COMPTE PAS SUR LES SOULIERS DUN MOUT POUR

se mettre en route. (Balz.)

Se compter v. pr. Etre compté : Les centimes ne se comptent pas. La danse peut se compter parmi les arts. (Volt.)

— Compter sa personne : COMPTONS-NOUS : nous voilà dix. Il y aura moi d'abord, s'il est permis de se compter le premier, n Se mettre au nombre de : Permettes-moi de me compter comme votre ami.

Je ne me compte point pour un de vos sujets.

Corneille.

Je me compte trop tôt au rang des malheureux. Racine.

Le triste Antiochus

Se compta le premier au nombre des vaincus.

Corneille.

— S'évaluer, s'estimer, s'apprécier : Un objet au prix duquel elle su compte pour rien. (Boss.)

— Absol. Faire cas de soi : La plupart des hommes ont le défaut de sk trop compter. {i ihateaub.)

— Réciproq. Compter mutuellement te nombre les uns des autres : Dans l'état de barbarie, on se bat ; dans l'état de civilisation, on se compte, (te. de Gir.)

— Gramm. Après compter que, le verbe doit toujours être au futur ou au conditionnel. i in dit bien : Je compte que vous serez prudent; mais, au lieu de : Je compte que vous avez été prudent, il faut dire : Je me flatte, je pense que vous avez été prudent.

— Syn. Compter , calculer , supputer. V. CALCULER.

— Homonyme. Conter, comté.

COMPTEREAU s. m. (kon-te-rô). Fam.

COMPTE RENDU s. m. V. COMPTE.

compteur s. m. (kon-teur — rad. compter). Ci i Mipte :

S'il n'avait entendu non compteur a la fin

M la clef dans la

Les ducati auraient toui pria le chemin,

— Mé ■ lq donné ;> divers appareil i

1 ■ i ircourues

ou le nombre effectués dans

un temps donné, il

..■ h . de gai i onsom

une maison ou un i ut. il Compte-

— Mn .. i ' ■ ue,

— Aritlim. Compteur universel, Mac] uler.

Mai' \|m|

nu (ait usage pour remplacer te chron

i on D6 veut pus déplacer celui-ci d< crainte d'en contrarier la marche*

— Adjectiv. Cabriolet'campteur, Voiti place a deux roues, qui marquait le chei

uru et donnail ainsi le moyen de fixer de la course non sur le temps, ma lonjrneuT du parcours.

COMP

— Encycl. M in. Compteur' à gaz. L'emploi de -■-•s appai eils i onstitue le moj plu ■ m , le plu i jui te i i !'■ plu ■ économique ûue l'on connaisse d'évaluer fa consommation du lt:iz d'éclairage. Avant leur invention, on s'abonnait aux compagnie s d'éclairage a raison d'un taux mensuel déterminé, dépendant du nombre des becs éclair ml <■' de

heures d'éclairage. Le cons mateur payait

ainsi pour tou I bi i el pour toute Le stipulés dans son abonnement, lors même qu'il u avait pas employé tous les becs. Dans ce dernier cas, il éprouvait une perte,

et la Compagnie faisait un bénéfice ; mais la

crainte d'éprouver des pertes trop fréquentes, en empêchant la multiplication 'les abonne

ments, empêchait du me coup L'extension

ignie. Les avantages

ùra ■<■ par le gaz une fois rec tus,

L'intérêt du producteur se joignait à celui du

consommateur pour recherche! ,i ,■ mander

l'intervention d'un agent mécanique , habile

et lidele, capable •['•■lil'e- istt'ei- scrupuleuse-

ment ta dépense effectuée au bout d'un temps

COMP

quelconque, Cel agent fut trouve en 1814 par lingénteui ang l ni < Hegg, qui, toujours en le

perfei tionnant, lui a successivement donné différentes formes.

On distingue, quant au mécanisme, deux sortes de compteurs . le compteur S eau et le

compteur sec. Le premier étant seul usité sera aussi le seul que uous décrirons.

Plg. n

pitab dm i «m pour le | bour, dont le profil i voit dam la 6g i Cette

i augets on tain I roue | un cylindre à moitié plein

COMP

d'eau, est destinée à y tourner sous l'impulsion même du gaz. Voici de quelle manière

cette rotatiun ;i l"'"-

Le gaz arrive eu M sur un des côtés de la roue, et pénètre dans l'intérieur. Un conduit l'amené un peu au-dessus de la surface de i au, .-u a, a l'entrée d'un auget A , dont il remplit la partie non immergée. Il presse contre la paroi supérieure, et, par sa légèreté spécifique, il soulevé entièrement l'auge t hors de l'eau, Quand l'auget A est ainsi plein de gaz, il prend la place de l'auget B, et se vide par la sortie S. En même temps, l'auget B vient occuper la place de l'auget C, lequel plonge alors dans 1 eau, s'en remplit et achève d'abandonner le gaz qu'il contenait. L'auget I', qui est déjà plein d'eau, vient remplacer A et se remplit de gaz comme lui. Tant que le gaz peut pénétrer dans l'intérieur du tambour et peut en sortir, comme nous allons l'expliquer tout à l'heure, le mouvement de i otatton de la roue est évidemment continu, et, si l'on connaît la capacité des augets, leur nombre (il y en a ordinairement quatre) «t le nombre de tours exécutés pendant un certain temps, il est facile d'en conclure la quantité de gaz qui a traversé le compteur. Ai que l'axe du tambour n'est pas horizontal; il est incliné de manière à faire avec le niveau du liquide un angle de <45«. On sait que cette disposition est celle qui offre le moins de prise à la résistance de l'eau.

Le tambour hydraulique dont il vient d'être parlé est contenu dans une boîte cylindrique représentée à l'extérieur par la fig. 2, et k l'intérieur par la fig. 3. Elle repose horizontalement sur un support D. Le gaz arrive par le conduit vertical ACG (fig. 3), et entre dans une première chambre K, percée d'une ouverture qui se ferme au moyen d'une soupape visible au-dessus du flotteur M. Voici le rôle de cette soupape. Il est essentiel, comme on le verra tout à l'heure, que le niveau de l'eau soit constant dans l'appareil. Tant qu'il y s assez ou trop d'eau, la soupape, suffisamment soulevée par le flotteur, laisse sortir le gaz de la chambre K. Mais si le niveau tombe audessous de la ligne normale, le flotteur s'abaisse, et la soupape ferme la sortie du gaz. L'extinction des becs, résultant de l'insuffisance de l'eau, avertit alors qu'il faut visitée, l'appareil. Le but de la soupape et du flotteur est donc de régler le niveau minimum.

Revenons au gaz que nous avons laissé dans la chambre K. De cette chambre il se répand dans uu autre compartiment N, qui est à moitié rempli d'eau, et pénètre dans le tube L, qui n'est autre qu'une branche d'un siphon, dont l'autre branche, non figurée ici, conduit le gaz dans le tambour décrit fig. 1, et dont le rôle a été expliqué.

A chaque tour, la roue se vide compléter ment. Comme on en connaît la capacité, il suffit d'enregistrer le nombre de tours qu'elle exécute pour connaître le volume de gaz dépensé. Le mécanisme enregistreurse compose : 1° d'une vis sans fin V, placée à l'extrémité de l'arbre du tambour; 2° d'une roue dentée R qui engrène sur cette vis; 3° enfin d'un arbre vertical non figuré ici qui passe dans l'axe de la roue dentée, et transmet le mouvement k trois cadrans renfermés dans une boîte vitrée F. Les rouages de l'enregistreur sont combinés de telle sorte que le premier cadran k droite représente le nombre de mètres cubes dépensés, le deuxième les dizaines de mètres cubes et le troisième les centaines de mètres cubes. Les trois cadrans de la figure ci-dessui représentent donc une dépense de 752 m. cub. de gaz. Quand le compteur doit alimenter dix becs d'éclairage ou uu nombre plus considérable, on lui adapte quatre cadrans, afin de pouvoir lire les dépenses qui s'élèvent jusqu'à. 10,000 m. cub.

i in voit que toute la justesse de- l'appareil dépend de la constauce de la capacité du tambour, et que cette capacité dépend ellemême du niveau de l'eau, qui doit être invariable. Nous avons vu comment, au moyen du flotteur et de la soupape qui le surmoute, on peut reconnaître si ce niveau descend audessous de la ligne qui lui est assignée. Daoj ce cas, qui est le plus ordinaire, on rétablit le niveau normal en versant de l'eau dans l'orifice H. Mais, si le niveau est dépassé, on le reconnaît à ce que l'eau , parvenue k une hauteur suffisante , entre par l'orifice du tube L, remplit le coude du siphon et iuteri epte ainsi Le passage du gaz. Alors les becs s'éteignent, et l'on remédie k l'accident, d'abord en vidant le siphon au moyen du robr> net J, ensuite en ouvrant la vis I, par *~ quelle s'écoule l'excédant du liquide.

L'installation d'un compteur <i gax mande quelques précautions. L'appareil être solidement établi dans un endroit également protégé et contre la chaleur, qui accé- I ère rai t l'évaporatiou de l'eau, et contre le froid, qui la ferait geler. U arrive en effet ouelquefois, par les froids rigoureux, que 1 eau du compteur se solidifie et s'oppose, par ] i. a la rotation du tambour; les becs ne s allument plus, et le vulgaire a coutume de dire que le qas est gelé. On voil maintenant que cette expression ne doit pas être prise au pied de la lettre. Lorsqu'on ne peut empêcher l'eau «le e.r]er, ..n La me] mge d'alcool, et même, dans les pays du nord, on emploie l air pur.

Qin Iques médecins ont proposé l'emploi du compteur pour évaluer la quantité de gai qui sort, dans un temps donné, des poumons d'un

COMP

animal. Cette application n'étant pas encore sortie du domaine des curiosités scientifiques, nous nous bornons a In mentionner.

COMPTEUSEs. f. (kon-teu-ze — rad. compter). Techn. Femme qui assemble en mains les feuilles de papier.

COMPTOIR s. m. (kon-toir — rad. compter). B n- de table sur laquelle les acheteurs et i consommateurs, dans les établissements

I ui.ii '-s, viennent payer leurs achats ou leurs

m mations : Un comptoir de café, de restaurant, de marchand de vin. Boire un canon sur le COMPTOIR. Aller payer au comptoir. Les Uias étaient en fleurs , le soleil brillait joyeusement sur te comptoir d'acajou à bronzes de madame Pinson, la belle directrice du café. (G. Sand.J

Lh chambre bien cadenassée Permettait de laisser l'argent sur le comptoir.

La Fontaine.

n I ,<>rigue table sur laquelle les marchands nt ou servent leur marchandise : Le UPTOIR d'un marchand de drap, d'un épi'

— Par ext. Magasin, boutique; profession des personnes de magasin ou de boutique: i 'est une stupidité qui , dans notre epo'/ue , ne peut germer que dans le crâne d'un ancien parfumeur! Cela sent son comptoir. (Balz.J

Belle figure et bonne grâce Hânent au comptoir le chaland.

Panard.

— Demoiselle , dame de comptoir, Fille ou femme qui est au comptoir pour servir les pratiques ou faire la recette : Je voudrais me voir dans un salon de la Chaussée d'Antin, sur un canapé ou un divan! N'est-ce pas plus agréable et plus honorable que d'être dkmoisinr DE COMPTOIR ou dame de boutique?

(Scribe.) L'Angleterre mit bas sa panoplie féodale, endossa l'habit foncé du commerce, et conquit les Indes du fond d'un comptoir. (P. de Saint- Victor.)

— Banq. et comm. Bureau de recette d'une maison de commerce : Je puis entrer comme

s dans un comptoir , je puis même devenir marchand. (Alex. Dum.) Jamais un grand homme ne sortit d'un comptoir ni d'une boutique. (M.-Br.) Pour voir des sots gonflés de leur mérite. Déjeunes fats, des docteurs de boudoir.

De gros banquiers fiers d'avoir fait faillite, J'aime bien mieux rester dans mon comptoir. Scejbb.

II Bureau général de commerce établi par un Etat dans un pays étranger : La France a plusieurs comptoirs dans l'Afrique occidentale. Venise avait eu des comptoirs autrefois sur les bords du Tanais. (Volt.) Il Succursale d'une maison de banque ou de commerce : Ils avaient des comptoirs, des facteurs, des agents.

La Fontaine.

I Succursale delà Banque de France : La Banque a des comptoirs dans les principales villes de l'empire, n Nom donné à divers établissements de crédit public : Le comptoir d'escompte. Le sous- comptoir des entrepreneurs.

— Techn. Lieu d'une fabrique de tissus où sont déposées les matières premières, et <>u l'on en fait la distribution aux ouvriers.

— Encycl.Com/j/oirsdV^comp/e. Au lendemain de la révolution de Février, un décret du gouvernement provisoire, en date du 7 mars, prescrivit des mesures pour la formation de comptoirs d'escompte en province. Le capital de ces établissements devait être forme à la fois par l'Etat, par les départements, par les communes et par le public, dans les proportions suivantes : un tiers en argent par les associés souscripteurs, les actionnaires; un tiers en obligations par les villes où les comptoirs seraient établis; un tiers en bons du Trésor par l'Etat. L'apport des villes et de l'Etat, sous forme d'obligations et de bons du Trésor, ne pouvait être converti en argent et employé dans les opérations des comptoirs; ces obligations et ces bons devaient rester dans les caisses des comptoirs comme des garanties qui ne pourraient être atteintes que dans le cas où le capital serait lui-même entamé par des pertes. Les principes qui déterminaient ainsi le caractère de ces établissements intermédiaires de crédit comme sociétés commerciales, et qui assuraient leurs ressources, furent appliqués immédiatement a la création de comptoirs d'escompte dans soixante villes. En vertu du décret du 16 mars, une allocation de 60 millions dut être distribuée entre ces divers comptoirs, à titre de prêts subventionne^. Moins de quinze mois après leur installation, ces comptoirs, selon les documents transmis au ministère des finances, avaient déjà escompté une somme de 1 milliard 119 millions de valeurs. Aucun d'eux n'avait compromis ni son capital ni les prêts subventionne^ revus du Trésor; par conséquent, la participa- I ion de l'Etat et des villes dans la formation du capital social était restée toute gratuite. Enfin il était constaté que les actionnaires ■avaient partout touché au moins 5 pour 100. Les comptoirs établis et organisés en vertu de ce décret à Alais , à Angoulême, à Angers, à Auxerre, à Avignon, à Bayonne, k Beauvais, à Bordeaux, à Caen, à Cambrai, a Caroassonne, à Cette, à Chalon-sur-Saône, a Charleville, à rlermout-Ferrand, à Coïmar, àCondé-sur-Noireau, à Dôle, à Dunkerque, à Rll»euf, k Epinal, à Fougères, k Granvi11e,au

Comp

Havre, à Lille, a Louvîers, a Lyon, au Mans, à Marseille, à Met/ , Malhou: ■ ,

à Nancy, k Nevers, k Nîmes, a Niorl léans, à Poitiers, a Pootoiie, k Reims, à 1 i Rouen,

k Sablé, à .v, Dié, à Saint-

Jean-d'Angély, ■ Saint-Lé, a aux-Mines, a Saint-Omer, a Saint-Quentin, à Strasbourg, k Toulon, k Toulouse, à Troyes, a Vi.-iiiit-, h Vu.-, avaient tous été constitués ■1 m. les mêmes conditions que le comptoir inpte de Paris, c'est-à-dire a titre d'essai, et pour une durée très-limitée. Plus tard, sous l'empire du vent de réaction qui s'attachait à faire disparaître tout ce qui pouvait rester du gouvernement provisoire, la loi du 15 mai 185* décida qu'à l'avenir les établissements de ce genre ne pourraient être établis ou proroges qu'a la condition de renoncer à (■MU concours et k toute garantie de la part «le l'Etat, des départements et des communes. L'établissement et la prorogation de ces établissements, ainsi que la modification de leurs statuts, furent mis dans les attributions du pouvoir executif, sur la proposition du ministre des finances. Avant de procéder k l'établissement d'un comptoir ou sous-comptoir d'escompte, le ministre doit prendre l'avis du conseil municipal et de la chambre <i merce du lieu où l'on se propose de l'établir. Or, en 1853, si le comptoir d escompte de Paris tenait k conserver la garantie et 1 cours de la ville et de l'Etat, ce concours et cette garantie étaient encore plus néce pour les comptoirs d'escompte des départements. En présence des nouvelles exigences de la loi, la plupart de ces établissements, bien que leur gestion eût été bonne et n'eût compromis aucun intérêt, pas plus ceux de l'Etat et des villes que ceux 'les tiers, durent se dissondre. Les seuls comptoirs qui ont survécu k la loi sont les suivants : celui d'Alais, au capital de 600,000 fr., divisé en 600 actions de 1,000 fr. ; celui d'Angouléme, même capital, divise en 1,000 actions de 1 00 fr. et 500 actions de 1,000 fr. ; celui de Caen, capital S millions, divisé en 20,0000 actions de 100 fr. ; celui de Colmar, capital 600,000 fr., divisé en 1,200 actions de 500 fr.; celui de Dôle, capital 300,000 fr., divisé en 2,000 actions de 150 fr. ; celui de l'arrondissement de Lille, capital 2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr. ; celui de Mulhouse, capital 1 million, divisé en 2,000 actions de 500 fr. ; celui de Sainte-.Marie-aux- Mines, capital 380,000 fr. , divisé en 600 actions de 500 fr. chacune ; celui de Sablé, capital 120,000 fr., divisé en 480 actions de 250 fr. Ces établissements ont tous, comme le comptoir type de Paris, un directeur, un conseil d'administration et un conseil de censure. Ils ouvrent leur assemblée générale, selon l'importance du capital, aux porteurs de 4, de 2 et même d'une seule action, sans qu'aucun actionnaire puisse posséder plus de 10 actions. Les bénéfices, dans ces sortes d'entreprises, varient de 5 k 12 pour 100. Avec de pareils résultats, on ne peut que s'étonner du nombre encore si restreint de ces établissements, et surtout de la loi qui met tant d'entraves à leur établissement.

— Comptoir national d'escompte. La Banque de France ne peut escompter k moins de trois signatures. Sous le gouvernement de Juillet, et notamment dans les dix dernières années de ce régime, plusieurs grandes associations de capitaux, la plupart en nom collectif, s'étaient constituées pour faire l'escompte des valeurs commerciales sérieuses à deux signatures; c'étaient: la caisse Laffitte, plus tard caisse Gouin ; la caisse Ganneron; la caisse Baudon. La révolution de Février entraîna la chute de ces établissements, qui avaient rendu de si grands services au petit et au moyen commerce, au moment même où ces services leur auraient été le plus nécessaires. Le gouvernement provisoire crut trouver le remède au mal dans la création des comptoirs d'escompte. Le capital de ces établissements devait être fourni en partie par l'Etat, en partie par les départements ou les villes, et en partie par les particuliers. La forme commerciale adoptée fut celle de l'anonymat, c'est-à-dire que les actionnaires n'étaient engagés que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. A raison des circonstances dans lesquelles on se trouvait, ces établissements furent exceptionnellement dispensés de soumettre leurs statuts à l'autorisation préalable du conseil d'Etat.

Le décret autorisant la formation de ces comp/oirf était du 8 mars 1S48; dix jours après, le 18 mars, le Comptoir national d'escompte de Paris était constitué. Le capital primitif en fut fixé k 20 millions: un tiers devait être fourni par l'Etat, un tiers par la ville de Paris, et un autre tiers par le public. Bien que l'Etat et la ville se fussent engagés à laisser tous les bénéfices des opérations aux actionnaires, le public ne se montra pas trop empressé à souscrire le capital. Aussi, pour former ce capital, le Comptoir dut-il prélever une retenue de 5 pour 100 sur les bordereaux des négociants et commerçants qui réclamaient ses services. Lorsque ces retenues atteignaient le chiffre de 500 fr., cette somme était remise au client sous forme d'actions. Les opérations devaient consister eu escomptes de valeurs commerciales à deux signatures; en escomptes de valeurs aune signature, accompagnées de récépissés de marchandises déposées dans les magasins publics, transmissibles on r voie d'en-

COMP

dossement; eu esc- deurfl k deux

ptoirs, nts. La limii ces était fixée à 105 jours pour les effi Paris, et k oo jours seule n ■ .

tements: sur les places où il y a cursale de la Banq1 locale, l'échéance fut portée k 9i> i raison de son concours à la forn pital social, l'Etat se réserva le droit d< mer le dire leur du Comptoir. Le du conseil d'administration furent ans i la première fois, nommés par le mînisl finances. L'assemblée générale dut se tenir tous les six mois, et chaque actionnaire eut le droit d'y assister ou de s'y faire représenter, sans néanmoins pouvoir y i de dix voix, i établis-

sement et le i

cartaient tellement du formalisme de la Banque de France, auquel on était accoutumé, 3u'on ne voulut y voir qu'une exp ont il fallait limiter la durée; elle le fat k trois ans. Lors de sa première assemblée générale, tenue après un exercice de 141 jours, le Comptoir, qui en subventions de 1 i de la ville, en souscriptions d'actions par le public et retenues sur les bordereaux, bavait encore réalisé qu'environ le cinquième de son capital, avait fait 80 millions d'escomptes à deux signatures, près de 7 millions d'escomptes à une signature , près de 6 millions d'escomptes sur valeurs à deux signatures, et entin près de 16 millions de recouvrements. Ces résultats paraissent considérables quand on songe au milieu de quelles circonstances ils se sont produits. La révolution du 24 février avait, on s'en souvient, profondément affecté le crédit public; les maisons de banque, obligées de faire face kdes éventualités imprévues, avaient fermé leurs caisses; les capitalistes, surpris par les événements, ne pouvaient ou ne voulaient pas venir en aide au commerce ; la Banque de France suspendait ses payements en espèces, et le cour de ses billets était décrété ; sur un portefeuille de 300 millions, 50 millions d'effets tombaient en souffrance; le payement des bons du Trésor était ajourné; le remboursement des caisses d'épargne suspendu; le 5 pour 100 tombait k 50 fr., le 3 pour 100 à 33 fr. ; les actions de chemins de fer subissaient une dépréciation variant de la moitié aux trois quarts de leurs valeurs; 200,000 ouvriers ne trouvaient de travail que celui que leur offraient la ville et l'Etat; 394,000 personnes étaient réduites à solliciter des secours journaliers du bureau de bienfaisance de Paris. C'est au milieu de ces circonstances difficiles, assombries encore par les journées du 17 mars, du 16 avril, du 15 mai et la prise d'armes de juin , que la nouvelle institution de crédit fit ses débuts. Dans une déroute commerciale générale, le Comptoir avait eu à choisir entre deux systèmes : ou bien, obéissant k une prudence absolue, prendre pour principe de s'exposer aux moindres risques possibles, et rejeter ainsi la plus grande partie des valeurs présentées k l'escompte, ou bien s'attacher avant tout k prévenir les désastres qu'on pouvait éviter. Entre ces deux systèmes, le Comptoir d'escompte, dirigé alors par M. ragnerre, qui tînt à honneur de remplir gratuitement ses □S, n'hésita pas ; il consentit k exposer une partie de ses capitaux en soutenant des maisons que l'intensité de la crise pouvait renverser, plutôt que de provoquer par un excès de prudence la chute d'un seul établissement que son crédit eût pu sauver. L'audace de ses pi r itions fut aidée par tune : sur un ensemble d'escomptes d'environ 100 millions, il y eut seulement environ 80,000 fr. de pertes.

Dans sa première assemblée générale, le Comptoir sollicitait de ses actionnaires l'autorisation de faire des escomptes sur l'étranger, de servir des intérêts sur comptes courants d'espèces, et aussi de ne tenir qu'une seule assemblée générale annuelle. Dès 1849, le Comptoir d escompte entreprenait de trèsgrandes opérations : il se chargeait de la négociation de l'emprunt de 20 millions de la liste civile. Bien que son rôle dans cette négociation fût borne à celui de simple mandataire, c'est-à-dire qu'il fût seulement chargé de recevoir les souscriptions de l'emprunt et d'en verser le montant a l'emprunteur, moyennant commission et sans faire aucune espèce d'avance, le Comptoir d'escompte croyait devoir donner des explications sur les motifs qui l'engageaient à servir d'intermédiaire. «Cet emprunt, disait-il, devait remettre des sommes considérables dans la circulation, permettre k de nombreux commerçants de rentrer dans leurs créances. » Dans ces dernières années, le Comptoir d'escompte a fait,(pour le compte de la régence de Tunis et de 1 empire du Mexique, des emprunts bien autrement considérables, qui amoindrirent la circulation des capitaux au lieu de l'accroître, et il n'a pas donné la moindre explication. En 1850, le Comptoir d'escompte se chargeait . par l'intermédiaire de ses correspondants des départements, de servir les intérêts et dividendes des obligations et actions des compagnies de chemins de fer. En 1S51, le gouvernement chargeait le Comptoir d'escompte du placement de la i du capital de la banque d'Algérie réservée au comptoir parisien; mais, malgré ses succès, le capital ne se réalisait pas ; les actions étaient à 150 fr. au-dessous du pair, et il en réunit onc**rp 4.O01

rogation de la Société ayant été ace ' - omptoir trouva .■ ,i

ur que, i reniement lui ■

de leur part concours de l'Etat ■

10 fait anormal, exceptionnel, -, ' pas durer au |QJ l'a-

lé qu'à celles di ■ En retour du

. le Comptoir t une

■ risation de i

Aux tenues d'un décret de Biarritz en date du 25 juillet 1854, OU

>ir d escompl

tent : 1° à e

j merce payables s l .

menta

i l'ordre des sous-cou

d.* lui, les billets k son or .

A de marchand inéraui agréés par l'Etat, et en s sortes d'engagements à ordre et k échéance fixe, résultat de b

. et industrielles; zo à faire des lions ou obli- ■ dit constituées en sociétés anonymes fran- : ger de tous \ iris, dans les départements et à l'étranger, à fournir et accepter tous mandats, traites et lettres de change dont la couverture au

en marchandises déposées dans les ma généraux, soit en espèces, soit au moyen de transferts de connaissements et contrats k la grosse, soit en valeurs agréées par le conseil d'escompte; 4° à souscrire aux emprunts publics et autres, et à réaliser les capitaux des sociétés anonymes; 5° à recevoir en compte courant, jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital réalisé, les fonds qui lui sont versés à un taux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration; 6° à recevoir en dépôt, moyennant droit de garde, toute espèce de titres ou de valeurs; 7° k établir, sous sa responsabilité et avec l'autorisation du ministre des finances, des agences tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger organisées dans les mêmes conditions que le Comptoir lui-même. Un décret du 25 mars 1860 l'a autorisé k accepter les mandats, traites et lettres de change dont la i ture aura été faite au moyen de transferts de connaissements et de contrats à la grosse, et à recevoir k l'escompte, jusqu'à l'échéance de 180 jours, les effets de commerce appuyés de connaissements. Sous ce nouveau progrès du Comptoir ont été considérables. Dans l'exercice 1864-1865, les escom deux signatures se sont élevés k 673 millions; les escomptes à une signature sur récépissé k 9 millions; les escomptes sur valeurs présentées par le sous-comptoir des chemins de fer â 43 millions; les escomptes sur l'étranger, qui en 1849 dépassaient à peine 1 million, se sont élevés k 307 millions: les avant

>ements et fonds publics ont été <i ron 60 millions ; ia moyenne des comptes cou rants d'espèces, qui en 1849 avait été de moins de 4 millions, est actuellement d'environ 40 millions. De toutes les opérations du Comptoir d'escompte, la seule qui soit restée stationnaire, et qui n'ait pas été développée, est celle des escomptes de valeurs à une signature, ac-

-nées de récépissés de marchandises; ces opérations, qui, pour l'exercice de 1848- 1849, s'étaient élevées à près de 14 millions, étaient tombées, pour l'exercice 1860-1861, à moins de 4 millions. Depuis, leur progression a été croissant, sans que cependant le chiffre de l'exercice 1864-1865 se soit élevé à plus des trois quarts du chiffre de 1848-1849. A cette époque, le Comptoir d'escompte déclarait que ces opérations exigeaient une très-grande prudence; il ne s'est pas départi de cette règle.

En vertu de traités conclus en 1860 et 1861, le Comptoir national d'escompte a ouvert a chacune des quatre banques coloniales de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane un crédit réalisable au n de mandats tirés sur lui ou sur ses agi 1 étranger. Le crédit est de 4 millions de fr. pour la Martinique et la Réunion, de 6 millions pour la Guadeloupe, et de 400,000 fr. pour fa Guyane. Comme couverture de ses avances, le Comptoir reçoit en garantie les valeurs des portefeuilles des quatre banques, jusqu'à concurrence des mandats tirés.

Des agences ont été établies k Calcutta, à B'iii bay, à Shang-Haï, à Hong-Kong, à la Réunion, à la Guadeloupe, à la Guyane. Les bénéfices réalisés dans ces agences depuis le premier semestre de 1861. date de leur installation, jusqu'au premier semestre de 1865, s graduellement élevés de moins de 200.000 fr. par semestre à environ 1 million. Dans le premier semestre de 1864, ces bénéfices a dépassé 1,900,000 fr. Bien que la constitution de ces agent es ait eu lieu au moyen de

{tel de la deux: la capital de où aill-

ions, en examinant les tableaux annexes a la suite des rapports annuels faits aux assemblées générales, on constate que les j

COMP

obtenus sur les bordereaux admis M'escompte ,,ni , ti bei '• oupmoix ion 1< i al lea

khi [i" t. rieun s a l'établi ise nt de ces

ont été en : 'affaiblissant; il-- sont tombés un instant a moins de 1,600,000 fr. Les tableaux ie l'exercice 1864- 1865 signalent une amélioration d'environ 300,000 fr. Les diminutions de béiiéfiees qui ment des opérations d'escompte ont reste amplement compeD

1 operutions des agences, ainsi que par les bénéfices réalisés sur les valeurs ' sur les négociations directes.

■ xercice a vu augmenter le dividende distribué aux actionnaires. Au point de vue de ce dernier intérêt, dont il doit être tenu grand compte, le Comptoir i '.■ com] te est assurément un établissement très-bien administré; mais quand on constate que, malgré 1 élévation de son capital de 20 ii 40 millions, les bs qu'il rend au commerce sous forme impte sont moins cou [u ils ne

lanl la période de 1854 à 1860) il ■■si permis de regretter que cette institution de crédil ai) dévié de la pen.-.ee première de ses fondateurs.

Depuis sa réi a définitive, parle décret du 25 juillet 1854, le Comprotr d'escompte e i administré par un conseil d administration de quinze membres et trois censeurs n mes par les acl onnaires. Les administrateurs sont remplacés tous les ans par série de trois, et un des censeurs doit être ment remplace. Mais administrateurs et et indéfiniment rééligibles. Le dii, au lieu d'être nommé direi tementpar .ire des nuances, est nommé par l'assemblée générale ; mais ce choix doit être approuvé par le ministre. Le conseil d'administration est investi du droit de suspendre le directeur, mais une telle décision ne peut être prise qu'à la majorité de dix vois au moins, c'est-à-dire par les deux tiers au moins du conseil. Le directeur et le sous-directeur du Comptoir sont assistés, dans l'expédition des affaires journalières, par deux membres du conseil d'administration désignés à cet effet à tour de rôle. Les bordereaux soumis à ^escompte sont examinés par un conseil d'escompte dont les membres sont choisis en nombre indéfini par le conseil d'administration parmi les diverses industries. Ce nombre dépasse ordinairement soixante. Les deux membres du conseil d'administration de service assistent le conseil d'escompte dans ses opérations. L'assemblée générale, au lieu de se composer, comme dans l'origine, de tous les actionnaires, ne se compose plus que de ceux des actionnaires qui possèdent au moins dix actions, et qui en ont effectué le dépôt au moins vingt jours avant le jour indique pour la tenue de l'assemblée. A côté du nom de chaque actionnaire la liste indique le nombre des actions qu'il possède. Cette liste est tenue à la disposition de tous les actionnaires qui veulent en prendre connaissance, et elle est déposée sur le bureau le jour de la réunion. Le Comptoir d'escompte est arrivé à distribuer 11 à 12 pour 100 de dividende à ses actionnaires. Ses actions, émises à 500 fr., ont fini par atteindre un chiffre double de leur émission.

— Sous-comptoirs. L'institution des sousïtoirs remonte au décret du 24 mars 1848 ; Le . inplément de l'institution des magasins généraux. Cette institution a organisé les ressources que le nantissement peut offrir au commerce. C'est ;i M. Pagnerre, alors selire général du gouvernement provisoire et directeur du Comptoir d'escompte, que revient le mérite de Loi on de cette institution. Les sous-comptoirs , créés d'abord au nombre de six, se partageaient les grandes oes du commerce et de l'industrie de Paris. Il v avait celui des entrepreneurs de ents, celui des denrées coloniales, celui de la librairie, celui des fils et tissus, celui de la mercerie. Le but de leur création était de fournil au imerce des prêts sur nantissements Le commerçant qui avait besoin d'aritait au sous-comptoir de sa spécialiie im effet souscrit par lui à l'ordre de ce comptoir, et, pour garantie du payement de cet effet k l'échéance, il donnait en nantissement, il des marchandises en nature, soit des récipissés de dépôts de marchandises effecraux, soit des > ou autres val I ous-comptoir garanti au Comptoir d'escompte i qu'il lui transmettait. La garantie du sous-' effet la seconde signature exigée | 'pour qu'il pût être accepté par leCom/>ioird'oscomp'

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vant les régimes suivants. Voici en quels termes élogieux, douze ans plus tard, en 1860,

s'exprimait l'exposé des motifs du pr I de

loi destim- U faire ratifier par le Corps législatif le transfert, du Comptoir d'escompte au Crédit foncier, de la garantie de l'Etat dans les opérations du sous-comptoir des entrepreneurs. ■ Cela n'était pas suffisant, dit cet exposé, en parlant de l'institution du Comptoir d'escompte; les opérations commerciales étant lues, bon nombre d'industriels et de uts n'avaient pu placer leurs marchandises ; ils ne pouvaient donc offrir d effets k deux signatures représentant une vente consommée ; ils conservaient en main des produits fabriqués, des matières premières, des valeurs quelconques, mais ils ne pouvaient donner que les effets souscrits par eux et non acceptables en conséquence par les comptoirs , bien que leur engagement personnel offrit toute sécurité. Le gouvernement, par le décret du 24 mars 1848, ordonna la création des sous-comptoirs chargés de faire les escomptes des effets portant une seule signature, mais garantie par des dépôts de marchandises, de récépissés des magasins généraux, de créances ou de valeurs incontestables. Les sous-comptoirs donnaient leur signature, réescomptaient les effets aux comptoirs, et ceux-ci, par leur endossement personnel, mettaient ces effetsen situation d être présentés k l'escompte de la Banque de France. Ces combinaisons, dont le mérite revient k M. Pagnerre, secrétaire général du gouvernement provisoire, qui en eut la pensée première, répondaient k un véritable besoin; aussi eurent-elles un plein succès. L'expérience en a justifié l'utilité, comme celle des comptoirs, et ces établissements tout en se transformant, ont survécu aux circonstances qui les avaient fait naître. La législation les a plus tard sanctionnés, et ils sont restés un des moyens normaux mis en usage pour faciliter les transactions commerciales. •

Aujourd'hui trois de ces sous-comptoirs subsistent, mais chacun d'eux a subi une transformation profonde. Ce sont les sous-comptoirs des chemins de fer, des entrepreneurs, du commerce et de l'industrie. L'administration et la direction de chacun de ces souscomptoirs sont soumises k des règles à pîu près identiques. Voici le résumé des disposit.ons communes aux statuts des trois institutions. Les comptes sont arrêtés tous les six mois, et on distribue, s'il y a lieu, un dividende qui ne doit se composer que des bénéfices nets acquis et réalisés pendant le semestre. Les créances en souffrance ne peuvent être comprises dans le compte de l'actif que pour 75 pour 100 seulement de leur valeur nominale. Lorsque les bénéfices s'élèvent k plus de 2 pour 100 du capital réalisé, un quart de cet excédant est mis en réserve. Si le dividende n'atteignait pas 2 pour 100 du capital réalisé, la somme nécessaire pour le porter k cette proportion pourrait être prise sur le fonds de réserve.

Le sous-comptoir est administré par un conseil composé d'un directeur et de quinze administrateurs. Le directeur préside le conseil. En cas d'empêchement, le conseil choisit le président parmi ses membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ; chacun d'eux doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être possesseur de 50 actions libérées. Les administrateurs sont renouvelables par tiers chaque année, mais ils peuvent être réélus. Le renouvellement a lieu par ordre d'ancienneté. Leurs fonctions sont gratuites, mais il y a des jetons de présence. Le directeur est nommé par le ministre des finances; son traitement est fixé par le conseil d'administration. 11 doit être propriétaire d'au moins 100 actions libérées, lesquelles restent comme garantie de sa gestion. Le conseil d'administration peut, pour des causes graves, demander la suspension du directeur au ministre des finances; mais cette décision doit être prise k la majorité de dix voix au moins. Le conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres un secrétaire, qui peut être indéfiniment réélu. Ce conseil se réunit une fois au moins par semaine; il se réunit aussi extraordinairement toutes les fois que le directeur le juge nécessaire, ou que la demande en est faite par trois administrateurs. Deux administrateurs, pris k tour de rôle, sont, pendant une sein aine, spécialement chargés de suivre les opérations du sous-comptoir et d'assister aux séances du ennseil d'appréciation. Les résiliations ne sont valables qu'autan! qu'elles sont avec le concours de huit administrateurs et du directeur. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Le vote du directeur, s'il est contraire k la délibération, en suspend l'exécution pendant quahuit heures; passé ce délai, il est prouiie délibération nouvelle el définitive, i|ui don .-ire prise k la majorité des voix. mbl i éni mie se compose des action-

.lant nu moins 5 aelmiis. Tour

le droit d'en faire partie, ils doive) I déposer leurs actions au siège du comptoir, dix au iiioiusavantlareiiiin.il. Il est dressé une liste des noms des actionnaires qui ont tué ce dépôt ; cette liste indi'pie le nombre d'actions dont chacun d'eux est possesseur, et est tenue il la disposition des action-

COMP

naires qui veulent en prendre connaissance. ta jour de la réunion, cette liste est déposée sur le bureau.

— Sous-comptoir des chemins de fer. Cet et iMissement remonte au mois de juin 1850. A cette époque, les porteurs d'actions et d'obligations de chemins de fer n'avaient, pour emprunter sur leurs titres, que la voie onéreuse des reports de Bourse. Déplus, nombre de porteurs de titres non encore libérés effectuaient difficilement leurs versements, ce qui apportait de grandes entraves k la continuation des travaux de construction. Ce fut pour atteindre ce double but que fut fondé le souscomptoir des chemins de fer, avec l'appui du Comptoir d'escompte.

Aujourd'hui, grâce k la bonne situation de l'industrie des chemins de fer, le sous-comptoir n'a plus k s'occuper des versements à faire par les actionnaires et les obligationnaires; les opérations ne consistent plus qu'à procurer aux porteurs d'actions et d'obligations l'escompte de leurs titres et effets auprès du Comptoir d'escompte, moyennant des sûretés données par voie de nantissement d'actions ou d'obligations de chemins de fer. Le fonds social, fixé d'abord à 2 raillions, et porté depuis à 6 millions, a été formé par les compagnies de chemins de fer, au prorata d'un franc de leur capital nominal en actions et obligations émises. Le capital, comme celui de tous les sous-comptoirs , n'est pas destiné à la réalisation de l'escompte, mais seulement a garantir les opérations du souscomptoir d'escompte; aussi ce capital est-il versé en compte courant au Comptoir d'escompte, qui en sert les intérêts au taux fixé pour la Banque de France. Les demandes de prêts sont soumises à un comité d'escompte. Les avances ne peuvent pas dépasser les quatre cinquièmes de la valeur des obligations, et les trois quarts de la valeur des actions. Cette valeur se fixe d'après le cours au comptant de la veille du jour où l'avance est faite. L'emprunteur prend l'engagement découvrir le sous-comptoir du montant de la baisse qui peut survenir dans le cours des actions et obligations, toutes les fois que, par suite de baisse, les valeurs données en nantissement ne dépassent plus que de 15 pour 100 les avances faites. Les compagnies actionnaires du sous- comptoir sont : les compagnies du Nord, de l'Ouest, de l'Est, de l'Orléans, du Midi, du Paris-Lyon et Méditerranée, d'Alais k Bességes et du Victor-Emmanuel. Les opérations que cet établissement fait avec le Comptoir d'escompte s'élèvent en moyenne à 45 millions.

— Sous - comptoir du commerce et de l'industrie. Cet établissement est la continuation du sous-comptoir des métaux fondé en 1848. Depuis la transformation et l'augmentation de son capital, qui est aujourd'hui de 20 millions de francs, le comptoir s'adresse à toutes les industries qui n'ont pas de sous-comptoir spécial. Il repose sur le même principe que le magasin général et le warrant. Ses opérations consistent à procurer l'escompte des effets de commerce, moyennant sûreté donnée par voie de nantissement de marchandises, titres et autres valeurs, aux commerçants et industriels dont l'actif est frappé d'immobilisation entre leurs mains. La formule du souscomptoir consiste en un billet à ordre créé par l'emprunteur, appuyé sur un gage dont la valeur est soigneusement contrôlée. Ce billet, admis k l'escompte par le sous-comptoir, ne peut être négocié qu'à un établissement de crédit soumis également à la surveillance de l'Etat. La durée du sous-comptoir a été, en 1857, prorogée de trente ans. Ce sous-comptoir, qui dépendait autrefois du Comptoir d'escompte, est aujourd'hui l'annexe de la Société du Crédit industriel et commercial. C'est à cet établissement qu'il escompte son papier, et le Crédit industriel reporte ce papier à la Banque de France, avec la troisième signature indispensable pour y être admis. Le sous-comptoir a des agences au Havre, à Nantes, à Marseille, à Dunkerque, à Reims, à Saint-Quentin, k Bordeaux, et de plus des correspondants dans plusieurs départements industriels. Son capital, qui n'est qu'un capital de garantie, est à la disposition du Crédit industriel. Le dernier rapport sur la situation de cet établissement constate que l'usage des prêts sur warrant et sur nantissement, eu se popularisant chaque jour, modifie avantageusement les habitudes du crédit. Une forte partie des remboursements s'effectue avant 1 échéance convenue, ce qui atteste à la fois les précautions apportées par le sous-comptoir dans le choix de sa clientèle, et la régularitédes transactions auxquelles il vient en aide. En 1SG4, la proportion des avances n'a pas dépassé en moyenne tir 100 sur les titres et 69 pour 100 sur les marchandises. Depuis 1861, le développement progressif ;* été constant, et s'est élevé de 79 a 205 millions. Il est à remarquer cependant que ■ fiiii'iit continu profite surtout;» 1:* clientèle parisienne du Comptait-, l.es alfaircs do la clientèle de province pi esentent,au contraire, d'une année a l'autre, des oscillations plus ou moins considérables. Aux termes de ses statuts, ce comptoir doit, eh tque mois, publier son bilan au Moniteur, • 'i fournir au ministre des finances tous les états que celui-ci juge à propos de lui demander sur la situation de la caisse, du portefeuilleeides comptes, ainsi que du mouvement des opér u

COMP

A l'origine, lorsque le sous-comptoir avait la dénomination de sous-comptoir des métaux, ses opérations s'appliquaient exclusivement au commerce et à l'industrie des métaux, aux mines, minières, forces, fabriques de tous les dérivés du fer, outils et instruments de fer et d'acier, à la fabrication du cuivre rouge et jaune laminé, du zinc et du plomb laminés, au commerce de fer et de fontes brutes et ouvrées ou d-- tous autres métaux, aux constructions de machines, instruments, voitures et matériels de transport, k la fonderie et à la fabrication de la grosse chaudronnerie et à tout commerce s»- rattachant k ces diverses industries. Depuis sa transformation en sous<omptoîr du commerce et de l'industrie ses opérations s'appliquent k tous les genres de commerce et d'industrie, k l'exception des opérations réservées au sous-comptoir des chemins de fer et à celui des bâtiments. Le fonds social a été élevé de 1 k 20 millions, et le chiffre des actions de 100 k 500 fr.

— Sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments. Ce sous-comptoir, dont l'origine remonte au 1er avril 1848, fut, comme tous les autres sous-comptoirs, fondé pour servir d'instrument de crédit k ces nombreux entrepreneurs qui composent k Paris ce qu'on appelle la grande famille du bâtiment. Ses fondateurs avaient k l'origine plutôt en vue les intérêts des petits entrepreneurs que ceux des gros; aussi leur capital était-il assez modeste. Il fut d'abord de moins de 500,000 fr., et s'élève aujourd'hui k 5 millions. Aux termes des statuts actuels, le sous-comptoir doit s'appliquer exclusivement k procurer des moyens de crédit aux entrepreneurs de bâtiments, maîtres maçons, charpentiers, serruriers, quincailliers, menuisiers, peintres, couvreurs, marbriers, plombiers, fumistes, sculpteurs, paveurs, terrassiers, fabricants et marchands de briques et terres cuites, carriers et plâtriers, marchands de chaux, entrepreneurs de trottoirs, constructeurs de barques, déchireurs de bateaux, carreleurs, fabricants d'échelles, parqueteurs, rampistes, miroitiers, décorateurs, treillageurs, entrepreneurs de plantations et de promenades publiques, ornemanistes, scieurs de bois pour la construction, et tous autres dont le commerce ou l'industrie se rattache k ces diverses industries par la nature de ses opérations ou des valeurs et objets donnés en garantie. Les opérations du sous - comptoir consistent k procurer k ces commerçants et industriels, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce, moyennant des sûretés en marchandises, en titres ou hypothèques. Les valeurs créées par les accrédités du sous-comptoir sont, après avoir été revêtues de l'endos du s nus-comptoir, remises au Crédit foncier, qui doit en taire les fonds deux jours après. Il ne peut être donné aucun désistement d'hypothèque ou de privilège ni aucune mainlevée d'inscriptions que du consentement commun du Crédit foncier et du sous- comptoir. Les opérations du sous-comptoir ne doivent s'appliquer k aucun autre genre d'industrie que celui pour lequel il a été institué. Le quart de son fonds social reste k sa disposition ; les trois autres quarts sont déposés au Crédit foncier, à titre de garantie, et doi\ ent. sur sa demande, être employés par le Crédit foncier dans les opérations d'escompte que le sous-comptoir lui présente. Aux termes de la convention en vertu de laquelle le Crédit foncier s'est substitué au Comptoir d'escompte, il est néanmoins entendu que les opérations d'escompte ne doivent pas s'étendre au delà de la moitié du capital réalisé du Crédit foncier, augmenté du capital versé dans la caisse par le sous-comptoir. Ce dernier capital doit être employé en escomptes, et profiter de l'intérêt donné par les opérations effectuées. Le sous-comptoir doit profiter de cet intérêt, même dans les opérations faites sans le concours de son capital, le Crédit foncier ne retenant que sa commission fixe. Le sous-comptoir ne doit remettre au Crédit foncier que des effets dont l'échéance n'excède pas 90 jours pour le papier payable k Paris, et 75 jours pour le papier payable dans les départements. En pareil cas, lorsque les effets sont payables sur des places ou existe une succursale de la Banque, l'échéance peut être à 90 jours de date.

Créé k l'origine pour venir surtout en aide aux petits entrepreneurs, le sous-comptoir est, k la longue, devenu un des principaux leviers de cette grande industrie du bâtiment suscitée par la transformation de la capitale. U faut avouer, du lest.', que tant que le sous-comptoir se borna à être le banquier des petits et moyens entrepreneurs, ses opérations et ses i bénéfices furent peu considérables. En 1S60, i après douze ans d'existence, le montant de ses crédits ne s'élevait pas k 12 millions, et ses bénéfices ne lui permettaient de distribuer que des dividendes de 4,30 pour 100. Depuis qu'il a délaissé les petites affaires pour entreprendre les grandes, ses crédits se sont élevés à près de 60 millions, et ses bénéfices à 16 pour loo. > o n'a été conquise

,,, , |,i ..million de substituer la tutelle du i foncier k celle du Comptoir d'escompte. Cette séparation ne s'est pas faite sans ré- j sistance de la part du Comptoir d'escompte; |

Sour la rendre possible, U a fallu l'intervention u gouvernement, qui, k titre de garant d'une | partis des opérations du sous -comptoir, devait i consentir an transfert de aa garantie. Appelée

COMP

ï se prononcer sur la question de savoir si :ette union sans compatibilité entre les deux institutions pouvait être dissoute, la haute administration s'est prononcée pour la sépara- Lion. L'exposé des motifs do la loi du 7 mars 1860 explique très-exactement les causes du long insuccès du sous -comptoir, et justifie les faisons qui amenèrent ses administrateurs à provoquer la modification de la société, ainsi

3ue la séparation d« ses intérêts d'avec ceux 'une institution qui, par sa manière de procéder, était forcément obligée d'en entraver le développement. iCe sous-comptoir, dit l'exposé en question , facilita spécialement la construction des maisons dans Paris au moment où cette construction devait être énergiquement soutenue pour donner de l'ouvrage aux ouvriers et pour remplacer de nombreux logements détruits pour l'embellissement et la salubrité de la ville. Cependant il ne put, pendant les doure premières années de son existence, rendre tous les services qu'on était en droit d'attendre de lui. Il était alors obligé de faire opérer la négociation de ses effets par le Comptoir d'escompte, dont l'organisation répond difficilement aux besoins spéciaux d'un sous-comptoir chargé d'ouvrir des crédits aux entrepreneurs de bâtiments. Le Comptoir d'escompte n'accepte que les effets dont l'échéance est à 90 jours au plus, et les entrepreneurs éprouvent la nécessite d'obtenir des crédits à long terme, parce que leurs constructions ne sont achevées qu'après une ou plusieurs campagnes, et parce que, lorsque les maisons sont construites, elles ne peuvent se vendre comme les marchandises qui ont un cours régulier. Klles doivent attendre un acquéreur pendant un temps plus ou inoins long, selon les circonstances; elles ne sont pas un objet de consommation, elles sont en realité un moyen de placement. La moyenne du crédit dont les entrepreneurs ont besoin est de 14 mois, et souvent cette moyenne se prolonge au delà de ce ternie. Ces circonstances avaient rendu indispensable de renouveler de 90 jours en 90 jours les effets souscrits. Mais il arrivait assez fréquemment que ces renouvellements ne pouvaient avoir lieu, soit par la mort du débiteur, soit par tout autre événement. La créance ne courait alors aucun risque, par suite du gage certain sur lequel elle reposait; mais le renouvellement ne pouvant s'en opérer, le Compfoird'escompte était obligé d'acquitter le montant des effets acquittés à la Banque, et de faire une avance de capital au lieu d'être seulement l'intermédiaire dur escompte qui lui donnait une commission. Cette situation donnait lieu à d'assez fréquentes difficultés. Soit que l'administration du Comptoir d'escompte, vouée presque exclusivement aux opérations de banque et aux escomptes purement commerciaux, éprouvât de la répugnance pour des prêts à. longs termes garantis par des gages immobiliers, soit que la nécessité de fréquents renouvellements pour les mêmes titres lui causât des embarras réels, il était arrivé que le Comptoir d'escompte n'accueillait pas avec faveur les affaires qui lui étaient proposées par le sous-comptoir, et que souvent la marche de cette dernière institution s'en trouvait ralentie et gênée. Aussi le sous-comptoir fut-il amené k se séparer du Comptoir d'escompte ; cette séparation, autorisée par l'assemblée générale, et acceptée par le Crédit foncier, a été sanctionnée par la lot du 7 mars 1860, rendue pour transférer au Crédit foncier la garantie de l'Etat, qui peut être invoquée jusqu'à concurrence de 2,400,000 fr.

Le mécanisme de la société réorganisée est expliqué dans la convention intervenue avec le Crédit foncier. Voici les dispositions les plus importantes de cette convention. Les demandes de crédit adressées au sous-comptoir sont soumises à son conseil d'administration. Si la demande est prise en considération, le conseil nomme une commission choisie parmi ses membres j qui fait un rapport motivé sut lequel intervient la décision du conseil, qui prononce sur la quotité et la durée du crédit, ainsi que sur toutes les autres conditions. Si l'accrédité accepte les conditions déterminées par le conseil u administration, et fournit les garanties stipulées, la demande est envoyée avec toutes les pièces à l'appui au Crédit toncier, qui, examinant l'affaire k son tour, peut l'admettre ou la rejeter. Si le Crédit foncier approuve, l'acte constatant la convention est signé par l'accrédité et par le directeur du sous-comptoir. Dans le cas où, après l'entier achèvement de l'immeuble pour la construction duquel le crédit a été ouvert, ce crédit vient à cesser pour une cause quelconque, si L'accrédité n'acquitte pas ses effets, il doit remplir les formalités nécessaires pour remplacer le crédit ouvert par un prêt du Crédit foncier. Ce prêt ne doit jamais dépasser la \aleur de l'immeuble offert en hypothèque d'après l'estimation du Crédit foncier. Ce prêt est réalisé dans les conditions ordinaires, soit en argent, soit en obligations livrées au pair et négociées par l'intermédiaire du sous-comptotr, aux risques et périls de l'accrédité. Le prix de ces obligations sert à rembourser le crédit ouvert par le sous-comptoir. Si le découvert du sous-comptoir dépasse le produit de la négociation, il peut exiger de l'accrédité le remboursement immédiat de la différence, ou accorder un délai pour le remboursement ; mais en ce cas son rang hypothécaire ne vient

âu'après celui du Crédit foncier. L'obligation e remplacer le crédit par un prêt du Crédit fon-

COMP

cier ne s'appliquo pas aux crédits ouverts sur nantissement le val-ursctdemar-

chandises. L'acte d'ouverture de crédit signé, le sous-comptoir désigne l'architecte pour surveiller l'exécution des travaux et certifier successivement le degré d'avancement déterminé Kour chaque versement. Le Crédit foncier a î droit de contrôler ces appréciations. Trois jours avant chaque versement, l'accrédite signe à l'ordre du sous-comptoir un billet payable à trois mois ou à toute autre époqu par la Banque de France pour l'admission des effets à l'escompte; ce billet, endossé parle sous-comptoir y est remis au Crédit foncier, qui, deux jours après, en fait verser le montant au sous-comptoir, moins les intérêts au taux fixé par la Banque de France pour son escompte, et une commission à 1 pour 100 par an, lesquels intérêts et commission comptent pour le payement et le remboursement. Les billets des accrédités sont renouvelés à leur échéance jusqu'à l'expiration du crédit. Les renouvellements sont remis au Crédit foncier deux jours avant l'échéance, pour être échangés contre les billets échus. Lors des renouvellements, le sous-comptoir remet au Crédit foncier le montant de l'escompte et de la commission applicable à la période à courir. Toutes ces stipulations s'appliquent aussi bien aux crédits sur nantissements mobiliers qu'aux crédits sur hypothèques. Les escomptes faits par le Crédit foncier sont limités à la moitié de son capital versé, augmenté de la partie du fonds social du sous-comptoir déposée dans la caisse du Crédit foncier. Le Crédit foncier peut aussi limiter ses opérations k 9 millions de francs, non compris le capital versé par le comptoir. La somme applicable aux prêts sur nantissement est limitée à 750,000 fr. Lorsque le remplacement des crédits fournis par le sous-comptoir en prêts à longs termes ne peut s'opérer pour une cause quelconque, le montant des sommes restant dues par l'accrédité est mis par le Crédit foncier au débit dû par le sous-comptoir. Ces sommes portent intérêt à 5 pour 100 au profit du Crédit foncier. Les poursuites en recouvrement contre les débiteurs sont faites par le sous-comptoir, à charge d'en référer au Crédit foncier et de ne pouvoir ni les ajourner ni les arrêter sans son consentement. Le Crédit foncier ne peut, à raison de ces créances, exercer aucune poursuite contre le sous- comptoir, sauf la dénonciation du protêt, tant que les accrédités n'auront pas été exécutés dans les biens affectés à la garantie du crédit ouvert. Le sous-comptoir ne peut faire aucune opération sans l'approbation du Crédit foncier. La libre disposition qui lui est laissée du quart de son capital social ne lui donne pas le droit de faire des opérations sans le contrôle du Crédit foncier. Ce quart n'est pas destiné à faire l'escompte; il ne peut être employé qu'en àcompte sur des crédits en instruction ou sur des crédits dont les versements ne seraient pas exigibles. Cet emploi ne peut être fait sans la décision des administrateurs du service du sous-comptoir. Le sous-comptoir peut toujours verser des capitaux inactifs au Crédit foncier en compte courant.

COMPTON (Spencer), général anglais, né en 1601, mort en 1643. Il était fils de Guillaume, comte de Northampton. Attaché d'abord kla personne du prince de Galles, qu'il accompagna en Espagne en 1622, il ne cessa, lorsque celui-ci fut devenu roi sous le nom de Charles Ie*, de lui montrer le plus grand devouement, surtout à l'époque de la guerre civile. Après s'être battu avec une grande intrépidité, il fut tué à la bataille de Hopton- Heath.

COMPTON (Guillaume), général anglais, fils du précédent, né en 1624, mort en 1663. Comme son père, il se distingua par son courage pendant lu guêtre civile, et surtout par sa brillante défense de la ville de Bandury, qu'il ne rendit que lorsque toute l'Angleterre fut soumise au Parlement. Sous le règne de Charles II, il fut nummé maître générai de l'artillerie et membre du conseil privé.

COMPTON (Henri), prélat distingué de l'Eglise anglicane, né à Compton en 1632, mort en 1713. Ayant abandonné la carrière militaire pour l'état ecclésiastique, il franchit rapidement les degrés inférieurs de la hiérarchie auglioane, fut nommé évêque d'Oxford en 1674, puis doyen de la chapelle royale, enfin évêque de Londres en 1675. L'année suivante, Charles II l'appela dans son conseil prive et lui confia l'éducation de ses deux nièces. Il déploya le plus grand zèle pour ramener dans le sein de l'Eglise anglicane les protestants dissidents ou non-conformistes, et résista de toutes ses forces aux tendances catholiques de la cour des Stuarts. Suspendu par Jacques II de ses fonctions épiscopales en 1686, et dépouillé de ses autres dignités, il prit la part la plus active k la révolution qui plaça le prince d'Orange sur le trône d'Angleterre. Il rentra alors eu possession de son siège et de ses autres titres, présida au couronnement de la reine Marie en 1689, et fut nommé, k l'avénement de la reine Anne, membre de la commission qui prépara la reunion de l'Angleterre et de l'Ecosse. U a laissé quelques cents.

COMPTONIE s. f . (kon-pto-nî — de Compton , évêque -anglais). Echin. Genre formé pour une espèce fossile d'astérie.

— Bot. Genre d'arbres, de la famille des myr'cees, dont l'espèce type croît dans l'Aîné-

COMR

rique du Nord : Lu 'i feuillet de

fougère fleurit au printemps. (U

COMPTONITE s. f. (k —de

i -■ ■ ■ n, d. propre ). Miner. Nom dom

le docteur Brewster, en l'boni eur du comte

, b une trari

nîte qu'on trouve dans les laves du

dans les basaltes d'Eisnach, en Saxe, et dans

un trapp grisâtre d'Elnbogen, en Bohême.

COMPTORISTE s. m. ( kon-pt-j-ri-ste — rad. comptoir). Celai qui tient un comptoir. It Celui qui est habile à tenir des comptes. I Peu usité.

COMPTOSIE s. f. (kon-pto-zl — du gr.

kompswi, élégant). Entom. Genre de diptères tanystomes, comprenant une seule espèce qui habite Montevideo.

COMPULSATION s. f. (kon-pul-sa-sion — rad. compulser). Action de compulser, il Peu usité, n Quelques-uns disent compulsion.

COMPULSÉ. ÉE (kon-pul-sé) part, passé du

v. Compulser. Cet auteur a été souvent comtrr.se. Un registre COMPULSE avec soin.

COMPULSER v. a. ou tr. (kon-pul-sé — du lat. cum, avec; pulsare, pousser). Ex.»

attentivement, feuilleter avec soin, en parlant de livres ou de manuscrits : Eh bien! Dlacas, qu'en pensez-vous? dit le roi triomphant, en cessant un instant de compulser le scoliasle volumineux ouvert devant lui. (Alex. Dura.) Elle avait compulsé tous tes traités d'entomologie de sa bibliothèque, (G. Sand.)

— Pratiq. Prendre légalement communication d'un dossier : Tout entier à sa profession d'avocat, il semblait qu'il n'eût éternisait monde que pour compulser des dossiers et parler procédure. (Scribe.)

COMPULSEUR s. m. (kon-pul-seur — rad.

compulser). Individu qui compulse : Un compulseur de dossiers.

— Ane. art milit. Officier ou serre-file chargé de pousser les soldats au combat.

COMPULSIF, IVE adj. (kon-pul-sif, t-ve—

du lat. compello , compulsum . je pousse). Qui pousse, qui contraint, qui oblige : Il faut a l'Etat une force universelle et COMPULSIVE, pour mouvoir et disposer chaque partie de la manière la plus convenable au tout. (J.-J. Rouss.)

compulsion s. f. (kon-pul-si-on — dulat.

compulsio , de aimpella, je pousse). Impulsion violente, contrainte.

— Action de compulser, il Peu usité.

COMPULSOIRE s. m. (kon-pul-soi-re — rad.

compulser). Jurispr. Droit de compulser, de prendre communication d'un dossier que le notaire ou le dépositaire n'avait pas le droit ou l'obligation de communiquer, mais qu'un jugement sommaire met k la disposition des intéressés. Il Vérification de livres de commerce.

— Autrefois, Lettres de compulsoire, Autorisation de compulser un dossier ou des pièces quelconques, il Ordre donné juridiquement au dépositaire de titres utiles à tin procès de laisser compulser ces titres.

COMPURGATEUR s. m. (kon-pur-ga-teur

— du lat. cum, avec ; purgare, purger). Ane. jurispr. Témoin k décharge.

COMPUT s. ni. (kon-putt — du lat. romputare, cempter). Calcul servant k dre calendrier, et particulièrement le <alendrier des fêtes mobiles: Les anciens peuples du dans leur comput, au lieu de jour employaient le mot nuit. (Dict. de la eonvers.) Les premiers chrétiens suivirent le comput de l'empire; ils comptèrent par calendes, nones et ides avec leurs maîtres. (Volt.) il On a dit aussi compost.

- — Encycl. Le mot comput, qui signifie k peu près littéralement calcul, est entré dans la langue lors de la promulgation du calendrier grégorien. Ce terme, dont le sens est ; général que particulier , s'emploie pour désigner les diverses supputations du temps k l'aide desquelles on peut régler les époques des fêtes mobiles. Le comput renferme le nombre d'or, le cycle solaire, ï'épacte et les lettres dominicales. V. chacun de ces mots et le mot