiq. Membre d'une commission : // a été nommé commissaire par le quatrième bureau, u Commissaires du gouvernement, Orateurs chargés officiellement de défendre dans les assemblées politiques les projets de loi du gouvernement, depuis la constitution de 1852. Encycl. Admin. Commissaires des monnaies. Les commissaires des monnaies sont, après les commissaires généraux, les fonctionnaires les plus élevés dans la hiérarchie administrative des monnaies. Il en a été créé un dans chaque établissement monétaire par l'arrêté du 10 prairial an XI (30 mai 1803). Sous l'Empire, ils avaient le titre de commissaires impériaux; sous la Restauration et le règne de Louis-Philippe 1er, ils s'appelèrent commissaires du roi; lors des événements de février 1848, ils prirent le titre de commissaires des monnaies, qui leur fut maintenu depuis.

Les attributions de ces fonctionnaires sont, à peu de chose près, les mêmes que celles des juges gardes, qui existaient avant la Kévolution dans les hôtels des monnaies, à part le droit de juridiction, qui a été réuni aux tribunaux ordinaires. Le commissaire exerce la police dans les ateliers de l'hôtel, dont il réglemente, suivant les besoins constatés, le service d'ordre et de sûreté; s'il s'y commet quelque délit, il en dresse procès-verbal, dont il remet ou envoie, dans les vingt-quatre heures, expédition k l'autorité judiciaire et au

Président de la Commission des monnaies. ,es commissaires correspondent avec le président de la Commission pour le tenir exactement informé de l'entrée des matières au change, de l'étatde lafabricatioo, des obstacles ou embarras qui pourraient l'entraver et auxquels ils ne croiraient pas pouvoir remédier eux-mêmes; de la conduite des autres fonctionnaires , si elle donnait lieu à de justes plaintes; en un mot de tout ce qui peut intéresser le service. Le commissaire, étant le premier fonctionnaire de l'hôtel des monnaies près duquel il a été placé, a l'autorité administrative pour l'exécution des lois, ordonnançai et règlements, et, à ce titre, tous les autres fonctionnaires lui sont subordonne, poui tout ce qui a rapport au service. Nul fonctionnaire ne peut s absenter de son po un congé par écrit du président de la Com-

uussion, demandé par le commissaire des monnaies. Dans ce cas ou aans celuide maladie,

f tummissair' pourvoit . sauf l'approbation

COMM

du président de la Commission, au rem|

nt du fonct laire emp<

mes de son choix, pris autant que possible parmi le personnel de l'hôtel. Le commissaire se fait remplacer par le contrôleur au change dan i les monnai . i • Pans, il a été créé un commissaire adjoint qui, outre qu'il aide et supplée le commissaire, a été speeialem i le t<"it ce qui eonc; service des médailles. Le commissaire des monnaies peut, sur la demande motivée du directeur de la fabrication, lorsque 1 importance el de» travaux lui pan l'exiger, autoriser, sauf la" sanction du président de la Commiasi une prolongation des

heures de travail, qui sont ainsi fixées : du tel avril au 1er octobre, de six heures du matin à huit heures du soir; du 1" octobre au 1er avril, de sept heures du matin à sept heures du soir. Le commissaire propose au président la distribution 'les logements, en se concertant à cet égard avec les fonctionnaires qui y ont droit, et il veille k ce que chacun d'eux occupe le logement qui lui a été assigné. C'est sous son autorité que s'exercent les contrôles des bureaux de change et de l'atelier du monnayage. Il prononce, sauf appel à la Commission des monnaies, sur les difficultés qui pourraient s'élever, lors du change des matières, entre le public et le directeur. Il cote et parafe tous les registres tenus par le directeur, par le contrôleur au change et le contrôleur du monnayage. Il vérifie et vise les états et bordereaux réclamés par le président de la Commission des monnaies, et ceux qui doivent être transmis à la comptabilité générale des finances. Il est ordonnateur secondaire pour le payement de toutes les dépenses qui doivent être acquittées sur les fonds du Trésor public; il mandate les traitements et indemnités du personnel, les frais de vérification des espèces, les dépenses de matériel, les frais de fabrication qui n'ont pas été prélevés au change, etc. Il est dépositaire des étalons et dénéraux qui doivent servir à la vérification des poids métriques et du poids des espèces. Il procède, toutes les fois qu'il le juge nécessaire, à la vérification des poids et balances autres que ceux d'essai. A Paris, l'étalon est déposé à la Commission. Tous les mois, le commissaire adresse au président de la Commission un procès-verbal de la caisse du change et des matières restées dans les ateliers ; il s'assure aussi souvent qu'il le juge convenable que toutes les matières versées au change existent soit dans les travaux, soit dans la caisse du change, déduction faite des déchets, du poids des espèces passées en délivrance et des échantillons envoyés à la Commission. Il est dépositaire des clefs de la salle du monnayage et de celle des délivrances. Il reçoit, sur la demande qu'il en a adressée au président de la Commission, les coins et les viroles nécessaires au monnayage; il en fait la remise au contrôleur au monnayage , au fur et à mesure des besoins du service, et tient registre de leur emploi. Il se fait remettre tous les mois, par ce fonctionnaire, un état du nombre des pièces frappées, état indicatif de la durée, terme moyen, des coins mis hors de service. Cet état est adressé tous les trois mois au président de la Commission par le commissaire, qui y joint ses observations sur les causes du plus ou moins de durée des coins. Tous les trois mois, il fait le renvoi au président de la Commission des coins rebutés pendant le trimestre, et y joint l'état des coins et viroles restants. Il doit avoir soin d'adresser ses commandes de coins et viroles neufs assez à l'avance pour ne pas exposer les travaux k être interrompus, en spécifiant le nombre et la nature des coins et viroles présumés nécessaires.

Il prélève sur chaque brève, conjointement avec le contrôleur au monnayage, aussitôt après la frappe des flans, les échantillons qui sont envoyés k la Commission des monnaies pour la vérification du titre des espèces. Cette opération a lieu en présence du directeur de la fabrication ou d'une personne commise par lui; les échantillons prélevés au hasard et sans choix sont enfermés par le commissaire dans un paquet scellé par lui, par le directeur et par le contrôleur au monnayage, et transmis au président de la Commission. La brève est enfermée dans une caisse dont une clef est entre les mains de chacun des fonctionnaires qui ont concouru au prélèvement des échantillons, jusqu'au moment où le jugement du titre revient de la Commission. Le commissaire en donne avis sans retard aux fonctionnaires dépositaires des deux autres clefs, et fait extraire en leur présence de la caisse de dépôt la fabrication jugée. Si la refonte est ordonnée, le commissaire fait refondre eu sa présence et en celle du directeur et du contrôleur au monnayage la totalité des pièces composant la fabrication, et il en est dressé un procès-verbal les trois

fonctionnaires. Si la fabri bonne, le commissaire vérifie scrupuleusement le poids et les empreintes de eh.», ne pièoe, el rebute toutes celles qui sont défectueuses ou bon des limites du poids, pour être iinmédia-

ii refondues comme cMessua. Il de cette opération un proces-verbal Indiquant le nombre, le poids et la valeur : 1» de la total,te ,1e la fabrication ou brève; 2» des piè

rebutées pour être refondues; 3» des i trouvées, dans les limites prescrites par la loi, bonnes a être mises eu circulation, et qui forment la délivrance h rem nie ni directeur.

COMM

Sur ce second procès-verbal, la l

■i définitif, dont le prési-

:ni commissaire, ledonne extrait certilie au direct

ia fabrication <■<■ au contrôleur au change; ur cette dernière pièce que la comptabilité du directeur doit être établie définitivement.

La vérification des espèces jugées bonnes se l'ait, sous la surveillance et la respo. lité du ammUsairtf par des ouvriers appelés vérificateurs, choisis par lui et pavés a 1 une d'une retenue opérée sur le directeur et fixée k 3 fr. par 6,000 pièces d'or et d'argent, et 1 fr. par 10,000 pièces de bronze.

Le commissaire des monnaies veille à la conservation des bâtiments, des machines et du mobilier appartenant k l'Etat, et k ce que les réparations à la charge des fonctionnaires soient exactement faites. A chaque mutation de fonctionnaires, il fait dresser, contradictoirement avec celui qui sort, ou en cas de décès avec ses ayants cause, un état des lieux et inventaire des machines et du mobilier appartenant au gouvernement, et il exige que les objets manquants ou détériorés par toute autre cause que par vétusté soient restitués ou réparés. 11 dresse, contradictoireinent avec le fonctionnaire entrant en exercice, un semblable état des lieux et inventaire.

Lorsque les bâtiments exigent des réparations à la charge de l'Etat, il s'adresse à l'ingénieur ou à l'architecte de la ville ou du département, pour qu'il dresse le devis estimatif des ouvrages à faire. Il adresse ce devis, avec ses observations, au président de la Commission des monnaies, qui les fait vérifier et les approuve s'il y a lieu. A Paris, la Commission fait elle-même dresser les devis par l'architecte de la Monnaie, sur l'avis qui lui est donné des travaux jugés utiles par le commissaire. Dans le cas de dégradations imprévues pouvant compromettre la sûreté des bâtiments, le commissaire est tenu de prendre tout de suite, pour leur conservation, toutes les mesures d urgence jugées indispensables, jusqu'à ce qu'il puisse faire procéder aux réparations nécessaires, comme il est dit ci-dessus ; il comprend alors dans le devis les frais des travaux conservatoires exécutés d'urgence.

Le traitement du commissaire de la Monnaie de Paris est de 8,000 fr.; celui du commissaire adjoint est de 6,000 fr.; les commissaires des monnaies de province ont 4,000 k 5,000 fr. de traitement.

— Commissaires-priseurs. Les fonctions de commissaire - priseur , confondues longtemps avec celles de sergent ou d'huissier, n'en furent séparées qu'à l'époque où le pouvoir royal vendit des charges pour battre monnaie. Un édit de 1556 créa un huissier-priseur auprès de chaque juridiction. On formula ainsi les devoirs et prérogatives des nouveaux fonctionnaires : • Ils feront, pnvativement k tous autres, toutes et chacune prisées et estimations de biens meubles délaissés par décès et trépas, ou prisées par exécution, ventes publiques desdits meubles à l'enquant et plus offrant, pour nos deniers, ou à la requête et instance des particuliers. • Ce droit de prisée ne s'étendaitpas kcertains objets d'une grande valeur, « c'est à savoir, dit le même édit, vaisselle d or, d'argent, bagues, pierres et joyaux précieux, desquels la prisée se fera par deux orfèvres jurés qui à ce seront choisis par les parties en la manière accoutumée, et par provision jusqu'à ce que par nous il ait esté autrement ordonné, sans que, doresnavant, soit permis ne loisible aux fripiers, ny à nos huissiers, sergents ou aucune autre personne eux ingérer à faire lesdites prisées et ventes. ■ Ainsi fut constitué le corps des commissairespriseurs. Plus tard on leur interdit de vendre les fonds de libraire et d'imprimeur, sans en prévenir les syndics de la librairie. Leur salaire était de 4 deniers tournois par livre sur le montant de la prisée ou de la vente.

Cette création ne fit guère entrer d'argent au Trésor royal. On vendit si peu de charges nouvelles, qu'en 1575 on dut revêtir du droit de faire des prisées les huissiers à verge du Châtelet, et que dix ans plus tard ce droit fut étendu k tous les huissiers du royaume. Une nouvelle tentative fut faite en 1696 pour vendre des charges de commissaires-priseurs. On enleva aux huissiers le droit dont ils étaient revêtus, et on créa des offices spéciaux, dont quelques-uns seulement trouvèrent des acquéreurs. Une troisième et dernière tentatit s lut faite en 1771. On remboursa le prix des charges achetées à la suite de l'édit de 1690, et on procéda à une réorganisation générale. Cette opération ne réussit pas d'abord ; il fallut surseoir k son exécution, qui n'eut lieu qu'en 1778. Les nouvelles charges n'eurent qu une existence éphémère, la Révolution étant venue les supprimer.

Le corps actuel des commissaires-priseurs fut établi par deux lois : l'une du 27 ventôse an lX,»i'u cré i i iur Tans qaatre-vmgl

missatres-pri>> us vendent , ; l'au-

tre du 28 avril 1S16, relative aux offices de i dans les départements.

tette dernière décréta que des eommttmirst-

firiseurs seraient crées dans les villes chefsieux d'arrondissement, ou qui sont le d'un tribunal de 1»« instance, el dans

avant ni eous-préfectare m tribunal, renferment une population de 5,000 âmes au moins. Cette ordonnance n'a jamais reçu une complète exécution. Il est beaucoup de villes

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où les commissaires-priseurs ne trouveraient pas dans lVierciee de leur profession une ration suffisante ; aussi la loi permetelle aux notaires, greffiers et huissiers de procéder aux ventes mobilières ,1a ou i! n'existe pas d'officier ministériel spécial.

Les commissaires-priseurs, propriétaires comme autrefois de leurs offices, ont le monopole des prisées et ventes mobilières dan? la ville où ils résident; mais ils n'exercent dans le reste de l'arrondissement qu'en concurrence avec les notaires et les huissiers. Ceux de Paris ont le droit de mettre en commun la moitié du bénéfice produit par les ventes, de sorte qu'en fait ils forment une puissante association. Leur réunion constitue aussi une chambre de discipline. L'arrêté consulaire du 29 germinal an IX et le règlement du 21 frimaire an X ont chargé cette chambre de maintenir la discipline intérieure entre tous les membres de la compagnie, et de prononcer, s'il y a lieu, l'application de censures contre ceux qui les auraient encourues.

Aucune condition particulière n'est exigée des candidats qui se présentent pour être nommés à ces fonctions. Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans, avoir satisfait à la loi du recrutement, être citoyens français et jouir de leurs droits civils. La loi n'exige aucun stage ni aucune preuve de capacité spéciale. Toutefois les magistrats doivent apprécier les garanties que présentent les candidats, et, au cas "U ces candidats n'auraient pas travaillé dans l'étude d'un officier ministériel, les magistrats du ministère public doivent s'assurer par eux-mêmes si ces candidats sont en état de remplir les fonctions qu'ils sollicitent. Comme tous les officiers ministériels, les cornes-Briseurs sont admis à vendre leurs charges et à présenter leurs successeurs. Ils sont nommes par le chef de l'Etat, sur le rapport du garde des sceaux. Avant d'entrer en fonctions, ils versent un cautionnement variant de 4,000 à 20,000 fr., selon la population de la résidence où ils exercent.

Les commissaires-priseurs de Paris ont eu longtemps leurs salles de vente à l'ancien hôtel Bullion, rue Jean-Jacques-Rousseau, puis simultanément, à la suite de querelles intestines, rue des Jeûneurs et place de la Bourse, dans le local occupé depuis par la Chambre de commerce. Aujourd'hui, ils sont propriétaires, rue Drouot, d'un vaste bôtel ou les de meubles, de bijoux, de tableaux se multiplient à l'infini, grâce aux habitudes de luxe et de dissipation qui sont le caractère propre de notre temps.

Aucun décret n'a autorisé la création de cet hôtel, dont l'existence n'a d'autre consécration que celle du temps. La vente publique doit régulièrement avoir lieu à domicile, à l'exception des ventes par autorité de justice, qui doivent se faire sur la place publique. Mais c'est un des moindres abus dont se rendent coupables les commissaires-priseurs.

— Commissaires répartiteurs. V. répartiteurs.

— Commissaires de la marine. Le commissaire d'un navire de guerre constitue peutêtre, k côté de l'amiral, l'individualité la plus ancienne de la marine française; mais son importance n'a pas cessé de suivre une marche décroissante depuis le moyen âge jusqu'à nos jours. Placé dans l'origine sur les nefs que le roi frétait, pour veiller aux intérêts de la couronne et de l'amirauté, il fat chargé plus tard, non-seulement de surveiller les dépenses et les consommations, mais souvent aussi de rendre compte aux intendants de la conduite des capitaines, soit pendant la route, soit pendant le combat, et ce ne fut pas sans de longs débats, empreints d'une animosité très-vive, que les intendants obtinrent quelques modifications à cet état de choses, peu conforme aux lois de la discipline. Dans un temps ou le corps des officiers était imparfaitement constitué, et où la comptabilité ne présentait pas les garanties actuelles, l'indépendance plus ou moins complète des comptables semblait, en effet, seule capable de sauvegarder les intérêts du Trésor. L'un des rares documents anciens où il soit fait mention des commissaires de la marine est l'Etat des pensions , appointements , etc., en date du 28 janvier 1627 , ou il est dit : 'A seize commissaires de la manne qui seront establis es principaux port», et choisis d'entre les plus gens de bien et plus entendus au commerce et k la navigation, pour tenir la main à ce que les ordonnances de la marine soient observées, et, en cas de contravention, en advenir les lieutenans, qui eu mesme temps en donneront advis à M. le grand maistre ( le cardinal de Richelieu ) . sur le rapport duquel il sera proniptemetit pourven par s.i Majesté, chacun 400 livres, en montant en tout 6,400 livres. » Cet état montre qu'il y avait, en 1627, 92 commissaires entretenus par le roi. Un autre état nous fait connaître qui!

ait 133 entretenus en 1620. Un état de nomme 70 commissaires delà marine du Ponant, dont 27 aux appointements de 4M) h- , 22 aux appointements de 300 livres, IS aux appointements de 200 livres et 3 aux appointements de 100 livres. La première organisation donnée au corps des commissaires nie k deux ordonnances contre-signee* P .r lolbert, l'une de 1681 et l'autre c Elles furent appliquées jusqu'en 1765, époque .m s'opéra dans les arsenaux la division entre le pouvoir militaire et le pouvoir civil. De nouvelles mesures furent prises en 1776. I7««,

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1791, l'an IV, l'an VIII. An commencement n* f ce siècle, le nombre et les fonctions des commissaires augmentèrent* si bien qu'on convenable, en is:i:>, de fondre (on lei ■ >■ en! Ofi la marine en un corps qui prit le nom de commi variât de lu marine, ainsi divisé : r>nnmissaircs généraux, commissaires, sous-commissaires, commis principaux et commis ordi paires. One seconde réorganisation eut lieu en 1853; mais cette nouvelle mesure ne réalisa ]>U - lis : i '. ' L n 1 : i ; ■ ■ : . <|u'n|i en :iv:.il, <•■ [..■! •■ ... Tandis que, d'un côte, on demandait d«- . ron- Baissances variées, des études sérieuses aux hommes appelés à diriger quelques-uns des services importants que renferme l'administration si complexe de la marine, de l'autre, à l'exception de deux élèves de l'Kcole polytechnique qui, chaque année, pouvaient entrer dans le commissariat, on recrutait le corps parmi de nombreux commis de marine chargés principalement des écritures, et fournis euxmêmes par le personnel non moins nombreux des écrivains de marine. Or les écrn ains étaient nommés après un examen pour lequel l'administration était placée entre ces deux inconvénients, ou d'être trop facile pour l'admission de jeunes gens capables de faire plus tard partie du commissariat, ou de paraître par trop exigeante, le travail confié a ces jeunes gens ne réclamant pas d'aptitudes spéciales, et, il faut le dire aussi, la rémunération en étant faible et le plus souvent la récompense tardive. Un écrivain de la marine touchait 000 francs d'appointements , et il restait fdusieurs années avant de pouvoir atteindre e chiffre maximum de ses émoluments, 900 fr., plusieurs années encore avant d'obtenir le rang de commis de marine, qui lui valait 1,200 francs. Une fois commis de marine, il pouvait, il est vrai, après deux ans, entrer dans le commissariat, en obtenant au concours le grade à.' aide-commissaire ; le décret de 1853 avait même fait une part à l'ancienneté ; mais, par suite des besoins si multipliés du service, le nombre des commis était devenu considérable, l'avancement fort lent, et des hommes d'ailleurs bien méritants restaient de longues années dans une situation qui leur faisait regretter d'avoir pris une direction souvent sans issue, sans espoir d'amélioration pour eux ; de là un découragement préjudiciable au bien du service. Ce mode de recrutement tout à la fois d'écrivains, de commis, chargés principalement de tenir les écritures, et d'officiers du commissariat appelés à diriger d'importants services, se faisait doDC dans des conditions défectueuses. Tour les commis, pour les écrivains, on exigeait plus qu'il n'était nécessaire, et dès lors on éloignait des hommes qui se fussent contentés de ces positions modestes; on éloignait des officiers mariniers, d'anciens sou s- officiers qui eussent été heureux d'obtenir un emploi, et y eussent apporté leurs habitudes de travail et de discipline, si nécessaires aux différents services do la marine. Pour les officiers du commissariat, au contraire, on n'exigeait pas assez; car, pour les fonctions qu'ils ont à remplir, il leur faut des connaissances variées, et, dès lors, c'est au début de la carrière qu'il importe de leur demander les preuves de sérieuses études. Pour remédier à ces inconvénients, deux décrets portant réorganisation du commissariat de la marine et création d'un personnel de commis aux écritures furent soumis par le ministre de la marine à l'empereur, qui les approuva le i octobre 1863. Le premier établit, que le commissariat de marine forme un corps d'administration militaire, et que les officiers de ce corps demeurent sous le régime de la loi du 19 mai 1834, concernant l'état des officiers. Les grades du commissariat sont aujourd'hui les suivants : commissaire général, commissaire, commissaire adjoint, sous-commissaire et aidecommissaire. Chacun de ces grades se divise en deux classes. Le grade à' aide-commissaire est confère à la suite d'un concours aux élevés commissaires dont nous allons faire mention. Toutefois, quatre places d'aide - commissaire sont réservées chaque année : deux pour les enseignes de vaisseau qui. sur leur demande, auront été choisis par le ministre de la marine, et deux pour les élèves de l'Kcole polytechnique reconnus admissibles dans les services publics. La part faitt aux candidats de chaque origine est distincte et ne peut être reportée d'une année sur l'autre. Les aidescommissaires de cette double provenance prennent rang à compter du jour de leur admission dans le commissariat. Ils ne peuvent être nommés sous-commissaires , même à l'ancienneté , qu'après avoir été déclarés admissibles dans un examen dont le programme est le même que celui du concours pour le grade fi' aide- commissaire. Cet examen, auquel ils ne peuvent se présenter qu'après un an de service dans le commissariat de la marine s'ils proviennent des enseignes de vaisseau , et qu'après trois ans de service s'ils proviennent des élèves de l'Ecole polytechnique, les rend seulement aptes à l'avancement dans les conditions déterminées relativement aux aides-commissaires des autres provenances. Le grade de sous-co7nmissaire est conféré : lo pour les quatre cinquièmes, aux aides-commissaires; 2° pour un cinquième, à ceux des lieutenants de vaisseau qui, autorisés à concourir, auront été admis par suite du concours. Les enseignes de vaisseau nommés aidescommissaires et les lieutenants de vaisseau nommas sous-commissaires sont classés entre eux, dans chaque grade, en raison de leur

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ancienneté. Ils prennent rang comme aidescommissaires ou comme tous commissaires du joui d ariat.

Les avancements des aid\ ■ <>■>■$ ont

lieu deus tier ■ a l'ancienneté et un ti< : choix, i a

à navigation ou d< ervice au ci ie dan ce grade. A défaut d'un nombre iufn" uni d'of d i our remplir le cinqi

■ i i ance dans le g i ade de sous-i ■■■■■■ ■

il est pourvu i disponibles

par des avancements confères aux aiaes-com-

missaires , suivant les règles établies plus

haut, Le grade de connu' ut est

aux sous-commissaires , moitié à l'an-

■ ienneté, moitié au choix, et celui de commissaire général est conféré au choix aux

Sauf les cas déterminés ci-dessus, les officiers du commissariat de la m ne peuvent être promus à un grade qu trois ans au moins de service dans le grade inférieur. Les avancements sont conférés par l'empereur, sur la proposition du ministre de la marine. Le passage à la première dans le grade de commissaire général a lieu au choix, par décret impérial. Le passage de

la deuxième ehisse ;i II première, [,. |lr i.,s

grades de commissaire , de commissaire adjoint et de sous - commissaire a lieu à l'ancienneté, par décision ministérielle, à compter du jour où la vacance s'est produite. Le recrutement du commissariat, sauf les exceptions susmentionnées! a lieu par des élèves commissaires , à la nomination du ministre de la marine. Pour être nommé élève commissaire, il faut : 1» être âgé au moins de vingttrois ans; 2° être reconnu propre au service militaire; 3° être pourvu du diplôme de licencié en droit. Toutefois, à défaut de licenciés en droit, les élèves commissaires peuvent être choisis parmi les jeunes gens remplissant les conditions ci-dessus, pourvus du diplôme de bachelier es lettres, et qui auront été admis à la suite d'un concours. Après leur nomination, les élèves commissaires sont affectés aux principaux détails administratifs , dans un ou plusieurs ports. Afin de leur faciliter l'acquisition des connaissances exigées pour le concours d'admission au grade à' aide -commissaire, il a été établi un cours spécial confié à un officier supérieur du commissariat, et auquel les élèves commissaires sont tenus d'assister. Le concours pour l'obtention du grade d'aide-commissaire a Heu à l'expiration de la période de stage de chaque promotion d'élèves commissaires. Ce stage est d'un an pour les élèves pourvus du diplôme de licencié en droit, et de trois ans pour les bacheliers non pourvus de ce diplôme. Les élèves commissaires déclarés admissibles à la suite des concours sont classés par ordre de mérite. Les listes sont inscrites à la suite l'une de l'autre ; elles doivent être épuisées par ordre de date et de classement, pour remplir les vacances dans le grade d'aide -commissaire. Les élèves commissaires sont rayés des contrôles lorsque, à la suite de deux concours, ils n'ont point été déclarés admissibles.

Le cadre général du commissariat de la marine est fixé ainsi qu'il suit : 4 commissaires généraux de première classe (10,000 fr. par an); 5 de deuxième classe (8,000 fr.); 13 commissaires de première classe (5,000 fr.); 43 de seconde (4,500 fr.); 25 commissaires adjoints de première classe (3,500 fr.); 25 de seconde (3,000 fr.); 75 sous-commissaires de première classe (2,500 fr.); 75 de seconde (2,000 fr.) ; 1S0 aides-commissaires (l,500 fr.). Le nombre des élevés commissaires est fixé, chaque année, suivant les besoins du service ; leur solde s'élève à 1,200 fr. par an. Les officiers du commissariat jouissent , en outre , des allô tions accessoires qui leur sont attribuées par les règlements , à l'exception de la gratification de bonne gestion, supprimée par le décret. A la mer, le service administratif est dirigé : dans une armée navale , par un commissaire général ; dans une escadre , par un commissaire adjoint; dans une division sous les ordres d'un officier général commandant en chef, par un commissaire adjoint; dans une division commandée par un officier général en sous-ordre et momentanément détaché, et dans une division commandée par un capitaine de vaisseau, par un sous- commissaire remplissant en même temps les fonctions d'officier d'administration du bâtiment, et pourvu d'une commission de sous-comynissaire de division. Sur tout autre bâtiment de la flotte, les fonctions d'officier d'administration sont remplies par un sous-commissaire ou par un aide-commissaire. Toutefois, lorsque le ministre juge convenable de ne pas embarquer d'officier d'admhiistration sur un bâtiment dont L'équipage est peu considérable, le capitaine, assiste d'un secrétaire militaire, exerce les fonctions de capitaine comptable.

— Législ. Commissaires de police. Les jurisconsultes et les historiens du droit ont retrouvé et signalent dans l'antiquité grecque et romaine des magistratures qui offrent de remarquables similitudes avec les fonctions exercées de nos jours par les commissaires de police. Dans tous les Etats civilisés, en effet, à côté des magistrats qui dispensent individuellement aux particuliers la justice distributive-, ou la justice pénale et punitive, il a dû exister des fonctionnaires chargés de veiller préventivement et d'une manière collective à l'exécution générale de la loi, au

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maintien du bon ordre et a la sûreté des personne erf k Athènes, la j

de était confiée au préfet 'je la ville,

qui , pis

me sous sa dépendance d i '■n- tonne s, connus sou

ninateurs, inquisiteurs, explorateurs ou

■ butions de ces dif 'uent multipl . tes. Les uns veillaient a l'oi dre et à la •n cipline extérieure de la religion el mœurs; d'autres faisaient exécuter les lois somptuaires , et leur conti u jus-

qu'à la conduite des femmes, d'où le nom significatif d© gynéconome qui leur était donné, d'autres enfin avaient le vulgaire office de dubrité générale, à la propreté et à la liberté de la voie publique. lmi-

nt de la division de leurs attributions ctives, ces fonctionnaires étaient d'aildistribués par quartiers; l'agoranome avait la police de l'agora; l'agronome avait celle de la banlieue d'Athènes. Ces magistratures subalternes étaient l'échelon pour s'élever aux plus hautes fonctions dans la reie; un caprice du suffrage populaire les

aux citoyens les plus illustres; Kpamiuondas, Démosthène et l'immortel archonte de Cbéronée, Plutarque, ne dédaignèrent pas de les remplir (Kekerra De reip. Athen. et Spart., lib. II, cap. xiv). Dans la république romaine, la police se confondit avec l'institution de l'édilit. création des édiles plébéiens date du nr de Rome (Ortolan, Bist. de (a lég, rom., p. 76). Leur fonction était un dédoublement inférieur de la magistrature des tribuns, comme celle des questeurs était une délégation d'une partie secondaire du pouvoir des consuls. Les attributions des édiles étaient de veiller a l'entretien et à la conservation des éditi la police de la voie publique et des marchés, à la qualité des marchandises et denrées, ainsi qu'à l'exactitude des poids, mesures et balances. Au ive siècle de l'ère romaine, il fut créé une nouvelle édilité, dite édilité majeure ou curule, accessible aux seuls patriciens. Les édiles majeurs avaient le droit aux plus hautes prérogatives honorifiques; à la chaise d ivoire, aux faisceaux des licteurs; ils avaient enfin le droit d'images, qui consistait, on le sait, dans le privilège d'exhiber et de faire porter dans les funérailles les effigies des aïeux sur des chaises curules. Les édiles majeurs prirent l'administration des monuments et des routes de grande communication, l'adn des jeux et spectacles publics par-dessus tout; eux-mêmes donnèrent à leurs frai spectacles au peuple à leur entrée en charge, puissant moyen de popularité qui fit briguer rédilité comme une voie directe ouverte aux plus hautes ambitions politiques ( Ortolan , Hist. de la lég. rom., p. 142). L'institution de l'édilité majeure ou curule restreignit les attributions des édiles plébéiens ou édiles mineurs à la police de la petite voirie et des marchés. Sous les empereurs, le nom de l'édilité disparut plutôt que la fonction elle-même, qui répond à une impérieuse nécessité d'ordre public. Auguste chargea de la police urbaine des curatores urbis distribués dans les différents quartiers de Rome, d'où leur appellation de curatores regionum urbis. Sous le régime impérial , l'administration des provinces se modela d'une manière de plus en plus identique sur l'administration de la capitale, et les cités etraunieipes de la Gaule romaine eurent, elles aussi, leurs curatores urbis, désignés dans les textes du Digeste et du code Théodosien sous les différentes appellations d'examinatores, defensores, defensores loci, quelquefois même sous le nom, de physionomie singulièrement tutélaire et paternelle, de parentes p/ebts.

Dans les siècles féodaux , on ne rencontre dans les institutions aucune trace d'une police administrative ou même judiciaire; il est constant qu'on n'avait point alors la notion d'une justice ou d'une vindicte sociale; la justice était une affaire d'ordre privé, garantie seulement, dans un cercle infiniment restreint, par cette sorte d'assurance armée et mutuelle qui résultait du contrat de fief entre un seigneur suzerain et ses vassaux ou feudataires.Dans cette sphère bornée, les feudataires rendaient la justice civile ou répressive à leurs pairs, vassaux du même seigneur qu'eux. En dehors de l'orbite de la petite agrégation féodale , requérir le redressement d'un grief était une aventure chanceuse ; le déni de justice était fréquent, ev les guerres privées en étaient l'ordinaire reprêsaille. D'ailleurs , nulle magistrature n'était chargée de la recherche des délits, et c'était uniquement à la partie lésée qu'incombait à ses risques le droit d'accusation contre l'offenseur. Le xive siècle fut, à un haut degré, un siècle d'organisation judiciaire et administrative. La police judiciaire se dessina et se dégagea la première dans ce travail d'organisation , par la création du ministère public, sous le règne de Philippe le Bel. Toutefois , la fonction de rechercher les crimes, d'en rassembler les preuves et d'en livrer les auteurs aux tribunaux, la police judiciaire, en un mot, ne fut pas tout d'abord exercée uniquement par les gens du roi ou magistrats du ministère public ;

•haussées, bailliages et autres juridictions royales poursuivaient d'office les délinquants et exerçaient ainsi l'action publique ou la police judiciaire, concurremment avec les procureurs du roi. Les juges

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conseiller» des sièges royaux, qui 8f livraient I artie particulièrement active des

didalres, prenaient le nom de

i ou commissaires, examinateurs ou

participaient pas moins

:a au titre ou aux attributions des qui procédaient au jug< action devin) smentd conseillers juges en 1806, et un édit de Phi-

ipri i vrier 1317, créa en titre distinct doue conseillers ou commissaires enquêteurs au Châtelet de Paris, dont la charge fut déclarée incompatible avec tout office de judicature, soit au siège même du Cbfttelet, soit devant toute autre juridiction. Leur nombre fut successivement accru et porté à quarante-huit en dernier lien.

M. Bellanger, commissaire de police à Paris, n utile et remarquable ouvrage [Manuel analytique à l'usage des commissaires de police) , fait remonter aux commissaires au Châtelet la véritable institution des commissaires de police. Kien n'est plus exact; l'institution s'est maintenue depuis avec une unité et une continuité évidentes, malgré quelques n ides sur des points secondaires , et la nature double, à la fois administrative et ju- 'e , des attributions des anciens commissaires au Châtelet répond exactement, par ses caractères essentiels, aux fonctions aèdes commissaires de police. M. Dalloz (Répertoire y nouv. éd., vo commissairk de po- LiCB, n° 8) présente ainsi l'aperçu des attributs multiples de ces commissaires au Cbfttelet créés par les éditsdu xiv« siècle : « On disait d'eux qu'ils étaient non-seulement les coadjuteurs de la magistrature (adjutores) , mais encore ses yeux (oculi magistratuum). Comme officiers publics, ils répondaient nuit et jour au guet, qui leur amenait les délinquants pour rixes, disputes et autres cas semblables, ainsi que 1-s personnes blessées. C'était chez eux qu'étaient apportes les cadavres des noyés .-t des personnes trouvées mortes dans la rue; ils veillaient au balayage des rues , à leur éclairage et à l'enlèvement des immondices; recevaient les plaintes des propriétaires et voisins contre les filles de mauvaise vie ; visitaient les hôteliers, aubergistes et logeurs en garni , pour savoir quelles gens ils logeaient, se transportaient chez eux pour vérifier s'ils inscrivaient exactement le nom des locataires, et quand il s'y trouvait quelqu'un de suspect, comme des gens sans aveu , des domestiques sans conditions et sans certificats de leurs maîtres, de prétendus maris et femmes ne pouvant justifier de leur mariage, ils les envoyaient en prison. Ils devaient se transporter sur les marchés et chez les boulangers , aubergistes et cabaretiers pour visiter les denrées mises en vente, vérifier les poids et mesures , empêcher les cabaretiers de donner à boire les dimanches et fêtes, pendant les heures du service divin. Enfin ils accompagnaient les jurés et gardes des différentes communautés ou corps de métiers dans les visites que ceux-ci faisaient chez les marchands , et c'était à eux seuls qu'il appartenait de verbaliser en cas de contravention. » Voilà ce qui concerne les attributions des commissaires au Châtelet en matière de police administrative. Ils exerçaient aussi auxiliairement la police judiciaire. Sur cette partie de leurs attributions, nous citerons encore M. Dalloz (loc. cit.) 3ui s'exprime ainsi : « En matière criminelle, s devaient recevoir les plaintes pour faits de vols, viols, injures, violences et autres crimes. Us ne procédaient aux informations que sur ordonnance du juge, sauf le cas de flagrant délit ou de clameur publique ; alors seulement ils procédaient d'office, quand le fait avait de la gravité , et si le coupable s'était réfugié dans une maison, ils avaient le droit de l'y rechercher. »

Dans les autres villes et juridictions du royaume, les fonctions d'enquêteurs et examinateurs furent exercées jusqu'en l'année 1514 par les juges ordinaires ; mais un édit du mois de février de cette année créa deux offices d'enquêteur et examinateur dans chaque bailliage royal, et un dans chaque prévôté, vicomte, châtellenie et autre justice royale ordinaire.

Le xviie siècle marqua une nouvelle phase dans les attributions des commissaires au Châtelet. Un edit de 1667 sépara la police judiciaire de la police administrative, qui resta seule dévolue aux commissaires , lesquels furent placés sous les ordres et la dépendance hiérarchique du lieutenant de police. En octobre 1669, des lieutenants de police furent créés, avec les mêmes attributions que le lieutenant de police de Paris, dans les villes sièges d'un parlement ou d'un présidial. En novembre 1699, enfin, des commissaires de police furent institués en titre d'offices héréditaires dans tous les lieux ou siégeait un lieutenant de police.

Les commissariats de police en titre d'offices, ainsi que toutes les charges héréditaires de judicature ou autres, furent simultanément abolis par les décrets de la fameuse nuit du 4 août 1789. Cette suppression, en ce qui concerne les commissaires de police, fut de courte durée ; la loi des 3-27 juin 1790 les rétablit et attacha un de ces fonctionnaires à chacune des quarante-huit sections de la ville de Paris. Les fonctions des commissaires de police devinrent d'ailleurs électives , comme toutes les autres, et comme toutes les magistratures.

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durant la période révolutionnaire! he commissaire t et même son secrétaire ou grenier, étaient élus par les .suffrages de la section dont ils faisaient partie et ou ils devaient plus spécialement exercer leur ministère. Une loi du 19 vendémiaire an [Y dispose qu'il) aurais obligatoirement un eommUtaire de police dans toutes les communes dont la population était au-dessus de 5,000 habitants. Parmi les lois de transition de cette époque , il importe de faire spécialement mention du code des délits et des peines du 3 brumaire an IV qui, par des <lr |i«. siiions qui ont été définitivement maintenues par le Code d'instruction criminelle, restitua aux commissaires leur ancien caractère de magistrats auxiliaires de la police judiciaire et du ministère publie. Ainsi disparut irrévocablement l'ancien dédoublement opéré par ledit de 1667 entre les deux polices judiciaire et administrative. La loi du 27 vente e an VII conféra une nouvelle attribution judiciaire aux commissaire* de police, en t< géant de remplir, auprès des tribunaux de simple police , l'office d'organe du ministère public. La législation du Consulat, enfin, retira a leurs fonctions le caractère électif qu'elles avaient en trausitoirement. La Constitution da l'an VIII avait attribué au chef de l'Etat la nomination aux ditférentes fonctions publiques et magistratures, sans y comprendre nommément celle des commissaires de police. Cette lacune fut remplie par un arrêté du 19 nivôse an VIII, qui conféra au premier consul la nomination do ces fonctionnaires. Nous passons sur plusieurs décrets ou ordonnances d'un intérêt secondaire, et nous terminerons cette nomenclature des lois de la matière en mentionnant le décret du 28 mars 1852, qui a autorisé la création facultative par 1 Etat de commissaires de police dans tous les cantons où il n'en existait pas. Ces commissaires doivent, en général, résider au chef-lieu du canton; mais leur juridiction peut être étendue sur les communes autres que celle de leur résidence. Le commissaire cantonal aie droit de requérir les gardes champêtres et forestiers des communes dépendantdu canton, eteeux-ci doivent l'informer de ce qui intéresse l'ordre et la tranquillité publique. Le commissaire cantonal enfin peut même exercer sa juridiction en dehors de son ressort territorial, dans le cas exceptionnel auquel se réfère l'art. 464 du Code d'instruction criminelle , c'est-à-dire lorsqu'il s'agit des crimes de fabrication de faux papiers impériaux , de faux billets de banque, de contrefaçon des sceaux de l'Etat ou de fausse monnaie.

L'art. 9 du Code d'instruction criminelle comprend nommément les commissaires de police au nombre des magistrats auxiliaires exerçant la police judiciaire. L'art. 8 du même Code définit en quoi consiste l'action de la

Îiolice judiciaire, dont l'objet est de rechercher es crimes et les délits, d'en rassembler les preuves et d'en livrer les auteurs aux différents tribunaux de répression. Comme tous officiers publics procédant dans les limites de leur compétence légale , les commissaires de police impriment nécessairement le caractère île l'authenticité aux actes d'instruction et aux procès-verbaux qu'ils rédigent. Ces procès-verbaux font donc foi jusqu'à inscription de faux des faits qui s'y trouvent consignés. Il est néanmoins bien entendu qu'ils ne font foi des faits matériels qu'autant que le commissaire les constate de visu ; mais que , lorsqu'ils ne contiennent que des plaintes, des interrogatoires ou des dépositions de témoins, ilsne prouvent jusqu'à inscription de faux qu'une seule chose, a savoir la reproduction exacte et fidèle des déclarations des parties intéressées ou des témoins du fait.

Comme officiers de police administrative, les commissaires de police exercent une action essentiellement préventive et préservatrice. Cette action s'étend à une multitude d'objets, et l'on peut dire qu'elle embrasse à peu près tout ce qui touche aux intérêts collectifs, matériels ou moraux des populations. On en a vu déjà un aperçu dans les matières soumises à la juridiction des anciens commissaires au Châteiet. Ce cercle s'est encore élargi avec ■■ •■loppements croissants de la circulation et de l'industrie, ainsi que des éléments nouveaux de desordre inhérents aux grandes agflomerations d'hommes et au développement u progrès matériel. Les anciens édita relatifs aux attributions des commissaires au Châteiet étaient muets sur les attroupements et les moyens à prendre pour en opérer la dispersion. La fameuse loi martiale de la Constituante, la loi du 3 août 1790, une loi de 1831 et un décret du 7 juin lsis ont pourvu à cet objet. Les sommations pour disperser les attroupements séditieux sont faites dans ces termes à peu près sacrainenl.l , : On va (aire feu ; que les bons citoyens se retirent. Ces a m

Slant immédiatement l'emploi de la t oivent être adressées aux attre ; les maires ou par un officier de police judiciaire, notamment par le commissaire de police. Ce fonctionnaire , en pareil cas, com

dans tous ceux où il importe que sa qualité ne soit pas méconnue, doit être revêtu <l forme réglementaire détermine pai des ordonnances et des décréta spéciaux. Tout au moins doit-il être ceint de son échurpe distinetiye, l'écharpe tricolore à franges noires. L'action administrative des commissaires de police, pour assurer l'observation des lois et mentt. s'étend aux halles et marchés •■luus l intérêt de l'alimentation publique, aux

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bourses de commerce dont la police intérieure leur est confiée, ainsi que le soin d'empêcher, en dehors de 1 enceinte de la Bourse, toute réunion ayant pour objet la négociation des effets publics. Cette action s'exerce sur diverses industries appelant une surveillance particulière, telles que celle des brocanteurs qui doivent leur faire viser et vérifier à toute réquisition leur registre d'achats et de ventes, telles encore que celle des loueurs en garni soumis à des règlements spéciaux. Les lieux publics, tels que les cafés-concerts, sont incessamment accessibles aux officiers de police, qui s'assurent si les arrêtés concernant ces établissements sont observés , notamment en ce qui concerne la composition plus ou moins morale des concerts enantants et l'âge des artistes, qui ne peut être au-dessous de seize ans. Les lieux de débauche sont spécialement placés sous leur contrôle, elles malheureuses filles qui en sont les pensionnaires peuvent être, sur leur ordre, pour toute contravention aux arrêtés de police qui les régissent , arrêtées et détenues administrativement , ainsi Qu'elles pouvaient l'être déjà sous le régime es anciennes ordonnances. Les objets multiples sur lesquels s'exerce la juridiction administrative des commissaires de police pourraient former la matière d'une véritable encyclopédie spéciale. Leur simple énumération nous entraînerait fort au delà des bornes que ne peut dépasser cet article. On peut en consulter la nomenclature substantielle autant que sommaire dans le Manuel analytique de M. Bellanger.

Comme officiers de police administrative, les commissaires de police sont des agents du pouvoir exécutif, couverts à ce titre par l'article 75 de la constitution consulaire de l'an VIII, et ils ne peuvent être traduits devant les tribunaux , civils ou répressifs , pour faits relatifs à leurs fonctions, qu'avec l'autorisation préalable du conseil d'Etat. Envisagés comme officiers de police judiciaire, ils échappent encore au droit commun en matière de juridiction , et la connaissance des délits correctionnels qui pourraient leur être imputés est directement attribuée aux cours impériales. Ils sont, à cet égard, placés sur la même ligne que les juges de paix, que les juges des tribunaux de commerce et des tribunaux civils, et que les magistrats du ministère public attachés à ces derniers tribunaux.

— Hist. Commissaires du pouvoir exécutif et de la Commune de Paris. A la fin d'août et au commencement de septembre 1792, au milieu des plus grands dangers de la patrie, des commissaires furent envoyés de Paris dans les départements pour exciter et surtout pour régler l'enthousiasme national.

Ces commissaires se divisèrent en trois catégories ; cenx de l'Assemblée nationale législative, ceux du pouvoir exécutif et ceux de la Commune de Paris.

Le 26 et le 28 août, l'Assemblée avait décrété que douze conunissaires , pris dans son sein, et remplaçant les commissaires précédemment envoyés par elle aux armées après le 10 août, seraient chargés de diriger, avec les commissaires du pouvoir exécutif et de la Commune, la levée de 30,000 hommes dans le département de Paris et les départements voisins.

Les douze commissaires de la Législative étaient : Merlin, Legendre, Jean Debry, pour la Somme, l'Oise et l Aisne ; Albitte et Lecointre, pour l'Eure, la Seine-Inférieure, le Calvados, l'Eure-et-Loir et Seine-et-Oise; Gossain, Duhem et Sallengros, pour l'armée du Nord et les départements environnants ; Broussonet, Crublier d'Obterre et Beaupuv, pour l'armée de Luckner et les départements de l'Est; Richard, pour Indre-et-Loire.

Les principaux des trente commissaires du pouvoir exécutif étaient : Fréron, Momoro, Mallet, Dubois, Bonnemant, Parrain, Corchant, Clémence, Choderlos de Laclos, Hion, Brochet, Guermeur, Gonord, enfin Brune (depuis maréchal de France).

Les commissaires de la Commune étaient au nombre de vingt -quatre, parmi lesquels : Huguenin, Soulès, Daujon, Xavier Audouin, Crosne, Laborie, Goheau, Chartrey, Dufour, Franchct et Billaud-Varennes, la plupart connus dans les sections et U la Commune, et dont quelques-uns devinrent célèbres.

De nombreuses plaintes s'élevèrent contre les commissaires. Les autorités locales les accusèrent d'abus de pouvoir et de prédications anarchiques, et en firent même arrêter quelques-uns. Mais il no faut pas oublier qu'alors le; administrations locales étaient pour la plu* pari encore dominées par l'esprit du feuille. Ce qui est certain, c'est que, à part lies énergumènes, les commissaires rendirent de grands services pour la levée et nient des volontaires, pour les réquisitions de l'immense matériel de guerre qu'exigeai! le salut public, pour l'organisation de use nationale, enfin pour surexciter i enthousiasme populaire, pour souli 1 1 peuple entier et le précipiter au-devant de I ennemi. Et maintenant, que plusieurs de ces dominici révolutionnaires aient outreleurs pouvoirs, que leur énergie se soit égarée en violences de paroles, el

lllr '," actes arbitraires, ces faits Isolé i ne

doivent point faire oublier que ces rudes et vaillants patriotes ont concouru a l'œuvre sacrée de 1792, au salut de la France et de la

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révolution. Chacun sent d'ailleurs que la crise effroyable où se trouvait alors le pays exigeait, non des formalistes, des serfs de La lettre légale, mais des hommes d'exécution rapide et de brûlante énergie , des forces vivantes et créatrices, des enthousiasmes violeni; , enfin le fanatisme de la patrie et de la Lil ei té. C'est ce qu'exprimait Danton lorsqu'il répondait avec un bon sens pittoresque à quelques chicanes girondines sur l'effervescence dos commissaires et le prétendu caractère anarchique de leur mission : ■ Et qui voulez-vous qu'on envoie?... Des demoiselles? » — Commissaires de la république, fonctionnaires envoyés dans les départements, en février 1848, pour administrer provisoirement les départements et remplacer les préfets de Louis-Philippe. On a débité beaucoup de fables à propos de ces agents de la Révolution; le parti réactionnaire, abusant de deux ou trois choix malheureux , les a représentés tous comme des proconsuls terrifiant les populations par la violence de leur langage et de leurs actes administratifs.

En réalité, la plupart se montrèrent bien plus timides qu'audacieux dans l'exercice de leurs fonctions, et quelques-uns même se firent les serviteurs de la réaction, par exemple M. Emile Ollivier dans les Bouches-du- Rhône.

Le choix improvisé de ces commissaires, au lendemain de la Révolution, quand tous Jes services étaient désorganisés, tut un des embarras du gouvernement provisoire. Le ministre de 1 intérieur, Ledru-Rollin, à qui appartenaient les nominations, les soumit néanmoins aux délibérations du gouvernement; toutes furent débattues en conseil, arrêtées d'un commun accord et contrôlées autant que le permettaient les circonstances et le temps. Un certain nombre furent en quelque sorte imposées, en ce sens que, dans certaines localités, les chefs du mouvement libéral et démocratique s'étaient résolument saisis de l'autorité à la première nouvelle des événements, d'une part pour assurer le triomphe de la Révolution, de l'autre pour empêcher que la politique ne servît de prétexte au désordre. Le ministre n'eut qu'à confirmer ces prises de possession éventuelles, en nommant le commissaire qui lui était désigné par ces comités locaux.

Nous avons sous les yeux la liste complète des commissaires de 1848 ; en parcourant cette liste, on s'aperçoit tout de suite que les choix ont été rien moins qu'exclusifs. En effet, le parti républicain n'a pas fourni plus de noms que l'ancienne gauche dynastique et même que le centre gauche dans ses nuances les plus pâles. On y voit figurer les amis de M. Odilon Barrot et ceux de M. Thiers ; exemple : MM. de Champvans, l'un des commissaires de l'Ain; Tourel et Bureaux de Puzy (Allier); Pietri (Corse) ; Dussolier et Lamarque (Dordogne); Charamaule (Hérault); Vieillard et Havin (Manche); Bigot (Mayenne); Oscar La Fayette (Seine-et-Marne); Beaumont (Somme) , d'Aragon (Tarn) ; Luneau (Vendée); Chevreau (Vienne); Kœchlin (Haut-Rhin); Maurat-Ballange ( Haute - Vienne ) ; Teulon (Gard) ; Trouvé-Chauvel (Maine-et-Loire); de Ludre (Meurthe) ; Barillon (Oise) ; Chauffeur \ (Haut-Rhin); Walferdin (Haute-Marne); Félix Mornand (Isère); Henri Ducos, etc.

Voilà les redoutables démagogues, les farouches proconsuls qui, au dire des journaux hostiles, allaient établir l'âge de fer dans les départements!

C'était tout simplement (du moins pour la moitié) l'élite de l'ancien juste-milieu.

Parmi ceux qui appartenaient sérieusement au parti républicain, on comptait des hommes du caractère le plus honorable, et dont lesopinions étaient fort modérées. Il suffira de citer : MM. Anselme Petetin (aujourd'hui fonctionnaire de l'empire), Aug. Avond, Martin Bernard, Emm. Arago, Babaud-Laribiere, Ceyras, James Demontry, Trélat, Chavoix, Dufraisse, Rocher, Joly, Jules Renouvier, Grévy, Baune, Guépin, Ch. Delescluze , A. Gent, Turck, Altaroche, Aubert, Félix Pyat, Roche, Ducoux,Bravard,Alem-Rousseau, etc., et d'autres hommes non moins honorables.

En résumé, la grande majorité des commissaires de 1848 se composait d'hommes qui péchaient plutôt par excès de modération (malgré la fameuse circulaire ministérielle qui leur reconnaissait ■ des pouvoirs illimités • ). Un petit nombre se montrèrent évidemment insuffisants ; quelques-uns violents, mais seulement en paroles ; quelques autres n'étaient que d'adroits intrigants politiques, serviteurs intéressés de tous les régimes; deux ou trois au plus furent reconnus indignes.

Que les gouvernements monarchiques nous présentent ou nous permettent de faire la statistique morale de leurs agents, eux qui ont le temps de les choisit et de les former et nous verrons qui perdra au parallèle.

Nous avons eu ta curiosité de vérifier combien de ces commissaires avaient été noi

entants h l'Assemblée constituante par les départements qu'ils avaient administrés, et nous avons trouve le chiffra énorme de u< n'est-ce pa . I , .. quent, une preuve

manife te t de popularité? Et qu'on

remarque bien Qu'on jouissait alors delà liberté la plus absolue de presse, de réunion, d'association, etc., et ou on n'eût certainement pas souffert la moindre pressiou directe des agents administratifs.

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Ceux des commissaires qui furent maintenus comme préfets par la commission executive et Cavaignac donnèrent successivement leur démission. l'as un seul , croyons-nous , ne resta en fonction après l'élection de Louis Bonaparte a la présidence.

COMMISSAIRE (Sébastien), homme politique français, né à Dole (Jura) en 1822. 11 fut d'abord ouvrier en soierie, à Lyon, puis entra dans l'armée. Il était sous-officier de chasseurs lorsque, le parti démocratique ayant résolu de choisir quelques représentants appartenant à l'armée (1849), M. Commissaire fut porté comme candidat dans le Bas-Rhin et dans le Rhône, et fut élu en même temps dans ces deux départements. Il s'associa, ainsi que les sergents Boichot et Rattier, à tous les actes de la montagne, prit part à la manifestation du 13 juin 1847, accompagna Ledru- Rollin au Conservatoire des Arts et Métiers, fut arrêté, traduit devant la haute cour de Versailles, condamné à la déportation et enfermé à la prison de Belle-Isle.

COMMISSARIAT s. m. (ko-mi-sa-ri-a — rad. commissaire). Fonctions, qualité de commissaire : Obtenir un commïssaîuat. Les droits du commissariat. Je l'ai connu pendant son